CHAPITRE X

l'exploitation de la terre après la nationalisation du sol.

La propriété collective a été le point de départ de l'humanité; elle ne peut être considérée comme le but de l'évolution sociale.

La « nationalisation du sol » est une absurdité et une injustice, car une nation ne peut avoir plus qu'un individu un droit exclusif à la jouissance du sol sur lequel le hasard l'a placée.

L'argument tiré de YUnearned Incrément, la plus-value non gagnée.

Le retour à l'ancien mode de propriété collective de village est universellement reconnu pour impossible. — Démonstration.

Les divers moyens d'exploitation du sol après la nationalisation. — L'exploitation de tout le sol en régie par l'État. — La concession du sol aux communes.

La location du sol à des associations de travailleurs. — Les sociétés coopératives agricoles alléguées comme exemple en faveur de cette solution. — Conditions en grande partie artificielles ou du moins exceptionnelles de la propriété de ces associations. — Les associations coopératives finissent toujours par constituer une classe de privilégiés; aussi les collectivistes les repoussent-ils. — Les objections contre la propriété privée s'appliquent également aux sociétés coopératives agricoles ayant la jouissance de la terre.

L'individu hors des cadres des sociétés coopératives, si ce régime se généralisait, serait beaucoup plus dénué de ressources qu'aujourd'hui le travailleur non propriétaire. — Le naufragé de M. de Laveleye dans une île tout occupée.

Le système de l'affermage pour le compte de l'État des terres nationalisées. — Les deux sortes d'objections que suscite celte solution. — La situation générale des paysans serait liés détériorée. — Le système multiplierait les prolétaires. — La servitude de la glèbe était un paradis à côté de l'enfer que préparent à la population rurale les écrivains collectivistes.

Le prétendu avantage indirect pour la société : suppression de tout autre impôt que celui sur la terre. — Démonstration que ce résultat ne se produirait pas. — La «jouissance idéale », pour chaque individu, du domaine public. — Déception qu'imposeraient le rachat et l'affermage.

Théorie du prix de vente : c'est, dans la plupart des cas, la simple restitution par le détenteur nouveau, des avances utiles faites par toute la série des détenteurs antérieurs. — La vente ressemble beaucoup à un système de fermage où le nouveau fermier restituerait au fermier ancien toute les dépenses utiles faites par celui-ci et par tous ses prédécesseurs.

Des conséquences de l'expropriation de la propriété foncière pour loutis les branches de l'activité sociale.

De l'expédient ingénieux qui consiste à faire acheter actuellement, payables comptant par l'État, toutes les terres livrables dans 99 ans. — Faux calcul à ce sujet. — L'homme attache beaucoup plus d'importance qu'on ne le croit à la perpétuité de la propriété. — Exemples probants. — Difficulté d'un autre ordre que rencontrerait cet expédient. — Disparitions graduelles et successives des améliorations.

De la suppression de quelques degrés de successibililé ou du relèvement des droits de succession pour permettre à l'Etat de racheter graduellement In terre. — Inconvénients de ce procédé.

L'argument de la plus-value dont profiterait l'État racheteur des terres. — Absurdité de ce raisonnement à l'heure où presque toutes les terres baissent en Europe d'un quart ou de moitié. — Démonstration des pertes énormes que le rachat des terres vers lbiO en Angleterre ou vers 1870 en Angleterre et en France eût causées à l'État.

Du rachat par l'État ou par les municipalités de la propriété urbaine. — Les dangers et les risques d'une opération de ce genre. — Fausse assimilation de l'État ou des municipalités avec les grands propriétaires, tels que le marquis de Westminster. — Plus l'on s'enfonce dans le parlementarisme et la démocratie, plus l'État devient impropre au rôle qu'on lui veut faire jouer.

Les fonctions essentielles du propriétaire rural sont bien plus étendues que la fixation et la perception des fermages. — Complication et importance de ces fonctions. — L'exemp'e tiré de Java est peu probant. — Il en est de même de l'argument de la gestion du fonds ecclésiastique en Angleterre. — Fausseté de l'assimilation de l'État avec les sociétés anonymes. — Celles-ci, d'ailleurs, s'entendent médiocrement à l'administration d'immeubles ruraux : exemples divers.

Est-il vrai que la propriété privée ait perdu aujourd'hui tout caractère social ? — Réfutation de cette objection.

Nous avons parcouru avec attention tout le cycle historique. Partout, en Chine comme ailleurs, la propriété collective a évolué ou a une tendance à évoluer en propriété privée. Les petits cantons suisses ne forment même pas une exception, puisque les allmenden n'y occupent que la moindre partie du territoire, une infime proportion surtout des terres arables.

Si donc le monde n'est pas le simple fruit du hasard, si les faits sociaux, quand ils sont universels, doivent être considérés comme conformes à la nature, la présomption est que des raisons fondamentales peuvent être invoquées en faveur de la propriété privée. Celle-ci s'harmoniserait mieux avec la civilisation moderne, la libre expansion de l'individu, l'accroissement de l'initiative privée, la variété et le progrès des cultures. Desdiffi-

cultes au contraire, considérables, si ce n'est insurmontables, s'opposeraient à l'organisation du sol en vastes régies gouvernementales.

Si le genre humain n'avait jamais connu la propriété collective, on pourrait soutenir que, n'en ayant point éprouvé les bienfaits, il était destiné à se dégager peu à peu de la propriété privée pour aboutir à un régime supérieur dont la révélation se ferait à lui par la raison ou par des approximations expérimentales. Ainsi, de ce que l'humanité presque entière a pratiqué l'esclavage, ce n'est pas une raison pour que cette institution soit réputée naturelle et normale. Mais la propriété privée n'est pas dans le même cas; elle n'a pas été le point de départ de l'humanité. Le point de départ, ce fut la propriété collective : c'est graduellement, en dépit d'une foule d'obstacles, par la nécessité, par l'utilité sociale, par l'instinct et par la réflexion à la fois, que cette propriété collective a été abandonnée et que la propriété privée s'est constituée avec des caractères de plus en plus nets et précis.

Faut-il recommencer une expérience déjà faite pendant de longs siècles sur la terre entière et qui a échoué partout? Certains écrivains, en nombre croissant, il faut le dire, proposent cette tentative. Ils vantent dans toutes les langues ce qu'ils appellent la « nationalisation du sol ». Nous les arrêtons dès le premier mot. Cette « nationalisation » ne serait qu'une demi-mesure; car pourquoi une nation aurait-elle plutôt qu'une famille ou qu'un individu un droit exclusif sur le territoire où le hasard l'a placé? Le vin étant une boisson agréable à tous les palais, pourquoi les riches vallées qui le produisent seraient-elles la propriété exclusive de la nation française, ou de l'espagnole, ou de l'italienne ou de la portugaise, plutôt que de la nation Scandinave, des peuplades lapones et des Esquimaux?

Si le droit de propriété privée n'existe pas, la nation commet, tout aussi bien que l'individu, un vol manifeste en prétendant détenir pour elle seule un territoire qu'elle possède héréditairement. Ainsi « la nationalisation du sol » est une demi-mesure, qui ne peut satisfaire que des esprits étroits et superficiels. Il

faut aller beaucoup plus loin que « la nationalisation », comme nous l'avons démontré dans un précédent chapitre.

Les Américains, qui prétendent interdire leur sol aux Chinois, de quoi se réclament-ils en définitive? du droit d'occupation et de la possession héréditaire, fondement de la propriété privée? Or, si l'occupation et la possession héréditaire ne peuvent créer un droit exclusif au profit de l'individu, ils ne peuvent davantage en créer un au profit des Américains contre les Chinois. Ou la terre appartient à l'individu, ou elle est le domaine du genre humain tout entier. La nation ici est un intermédiaire qui n'a aucune valeur. La nationalisation du sol est donc une sottise, car ce serait la création d'un privilège. Si l'on supprime la propriété privée pour les individus, il faut établir la promiscuité absolue du sol pour tout le genre humain. Les Américains, en interdisant leur territoire aux Chinois, volent les Chinois.

Cette objection est fondamentale ; l'ayant assez développée, nous nous contentons de la reproduire. On se trouve en présence de collectivistes de différentes catégories : les collectivistes réels, déclarés, conséquents, comme la petite école franco-belge qui se rattache au publiciste Colins; puis les publicistes à tendances collectivistes, tels que M. Emile de Laveleye, Stuart Mill et plus particulièrement M. Henri George. Nous laissons de côté des philosophes, tels que Herbert Spencer et François Huet, qui, par des raisons toutes spéculatives et avec une absolue ignorance des faits et des résultats, se sont montrés plus ou moins les adversaires de la propriété individuelle du sol ; nous négligeons encore en ce moment les collectivistes radicaux et complets, tels que Karl Marx et ses adhérents.

On a vu plus haut quel est le point de départ de ces théories ; nous le rappelons sans l'examiner de nouveau. Les raisons en quelque sorte a priori que donnent toutes ces variétés de penseurs, c'est que chaque homme a un droit primordial et imprescriptible à la jouissance de la terre, et que sans la possession de cet instrument par excellence qui s'appelle la terre, un être humain est incapable de se nourrir, il est esclave, il peut être expulsé définitivement de ce monde ; il ne vit plus que par

tolérance. Tel est l'argument de M. Herbert Spencer. Une autre supposition qui sert encore de base à cette thèse delà propriété collective, c'est que la valeur de la terre, le revenu de la terre, la rente, vont sans cesse en croissant spontanément, sans aucun travail du propriétaire, de sorte qu'il est injuste d'abandonner à celui-ci pour l'éternité le bénéfice de ce don gratuit de la nature. Ce que les Anglais appellent The vncarned incrément, la plus-value non gagnée, serait la grande difficulté en même temps que la condamnation de la propriété privée perpétuelle.

Une autre considération enfin est souvent invoquée à l'appui de la doctrine de la naturalisation du sol, c'est que la propriété, ayant perdu son caractère social, est devenue un privilège sans obligation et qu'elle semble n'avoir plus pour objet que l'avantage privé.

Telles sont, outre les arguments historiques, les prémisses des collectivistes ou des écrivains à tendances collectivistes. Le système que les uns et les autres préconisent et qu'ils prétendent substituer au régime actuel prétendu défectueux devra donc faire en sorte que chaque être humain, ayant un droit imprescriptible à la jouissance de la terre, en jouisse réellement, que chaque individu, ayant d'après eux un besoin absolu de la terre comme instrument de travail, soit mis en possession directe de cet instrument. Ce même système devra, en outre, atteindre ce résultat que la propriété collective soit plus avantageuse à la société que la propriété privée, c'est-à-dire qu'elle procure au genre humain tout entier plus de produits matériels et plus de jouissances morales.

Voilà ce que doit faire, d'après les critiques mêmes qu'il adresse à la propriété privée, le système collectiviste. S'il n'y réussit pas, il ne tient pas ses promesses, puisqu'il rétablit ce qu'il blâme. Eh bien! quand on examine les moyens d'application et les réformes proposées, on est frappé de l'énorme écart entre les moyens et les promesses.

Aucun écrivain sérieux n'a d'abord l'imprudence de proposer le retour complet au régime de la propriété primitive, c'est-àdire à la propriété de village avec ses caractères exclusifs, aux

EXAMEN CniïinUE DU NOUVEAU SOCIALISME. 153

lots tirés au sort. M. de Laveleye, sans doute, désirerait la conservation des allmenden et la reconstitution même de ces sortes de communaux la où ils ont disparu; mais il ne se flatte pas de l'idée que ce puisse devenir aisément un régime universel, s'appliquant à la totalité du sol. 11 n'échappe pas à la pénétration de son esprit que l'ancien collectivisme rural a été miné et détruit, non par des incidents fortuits, ou par des événements extérieurs, mais par la force des choses et la nature humaine : « Il ne faut « point se faire illusion, dit-il, l'association entre cultivateurs « sera difficile à généraliser. Le succès des expériences faites à « Assington en Angleterre, et en Allemagne sur le domaine de « Tellow, est dû en grande partie à l'influence prépondérante « de M. Gurdon et de von Thunen. Les anciennes communautés « agraires étaient, en réalité, des sociétés agricoles coopératives ; ■ elles avaient pour fondement les liens du sang, les affections de « la famille et des traditions immémoriales; et pourtant elles « ont disparu, non par l'hostilité des pouvoirs publics, mais len- « tement minées par ce sentiment d'individualisme, d'égoïsme, « si l'on veut, qui caractérise les temps modernes. A la place de « l'esprit de famille, qui s'est affaibli, un sentiment de fraternité « collective se développera-t il avec assez de puissance pour « servir de ciment aux associations de l'avenir? On peut l'espé- « rer, et les difficultés de la situation actuelle le font sîngulière- « ment désirer *. » N'avoir que des espoirs et des désirs et sur cette base fragile, presque impalpable, vouloir reconstituer la société, en commençant par détruire celle qui, à tout prendre, donne au genre humain civilisé tant de bien-être matériel, de loisirs et de jouissances intellectuelles ou morales, c'est avoir le tempérament d'un joueur. Ainsi ni la longue tradition, ni les liens étroits de la famille, ni le sentiment religieux, n'ont pu maintenir intacte à travers les âges la propriété collective des anciens temps; et aujourd'hui que la tradition est en sens contraire, que l'instinct de la famille est émoussé et que la conscience religieuse, combattue avec tant d'acharnement par les

1 De la propriété et de ses formes primitives, page 249

pouvoirs publics, s'est affaissée, meurtrie sous les coups qu'on ne cesse de lui porter, quelqu'un se flatterait que ces institutions disparues pourraient renaître et durer ! Admirez la contradiction de ces réformateurs : ils blâment « le sentiment d'individualisme, « d'égoïsme, qui caractérise les temps modernes », et, d'autre part, ils n'ont pas assez d'invectives et de peines contre les associations qui, comme les congrégations religieuses, subordonnent l'individu à la communauté et placent la volonté réfléchie de celle-ci au-dessus des velléités changeantes de celui-là !

Parvint-on à réaliser, d'après les anciens types, la propriété collective du sol, on ne changerait pas essentiellement la situation de la généralité des hommes, puisque, pour les habitants des villes, la portion du sol qui leur écherrait en jouissance serait absolument nulle. La ville de Paris s'étend sur une surface de 7,802 hectares, dont 714 sont couverts par le lit du fleuve et un millier au moins par les avenues, les rues et les places : il reste 6,000 hectares environ à diviser entre 2,240,000 habitants, ce qui représente 26 mètres carrés par tête, une centaine de mètres carrés, soit un are, par famille. Veut-on, au lieu de la ville de Paris, considérer le département de la Seine : la superficie en est de 47,550 hectares et la population y monte à 2,750,000 âmes, soit environ 58 habitants par hectare, ce qui donnerait un peu moins de 2 ares par tête et 7 ou 8 ares par famille; c'est à peu près la centième partie de ce qui serait nécessaire pour assurer la subsistance. Il faudrait que la charrue passât sur toutes les grandes villes, que la population s'en dispersât aux quatre coins du pays, pour que l'on pût revenir avec quelque fruit à l'ancienne propriété collective. Chacun se rend compte, en outre, que les nécessités des cultures industrielles, la production soignée du bétail, s'accommodent mal de ce régime de petits lots tirés périodiquement au sort. C'est donc un système abandonné, ou du moins on ne l'admet que comme exceptionnel.

