L'EXPLOITATION DE LA TERRE APRÈS LA NAT ONALISATION DU SOL
La propriété collective a été le point de départ de l'humanité; elle ne peut être considérée comme le but de l'évolution sociale. La « nationalisation du sol » est une absurdité et une injustice, car une nation ne
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peut avoir plus qu'un individu un droit exclusif à la jouissance du sol sur le ;u'l II hasard l'a placée.
L'argument tiré de Vl'nearned Incrément, la plus-value non gagnée. Le retour à l'ancien mode de propriété collective de village est universelle meut reconnu pour impossible. — Démonstration.
Les divers moyens d'exploitation du sol après la nationalisation. — L'exploitation de tout le sol en régie par l'Etat. — La concession du sol aux commune».
La location du sol à des associations de travailleurs. — Les sociétés coopérative* agricoles alléguées comme exemple en faveur de cette solution. — Conditions en grande partie artificielles ou du moins exceptionnelles de la propriété de ces associations. — Les associations coopératives finissent toujours par constituer une classe de privilégiés; aussi les collectivistes les repoussent-ils. — Les objections contre la propriété privée s'appliquent également aux sociétés coopératives agricoles ayant la jouissance de la terre.
L'individu hors des cadres des sociétés coopératives, si ce régime se généralisait, serait beaucoup plus dénué de ressources qu'aujourd'hui le travailleur non propriétaire. — Le naufragé de M. de Laveleye dans une île tout occupée.
Le système de l'affermage pour le compte de l'État des terres nationalisées. — Les deux sortes d'objections que suscite cette solution. — La situation générale des paysans serait très détériorée. — Le système multiplierait les prolétaires. — La servitude de la glèbe était un paradis à côté de l'enfer que préparent à la population rurale les écrivains collectivistes.
Le prétendu avantage indirect pour la société : suppression de tout autre impôt que celui sur la terre. — Démonstration que ce résultat ne se produirait pas. — La a jouissance idéale », pour chaque individu, du domaine public. — Déception qu'imposeraient le rachat et l'affermage.
Théorie du prix de vente : c'est, dans la plupart des cas, la simple restitution par le délenteur nouveau, des avances utiles faites par toute la série des détenteurs antérieurs. — La vente ressemble beaucoup à un système de fermage où le nouveau fermier restituerait au fermier ancien toute les dépenses utiles faites par celui-ci et par tous ses prédécesseurs.
Des conséquences de l'expropriation de la propriété foncière pour toutes les branches de l'activité sociale.
De l'expédient ingénieux qui consiste à faire acheter actuellement, payables comptant par l'État, toutes les terres livrables dans 99 ans. — Faux calcul à ce sujet. — L'homme attache beaucoup plus d'importance qu'on ne le croit à la perpétuité de la propriété. — Exemples probants. — Difficulté d'un autre ordre que rencontrerait cet expédient. — Disparitions graduelles et successives des améliorations.
De la suppression de quelques degrés de successibilité ou du relèvement des droits de succession pour permettre à l'État de racheter graduellement la terre. — Inconvénients de ce procédé.
L'argument de la plus-value dont profiterait l'État racheteur des terres. — Absurdité de ce raisonnement à l'heure où presque toutes les terres baissent en Europe d'un quart ou de moitié. — Démonstration des pertes énormes que le rachat des terres vers 1820 en Angleterre ou vers 1870 en Angleterre et en France eût causées à l'État.
Du rachat par l'État ou par les municipalités de la propriété urbaine. — Les
dangers et les risques d'une opération de ce genre. — Fausse assimilation de l'État ou des municipalités avec les grands propriétaires, tels que le marquis de Westminster. — Plus l'on s'enfonce dans le parlementarisme et la démocratie, plus l'État devient impropre au rôle qu'on lui veut faire jouer.
Les fondions essentielles du propriétaire rural sont bien plus étendues que la fixation et la perception des fermages. — Complication et importance de ces fonctions. — L'exemple tiré de Java est peu probant. — Il en est de même de l'argument de la gestion du fonds ecclésiastique en Angleterre. — Fausseté de l'assimilation de l'État avec les sociétés anonymes. — Celles-ci, d'ailleurs, s'entendent médiocrement à l'administration d'immeubles ruraux : exemples divers.
Est-il vrai que la propriété privée ait perdu aujourd'hui tout caractère social ? — Réfutation de cette objection 148
