CHAPITRE IX

INNOVATIONS APPORTÉES A LA CONSTITUTION DES ÉCOLES DE DROIT PAR L'ORDONNANCE ROYALE DE 1679.

Nous n'avons découvert la trace d'aucun événement de quelque importance accompli dans le collège des Droits de Caen , durant la période qui s'écoule entre la date de cette ordonnance et l'année 1658 qui vit finir les procès divers que nous venons de raconter. Nous avons constaté seulement , par l'examen du registre des réceptions de licenciés , que le nombre de ceux-ci , et avec lui sans doute la prospérité de nos Facultés, s'accroissent sensiblement quand les troubles de la Fronde ont cessé. Ce nombre en elTel, qui était de 89 en 1650, s'élève à 105 et à ll/i, en 1660 et en 1661. Il redescend à 85 en 1672, époque de la guerre de Hollande, pour remonter à 113 en 1679, après la paix de Nimègue. Toujours, dans notre ancienne école de Droit, nous l'avons vérifié , le chiffre des étudiants diminue avec les temps de crise et les malheurs de la patrie. C'est ainsi qu'à la fin du XVIP. siècle , la révocation de l'édit de

Nantes et les guerres trop multipliées de Louis XIV feront fuir de l'Université de Caen les étudiants belges et hollandais qui s'y rendaient en grand nombre quelques annés plus tôt. On voit disparaître à peu près, à cette époque, des registres de notre école, ces noms à physionomie étrangère et quelque peu barbare qu'on aimait à y rencontrer auparavant.

En 1679, ces influences défavorables ne s'étaient pas encore produites. Les études de Droit, tout l'atteste, étaient placées sur des bases convenables dans notre Université, et nul abus criant ne s'y faisait sentir. Mais il n'en était pas ainsi de toutes les autres écoles de la France. Dans beaucoup d'entre elles , au contraire , les arrêts du Parlement de Paris dont nous parlions tout à l'heure l'ont déjà fait pressentir , l'enseignement était désorganisé et les pratiques les plus vicieuses avaient cours. C'est ce que l'on voyait notamment dans la célèbre Université de lois d'Orléans, déchue alors de son ancienne splendeur. Le nombre des étudiants sérieux y était tombé presque à néant. Le plus souvent les grades étaient conférés à la hâte à des jeunes gens qui , pour les obtenir, se contentaient d'une apparition insignifiante dans l'école complice de leur paresse (i ).

(l" Histoire lie rUiiirrrsilc d' Orléatm , par M. Bimbenet. p. 2GI.

Le pouvoir royal , si lermo alors , dul remédier à ces désordres et restaurer, sur toute retendue du territoire de la France , les fortes études de Droit qui se lient intimement à la bonne administration de la justice. De là, l'édit du mois d'avril 1679, complété par plusieurs déclarations ultérieures, dont les plus importantes portent la date des 6 août 1682, 17 novembre 1090 et 19 janvier 1700. L'ensemble de ces mesures, malgré des imperfections que nous signalerons, nous a paru marqué d'un caractère de saj^esse et de prévoyance incontestables. Nous avons peine à comprendre l'improbation éclatante dont elles sont l'objet dans l'ouvrage estimable publié récemment par M. Bimbenet (1).

Le premier soin de Louis XIV et du chancelier Le Tellier, dans l'édit de 1G79, est de ramener au sein des Facultés de Droit ces études patientes et suivies sans lesquelles l'admission aux degrés ne serait presque jamais qu'une sorte de comédie

(1) C'est à tort également que M. Bimbenet (p. 262 de son ouvrage) parait croire que rordounance de 1079 exigea, pour la première fois , le titre de licencié en Droit, pour les fonctions du barreau et celles de la magistrature. iNous avons cilé précédemment un arrêt du Parlemcnl de Normandie du 27 avril 1569, qui remet en vigueur dans notre province cette règle un instant méconnue. Les recherches de Pasquier (liv. IX cil. 38) attestent qu'elle était observée de sou temps dans la France entière. On y lit ces paroles formelles : « De \h est venu que « nul n'est reçu an serment d'avocat, ni d'oflicier de judicalure ès- » sièges royaux , qu'il n'ait ses lettres de licence. »

Stérile. Deux aimées d'assiduité aux cours des professeurs sont exigées, comme aujourd'hui, pour le baccalauréat; il en faut trois pour la licence, et quatre pour le doctorat. Pour établir la preuve de leur assiduité , les élèves devront obtenir de leurs maîtres des certificats de présence ; ils devront de plus s'inscrire, tous les trois mois, sur un registre tenu double par le secrétaire-grefTier de chaque école. L'un des doubles de ce registre restera déposé aux archives de l'Université ; l'autre sera envoyé, à la fin de chaque année, au greffe du Parlement du ressort, afin que le contrôle des magistrats supérieurs prévienne toute antidate, toute inscription de complaisance.