On ne laisse pas que de le conseiller parfois aux pays neufs tels que l'Australie, la Plata ou les États-Unis. Encore y éprouvet-on quelques hésitations, et il semble que c'est seulement une

partie du sol, non la totalité qu'on veut maintenir ou placer sous le régime de la propriété collective. Il faudrait « dit M. deLave- « leye, que dans chaque commune on réservât une partie du « territoire pour la répartir viagèrement entre les familles, « comme cela se fait dans les cantons forestiers de la Suisse. » Une partie du territoire, c'est une de ces demi-mesures auxquelles ne recourent des esprits éclairés qu'en présence de l'impossibilité absolue de la solution qui aurait leurs préférences1.

Puisque l'ancienne propriété collective de village ne peut être la formule qui convient au monde moderne, qu'elle serait impuissante au point de vue économique et que, au point de vue social, elle substituerait une inégalité à une autre, les communes de la plaine ayant, même par tête d'habitant, un territoire infiniment plus productif que les communes de la montagne, ce premier système écarté, quel est celui que l'on propose? La nationalisation du sol. Nous lui avons déjà adressé un reproche qu'on ne peut se lasser de répéter. Elle ne supprimerait pas l'inégalité, elle la déplacerait. A l'inégalité entre les individus ou à l'inégalité entre les communes elle substituerait l'inégalité entre les nations qui n'est pas plus justifiable, qui l'est même beaucoup moins, car dans un même peuple les individus diffèrent beaucoup plus entre eux par le mérite, par le travail, par l'intelligence, par les efforts de leurs familles respectives et des prédécesseurs de chacun, que ne diffèrent l'un de l'autre sous tous ces rapports deux peuples civilisés, tels que l'allemand, le français, l'anglais, le suisse, l'italien.

L'État rachèterait le sol aux propriétaires actuels. Il pratiquerait soit la méthode graduelle de l'achat de gré à gré, soit celle plus expéditive de l'expropriation pour utilité publique. On veut bien admettre que les propriétaires du sol auraient droit à une

* Les gouvernements de quelques pays neufs entrent dans une voie analogue. On lit dans V Économiste français du 29 mus 1884, page 390 : « Une mesure d'une im- « portance exceptionnelle vient d'être prise par le gouvernement argentin ; il renonce « au système des ventes publiques et y substitue la concession à titre de fermage à « bail de huit ans. A l'expiratiou du bail, le fermier peut être dépossédé, si la terre « trouve acheteur. Nous ne croyons pas que ces dispositions nouvelles soient de « nature à favoriser le développement de la culture. »

indemnité et on la leur paierait; nous négligeons en ce moment l'examen des moyens.

Que ferait l'État du sol racheté? On se trouve en présence de deux propositions: la location à des associations coopératives et la location à de simples fermiers aux enchères. Il y aurait sans doute, d'autres procédés: l'exploitation directe en régie faite par l'État; la concession, moyennant redevance, à chaque commune du territoire qui en forme la circonscription. Ces deux derniers modes seraient singulièrement défectueux. L'un apparaît comme à priori impraticable. Que l'État français avec ses 528,000 kilomètres carrés et ses 37 millions d'habitants aille exploiter en régie, par des fonctionnaires, cette énorme surface, il n'est pas d'esprit si téméraire qui ne déclare cette solution impossible. La concession aux communes semble offrir moins d'inconvénients; elle en aurait cependant, de criants : d'abord l'inégalité entre les communes qui ne pourrait pas être efficacement compensée par une soulte à payer à l'État, pnsuite l'ignorance et la routine où se trouveraient la plupart des autorités communales, enfin l'arbitraire que le maire ou les conseillers municipaux, seuls directeurs des cultures, répartiteurs du sol et demandeurs de travail, feraient peser sur les habitants. Après toutes les expériences récentes, il ne se rencontre plus, croyons-nous, d'esprit assez obstinément naïf pour s'imaginer que le suffrage porte toujours aux dignités municipales les hommes les plus capables, les plus intègres et les plus impartiaux .

On doit ainsi s'en tenir aux deux modes suivants d'utilisation du sol exproprié et devenu propriété nationale : location à des associations de travailleurs, c'est-à-dire à des sociétés coopératives, et location à de simples fermiers aux enchères. C'est entre ces deux modes qu'est le débat. Le premier a la faveur de Stuart Mill, le second celle des collectivistes franco-belges *.

La location du sol par l'État à des associations coopératives

1 Herbert Spencer proposait aussi de transformer les fermiers en fermiers de l'État. M. Henri George déclare cette organisation défectueuse et propose simplement en respectant l'organisation actuelle de confisquer toute h rente de la terre, sauf une minime partie qui servirait d'encouragement aux exploitants. Progrets and Poverty, page 364.

d'ouvriers agricoles se recommande de différentes expériences dont l'Angleterre et l'Allemagne ont été le théâtre. Quelques-uns de ces exemples ont été souvent décrits et sont devenus classiques. Une association de ce genre fut constituée en Irlande vers 1830 par un disciple du célèbre réformateur Owen. Elle donnait, affirme-t-on, les meilleurs résultats quand l'expérience fut brusquement interrompue par la fuite du directeur qui s'était ruiné au jeu.

Une autre société, dont la carrière a été plus longue et plus fortunée, est minutieusement décrite par M. le comte de Paris et après lui par cent écrivains divers. Elle fut fondée à Assington, dans le comté de Suffolk, vers 1830 par un propriétaire philanthrope, appelé J. Gurdon. C'est cet initiateur, ce commanditaire et en quelque sorte aussi ce tuteur qui réunit quinze simples ouvriers des champs, leur prêta 400 livres sterling ou 10,000 francs, en leur faisant verser à chacun 3 livres sterling ou 7o francs. Les versements des quinze ouvriers réunis ne formaient ainsi que 4o livres, soit le neuvième environ de la somme que prêtait M. Gurdon. L'exploitation était de 60 acres, c'est-à-dire de 24 hectares.

Rarement on vit une naissance plus favorisée. Un botaniste qui veut dans une serre faire éclore des fleurs rares ne se met pas plus en frais et ne les entoure pas de plus de soins. Ayant et la terre et le capital et les bons avis et la direction d'un homme supérieur, les quinze coopérateurs, naturellement choisis parmi les meilleurs ouvriers des champs, prospérèrent. Ils finirent par rembourser la somme prêtée. L'exploitation s'étendit de 60 acres à 130 acres, et aujourd'hui , un demi-siècle après la constitution d'une société si généreusement dotée, les actions valent 50 livres, soit 16 fois le montant primitif. Faut-il s'extasier devant ce succès, et voir dans une expérience aussi intéressante à coup sur, mais aussi artificielle, la démonstration de la supériorité de l'exploitation collective sur l'exploitation privée? Tous les travailleurs manuels sans exception auront-ils l'énergie au travail, l'esprit de concorde, la docilité de caractère des quinze coopérateurs choisis d'Assington? Tous les groupes, formés d'éléments cette fois non plus triés, mais pris au hasard,

jouiront-ils de la protection d'une fée bienfaisante qui les dotera, comme le fit M. Gurdon, d'un capital égal à neuf fois leur mise ? La tutelle du fondateur subsiste, d'ailleurs, en partie même sur la société émancipée. L'un des coopérateurs, élu par ses associés, dirige, avec le concours de quatre commissaires, l'exploitation. Les associés peuvent vendre leur part; mais pour que la vente soit définitive et que le nouvel associé se trouve admis, il faut le consentement du propriétaire et de l'exploitation.

Encouragé par ce succès, le philanthrope anglais, M. Gurdon, fit une nouvelle expérience dans des conditions analogues. ïl fonda une autre société coopérative agricole en 1854; il la dota comme la précédente d'un prêt de 400 livres sterling ou 10,000 francs. Ce prêt lui a été remboursé. L'exploitation s'est agrandie : aujourd'hui elle s'étend sur 212 acres ou 85 hectares, dont le fermage était récemment de 235 livres sterling, environ 8,000 francs. Les actions ont monté comme celles de la société première. On n'avait versé sur chacune que 3 livres sterling 10 shellings ; elles valent plus de 30 livres aujourd'hui.

On assimile parfois à des sociétés coopératives agricoles une organisation qui a été introduite par un éminent économiste allemand, M. von Thunen, sur son domaine de Tellow, dans le Mecklembourg. C'est plutôt un genre de participation aux bénéfices. Le fondateur est mort, mais l'œuvre subsiste : chaque travailleur reçoit annuellement un dividende qui en moyenne était, il y a quelques années de 25 thalers (93 fr. 75); les plus anciens d'entre eux ont , dit-on, 500 thalers chacun (1,875 francs) à la Caisse d'épargne.

Le plus célèbre des économistes anglais de ce temps, Stuart Mill, avait une grande faveur pour ces sociétés coopératives agricoles. Son rêve était de les multiplier. Il voulait que l'État leur concédât une partie des terres communales qui existaient encore. Marchant sur ses traces, plusieurs écrivains anglais contemporains soutiennent la même doctrine. L'entreprise, si on la généralisait, serait-elle aussi heureuse qu'ils le pensent ? Cela est fort incertain, mais ce qui ne l'est pas, c'est qu'elle serait fort coûteuse.

Chacun sait combien les expériences de laboratoire diffèrent

de la pratique de l'industrie et de l'agriculture, et quelles transformations, quelles atténuations subissent en plein air des combinaisons qui semblaient complètement efficaces dans un creuset.

Les sociétés coopératives d'Assington et autres lieux ressemblent à des expériences de laboratoire. Qu'eût-il fallu pour qu'elles n'eussent pas ce caractère? Bien des conditions. D'abord les coopérateurs auraient dû être pris au hasard, en quelque sorte tirés au sort parmi la population rurale environnante ; car une organisation sociale est faite non pour les hommes d'élite, mais pour la nature humaine en général avec ses spécimens si variés et ses degrés si divers de mérite. Puis il n'eût pas fallu de faveurs, de prêts gratuits ou à bas intérêt, de tutelle ou de direction émanant d'un homme plus intelligent et plus expérimenté. Ces conseils bienveillants, qui ont une autorité particulière, émanantd'un fondateur et d'un commanditaire, faussent l'expérience. Il eût fallu réunir simplement quinze ou vingt agriculteurs sans aucun choix et leur dire : « voici une terre, elle vaut 5,000 francs de fermage, d'après le taux usuel ; voici d'autre part 20,000 ou 30,000 francs pour vos avances ; vous en paierez régulièrement l'intérêt à o p. 100 ou à 4 p. 400 ; vous paierez également le fermage avec exactitude; maintenant, débrouillez-vous, je me retire, je ferme les yeux, je ne vous adresserai pas une réprimande, je ne vous donnerai pas un conseil. » Alors l'expérience eût été laite dans des conditions normales, à l'air libre, elle eût été concluante.

Les admirateurs de la propriété collective et de la coopérative, quand ils ont quelque sobriété de jugement, reconnaissent combien les expériences d'Assington sont insuffisantes. Parlant du livre de M. William Pare sur la Coopérative agriculture, M. de Laveleye écrit : « L'auteur, séduit par l'attrait de ses propres uto- « pies, pourrait bien avoir vu les choses trop en beau, » et plus loin, dans un passage que nous avons déjà reproduit, il ajoute: « Le succès des expériences faites à Assington, en Angleterre et « en Allemagne, sur le domaine de Tellow, est dû en grande « partie à l'influence prépondérante de M. Gurdon et de von « Thunen. »

Voilà qui est vrai et clair. Rien ne permet de préjuger que les sociétés coopératives agricoles, nées sans tutelle, sans protection, sans faveur, doivent universellement ou même généralement réussir. Fussent-elles assurées du succès, elles ne résoudraient pas, d'ailleurs, le problème qu'a posé le collectivisme.

Ces associations ne comprendraient jamais la totalité des habitants du pays; elles n'en renfermeraient que quelques-uns, les plus habiles, les plus économes, ceux qui ont déjà quelque capital. Ce seraient eux aussi des privilégiés '. Peu à peu ces sociétés coopératives se concentreraient, ce qui est l'usage ; quelques participants céderaient leur part : elles deviendraient de petites sociétés de patrons ; c'est le cas pour la plupart des sociétés coopératives qui se sont fondées dans l'industrie parisienne et aussi dans l'industrie britannique. L'évolution a conduit la généralité des plus anciennes à ne plus compter qu'une douzaine, une demi-douzaine, parfois trois ou quatre associés. Il ne reste plus alors que l'étiquette à laquelle la réalité a cessé de répondre.

Si nombreuses qu'on les veuille supposer, les sociétés coopératives ne réalisent pas l'idéal des collectivistes ou des écrivains collectivisants, qui veut que chaque homme, dont la terre est par hypothèse l'instrument nécessaire, soit mis en possession de cet instrument.

M. deLaveleye, pour donner à ses critiques contre la propriété privée une formule précise et frappante, a écrit la parabole suivante : « Nous occupons une île où nous vivons des fruits de <l notre travail ; un naufragé y est jeté, quel est son droit? Peut- « il dire invoquant l'opinion unanime des jurisconsultes : Vous a avez occupé la terre en vertu de votre titre d'êtres humains, a parce que la propriété est la condition de la liberté et de la « culture, une nécessité de l'existence, un droit naturel ; mais « moi aussi je suis homme ; j'ai aussi un droit naturel à faire

* M. le comte de Paris, dans son livre sur « La situation des ouvriers en An gleterre, reconnaît (page 178) que la société d'Assington et toutes celles qui te sont formées sur le même modèle, ne sont pas strictement coopératives. Toutes ces tentatives, dit-il, ont dû, pour réussir, s'écarter sur quelque point, du principe même de ce système (coopératif). »

« valoir. Je puis donc occuper, au même titre que vous, un coin « de cette terre pour y vivre de mon travail. Si l'on n'admet « pas que cette revendication est fondée en justice, alors il n'y a « qu'à rejeter le naufragé à la mer ou, comme dit Malthus, à « laisser à la nature le soin d'en débarrasser la terre où il n'y a « point de couvert mis pour lui '. »

Cette parole paraît tout à fait démonstrative : elle semble la condamnation de la propriété privée : elle l'est tout aussi bien des associations coopératives agricoles. Je suppose que le sol de l'Angleterre soit partagé entre 500,000 sociétés coopératives ayant chacune un certain nombre de membres qui ont fait des versements et ont contribué d'une manière ou de l'autre à l'actif social. Un naufragé survient, il réclame sa part au nom d'un prétendu droit naturel. Qui la lui donnera? Pas un pouce de l'Angleterre qui ne soit la chose d'une de ces sociétés coopératives. Pas une de ces 500,000 associations qui n'ait ses cadres formes. Aucune d'elles ne voudra céder une part à ce survenant qui n'a en rien contribué à l'actif social. Le naufragé, dans ce pays coopératif, se trouvera dans une situation absolument semblable à celle où il eût été si le flot l'eût poussé vers une île à propriété privée. Personne ne voudra se dépouiller pour lui faire un lot. L'esprit de corps est tout aussi tenace, tout aussi étroit que l'égoïsme individuel. On a même plus de chance de rencontrer un ou quelques individus isolés charitables qu'un corps qui se préoccupe des gens du dehors. S'ensuit-il que ce naufragé serait condamné à la mort? Non certes. Pour peu qu'il eut d'activité et de courage, après avoir reçu ces premiers secours qu'en aucun pays on ne refuse aux détresses extrêmes, il trouverait à louer ses bras, il vivrait de cette location, et si l'esprit d'économie et le savoir faire se joignaient chez lui à la force physique, il mettrait de côté avec le temps un pécule, et il finirait par pouvoir acheter un coin de cette terre sur laquelle il eût en vain tenté de faire valoir un droit. Les choses se passeraient donc, à ce point de vue, absolument de même dans un pays dont le sol appar-

' Lavtleye, oj). Cit. pige 393.

tiendrait à des sociétés coopératives et dans un autre dont tout le sol serait sous le régime de la propriété privée personnelle. S'il y avait une différence en faveur du naufragé, ce serait sans doute dans cette dernière contrée ; il est vraisemblable qu'il trouverait plus facilement à louer ses bras et ultérieurement à acheter de la terre dans une contrée qui compterait les propriétaires par millions et où chaque jour se feraient des achats et des ventes, que dans une région où un grand nombre de petites associations occuperaient tout le sol, réservant le travail par privilège à leurs membres, et ne se désaisissant jamais d'aucune parcelle de terrain.

Le régime des sociétés coopératives agricoles, conçu comme la forme générale et unique de la tenure de la terre, a donc deux grands inconvénients: le succès d'abord en est incertain, puis il créerait une classe de privilégiés, plus étendue si l'on veut, mais tout aussi exclusive, si ce n'est davantage, que la classe des propriétaires actuels. Ajoutons que tandis que cette dernière classe est essentiellement mobile et que l'accès n'en est jamais fermé à qui a du courage, de l'intelligence et de l'économie, les cadres des associations coopératives risqueraient d'être beaucoup moins ouverts.

En tant que solution générale et obligatoire de la question sociale, ce système doit donc être écarté, de même que Karl Marx et Schœflle écartent le système préconisé par Lasalle, d'associations ouvrières subventionnées par l'État.

A quel mode devra-t-on recourir sous le régime collectiviste, puisque celui-là ne satisfait ni la doctrine ni la pratique? Faut-il instituer l'exploitation directe de tout le sol par l'État? Personne n'a osé le proposer. C'est une entreprise qui serait tellement gigantesque, qui exposerait à tant de risques la vie nationale, qu'aucun esprit, si hardi qu'il fût, ne s'est arrêté à un plan de ce genre. Qu'à tous les modes de centralisation qui existent sur le continent européen on joignit la centralisation de la production agricole et des approvisionnements, c'est une témérité à laquelle ne se sont pas encore habitués les cerveaux les plus révolutionnaires. Peut-on imaginer Je ministre de l'agriculture, dans son

cabinet de Paris, fixant la contenance à consacrer aux différents produits, l'ordre des travaux, les modifications à apporter dans l'exploitation de chaque parcelle? On subdiviserait la tâche, dirait-on. Le ministre donnerait, d'après l'avis des Chambres ou des conseils techniques, les instructions générales. Des directeurs régionaux, assistés d'autres conseils, appliqueraient avec tact et en connaissance des lieux les règlements ministériels ; puis dans chaque commune des fonctionnaires subordonnés, aidés de conseils locaux, feraient la partie minutieuse de la besogne. Il serait facile sur le papier d'organiser une administration qui descendrait ainsi du bureau du ministre jusqu'aux parcelles les plus menues du territoire. Mais quel esprit, si crédule fùt-il, pourrait avoir la moindre foi dans le fonctionnement régulier et efficace d'un service de ce genre. Quand pour les œuvres les plus simples, se prêtant le mieux aux ordres supérieurs, aux instructions d'ensemble, aux inspections périodiques et aux procédés perfectionnés de comptabilité, comme pour les travaux publics par exemple, il est déjà si malaisé d'éviter, de la part de l'État, le gaspillage, les fausses mesures, comment penser qu'on échapperait à ces défauts quand il s'agirait de diriger la culture sur 53 millions d'hectares? Nul n'ignore combien avec l'imprévu des saisons et des influences physiques, l'industrie agricole demande d'initiatives, de liberté d'esprit, de modifications subites dans les travaux. Qui pourrait se flatter de dominer toutes ces circonstances mobiles et de les soumettre à une vaste institution bureaucratique?

Aussi n'est-ce pas le mode auquel s'attachent la plupart des collectivistes. Le système qu'ils prônent c'est l'affermage aux enchères, pour le compte de l'État, du sol nationalisé. L'idée parait très simple et, au premier abord, d'une application facile. On constituerait un assez grand nombre de fermes, de façon que chacune, cependant, formât un centre de culture étendu; 40,000 fermes par exemple, 50,000 ou 100,000 au plus, ce qui représenterait en France pour chacune une contenance moyenne del,200 hectares environ dans le premier cas, de 1,000 hectares dans le second, de 500 hectares dans le dernier. Cela ne veut pas

dire sans doute que toutes devraient être uniformes. La contenance en pourrait varier. Néanmoins, ce ne serait pas chaque cultivateur qui posséderait sa ferme. La toute petite culture sur le sol nationalisé par l'État n'est pas ce que rêvent les collectivistes. Sur les vingt millions de cultivateurs français, ou pour parler plus exactement sur les 5 à 6 millions d'hommes adultes qui sont adonnés à l'agriculture, il s'en rencontrerait 40,000 ou 50,000 ou 100,000, c'est-à-dire 1 pour 120,1 pour 100 oui pour 50 à 60, qui deviendraient fermiers de l'État. Le propriétaire foncier serait ainsi remplacé par l'État qui aurait, comme celui-là aujourd'hui, des tenanciers pour dix ans, pour quinze ans ou pour vingt ans. Voilà le procédé ; il rallie beaucoup de suffrages ; on le trouve si commode, d'une application si aisée et d'un succès si certain.

En quoi l'organisation générale de la société serait-elle changée, s'écrient triomphalement les collectivistes et les écrivains à tendances collectivistes. Tout irait de même qu'auparavant. Le fermier, au lieu de payer l'impôt au propriétaire individuel, l'acquitterait directement à l'État, seul propriétaire après le rachat. Les difficultés d'administration seraient nulles, à ce que l'on assure. Au lieu de régisseurs nommés par les particuliers, on aurait des régisseurs qui relèveraient du gouvernement. « Supposez, dit M. deLaveleye, les agents du marquis de "West- « minster nommés par le roi et versant leurs recettes dans la « caisse de l'État, et il n'y aurait aucun changement apprécia- « ble '. » Herbert Spencer est du même avis.

Qu'on prenne garde que ce raisonnement prête à deux ordres d'objections. Ce système changerait peu de chose à ce qui existe, prétend-on. Mais alors, s'il opère dans l'organisation sociale, une modification si insensible, comment saurait-il avoir pour la satisfaction des besoins moraux et matériels de l'humanité, les grands résultats qu'on mettait en avant? En quoi la conclusion est- elle d'accord avec les prémisses?

On s'est évertué à démontrer que la terre est l'instrument de

* Emile de Laveleye, op. cit. page 360.

vie nécessaire à chacun, que tout homme aie droit d'en occuper sa part, que sans propriété il n'existe pas de liberté véritable, qu'un naufragé apporté par le flot dans une île tout habitée, a droit à réclamer sa portion du sol ; voilà les raisonnements par lesquels on a prétendu démontrer que la propriété privée est illégitime. Or, que fait ou que ferait le système qu'on veut lui substituer?

La terre qui, aujourd'hui en France, occupe une vingtaine de millions d'êtres humains, dont sept ou huit millions au moins ont une parcelle de propriété foncière l, serait exploitée désormais par 40 ou 50,000, mettons, si vous le voulez, par 400,000 fermiers de l'État. En quoi la situation générale des paysans serait-elle améliorée? Ceux qui étaient propriétaires, c'est-à-dire la moitié ou les deux tiers de la population, cesseraient de l'être. Cette parcelle qu'ils détiennent en propre et qui crée entre eux et la terre un lien si fort et si touchant d'intérêt et d'affection, ils ne l'auraient plus. Admettons qu'ils ne perdent rien au point de vue pécuniaire, parce qu'on leur donnerait des compensations; comment n'éprouveraient-ils pas une sorte de déchéance morale?

Quant au reste de la population rurale, qui n'est pas aujourd'hui propriétaire, il ne le serait pas davantage alors. On ne doit pas détourner les mots de leur sens réel pour les prendre dans un sens ligure. C'est se moquer que de dire que tout paysan deviendrait propriétaire, parce que toute la terre appartiendrait à l'État. Puisqu'elle serait affermée, ceux qui n'auraient pas obtenu une ferme aux enchères, et ils formeraient les quarante-neuf cinquantièmes ou les quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la population rurale, ceux-là n'auraient sur le sol aucun de ces droits qui sont compris dans l'idée de propriété. Propriété en français, eigenlhum en allemand, veulent dire chose propre, eigen: or, celui qui n'a rien en propre, quelles que soient les fictions aux-

* D'après le Bulletin de statistique et de législation comparée, publié par le ministère des finances, livraison de mai 1883, page 601, le nombre total des propriétaires ruraux (propriétés non bâties) était en France dans l'année 1879 de 8,454,218.

168 Ut COLLECTIVISME.

quelles se complaisent des esprits cultivés et ingénieux, celui-là ne sera jamais appelé propriétaire.

A l'exception des 40,000, des 50,000 ou des 100,000 fermiers de l'État, les 9 ou 10 autres millions de travailleurs ruraux adultes, femmes et hommes n'auront d'autre mode d'existence que le salaire. Ce seront des salariés, rien que des salariés. On se plaignait qu'il y eût des prolétaires, on fera en sorte que tout le monde, à de très rares exceptions près, soit prolétaire. Au lieu d'être les salariés des très nombreux propriétaires qui se divisent actuellement le sol, les habitants des campagnes seront les salariés des 40,000, 50,000 ou 100,000 fermiers de l'État. Où est l'importance de la réforme? En quoi la position de ces hommes sera-t-elle améliorée?

Elle se trouvera singulièrement détériorée au contraire. Cela est de toute évidence, puisque aucun de ces travailleurs à gages, au service des fermiers de l'État, n'aura de champ à lui, de terre où il place ses affections, à laquelle il prodigue avec joie ses peines, qu'il travaille quand il ne peut louer ses bras, qu'il travaille encore avec l'énergie que donne la passion amoureuse quand il a achevé, sur la terre d'autrui, sa journée normale. Puis les fermiers étant moins nombreux qu'aujourd'hui dans les diverses régions, il y aurait moins de concurrents pour se disputer les bras des ouvriers. Dans un département on trouve actuellement des milliers de propriétaires; il se rencontrera alors en moyenne soit 500, soit 600, soit tout au plus 1,000 à 1,100 fermiers de l'État par département. En vérité, je ne crois pas que l'on puisse inventer pour la population des campagnes un plus épouvantable régime d'oppression. La servitude de la glèbe était un paradis à côté de l'enfer que nous préparent les collectivistes et les écrivains à tendances collectivistes.

La prétendue réforme n'apporterait donc aucun avantage direct à la population rurale, considérée dans son ensemble.

Les avantages indirectscompenseraient-ils la nullité des autres? Que la production sous ce régime de fermiers de l'État doive augmenter plus rapidement qu'aujourd'hui, il ne se rencontre pas, parmi les hommes instruits et réfléchis, d'esprits assez auda-

cieux pour le soutenir. Le principal avantage indirect que l'on fait valoir, le seul à vrai dire, c'est que l'État devenu ainsi délenteur du sol pourrait supprimer tout autre impôt, que désormais chacun jouirait de la liberté absolue de ses consommations, que toutes les taxes indirectes et d'enregistrement ou de timbre disparaîtraient. On assurerait ainsi aux citoyens ce que l'on appelle a la jouissance idéale pour tous du domaine public. » Personne ne pourrait, sans l'autorisation des fermiers de l'État, donner un coup de pioche, s'approprier un mètre de terrain, cultiver pour soi une botte de radis ou de salade, se promener dans les champs ou y chasser; mais chacun aurait « la jouissance idéale du domaine public. » Les voisins de la forêt de Fontainebleau ou de celle de Rambouillet ont déjà cette a jouissance idéale. » Le moindre grain de mil, c'est-à-dire le plus chétif coin de terre en propre, fait bien mieux leur affaire.

Comment peut-on prétendre que l'État, devenu maître de toute la terre, pourrait supprimer tous les impôts, sauf les redevances des fermiers? Certes, cela lui serait presque loisible s'il expulsait purement et simplement les propriétaires actuels et se mettait à leur place sans leur allouer aucune indemnité. Le vieux mot barbare résonnerait de nouveau à travers les champs, effrayant la population laborieuse et paisible : veteres migrate coloni. Mais aucun écrivain de quelque valeur ne propose une spoliation aussi odieuse, qui rejetterait la société en pleine barbarie. Tous admettent, aussi bien M. Emile de Laveleye, que Schœffle, Lassalle, Karl Marx et M. Henri George , que les propriétaires auraient droit à une compensation. Ils ne diffèrent que sur le caractère , l'importance de cette compensation et le mode de l'établir.

Si l'État veut indemniser pleinement les propriétaires actuels, qu'il consente à leur payer la valeur courante de leur terre, quel sera le bénéfice que lui rapportera cette opération? Un écrivain anglais, M. Fawcet, l'a parfaitement fait ressortir : le bénéfice ne pourrait exister pour l'État que s'il parvenait à emprunter la somme destinée aux indemnités à un taux d'intérêt plus réduit que celui qui était la base habituelle de la capitalisation de la

valeur des terres. Cette simple formule fait ressortir qu'au lieu d'un bénéfice, le rachat par l'État, au moins dans le temps présent, infligerait à ce dernier une perte considérable. Les terres, dans les pays de l'Europe occidentale , ne rapportent guère nets de tous frais — impôts, réparations, salaires de régisseurs, etc. — que 2 1 /2 à 2 3/4 p. 100, exceptionnellement 3 p. 100 du prix, de vente. L'État qui peut emprunter dans les conditions les plus favorables, l'Angleterre par exemple, a rarement pu émettre un gros emprunt à un intérêt moindre de 3 p. 100. Les autres pays paient le crédit à 3 3/4, 4, 4 1/2, 5 et jusqu'à 6 p. 100. Dans les circonstances exceptionnelles dont nous parlons, un emprunt qni devrait équivaloir à toute la richesse immobilière du pays, c'est-à-dire monter à près de 100, 120 ou 150 milliards de francs et qui exigerait une annuité de 4 milliards de francs pour la France et d'une somme plus ou moins approchant pour les autres pays, un pareil emprunt ne pourrait se négocier qu'à un taux d'intérêt beaucoup plus élevé que le taux aujourd'hui en usage. L'État serait donc en perte et en perte considérable puisque les 100, 120 ou 150 milliards qu'il emprunterait lui coûteraient soit 1, soit 1 1/2, soit même 2 milliards de plus que ne lui rapporteraient les terres qu'il aurait expropriées.

Ayant fait une opération aussi maladroite et coûteuse, bien loin de pouvoir supprimer un impôt quelconque, l'État devrait maintenir tous les impôts anciens, il serait même obligé de les accroître. Le revenu des terres en effet, ne r eprésenterait pas pour lui une ressource disponible, puisqu'elle serait insuffisante pour payer l'intérêt des emprunts que la nécessité d'indemniser les propriétaires aurait fait créer. Ainsi a la jouissance idéale du domaine public » se dissipe comme un nuage quand on veut la saisir.

L'opération gigantesque d'emprunt dont nous avons parlé serait, à vrai dire, impossible. Il ne se rencontre pas, en effet, dans tout le pays une somme de capitaux circulants disponibles, mobilisables, qui puisse équivaloir à la valeur des terres. Ce serait, sans doute, pour quelques pays l'occasion de renouveler l'expérience des assignats avec le succès que l'on sait.

En nous plaçant dans l'hypothèse singulièrement absurde que l'on nous impose, celle du rachat des terres par l'État, la seule méthode de paiement qui fût réalisable, ce serait, sans emprunter au public, de délivrer à chaque propriétaire terrien un titre de rente égal au revenu net que sa terre lui produisait. Voilà l'opération qui causerait le moins de perturbation, qui serait la plus simple et la plus sommaire. Supposons la faite; quel serait le bénéfice de l'État et de la communauté? Le revenu net des terres ne lui appartiendrait qu'en apparence, puisqu'il devrait servir à payer les rentes dues comme indemnités aux propriétaires expropriés. En supposant qu'il y eût stricte égalité entre les deux sommes, où l'État trouverait-il ses bénéfices? il en serait pour ses frais de régie qui, comme on le verra tout à l'heure, ne laisseraient pas d'être considérables et monteraient annuellement à plusieurs centaines de millions de francs. Où se trouverait donc pour lui la faculté de réduire les impôts? Bien loin de lui en donner les moyens, l'opération du rachat honnêtement faite lui imposerait des charges considérables, ne fût-ce que pour le personnel et le matériel de contrôle, de recette, de paiement.

Il se rencontre des esprits avisés qui, sans s'embarrasser de toutes ces difficultés, mais en ayant, toutefois, une intuition vague, essaient d'y échapper par des expédients. Le système des annuités terminables parait à quelques-uns, par exemple, un excellent instrument de paiement et grâce à lui l'État se tirera d'affaire. On donnera aux dépossédés, dit Schœffle, « une richesse suffocante de moyens de consommation » pendant un nombre d'années déterminé ; mettons 99 ans afin qu'aucun être actuellement sur terre ne puisse prétendre qu'on mettra sa vieillesse dans l'embarras. Ce terme de 99 ans sourit. Un propriétaire recevait nets de tous frais 5,000 fr. de rente de sa terre, on lui donnera une annuité de 5,000 fr. pendant 99 ans. De cette façon l'État deviendra immédiatement le propriétaire réel, ne touchant toutefois aucun revenu, puisque le produit actuel servira à payer la rente due au propriétaire ancien ; mais une fois les 99 ans écoulés, l'État sera dégagé de l'indemnité ; le revenu de tout le

sol représentera dans ses mains une ressource absolument libre; tous les impôts pourront être supprimés, car la valeur locative des terres et des maisons, impôts non déduits, était évaluée en 1874 à 4 milliards de francs pour la France entière ', et c'est à peu près à 4 milliards aussi que s'élève dans notre pays l'ensemble des budgets de la nation, des départements et des communes. On ne paiera plus d'impôts, voilà l'Eden, voilà la jouissance idéale du domaine public.

A ce plan les objections sont nombreuses : il en est surtout une de droit et une de fait. Si l'État convertit de sa propre autorité un revenu perpétuel, comme celui que donne la propriété foncière d'après notre droit civil, en une rente devant durer 99 ans, il accomplit une spoliation ; il donne le moins pour le plus, la partie pour le tout. Ce n'est pas là une vaine querelle. Au bout de 99 ans, l'homme qui a aujourd'hui 30 ans et qui est propriétaire, venant de se marier, aura laissé des petits-enfants qui seront encore vivants, qu'il aura connus enfants, sur lesquels se sera portée son affection et qui verront dans leur vieillesse l'annuité leur échapper; croire qu'un pareil changement soit insignifiant, qu'il ne constitue par une violation du droit, une atteinte aux sentiments de la famille, c'est se figurer encore beaucoup plus borné qu'il ne l'est le cercle des espérances légitimes et des préoccupations justifiées de l'homme.

Voulût-on fouler ainsi aux pieds la justice, imposer à chacun la conversion d'un revenu immobilier perpétuel en un revenu mobilier d'égale valeur et n'ayant qu'une durée de quatre-vingtdix-neuf ans, qu'y gagnerait l'État? L'État, la nation, peuvent être sans doute considérés comme des êtres perpétuels; il n'en est pas moins vrai qu'ils se composent de générations successives et que les intérêts de l'une de ces générations ne doivent pas être

1 Exactement 3,959 millions. Depuis 1874, cette valeur locative n'a pas augmenté; car si dans certaines villes on a conslruit beaucoup de maisons nouvelles, d'autre part la valeur des terres dans beaucoup de contrées de France a, par suite de la crise agricole et du phylloxéra, baissé d'un quart, d'un tiers, parfois de moitié ou même de plus. D'après une évaluation officielle faite en 1879, le revenu net des immeubles ruraux en France était de 2 milliards 523 millions (Bulletin de statistique, mai 1883, page 605). Il a dû baisser un peu depuis lors.

absolument sacrifiés à ceux des suivantes. Or, pendant les quatre-vingt-dix-neuf années qui suivraient la période d'éviction des propriétaires actuels, l'État ne gagnerait rien puisqu'il devrait payer au dépossédés une annuité égale au revenu dont on les aurait privés. Bien plus, il y perdrait de deux façons : d'une manière générale par la perturbation effroyable que causerait dans la production une aussi gigantesque modification du régime terrien. On sait combien sont longues et profondes toutes les crises qui résultent de pareilles causes. Jamais l'histoire n'en aurait vu une semblable à celle dont il s'agit. Comme intensité et comme durée, la perturbation serait en raison de l'importance et de la généralité du changement du mode de tenure. Une secousse aussi inouïe prolongerait ses effets sur un bon nombre d'années. La moindre crise commerciale ne s'étend pas sur moins de quatre ou cinq ans. Une durée triple ou quadruple ne semble pas un terme excessif pour une crise agricole produite par la révolution légale qu'on préconise. Une autre cause plus spéciale induirait encore l'État en perte pendant ces quatre-vingtdix-neuf ans; c'est tout l'appareil administratif qu'il faudrait créer pour contrôler, assister les fermiers de l'État, recevoir leurs paiements et faire aux propriétaires dépossédés les versemonts annuels d'indemnités. Qu'on jette les yeux sur ce que coûte le personnel de nos contributions directes ou de l'enregistrement et l'on verra que c'est à plus de cent millions que devraient s'élever ces frais nouveaux. La perte pour l'État pendant ces quatre-vingt-dix-neuf années serait donc considérable sans aucun bénéfice correspondant durant cette longue période. Or, un État a-t-il le droit d'imposer à plusieurs générations successives, en fixant à trente ou quarante ans la durée de chacune, des sacrifices énormes, sans aucune compensation immédiate, ni môme prochaine, uniquement pour que quatre-vingtdix-neuf ans après une mesure perturbatrice, d'autres générationsquinesontmêmepas encore sur lepointde naître recueillent un bénéfice dont l'importance d'ailleurs serait, comme on le verra tout à l'heure, fort discutable. De quel droit imposer tant de souffrances morales et une crise si redoutable à trois généra-

tions pour que la quatrième jouisse d'un avantage aussi problématique que « la jouissance idéale du domaine public. »

Certains écrivains pensent avoir trouvé le moyen de hâter pour l'Étal le moment où il retirerait un bénéfice de cette opération du rachat de toutes les terres. Leur expédient est très simple, il consisterait à n'acquérir ces terres des particuliers que fort audessous de leur valeur. Un professeur d'économie politique, M. Gide1, analysant le livre de M. Henri George, Progress and Poverly, expose avec sincérité ce système : « La méthode consiste « à prélever par l'impôt la totalité du révenu net de la terre. On « exceptera seulement cette part du revenu dont le propriétaire o pourra justifier l'origine en démontrant qu'elle ne représente « que l'intérêt et l'amortissement des capitaux engagés dans « l'exploitation et encore à la condition qu'il ne porte en compte « que les dépenses dont la vérification est possible, car si on lui « devait récompense pour toutes les dépenses faites sur sa terre « par tous ceux qui s'y sont succédé depuis la conquête des « Gaules, les déductions à faire seraient plus considérables assu- « rément que le revenu lui-même. Admettons qu'une terre « rapporte 5,000 francs nets, c'est-à-dire qu'elle puisse s'affer- « mer à ce prix, l'impôt sera de 5,000 francs. Si le propriétaire « peut justifier de dépenses faites jusqu'à concurrence de « 50,000 francs, on déduira 2,550 francs représentant l'intérêt « et l'amortissement pendant trente ans des capitaux avancés, « et pendant ce laps de temps l'impôt sera réduit à 2,450 francs. »

Voilà certes un procédé commode. Il est fautif de deux manières. D'abord on ne calcule qu'à 3 p. 100 l'intérêt des capitaux que le propriétaire pourra prouver avoir incorporés au sol 2. Pourquoi ce taux réduit de 3 p. 100 quand tous les autres placements civils rapportent entre 4 1/2 et 5 p. 100 et que les placements commerciaux produisent même 6? Que l'intérêt fût moindre quand le propriétaire jouissait de la terre et de tous les

1 De quelques nouvelles doctrines sur la propriété foncière, par Charles Gide, 1883, p. 16.

2 L'iinnuilé de 2,550 fr. comprend 1,500 fr. pour intérêts, et 1,050 fr. pour amortissement.

avantages moraux ou intellectuels, de toutes les chances diverses que cette propriété comporte, cela était naturel; mais quand on lui enlève la propriété et qu'on transforme son droit en une simple créance, pourquoi cette créance ne rapporteraitelle pas l'intérêt de toutes les créances? L'injustice ici est évidente ; néanmoins ce n'est pas sans raison qu'on l'a commise ; l'étourderie n'en est pas la seule explication. C'est que si l'on avait fixé à 5 p. 100 le taux de l'intérêt des frais que le propriétaire justifierait avoir faits, il fût arrivé dans bien des cas que la rente à payer par l'État expropriant eût dépassé notablement le revenu net de l'immeuble, auquel cas l'opération se fût trouvée désastreuse pour l'État. Il ne se tire de ce désastre que par une injustice, une spoliation, un véritable vol à main armée.

Il y a un autre vice à cette méthode. De quel droit limite-t-on l'indemnité aux frais et aux dépenses dont la vérification est possible, c'est-à-dire aux améliorations qui ont été faites par le propriétaire actuel et les propriétaires les plus récents? C'est encore pour éviter à l'État un désastre que l'on recourrait à ce procédé. On est obligé d'avouer qu'en remontant à l'origine même de la mise en culture de la terre, ou de sa sortie du domaine collectif, il se rencontrerait le plus souvent que l'intérêt des capitaux engagés pendant toutes ces générations dépasserait le revenu même qu'elle donne. Voila un aveu précieux; il est exact, catégorique et fait ressortir à la fois l'absurdité et l'iniquité de l'appropriation de toutes les terres par l'État.

Pourquoi l'État ne paierait-il pas l'intérêt de tous les capitaux engagés sur la terre depuis qu'elle est devenue propriété privée, fallût-il remonter à Jules César? Est-ce que le propriétaire n'a pas tenu compte dans son prix d'achat de toutes les dépenses utiles qui ont été faites sur l'immeuble depuis le commencement du monde, dans la mesure, bien entendu, de l'utilité présente de ces dépenses. Qu'on réfléchisse à ce qu'est le prix de vente. A un moment, soit rapproché soit éloigné, hier où il y a un siècle, ou bien à la fin du moyen âge, ou encore sous Jules César, un homme entreprenant enclôt, avec le consentement exprès ou tacite de la communauté, un champ vacant, situé dans

le désert, in eremo: il le défriche. Au bout d'un certain temps une circonstance quelconque le porte à se débarrasser de cet immeuble; il le vend. Comme élément du prix, je ne dis pas comme élément unique, mais comme un des éléments, intervient la considération de l'intérêt des sommes qui ont été utilement employées à enclore ce champ et à le défricher. L'acheteur se dit : je pourrais prendre un autre lopin de terre, le défricher et l'enclore, mais cela me coûterait tant; celui-ci est défriché et enclos, je me débarrasserai d'une peine et je gagnerai du temps en indemnisant l'auteur de ces améliorations des dépenses utiles qu'il a faites pour les obtenir. Ce second acquéreur soumet ce champ à l'assolement triennal , il y met des engrais, il y creuse des fossés, il l'assèche, il l'aplanit et le rend d'une culture commode; puis soit lui-même, soit un de ses descendants se trouve amené à vouloir le vendre. Le nouvel acheteur considère comme un des éléments du prix de vente les dépenses utiles qui ont été faites tant par le vendeur que par tous ses ayants-cause. Le champ se transmet ainsi de main en main ; les divers propriétaires ou le détériorent par leur incurie ou l'améliorent par leurs peines et le capital qu'ils y enfouissent. L'un irrigue les parties qui manquent d'eau, un autre draine celles qui en ont trop. Un troisième plante des arbres, un quatrième épierre, un cinquième défonce profondément le sol et y plante de la vigne. A chaque vente successive, l'acquéreur nouveau fait entrer en ligne de compte toutes les dépenses utiles qui ont été faites depuis la mise en culture. Il pourrait peut-être trouver ailleurs un champ à l'état brut , mais il lui faudrait une certaine somme de frais pour défricher, pour enclore, pour aplanir, épierrer, irriguer, planter, etc. Tous ces frais ont été faits sur le champ tout préparé qu'on lui offre ; il préfère, et en général il fait bien, payer toutes ces dépenses utiles qui ont été faites par toute la série ininterrompue des propriétaires, quoique certaines de ces dépenses remontent à Jules César. Pourquoi l'État ne ferait-il pas de même, s'affranchirait-il de la loi commune et de la commune équité?

On présente quelquefois comme un progrès agricol et soeial

certaines dispositions légales qui obligeraient le fermier entrant à tenir compte au fermier sortant de toutes les fumures durables et des améliorations diverses que celui-ci aurait faites sur la terre pendant toute la durée de son bail. Ce que l'on demande ainsi comme une nouveauté, se pratique chaque jour, sous une forme différente et très nette, depuis un temps immémorial. Le prix de vente, en effet, n'est pas autre chose qu'une indemnité payée au propriétaire sortant pour toutes les dépenses utiles qu'il a faites sur la terre et une restitution en outre de l'indemnité que ce propriétaire sortant avait payée lui-même, lors de son entrée, au propriétaire antérieur. Qu'on réfléchisse au contrat de vente et l'on verra qu'il contient ce que je viens de dire. Dans une vente faite dans les dernières années du xixe siècle l'acquéreur tient compte de toutes les dépenses utiles qui ont été faites par le propriétaire contemporain de Jules César, dans la mesure de leur utilité actuelle; et il est juste qu'il en soit ainsi, parce que chacun des acquéreurs successifs, depuis les temps les plus anciens, ayant tenu compte à son prédécesseur de toutes les dépenses d'une utilité durable qu'il avait faites sur la terre, le dernier acquéreur doit acquitter, dans la mesure de l'utilité présente, la totalité de ces indemnités successives. Les propriétaires peuvent être assimilés à une série de fermiers pour un temps illimité dont chacun paie en entrant à celui qui sort une indemnité équivalant aux dépenses utiles faites sur la terre et restitue en même temps au fermier sortant l'indemnité que ce dernier avait lui-même soldée lors de son entrée. Pourquoi l'État ne se conformerait-il pas à cette loi universelle, équitable, naturelle? Par une simple raison , c'est que s'il le faisait, la transformation de la propriété privée en propriété collective ne lui apporterait aucun avantage, ni à lui ni à la communauté ; au contraire, elle lui infligerait une charge, celle des frais considérables de régie, de contrôle, de comptabilité, etc. L'opération ne peut devenir, je ne dis pas bonne pour l'État, mais passable, qu'à la condition d'être accompagnée d'une spoliation.

On nous arrêtera sans doute ici et l'on nous dira que, dans tout ce qui précède, nous n'avons pas tenu compte d'un élément

important, l'utilité de la nature que le propriétaire néanmoins fait payer dans le prix de vente, la plus-value spontanée de la terre en dehors de tout travail et de toute nouvelle incorporation du capital; on invoquera en un mot la loi de Ricardo; soit, ce n'est pas par ignorance, c'est à dessein que j'ai laissé de côté cet élément très variable et en général, à mon sens, insignifiant de la valeur des terres. J'ai déjà parlé plus haut de cette doctrine, vraiment inapplicable dans la période de l'histoire que nous traversons, de cette doctrine qui veut que la plus-value du sol dans les vieux pays soit constante et spontanée. Je m'expliquerai de nouveau tout à l'heure sur le natural, sponlaneous and uneamed incrément.

La méthode que nous venons de critiquer, étant évidemment vicieuse et injuste, doit être rejetée aussi bien au nom de l'utilité qu'au nom de la justice, car elle porterait une telle atteinte au droit, que tous les contrats en seraient ébranlés; la propriété mobilière et commerciale s'en trouverait immédiatement compromise, par crainte de la contagion. L'esprit d'économie et d'initiative en serait, dans toutes les branches de l'activité sociale, étouffé, par l'appréhension que l'état vînt un jour mettre sa main pesante sur toutes les affaires; tous les négoces, tous les emplois, en fixant une indemnité arbitraire et réduite à la place de la seule indemnité qui soit naturelle, à savoir le prix de vente»

De tous les moyens de revenir au collectivisme agraire, sans le procédé révolutionnaire d'une dépossession violente des propriétaires actuels, le plus ingénieux peut-être, qui n'en reste pas moins complètement impraticable, a été présenté dans une simple note à un article, par un professeur d'économie politique, M. Gide; voici ses propres paroles : « Il y aurait pourtant un « moyen auquel nous ne sachions pas qu'aucun collectiviste ait « songé et nous prenons la liberté de le leur signaler, comme « étant de beaucoup le plus économique. L'État proposerait aux « propriétaires de leur acheter leurs terres payables comptant et « livrables dans 99 ans. Ou si l'on veut présenter cette opération « sous un autre aspect, l'État proposerait à chaque propriétaire

« d'échanger son titre de propriété perpétuelle contre une con- « cession valable pendant 99 ans, moyennant une indemnité à i payer à l'amiable. Il y a tout lieu de croire qu'il n'est guèro « de propriétaire qui ne consentit à ce marché et cela même au « prix d'une indemnité très minime, car comme une durée de « 99 ans équivaut pour chacun de nous à la perpétuité, le prix « touché par le propriétaire équivaudrait à un véritable don, et « il n'y aurait pas lieu d'être exigeant. En admettant que la vai leur totale de la propriété foncière en France soit de 100 mil- « liards, j'imagine que dans ces conditions l'État ne serait pas « obligé de débourser plus d'un milliard pour en devenir pro- « priétaire ou plutôt pour en assurer la propriété à la Société « qui vivra à la fin du xxe siècle. En effet, 100 milliards payables « dans 99 ans valent présentement, d'après les tables d'annuité, « 798,500,000 francs '. » M. Gide ne verrait à cette méthode que deux inconvénients : l'un, au point de vue des collectivistes, qui trouveraient que la réalisation de leurs espérances est ajournée à une échéance trop lointaine; l'autre, au point de vue de la moralité, cette méthode encourant le reproche de spéculer sur l'imprévoyance des pères pour dépouiller leurs descendants. Ailleurs M. Gide écrit encore ces lignes qui complètent sa pensée : « La perpétuité n'est nullement nécessaire à l'homme qui « n'est lui-même qu'un être de peu de durée et n'a nul besoin * de l'éternité, en ce monde du moins, pour satisfaire ses am- « bitions et asseoir ses projets. »

L'expédient proposé, nous l'avons reconnu, est ingénieux; mais les passages qui précèdent pèchent néanmoins de deux laçons : au point de vue psychologique et, par voie de conséquence, à celui du calcul des indemnités. Croire que l'homme, être de peu de durée, se soucie médiocrement de la perpétuité, c'est singulièrement méconnaitre la nature humaine. Presque tout le bien et une grande partie du mal qui s'est fait dans le inonde a été inspiré par le sentiment de la perpétuité : aussi bien Érostrate qu'Alexandre avait l'esprit hanté par cette pré-

1 De quelques nouiclles doctrines mr la propriété [■jiicière, j». 2', note.

tendue chimère. Pour descendre à des exemples moins classiques, l'espoir vague de la perpétuité est au fond de presque toutes les âmes humaines; il est peu d'esprits, si vulgaires et grossiers, qui ne soient touchés de cette perspective. Un homme plein de santé s'achète pour lui et sa famille, dans un cimetière, une concession perpétuelle ; vous la lui proposeriez de cinquante ans, même de quatre-vingt-dix-neuf, que pour peu qu'il eût de l'aisance, il ne se contenterait pas après sa mort de ce laps de temps en apparence considérable. Combien se rencontre-t-il, même parmi les célibataires endurcis et sans famille proche, d'hommes assez désintéressés du lointain avenir pour placer leur fortune à fonds perdu? Des deux branches de l'assurance sur la vie, l'une qui distribue aux vivants, sous la forme d'annuités viagères, les capitaux qu'ils ont amassés, l'autre qui recueille les épargnes des vivants pour les restituer grossies à leurs descendants, la première est presque stérile, sans clients et sans affaires, la seconde seule se développe et grandit. Et il en est de tout ainsi. Le vieillard bâtit en pensant à ses descendants reculés; l'octogénaire plante pour ses arrière-neveux. La pensée du lointain avenir est présente à l'esprit de tous, surtout de ces hommes doués de prévoyance et de patience qui se sont fait une fortune ou qui, l'ayant reçue, ont su la conserver et la grossir. 11 en est de même chez toutes les civilisations laborieuses. Le Chinois émigré en donne la preuve qui, des confins du monde^ ordonne qu'on rapporte son corps inanimé près du tombeau de ses pères, avec l'espoir que ses descendants les plus reculés viendront aussi l'y rejoindre. Quelle que soit la mobilité que l'agitation de notre temps imprime aux familles et aux fortunes, elle n'a pas encore détruit ces sentiments ; elle ne pourrait les étouffer qu'en faisant disparaître avec eux les forces morales les plus puissantes, celles qui contribuent le plus au progrès matériel. C'est l'idée, décevante si l'on veut, de la perpétuité qui est l'inspiratrice de presque tous les efforts humains.

Aussi se fait-on une illusion bien étrange quand on s'imagine qu'un propriétaire rural, moyennant une soulte dérisoire de 1 0/0, irait troquer son titre de propriété perpétuelle contre un

litre de jouissance emphythéotique pendant quatre-vingt-dixneuf ans. Quoi! vous croyez que cet homme qui a une propriété de cent mille francs qu'il chérit, qu'il embellit, dont il cherche à accroître chaque jour le rapport et les charmes, irait, moyennant un billet de mille francs, consentir à ce que sa terre ne fût plus que pendant quatre-vingt-dix-neuf ans dans ses mains à lui et dans celles de ses descendants ! Combien vous le supposez à la fois rapace et imprévoyant : rapace, parce que le moindre morceau qui lui serait jeté en pâture à l'heure présente, lui ferait abandonner cette chose inestimable, source de jouissance infinie et quotidienne, l'espoir de la perpétuité ; cette chose-là ne se pèse pas, ne se calcule pas avec des tables de logarithmes, et c'est faire injure à la nature humaine que de croire que 1 0/0 est un juste prix pour une renonciation aussi pénible. Cet homme serait aussi imprévoyant que rapace; car dans quatrevingt-dix-neuf ans vivront encore bien des êtres qu'il aura pu connaître ou qui se rattacheront de très près à ceux qu'il chérissait le plus. Il n'est pas rare que quatre ou cinq générations se trouvent vivre à la fois dans une famille. En jetant les yeux autour de moi parmi mes proches, j'aperçois un vieillard né en 1797 qui voit et carresse son arrière-petite-iille, née en 1884, laquelle n'aura qu'en 1971 l'âge qu'a en 1884 son arrière-grand'mère. Ainsi voilà deux personnes qui se seront connues et tendrement aimées et qui, à elles deux, pour peu que la vie de la plus jeune se prolonge autant que la vie de la plus vieille, auront parcouru sur la terre une durée d'au moins 174 ans. Notez que ce n'est pas un hasard, parmi les cas de longévité extraordinaire que je prends cet exemple, c'est dans ma propre famille la plus étroite. Et l'on viendra nous dire que quatre-vingt-dixneuf ans forment une période qui borne d'une manière infranchissable toutes les espérances temporelles de l'homme ! Pour prendre un autre exemple plus général : un homme a 30 ans, il est propriétaire et vient de se marier; il peut avoir des enfants à 40 ans (on en a bien plus tard) qui eux-mêmes en aient d'autres à 40 ans aussi : qu'en résulterait-il? C'est qtfe, au moment où expirerait la période de 99 uns, à laquelle cet impré-

voyant aurait consenti à réduire son titre de jouissance, son propre petit-fils n'aurait encore que 49 ans et se trouverait absolument dépouillé par l'acte insensé du grand-père.

Qu'on essaye de ce marché ; qu'on aille trouver, je ne dis pas un millionnaire habitué au calcul, mais un simple paysan, et qu'on lui tienne ce langage : « Mon ami , voici ton champ qui a vaut 1 ,000 francs ; tu le possèdes à perpétuité ; si tu le veux , je « te l'achète payable comptant et livrable dans 99 ans, moyence nant 1 0/0 de sa valeur. Voici le prix du marché, soit 10 fr. » Croit-on qu'il se rencontrerait un seul homme sur un million pour traiter dans ces conditions? Qu'on tente, par curiosité, l'expérience en petit.

Pour avoir quelque chance de vaincre la résistance du propriétaire, il faudrait laisser là les tables de logarithmes ou d'annuités et singulièrement grossir l'appât. Nous croyons que, même en accordant au propriétaire actuel 20 ou 30 0/0 de la valeur présente de sa terre, pour l'amener à convertir son titre de propriété perpétuelle en titre d'emphythéose pour 99 ans, on échouerait encore dans la moitié des cas, si ce n'est les trois quarts. En supposant qu'on réussît, il en coûterait 25 à 30 milliards de francs pour les 110 ou 420 milliards que vaut actuellement la propriété privée en France. Or, 25 à 30 milliards, cela exigerait 1 milliard à 1 ,200 millions d'annuités que l'État devrait percevoir, pendant 99 ans, par la voie de l'impôt. Le singulier moyen, en vérité, de faire progresser le genre humain , que de l'écraser sous un poids d'impôts effroyable et inutile pendant 99 ans, sous le vain prétexte de supprimer tous les impôts après. Il serait beaucoup plus naturel et infiniment moins coûteux de pratiquer un amortissement énergique de la dette publique, ce qui, avec un moindre sacrifice annuel, réduirait le budget de près d'un tiers au bout de 30 ou 40 ans.

Les difficultés que rencontrerait le plan que nous venons de critiquer sont d'ailleurs beaucoup plus nombreuses que ne le pensent ses auteurs. L'une d'elles, avec laquelle on n'a pas compté, c'est l'illusion où se trouvent presque tous les propriétaires sur la valeur actuelle et sur les chances de plui-value de

leur terre. Il n'en est guère qui ne croient que leur bien vaut au moins moitié plus que sa valeur courante, et qu'il est appelé à un avenir des plus brillants. La tendresse illusionnée du hibou pour ses petits, on l'a pour ses terres : la cruelle réalité, quand elle force à vendre , vient dissiper cet aveuglement. Comme il s'agirait, dans le système, d'obtenir un consentement à l'amiable de la part de propriétaires aisés, il est probable que les terres, dans leur estimation, vaudraient moitié plus que le prix qu'on en pourrait obtenir si l'on était contraint de les vendre. La soulte à fournir par l'État serait relevée en proportion.

Un autre inconvénient encore, et non des moindres, c'est que, à mesure qu'avancerait cette échéance fatale de 99 ans, le propriétaire transformé en tenancier emphythéotique, sentirait se rétrécir la sphère de ses espérances et de son activité fructueuse. Les améliorations disparaîtraient graduellement. Quarante à cinquante années avant l'expiration de la période on cesserait de planter ou de semer des arbres forestiers, car ce n'est guère qu'à soixante ou quatre-vingts ans qu'ils acquièrent une valeur sérieuse. Quinze ou dix-huit ans avant le terme fixé, on s'abstiendrait de toute plantation d'arbres fruitiers, comme les pommiers, les amandiers, les oliviers, car il faut bien dix ans pour qu'ils commencent à produire d'une manière notable. Ce serait douze ou quinze années avant la redoutable échéance qu'on cesserait de convertir des terres arables en prairies, l'amendement de ces dernières nécessitant une longue période pour qu'elles atteignent leur pleine valeur; dans les huit ou dix dernières années, on ne voudrait pas davantage faire les frais de la création d'un vignoble; les travaux productifs, mais coûteux, de drainage, de barrage, d'irrigations, seraient aussi rendus impossibles une dizaine d'années avant le terme ; cinq ou six ans auparavant on s'abstiendrait des fumures durables, des défoncements et de tous les travaux qui ne sont rémunérateurs qu'à la longue. Bien plutôt encore on aurait renoncé à l'édification ou à l'élargissement de bâtiments ruraux que le progrès des cultures eût pu rendre nécessaires ou utiles : bergeries, grange s, caves, celliers, laiteries. La décadence graduelle de l'agriculture

devancerait de beaucoup l'expiration du terme de l'emphythéose et elle irait en s'accélérant.

On dira que l'État, par des mesures opportunes, éviterait ces inconvénients, que quarante ou cinquante ans avant l'expiration de l'emphythéose, il s'entendrait avec le possesseur pour les plantations forestières, que quinze ou vingt ans avant le terme il ferait aussi des accords pour les autres améliorations durables, qu'il tiendrait compte, lors de son entrée en jouissance, de la plus-value, des constructions, etc. Que de détails, que de complications, que d'évaluations incertaines, et combien, malgré toutes ces précautions ou ces atténuations, l'esprit du détenteur emphythéotique serait peu porté à faire des dépenses dont le règlement ultérieur serait sujet à tant d'aléas !

Une dernière objection, qui est capitale, s'oppose à ce plan de conversion, moyennant une soulte du droit de propriété perpétuelle en un droit de tendance emphythéotique. La population résisterait certainement à une combinaison de ce genre. Le moindre paysan, comme le plus riche propriétaire, se défierait de ce bloc enfariné. Donner à l'État qui a les gendarmes à son service et qui nomme les juges un droit quelconque, même fort éloigné, sur sa terre, cela lui paraîtrait gros de conséquences. Les 10 francs qu'on lui offrirait pour 1,000 francs de valeur ne lui sembleraient pas une compensation pour les risques que son imagination entreverrait confusément : 100 francs même lui paraîtraient bien peu de chose à ce prix. L'État inspire une sainte terreur; et c'est avec raison parce qu'il n'y a pas d'égalité de l'individu à l'État. Cet être gigantesque, aux volontés souvent soudaines et arbitraires, toujours irrésistibles, n'est pas un associé qui semble engageant. Toutes les fois que l'État a voulu faire quelque combinaison avec la propriété foncière, quelles que fussent les concessions pécuniaires auxquelles il consentît, le succès a été médiocre. On en a la preuve dans le rachat de l'impôt foncier en Angleterre sous Pitt, dans le Moukabala en Egypte, dans la conversion des biens communaux en rente sur l'État sous Napoléon Ier. Certes, ces combinaisons n'étaient pas assimilables à la colossale opération dont on nous

parle : c'est une raison pour que les premières, qui étaient simples et modestes ayant échoué, la dernière qui serait infiniment plus radicale, n'ait pas un meilleur sort.

La transformation de la propriété privée en propriété collective a exercé tant de fascination sur certains cerveaux qu'il faut encore nous arrêter à d'autres procédés que ce système a fait inventer. L'un qui paraît très simple et praticable au premier abord a la faveur de M. de Laveleye, de Stuart Mill aussi et de plusieurs autres publicistes. Il ne s'agirait de rien de moins ni de plus que de supprimer quelques degrés de succession en ligne collatérale. On restreindrait celles-ci au sixième ou septième degré, au lieu du douzième. J'ai entendu ce brave M. Crémieux, l'ancien membre du gouvernement provisoire de 1848, se lamenter de ce que l'on n'eût pas adopté dans le temps son projet de limiter le droit successoral aux cousins issus de germains. C'était la toison d'or qu'il apportait à l'État, et l'État n'en a pas voulu. L'État, à notre gré, se montrait plus judicieux que ce bon M. Crémieux. D'autres voudraient que l'on allât plus loin et que la parenté de cousin germain fût la dernière qui ouvrît un droit successoral.

On pourrait se montrer plus radical encore et l'on n'obtiendrait que des résultats matériels insignifiants. L'instinct de la perpétuité est, quoi qu'on dise, tellement vif dans le cœur de l'homme civilisé, que personne n'hésitera à faire un testament pour empêcher sa fortune de se perdre comme un infiniment petit dans cet infiniment grand qu'on appelle l'État. On aimera mieux donner à son avoir n'importe quelle destination que de consentir qu'il se noie dans le chapitre des produits divers du budget. L'habitude se prendra de faire des testaments; on léguera à un parent, à un ami, à un domestique, à une société ou une corporation soit religieuse, soit civile, à une école, à une commune, à un département. On léguera à un être particulier qui puisse conserver le nom du testateur; mais pas une fois sur mille on ne laissera le fisc appréhender une fortune qui vaille la peine d'être transmise. Il est bien des hommes qui n'ont pas de parents et qui sont parvenus à la richesse; en voit-on qui

184 LE COLLECTIVITE.

abandonnent leur fortune à l'État? Non, l'esprit humain a horreur du vide, de l'indéterminé; or nos grandes nations modernes, à la différence des petites cités antiques, représentent, au point de vue des legs, l'indéterminé et le vide. Il y a trop de disproportion entre une fortune particulière et les immenses ressources de l'État moderne pour qu'on ne considère pas comme le retour au néant la confusion d'une richesse individuelle dans celle de l'État.

La suppression de quelques degrés de successibilité, à moins que l'on interdise le testament, ne vaudra donc à l'État aucun accroissement sensible de recettes. Si l'on supprime en même temps le droit de tester, d'autres inconvénients des plus graves surgissent aussitôt : les dissimulations, les donations de la main à la main, et ce qui est plus grave, les placements à fonds perdu, la cessation de l'épargne, l'arrêt prématuré dans la poursuite de la fortune et dans les efforts qui la font atteindre, c'est-à-dire en définitive un amoindrissement du capital national et de la production.

Quelques esprits, qui tiennent obstinément à leur chimère, s'arrêtent à un moyen terme : des droits de succession très élevés en ligne collatérale. Ne le sont-ils pas déjà assez? Environ 100/0 avec les décimes et même avec les droits de timbre, 12, 13 à 15 0/0 pour les parents au douzième degré, et un peu plus pour les personnes qu'aucune parenté ne rattachait au testateur. Bien exigeants sont ceux que ne satisfont pas ces droits draconiens. J'ai montré dans mon Traité de finances l combien sont injustes ces taxes excessives. Elles tendent à détruire le principe de la transmission héréditaire. Ou l'hérédité est un droit naturel et un droit civil, alors c'est une faute de la restreindre par des impôts qui prélèvent plus qu'une partie du revenu du bien transmis. Ou l'hérédité n'est pas un droit naturel et ne présente aucun intérêt social, alors il la faut supprimer complètement et dans tous les cas. C'est d'ailleurs une affirmation absurde que l'hérédité ne soit pas un droit et n'offre pas à la société dans son ensemble des

* Tum<; I,r(1.<> rdition), p. 510 et suiv.

avantages énormes, beaucoup plus grands, à tout prendre, que ceux dont profitent les individus. S'il en est ainsi, les taxes successorales en ligne collatérale ou entre étrangers, bien loin de pouvoir être relevées, devraient être réduites à un maximum de 5 0/0, correspondant à une année de revenu *.

Entrons, toutefois, pour un instant dans le système de nos adversaires. Les droits successoraux sontdoublés, triplés même; au lieu de 6 à 10 0/0, décimes compris, on les porte à 12 ou 20 0/0 respectivement, ou même à 18 et 30 0/0. Voilà un tarif suffisant, n'est-ce pas? Songez que les droits de timbre qui s'y ajoutent en France, les frais d'hommes d'affaires et autres dépenses qui sont l'accompagnement habituel de ces sortes de succession augmentent d'un quart, de moitié et même parfois doublent le chiffre des droits perçus par l'État. Dans cette hypothèse extravagante du doublement et du triplement des droits en ligne collatérale, que reviendra-t-il à l'État? Il perçoit actuellement 90 millions de francs sur les héritages de cette nature2. Si le rendement suit strictement la progression des tarifs, l'État recouvrera chaque année 90 ou 180 millions de plus. La propriété immobilière en France vaut environ 100 ou 120 milliards; pour arriver à l'absorber, sept à huit siècles seraient nécessaires dans le cas de doublement des droits, et trois à quatre siècles dans le cas de triplement; encore ici tenons-nous compte des plusvalues que pourraient offrir dans le courant des siècles les successions en ligne collatérale. Ces plus-values sont elles probables? Elles ne doivent pas le paraître à un esprit judicieux. Quand un collatéral ou un étranger saura que le fisc à sa mort prélèvera, tous frais compris, notamment ceux de timbre, 30 à 40 0/0 de sa succession, et que les officiers ministériels s'y joignant, il n'en restera plus guère que la moitié, de deux choses l'une : si ce

' Voir l'ouvrage précité.

2 En 1879, l'État français a recueilli 73,855,000 fr. du chef des droits sur les successions en ligne collatérale évaluées à 1,000,726,718 fr. et 17,672,000 fr. sur les successions entre personnes non parentes, ces successions étant évalut'-es à 178,510,000 francs. C'est donc en tout 91 millions de francs. Depuis lors ces perceptions ont dû un peu diminuer comme tous les droits d'enregistrement. (Voir notre Traité de la science des finances, 3e édit., tome 1er, p 517.)

collatéral ou cet étranger aime son héritier ou son légataire, il lui donnera une partie de son avoir de la main à la main, par avance d'hoirie, quitte à placer le reste à fonds perdu; si, au contraire; il n'a pour son héritier ou pour son légataire qu'une médiocre affection, il n'hésitera pas à dépenser de son vivant une bonne partie de sa fortune. Le fisc sera ainsi la dupe de sa rapacité, même dans le cas où le défunt n'aurait recouru à aucun de ces moyens pour empêcher l'État de se saisir d'une trop forte part de l'héritage, le droit étant énorme provoquera, de la part des héritiers, une grande fraude, de fausses déclarations, des dissimulations de valeurs, au besoin même peut-être la corruption des agents du fisc. Les mêmes écrivains qui n'ignorent pas qu'un droit de douane trop élevé pousse à la contrebande, s'imaginent qu'on pourrait porter à 30 ou 40 0/0 les droits de succession sans arriver au même résultat, c'est-à-dire à ce que les Anglais appellent Y évasion de la taxe.

En recourant à ce procédé, d'apparence si simple, l'État risquerait de s'attirer bien des mécomptes. S'il employait les sommes provenant de ces droits à des achats de terre, comme on le lui conseille, au fur et à mesure qu'il aurait à sa disposition des ressources plus considérables pour cet effet, il ferait, par sa demande exceptionnelle venant se joindre aux demandes ordinaires, renchérir les immeubles; ses achats deviendraient d'autant moins efficaces, au point de vue du revenu, qu'ils seraient plus considérables en capital. Pour un résultat d'une utilité d'ailleurs contestable et qui, en tout cas, ne serait obtenu par cette méthode que dans un délai de cinq h six siècles, faut-il donc que l'État mette sur les transmissions de biens, c'est-à-dire sur le droit d'héritage, des taxes aussi inouïes?

Un autre argument est encore dans la bouche de nos adversaires : L'État, qu'il rachète les terres soit en partie, soit en totalité, jouira de la plus-value, cette plus-value constante et imméritée, cet unearned incrément qui fait que les revenus du propriétaire foncier, sans aucun travail de celui-ci, vont toujours en croissant.

La plus-value constante, ininterrompue, spontanée! voilà une

chimère qui hante encore l'esprit d'un grand nombre d'économistes. Et cependant, tous les faits montrent que c'est une pure conception de l'esprit qui n'a en ce monde aucune réalité. Si cette plus-value constante , ininterrompue y spontanée , avait existé depuis l'origine du monde, ou seulement depuis les temps historiques, je vous le demande, quelle serait la valeur d'un hectare de terre dans la Beauce ou dans la Brie? Ce ne serait pas 4 à 5,000 francs, ce serait des centaines de mille francs, car cette terre avait une valeur il y a quelques siècles. Aujourd'hui, après vingt à trente siècles de culture et d'incorporation de capital sous toutes les formes , elle vaut, quand elle est de première qualité, 4 ou S, 000 francs, voilà tout. Dans les trois quarts des cas, cette valeur vénale de la terre est très inférieure à tout le capital qui y a été incorporé par les quatre-vingts ou cent générations qui s'y sont succédé.

Un écrivain, dont le cerveau était fécond en abstractions, a inventé une loi célèbre, d'où des disciples étourdis ont conclu que le revenu de la terre devait toujours aller spontanément en augmentant. Bicardo est, certes, un homme d'une grande puissance d'esprit. A supposer que notre planète fût tout entière habitée, que tous les sols naturellement fertiles fussent en culture, que la population continuât à augmenter indéfiniment, que l'art agricole fût stationnaire, qn'on ne trouvât pas le moyen de tirer d'un même sol, par des améliorations aisées et des procédés médiocrement dispendieux, un plus grand produit; à supposer, dis-je, que toutes ces conditions se rencontrassent réunies, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, ce qui ne le sera pas demain, ce qui ne le sera peut-être jamais, la rente du sol irait toujours en haussant, et ce phénomène de la plus-value spontanée, constante, imméritée, Yunearned incrément, serait un phénomène normal, naturel, ayant toute la majesté et l'irrévocabilité des lois physiques.

Combien la situation réelle est différente de cette conception imaginaire 1 J'ai montré, dans mon Essai sur la Répartition des richesses, que les faits répondaient bien peu à cette hypothèse ; j'ai prouvé que, pour la France, toute l'augmentation du revenu

foncier qui s'est accompli, de 1851 ou même de 1821 à l'heure actuelle, correspondait à peine, en moyenne, à l'intérêt, au taux habituel des placements mobiliers, de tous les capitaux nouveaux qui, dans cette période, avaient été incorporés au sol1. Mais laissons cette réfutation par les chiffres, et contentonsnous d'une autre plus sommaire et tout aussi décisive.

J'imagine que vers 1815 ou 1820, le Parlement d'Angleterre, séduit par la théorie de Ricardo, se soit dit que, la terre offrant une plus-value constante, il était bon de dérober aux propriétaires ce bénéfice immérité et de l'attribuer à l'État. Le Parlement passe donc une loi, au lendemain de la paix, pour l'achat par l'État de toutes les propriétés immobilières du Royaume- Uni. Avant l'expiration du premier quart de ce siècle, l'État anglais possède ainsi tout le sol, qu'il fait exploiter par des fermiers. Il se félicite de la résolution qu'il a prise, parce que, pense-t-il, au renouvellement des baux, la plus-value constante et spontanée lui permettra, sans nuire à personne, d'augmenter les revenus de la nation.

Les baux expirent, en effet, au bout de quinze à dix-huit ans, car ils ont dans la Grande-Bretagne une longue durée : l'État vent relever les fermages; mais ici il éprouve un grand mécompte ; les fermiers déclarent et prouvent que les dernières années les ont constitués en perte et que, au lieu de pouvoir consentir à une hausse du loyer de la terre, ils sont contraints, pour ne pas se ruiner, d'exiger une réduction. L'État se récrie, il attend, il sollicite les concurrents. Point d'affaire; il est, en fin de compte, obligé de consentir à un abaissement des fermages, ici de 10 p. 100, là de 15 p. 100, ailleurs de 20 p. 100. C'est en effet dans ces proportions que, d'après le véridique Porter, les fermages ont baissé en moyenne dans la Grande-Bretagne, de 1820 à 1840 2. L'État gémit de ce que la théorie de Ricardo ne

1 Voir mon Essai sur la Répartition des richesses, chapitre ni.

2 La valeur localive des terres en Angleterre était évaluée à 700 millions de francs en 1804 et à 750 millions en 1838, quoique dans cet intervalle on ait incorporé au sol des capitaux énormes. (Voir mon Essai sur la Répartition des richesses, page 88.) D'autre part, d'après M. Leone Levi, les revenus des terres et dîmes représentaient, en 1814-15, 39,405,000 liv. sterl., soit 985 millions de francs,

se soit pas montrée plus vraie ; il subit une diminution ruineuse pour lui, c'est-à-dire pour les contribuables ; pour payer la moinsvalue, tout à fait incorrecte et anti-scientifique, mais réelle, du revenu des terres, il est obligé de mettre des impôts nouveaux. Lassé de cette expérience, il abandonne sa propriété collective, et revend aux particuliers le sol qu'il leur a si chèrement acheté. Un quart de siècle se passe ; les circonstances venant à changer, le revenu des terres, la rente du sol, qui avait fléchi de 1820 ou 1830 à 1840 ou 1850 se met à se relever ; les baux augmentent. Alors parait un écrivain d'une singulière pénétration d'esprit, qui s'est construit dans son cerveau un monde économique à lui et qui resta, au demeurant, l'un des hommes du monde les plus ignorants des faits se passant sous ses yeux, nous voulons nommer Stuart Mill : Je suppose qu'il s'écrie : « La première expérience du rachat des terres a été faite dans des circonstances défavorables ; elle a été faussée par des causes accidentelles, le développement du commerce maritime, l'abolition des corn laws; aujourd'hui, la plus-value revient, elle va continuer sans interruption, spontanément, en conformité avec les lois économiques. C'est le cas pour l'État de racheter toutes les terres. » Stuart Mill et ses disciples expriment leur conviction avec tant de ténacité et de hauteur que l'État se laisse persuader; vers 1860 environ, il rachète tout le sol. Pendant les premières années tout paraît bien aller. Quelques baux expirent, on les renouvelle avec profit. On parvient ainsi à la période de 1875-1880. Alors, par suite d'une grande variété de circonstances, une crise agricole se déclare, aussi durable qu'intense. L'État ne trouve plus de fermiers; il est obligé de baisser les prix des baux, tantôt de 10 p. 100, plus souvent de 20 à 25, quelquefois de 30 à 40 p. 100. Le voici qui subit une perte formidable; c'est un revenu de 3 ou 400 millions de francs qui lui échappe. Que sont à côté de ce préjudice énorme les mécomptes qu'éprouvent parfois les impôts indirects? Par suite de

pour l'impôt sur le revenu, et en 1851 ils atteignaient 47,800,000 liv., soit 1,195 millions de francs. Or, dans cet intervalle de 35 ans, on a certainement incorporé plus de 10 milliards de francs au sol. (Bulletin de statistique, février 188i.)

la détestable opération qu'il a faite, l'État est obligé d'aecroitre considérablement les taxes, et ce rachat de toutes les terres qui devait hypothétiquement amener un jour la suppression de tous les impôts devient précisément la cause de leur aggravation.

Peut-on nier que les choses se fussent passées de cette manière si l'État anglais, pénétré des principes de Ricardo ou de Stuart Mill eût racheté les terres, soit dans le premier quartier de ce siècle, soit vers la fin du troisième quartier? En France les faits eussent été exactement les mêmes. Supposez que la révolution de 4870, au lieu d'avoir été amenée par des catastrophes militaires, l'eût été par un mouvement social. Les maîtres du gouvernement d'alors eussent voulu racheter toutes les terres ; j'admets que l'opération se fût faite régulièrement, par l'octroi aux propriétaires évincés d'une rente égale à leur revenu. L'État se disait que, sous la grande autorité de Ricardo, de Stuart Mill et d'autres docteurs, il pouvait compter, comme bénéfice, sur la plus-value ininterrompue et spontanée du sol. Je suppose que l'opération ait été terminée en 1875. L'État attendait avec impatience le renouvellement des baux , pour jouir du bénéfice qu'il s'était promis, car jusqu'à ce renouvellement il ne retirait aucun bénéfice. L'expiration des baux arrive, mais en même temps la crise agricole : d'un côté dans le Sud le phylloxéra, de l'autre, dans le Nord, les intempéries, la mévente, la concurrence étrangère. Les baux ne peuvent être renouvelés qu'à perte, et ce sont des centaines de millions annuellement que l'État doit tirer de ses caisses, en établissant des impôts nouveaux pour combler le préjudice que lui cause l'imprudente opération qu'il a faite.

L'expérience ne démonlre-t-elle pas que c'eût été là le train des choses? On dira peut-être que ces circonstances sont accidentelles. Si accidentelles qu'on les veuille tenir, elles méritent, certes, qu'on les prenne en considération. Mais est-il vrai qu'elles aient le caractère de l'accident? Le prétendu dogme de la plusvalue naturelle et presque constante du revenu des terres ne repose sur aucune observation universelle. 11 est uniquement tiré du cerveau de certains savants qui iuinginent comme nor-

mal un concours de circonstances qui peut très bien ne répondre qu'à une période de l'histoire et n'être pas nécessairement conforme à la nature soit physique, soit humaine. La terre est limitée, dit-on, et le genre humain augmente sans cesse, donc la valeur des produits terrestres ira toujours en augmentant. Des deux termes de cette proposition, le premier seul est certain : la terre est limitée; elle l'est en elle-même, elle ne l'est pas, par rapport aux générations actuelles, puisque près de la moitié du monde est encore insuffisamment peuplé et à peine exploré. Quoiqu'il en soit, même quand la terre tout entière sera peuplée avec une densité moyenne de 80 ou 100 habitants par kilomètre carré, ce qui est supérieur à la densité de la population française; il n'y a aucune certitude absolue que la rente du sol ira toujours en croissant. On peut dire que les probabilités sont dans ce sens, mais la certitude, non.

L'accroissement continu de la population que l'on s'est habitué à considérer comme une loi de nature pourrait bien être un t'ait historique passager. Dès maintenant il n'est plus permis de parler à ce sujet avec le ton catégorique de Malthus. Depuis que parut son fameux livre, il s'est produit deux phénomènes nouveaux qui doivent porter l'observateur attentif à être réservé dans ses affirmations : c'est la stagnation presque complète de la population française et la stagnation à peu près également complète de la population anglo-saxonne des états de la Nouvelle-Angleterre. Dans ces deux pays, la population a, pour ainsi dire, cessé de s'accroître. Qui peut assurer que plusieurs autres nations du monde ne finiront pas par tomber dans le même état? Qui peut garantir que, quand le bien-être se sera partout développé et les idées démocratiques répandues, toutes les populations du monde n'arriveront pas à être comme les Français et les Yankees, c'est-à-dire à ne plus posséder naturellement ou volontairement qu'une médiocre fécondité. Que ce soit vice ou vertu, peu importe. L'exemple nouveau de la France et de la partie la plus anciennement peuplée des États-Unis démontre qu'il y a une grande témérité à prétendre que le genre humain doive indéfiniment multiplier.

192 LE COLLF.CIIVISME.

J'ai énuméré ailleurs l les différentes causes qui font obstacle à la hausse continue de la rente. Il me suffit d'en rappeler une seule, les améliorations agricoles. Tout propriétaire qui améliore son champ travaille, sans le savoir, à faire baisser la rente delà terre; car, si par impossible au même moment tous les propriétaires faisaient les mêmes améliorations au point de pouvoir doubler en peu de temps les produits, le prix de ceux-ci baisserait et la rente du sol, déduction faite de l'intérêt des capitaux récemment engagés, aurait une tendance à fléchir. Qui peut dire quelle est la limite de ces améliorations et des découvertes de l'art agricole? Or, si une augmentation notable de la production venait à coïncider avec un ralentissement de la tendance à l'augmentation de la population, la conséquence n'en serait-elle pas une baisse, je ne dis pas seulement de la rente du sol, cette abstraction théorique qui n'a que de rares applications dans la pratique, mais de l'ensemble du revenu des terres, y compris l'intérêt des capitaux immobilisés?

En rachetant toutes les terres et en se reposant, pour le bénéfice de cette opération, sur la plus-value interrompue du revenu foncier, l'État ferait donc une opération singulièrement hasardeuse, qui, à deux époques de ce siècle, aurait certainement tourné contre lui, qui dans le présent et dans l'avenir prochain lui ménagerait plus de chances de perte que de gain et qui, même pour un très lointain avenir, n'offre pas la certitude absolue de devenir rémunératrice.

Ce qui vient d'être dit de la propriété rurale, on peut aussi, mais dans une moindre mesure, l'appliquer à la propriété urbaine. Les terrains dans les villes augmentent toujours de prix : la preuve en est fournie par Paris, Londres, New- York, pour ne nommer que les cités les plus célèbres. C'est là un aphorisme ; de ce que Paris, dans les cinq années de 1876 à 1881, a gagné 225,000 habitants, soit 45,000 âmes par an, ce qui représente un accroissement de près de 11 0/0 dans cette période quinquennale, il ne manque pas de fortes têtes qui concluent que Paris jusqu'à

* Voir mon Essai sur la Répartition des richesses.

la consommation des siècles augmentera de 45,000 habitants annuellement, ou même mieux de 2 1/2 0/0 par année. Dans deux siècles, Paris compterait ainsi 12 ou 15 millions d'habitants, et dans cinq siècles, 30 à 40 millions, dans dix siècles, une centaine de millions d'âmes.

Que des esprits réfléchis aillent édifier des théories et des systèmes sociaux sur des observations qui, poussées jusqu'au bout, conduisent à de semblables résultats, c'est ce qu'il est malaisé de comprendre. Nous venons de traverser une période de plusieurs siècles, et surtout de plusieurs décades d'années, qui a été très favorable à l'accroissement des villes et notamment des capitales. Ailleurs j'en ai expliqué les raisons1. Mais croire que ce mouvement d'accroissement doive continuer indéfiniment, avec une vitesse accélérée, du moins uniforme, c'est oublier le proverbe allemand, qu'aucun arbre ne pousse jusqu'aux nues. A côté des villes qui ont grandi, on en rencontre aussi qui sont déchues. Florence et Venise sont bien médiocrement prospères ; Rome n'a certainement pas retrouvé sa population des beaux jours de l'empire romain. Les cartes sont jonchées de noms majestueux qui ne répondent plus qu'à des bourgades. Ce sont des catastrophes politiques, dira-t-on, qui ont causé ces ravages. Outre que l'avenir ne réserve peut-être pas à l'humanité une ère de paix aussi profonde que se le figurent certains philanthropes, les causes économiques d'accroissement des grandes villes pourraient bien perdre de leur action ou disparaître, peut-être même faire place à des causes de décroissance. Dans tout le courant du xvnic siècle Paris ne s'est accru que d'un cinquième. 11 est tel quartier dans la capitale, l'île Saint-Louis par exemple, où un grand hôtel seigneurial ne se loue pas plus cher aujourd'hui que sous Louis XIV. De 1876 à 1881 une de nos grandes villes Saint-Étienne a perdu quelques milliers d'habitants. Il se peut que les excès démagogiques, les impôts, les grèves d'ouvriers, déplaçant les industries, fassent reculer la population de beaucoup de cités jusqu'ici rapidement croissantes. Les arts techni-

• Voir mon Essai sur la Répartition des richesses, chap. vu.

ques peuvent réserver à l'avenir aussi beaucoup de surprises. La découverte d'un petit moteur individuel à bon marché peut reporter l'industrie dans les campagnes. Certes, il est probable que les grandes villes s'accroîtront encore pendant le prochain demi-siècle, peut-être pendant plus longtemps; mais il faut s'attendre ponr chacune d'elles à bien des vicissitudes. Au moment où nous écrivons par exemple, Paris semble traverser une crise : la population en ce moment ne doit pas s'y accroître, peut-être même y diminue-t-elle ; les loyers n'y sont pas en voie d'augmentation. Quant à l'avenir qui est éloigné de cent ou deux cents ans, bien hardi serait l'homme qui prétendrait le fixer d'une manière absolue et qui soutiendrait qu'à cette époque Paris sera encore une cité en voie d'accroissement et que les loyers y seront plus élevés qu'aujourd'hui. Cela est possible, mettez même que ce soit probable, mais c'est une pure conjecture qui n'a aucun caractère de nécessité. En dehors de toutes les autres raisons qui devraient le dissuader d'une pareille entreprise, il y aurait donc, de ce chef, un grand risque pour l'État s'il voulait, comptant sur une plus-value hypothétique, acheter toutes les maisons des villes.

En assimilant l'État au propriétaire foncier actuel et en voulant conférer à celui-là la fonction de celui-ci, on perd, en outre, de vue le rôle véritable du propriétaire dans le monde économique où nous vivons. L'État, dit-on, fera comme le marquis de Westminster, qui possède toute une partie de Londres. Cela n'est pas exact, l'État ne pourra pas faire complètement comme le marquis. Ce dernier est un être personnel , autonome, libre, ne relevant que de lui-même. Dans sa situation de propriétaire il agit d'après une règle simple : son intérêt personnel , qui est de louer ses maisons au prix le plus élevé et aux meilleurs payeurs ; ou plutôt, dans le moment actuel , sa tâche est singulièrement réduite, car comme ces maisons ont été bâties pour la plupart par des détenteurs emphythéotiques, le marquis n'a qu'à recevoir les rentes.

L'État sera dans des conditions tout à fait différentes : ce n'est pas un être personnel, autonome, libre, agissant d'après une

règle simple; c'est, au contraire, un être singulièrement compliqué , et dont toutes les actions sont déterminées par des mobiles très multiples et s'enchevêtrant. Plus l'on s'éloigne de l'absolutisme des anciens temps, plus l'on s'engage dans le parlementarisme, dans la démocratie, dans les fonctions électives et de brève durée, plus l'État devient impropre à la fonction nouvelle qu'on veut lui faire remplir. L'État n'est plus alors un être permanent, représentant la nation tout entière ; ce n'est plus qu'un parti au pouvoir, défendant avec fort peu de scrupule les intérêts d'une majorité qui est mal assise et changeante. L'État moderne ne peut donc pas être impartial ; comment le serait-il puisqu'il est aux mains d'un parti, lequel a enlevé le pouvoir de haute lutte? Prétendre que l'État moderne qui devient par les élections la chose, au moins temporaire, d'un parti, puisse être impartial, c'est faire une contradiction dans les mots aussi bien que dans les choses. L'État moderne obéit à des sentiments très divers, dont le plus puissant est non pas l'intérêt permanent de la totalité de la nation, mais l'intérêt immédiat de cette partie de la nation qui forme la majorité des votants. Dans ces conditions, l'État moderne est impropre à jouer même le rôle restreint du marquis de Westminster. Il est beaucoup moins sûr de ses employés, bien plus accessible à la corruption, surtout à cette sorte de corruption atténuée et anodine, mais dangereuse, qui se manifeste, non par des dons d'argent, mais par des faveurs, par des passe-droits. L'État moderne, parlementaire ou démocratique, est essentiellement un administrateur négligent et partial. Il l'est par nature : ce ne sont pas des vices transitoires. A ce point de vue, un pouvoir très concentré et permanent, comme celui qui règne dans la monarchie prussienne, serait moins impropre au rôle que les collectivistes veulent attribuer à l'État. Il le serait encore, néanmoins ; il le serait surtout pour la propriété rurale.

A-t-on réfléchi aux fonctions si diverses que remplit le bon propriétaire rural? Croire qu'il se contente de toucher ses fermages et de renouveler ses baux, c'est une hérésie ; et cependant même ces deux opérations ne sont pas si simples qu'on veut bien

le dire, car dans les clauses de renouvellement des baux, il entre une grande part de perspicacité et de mesure, et il y a lieu souvent à bien des tempéraments dans la perception des fermages. Ceux-ci ne peuvent être assimilés à un impôt.

Ce n'est là, toutefois, que la moindre part du rôle du propriétaire. Sa vraie fonction, c'est celle d'agent chargé de veiller et de pourvoir aux intérêts permanents et futurs de la propriété ; c'est d'effectuer les améliorations en vue du lointain avenir; c'est de décider les changements organiques dans la destination des pièces de terre, défricher un bois, planter une lande, convertir une terre arable en prairie, faire une vigne d'une garrigue, mettre dans les bons terrains des arbres fruitiers; tous ces soins, c'est au propriétaire qu'ils incombent et non pas au fermier. Suivant que le premier s'en acquitte avez zèle et intelligence ou avec insouciance et impéritie, la terre prospère ou elle décline. Le propriétaire intervient encore d'une autre manière : il commandite souvent ou il fait des avances au fermier, tout au moins il lui consent des remises, des délais ; plus instruit, d'ordinaire, et ayant des vues plus élevées et plus larges, il conseille le fermier et parfois le dirige. Dire que sur toutes les terres, sans exception, le propriétaire s'acquitte de cette mission, ce serait transformer en universel un fait qui n'est que général. Mais c'est là, cependant, sa fonction : il est l'agent des intérêts perpétuels et des améliorations lentes *.

L'Étatpourrait-ilsechargerdecette tâche singulièrement minutieuse, qui ne peut être assujettie aux règles lourdes, pédantesques, nécessairement uniformes de la bureaucratie? et cependant, s'il ne s'en charge pas, la terre s'améliorera beaucoup plus lentement, dans de moindres proportions, en supposant qu'elle ne se détériore pas. S'il essaie de s'en charger, quels sont les instruments dont il dispose : un personnel d'employés, dans le

1 Rappelons ici le mot si juste de Proudhon déjà cité plus haut : « Pour déler- <î miner la décadence de l'industrie agricole dans mainte localité, ou du moins « pour en arrêter le progrès, il suffirait peut-être de rendre les fermiers proprié- « taires. » (Contradictions économiques, tome Ier, 4* édit., p. 185.) C'est une niaiserie de considérer le propriétaire rural comme un soliveau, un parasite ou un simple collecteur de rentes.

recrutement desquels la laveur, sous tous les régimes, aura toujours une grande part; l'impossibilité de contrôler une gestion qui nécessairement ne peut, sans manquer à sa tâche, être simple et s'en tenir à quelques règles strictes; des difficultés de comptabilité énormes, des facilités singulières pour le favoritisme, la corruption et la collusion. Non, l'État n'est pas propre à cette fonction si diverse et si détaillée : il peut toucher des fermages, mais il ne lui est pas loisible d'accomplir l'œuvre journalière de surveillance, de conseil, de commandite, de direction, qui incombe au bon propriétaire.

Peu concluants sont les exemples que cite M. de Laveleye. Qu'à Java les cultures de l'État atteignent des proportions énormes, qu'en 1873 les plantations de sucre du gouvernement occupassent 27,460 hectares et celles de café environ 176,000 hectares, que les premières exigeassent le travail de 220,706 personnes, et les secondes celles de 708,980 familles, soit environ 2 millions d'âmes; qu'en 1871 ces cultures aient rapporté à l'État 47 millions de florins, obtenus moyennant 15 millions 240,000 florins de frais de production, ce qui laissait un revenu net de près de 32 millions de florins ou 65 millions de francs, que la rente foncière donne en outre à l'État 15 millions de florins, et que les mines d'État de Banca exploitées aussi pour son compte lui aient produit en 1871 près de 6 millions de florins; qu'enfin, le surplus net, versé dans les caisses de la mère-patrie, se soit élevé en 1871 à 25,688,000 florins, soit 51 ou 52 millions de francs; M. de Laveleye cite ces chiffres avec complaisance; nous n'y contredisons pas. Mais ces faits, si constants qu'ils fussent, ne prouveraient rien en faveur de l'utilité de la généralisation de la propriété collective.

11 s'agit d'abord dans cet exemple de cultures tout à fait uniformes, ayant un caractère industriel, et non pas de ces cultures variées comme celles qu'exige l'Occident de l'Europe. Ensuite l'État hollandais tient sous son joug à Java une population, si ce n'est asservie, du moins dans une situation intellectuelle peu élevée, sans indépendance, que les résidents et que les chefs indigènes conduisent avec une discipline qui ne rencontre pas

de résistance. Cette grande prospérité de Java, d'ailleurs, n'a pas été sans intermittences et aujourd'hui même elle semble en voie de diminution. De 1837 à 1844 l'État perdit sur la culture du sucre une vingtaine de millions de francs; le produit net du café pour le gouvernement varie du simple au double, suivant la récolte et les prix. Ce n'est pas là une cause de médiocre embarras pour les budgets1. Dans ces derniers temps, ce que l'on appelle les « bonis coloniaux » ont presque disparu. De ce qui précède il ressort que l'organisation de la propriété et de la culture à Java, contestée même dans cette île, est loin d'offrir un modèle qu'on puisse, avec son accompagnement de corvées, introduire et surtout généraliser en Europe2.

La gestion du fonds ecclésiastique en Angleterre, dont les revenus s'élèvent à 31 millions de francs (1,253,000 liv. sterl.) n'est pas non plus un exemple démonstratif. Il y a d'abord une différence essentielle entre des propriétés collectives qui se trouvent dispersées au milieu de propriétés privées et qui prennent tous les modes de culture de celles-ci et la propriété collective universalisée, devenant le régime exclusif du sol. Ensuite les agents de ces grandes corporations ou sociétés anonymes ont toujours beaucoup plus de liberté d'action que les fonctionnaires de l'État; ils sont assujettis à des règlements moins rigoureux et moins uniformes; on les choisit avec plus de soin, ils possèdent plus de compétence, ils jouissent de plus de stabilité que les fonctionnaires mobiles de nos gouvernements démocratiques ou parlementaires. Enfin l'expérience a prouvé que, dans la plupart des pays où l'on a vendu des biens soit de l'État, soit des églises, soit de sociétés ou de corporations quelconques, ces biens, étant devenus propriétés privées personnelles, avaient au bout de peu de temps augmenté de revenu et de valeur.

1 Voir sur l'exploitation de Java par les Hollandais, notre ouvrage, De la Colonisation chez les peuples modernes , 2* édition, 1882. Guillaumin, éditeur, p. 274 et suivantes.

3 Les États qui ont des propriétés foncières ou des droits fonciers en éprouvent de grands tracas au simple point de vue financier. Ainsi le fait que la rente foncière représente aux Indes le principal impôt est une cause de grandes difficultés pour le budget indien. (Voir Laveleye, p. 358.)

Le troisième cas cité par M. de Laveleye, à savoir celui de la Société autrichienne des chemins de fer de l'État, connue en Allemagne sous le nom de Slaatsbahn, n'est pas plus probant, dette société possède dans le Bannat un territoire de 130,000 hectares; elle a, affirme-t-on, amélioré l'exploitation agricole, ouvert des mines de houille et de minerais, aménagé des forêts, créé des usines, augmenté considérablement la production générale. Tout cela est possible, quoique le dythirambe tienne un peu de place dans cet exposé. Mais en premier lieu il y a une différence essentielle, fondamentale, entre une société anonyme, si vaste qu'elle soit, et l'État. En admettant qu'il y ait un rapport entre ces deux corps comme étendues, l'âme de l'un et de l'autre est très différente. Dans la société anonyme, l'intérêt privé se trouve beaucoup plus surexcité que dans l'administration d'État; le personnel dirigeant d'une société anonyme solide et prospère jouit d'une singulière stabilité, car il forme une sorte d'aristocratie, les administrateurs, restant en général dans leur charge jusqu'à l'extrême vieillesse, et transmettant même souvent leurs fonctions à leurs fils ; dans l'état moderne et démocratique, au contraire, tout est instable et précaire.

La société anonyme a dans son organisation et dans ses ressorts infiniment plus de souplesse que l'État; les actionnaires, tant que la gestion reste prospère, laissent aux administrateurs une complète liberté d'allures ; ils ne les assujettissent pas à ces règles bureaucratiques uniformes et rigoureuses qui rendent si malaisée toute innovation. La gent bureaucratique et routinière, la paperasserie encombrante et lente, sont, au contraire, les compagnes inséparables de l'État moderne et démocratique, surtout quand il veut étendre ses attributions au delà de quelques fonctions très simples.

Toute comparaison d'une société anonyme, si vaste qu'elle soit, avec l'État moderne, se trouve ainsi essentiellement fautive. Cependant, si supérieures qu'elles soient par leur nature et par la souplesse de leurs organes, les sociétés anonymes, même les mieux administrées, sont de médiocres gérants de propriétés rurales. Il ne semble pas que la Société autrichienne des che-

mins de fer de l'État donne un démenti à cette proposition ; ses 130,000 hectares, avec un sous-sol riche et des exploitations industrielles, devraient lui produire au moins 6 ou 7 millions de francs de revenu net annuel. On ne voit pas qu'ils atteignent cette somme. En 1880, le revenu net provenant de tout cet énorme patrimoine n'a figuré dans les comptes de la Compagnie que pour la somme relativement modique de 1,074,000 florins, soit 2 millions de francs seulement, si l'on tient compte du change, et en 1881 pour 1,419,522 florins, ou 2 millions 7 à 800,000 francs, encore ce revenu n'est-il pas, pour la plus grosse part, un revenu rural. Les hauts-fourneaux qui fabriquent les rails et les machines, dont la Compagnie est l'acheteur en même temps que le producteur, forment la plus grande partie de ces recettes. Le domaine rural peut donc être considéré comme ne rapportant pas à la Compagnie une dizaine de francs par hectare '.

En Algérie, on rencontre plusieurs sociétés anonymes qui ont de vastes étendues de terres : la « Compagnie Algérienne » qui détient une centaine de mille hectares, la Franco-Algérienne qui en possède une trentaine de mille, la Compagnie genevoise de Sétif qui en a plusieurs milliers. Ces sociétés qui ont reçu en général, à titre de concessions gratuites, ces vastes surfaces et qui les exploitent depuis vingt à trente ans, n'en tirent qu'un parti modique, et il est vraisemblable que la plus grande fraction de ces domaines finira par être vendue et par constituer des propriétés privées personnelles ; la valeur en augmentera alors notablement.

Les éloges que l'on fait de la propriété collective viennent, je crois l'avoir prouvé, d'observations incomplètes et d'assimilations inexactes. Est-il vrai, d'autre part, que l'un des principaux griefs allégués contre la propriété privée soit fondé ? Cette propriété a-t-elle perdu aujourd'hui tout caractère social et n'existet-elle plus que pour l'avantage particulier de ceux qui en sont investis?

1 Voir dans la Revue économique et financière du 8 juillet 1882, page 484, le Rapport de la Société autrichienne impériale et royale des chemins de fer de l'État.

Certes , les propriétaires n'exercent plus sur l'ensemble de la population rurale le rôle de direction et de protection qui leur incombait autrefois. L'esprit démocratique a émoussé chez eux le sens et le goût de la responsabilité morale, en même temps qu'il affaiblissait chez les paysans et les simples travailleurs les habitudes de déférence et de docilité. C'est là un mal, considérable à nos yeux.

Il n'en résulte pas , cependant , que la propriété privée ait complètement perdu tout caractère social et qu'elle ne soit plus qu'une institution d'intérêt individuel. Elle est d'intérêt collectif, puisque c'est la seule qui puisse porter la production agricole au maximum compatible avec l'état des capitaux accumulés et des connaissances acquises. L'intérêt du propriétaire est presque toujours conforme à l'intérêt du consommateur. Le maximum de revenu net se concilie presque toujours avec le maximum de revenu brut '. Une terre ne rapporte, en définitive, que lorsqu'elle est cultivée. On peut citer quelques anomalies comme Karl Marx le fait avec affectation, pour les terres maintenues en Ecosse et dans le nord de l'Angleterre sous la forme de territoires de chasses 2; ces exceptions, dont on exagère, d'ailleurs singulièrement l'importance, ne sont pas le fait de la propriété privée organisée librement; on ne voit rien de tel en France; ce sont les conséquences des majorats et des substitutions, c'est-àdire précisément d'un état de choses qui est l'opposé de la propriété privée moderne. Rien n'empêche les gouvernements et les Parlements de prendre des mesures contre ces abus quand ils deviennent criants ; personne ne condamne le principe des derniers bills portés contre les hares and rabbils , les lièvres et les lapins.

Il est des abus apparents de la propriété privée qui parfois sont singulièrement avantageux à la communauté, quoiqu'ils lui paraissent porter un détriment. Tel est le cas, par exemple, des

• Voir sur ce point mon Essai sur la Répartition des richesses (2« édit., 1882), pages 127 à 139.

2 Verwandlung von Ackerland in Schaftriften und von Schaftriflen in Jagdrevier, Karl Marx, Das tiapital, page 761.

parcs. Qu'un homme entoure de murs 10, 20, 30, 50 ou 60 hectares, qu'il n'y laisse guère d'autres productions que des gazons et des bois, cela paraît à beaucoup d'étourdis un abus intolérable. Et cependant, il serait singulièrement utile pour le pays qu'il se rencontrât dans chaque canton un certain nombre de parcs de cette nature. Outre que le paysage en garde, même pour ceux qui ne peuvent pas entrer dans ces enclos, un aspect pittoresque; le pays est ainsi protégé contre le déboisement excessif, contre la sécheresse croissante; les cours d'eau en sont mieux aménagés, les oiseaux, destructeurs des insectes, en restent plus nombreux, et chacune de ces oasis de pelouses et d'arbres entretient dans un rayon de plusieurs kilomètres la fraîcheur et la fécondité. Ce qui semble à des yeux jaloux le luxe outrageant du riche est pour tous les cultivateurs moyens ou petits des environs, pour l'ensemble aussi des consommateurs, une garantie de meilleure culture.

D'une autre façon encore, la propriété privée, même dépourvue de toute son influence politique, conserve un caractère social. Sciemment ou non, le grand propriétaire reste un éducateur et un initiateur ; qu'il soit affable ou hautain, tout le monde aux environs profite de ses expériences; et celles-ci deviennent de plus en plus nombreuses. Les grandes terres ne se transmettent plus héréditairement dans des familles de gentilshommes dépensiers ou de rentiers oisifs. Elles échoient pour la plupart à des industriels, à des commerçants, à des hommes qui ont fait fortune dans des emplois professionnels, et qui tous représentent ce qu'il y a de plus actif et de plus entreprenant dans la population du pays. Ces nouveaux venus mettent leur joie et leur orgueil à transformer ce qu'ils ont acquis ; rarement en prenant sur leur capital, le plus souvent par l'emploi d'économies sur leurs revenus, ils cherchent à améliorer la terre ; ils la cultivent et ils l'ornent avec passion. La société en retire une beaucoup plus grande utilité qu'eux-mêmes. Car ces économies qu'ils y enfouissent, tout en accroissant le revenu, ne l'augmentent pas dans une mesure proportionnelle à la dépense; et d'autre part, cette dépeuse, s'ils n'avaient pas eu la terre comme une sorte de

maîtresse, ils l'eussent probablement consacrée à des jouissances de luxe. C'est un fait qui est acquis qu'une grande terre en changeant de mains ne se vend que par exception ce qu'elle a coûté en dépenses successives à ses propriétaires antérieurs. Ces propriétaires nouveaux venus, retirés de l'industrie, du commerce et des professions libérales où ils se sont enrichis, ont une action singulièrement bienfaisante sur toute la population rurale. Ils se disputent les fermiers, et les fermiers à leur tour se disputent entre eux les ouvriers; et de cette concurrence de la demande résulte pour les simples ouvriers des salaires plus élevés que ceux que leur accorderait un patron unique, comme le serait l'État, propriétaire collectif de tout le sol.

Aussi l'observateur attentif, bien loin de constater cette prétendue plus-value constante et ininterrompue du revenu des propriétaires fonciers, s'aperçoit, en comparant les situations, que des trois classes de la population rurale, la classe des ouvriers est celle dont le bien-être s'est le plus amélioré depuis un demisiècle; ensuite vient la classe des fermiers; puis en dernier lieu seulement celle des propriétaires qui, pris en bloc, n'ont pas retiré depuis 1821 et surtout depuis 1851, par l'augmentation des fermages, l'intérêt simple de toutes les immobilisations de capitaux dont ils ont fait profiter le sol.

Tous ces faits, qui sont constants, ont échappé aux partisans delà propriété collective; leur système repose sur de simples conceptions de l'esprit ou plutôt sur des illusions de l'imagination.