La nécessité pour les étudiants, à la clôture de chaque cours, de subir un examen spécial sur les matières que le professeur a enseignées, vient compléter des précautions si louables. Ces examens sont indépendants du soutien des thèses exigées dans les anciennes écoles pour les trois degrés de bachelier, licencié et docteur: ils doivent même toujours précéder ce soutien.

Rien de plus sage assurément que ces dispositions, et nous nu saurions douter qu'elles n'aient produit, dans leur application, un effet salutaire. Ce que l'on pourrait seulement reprocher au gouvernement dont elles émanaient, c'est de ne

pas en avoir maintenu l'exécution avec une fermeté convenable ; c'est d'avoir autorisé luimême, en ce qui le concernait, des dérogations pleines d'inconvénients. Tel lut le caractère de la déclaration du 6 août 1690, qui permettait aux aspirants à la licence, âgés de plus de 24 ans , de se contenter de six mois d'études, pour parvenir à ce grade. Tel fut également celui de nombreuses dispenses individuelles, accordées jusqu'en 1789, par le chancelier de France, à des candidats vus favorablement en haut lieu et qui trouvaient bon de ne pas s'astreindre à la discipline ordinaire.

Les mesures que nous venons de décrire ne faisaient que ralfermir l'état de choses existant précédemment dans les écoles de Droit. L'ordonnance de 1679 contenait en outre deux innovations importantes, et chacune d'elles, à noire estime, était singulièrement digne d'approbation.

Le premier de ces changemenls concernait la création d'une chaire de Droit français dans toutes les Universités du royaume. Jusque-là, les Facultés de Droit s'étaient bornées à enseigner exclusivement le Droit canonique de l'Église catholique et le Droit civil des Romains. Quelques professeurs, il est vrai, expliquaient à leurs élèves , dès avant l'ordonnance de 1679 , les Libri Jendorum , Coutumier lombard du XH'. siècle. Déjà nous avons fait cette remarque pour

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le collège des Droits de Caen ; il en était également de la sorte dans l'Université de Bourges, à l'époque du professorat de Gujas (1). Mais l'insertion constante de ce code de la féodalité primitive dans le volume des lois romaines avait paru l'incorporer à celles-ci, et lui communiquer un caractère antique.

La législation civile usuelle de la majeure partie de la France , telle qu'elle se trouvait contenue dans les Coutumes diverses et les ordonnances de nos rois , continuait de demeurer étrangère aux leçons des docteurs de nos écoles. Cette omission se concevait très -bien au XV% siècle , quand les Coutumes étaient encore dans leur âge d'imperfection et d'enfance. Au XVP. siècle, elle excitait déjà des réclamations nombreuses (2) ; au XVII'. enfin , elle n'était plus tolérable. Alors, en effet , depuis long-temps , les Coutumes avaient reçu leur rédaction définitive sanctionnée ofiiciellement par l'autorité royale. Un grand nombre de jurisconsultes distingués s'étaient efforcés en même temps , par des études patientes, de les rapprocher les unes des autres. L'importance de la chaire nouvelle créée par

,1) Histoire du Bervi , par M. Raynal, l. IV, p. 395 et /i30.

(2) Telles sont notaraaieiit les plaintes formulées par François Holman , dans son Antilribonian, ouvrage destiné, en quelque sorte, ù battre en brèche les lois romaines que ce professeur enseignait.

Louis XIV fui, selon nous, très-graude au |)oint de vue du perrectionuenient de nos lois nationales. Son enseignement invita des esprits d'élite à méditer sur la fusion en un tout unique des principes du Droit coutumier et des règles du Droit romain. Il prépara évidemment la rédaction du Code Napoléon , en donnant naissance aux traités de Pothier, l'illustre professeur de Droit français de l'Université d'Orléans (1).

Vingt ans plus tard, la nécessité de faire au Droit français une place digne de l'utilité qu'on en attendait amena la déclaration royale du 19 janvier 1700, qui établissait, dans nos anciennes écoles, un ordre d'études suivi constamment par elles jusqu'à leur suppression. Les étudiants de première année, aux termes de cette ordonnance , étaient astreints à suivre un cours unique sur les Institutes de Justinien. En seconde année , trois cours étaient imposés aux élèves: l'un d'eux devait porter sur l'explication d'une portion des Pandecteset du Code, le deuxième sur l'interprétation

(1) M. Benech, de regretlable mémoire, a composé une notice historique pleine d'intérêt sur les anciens professeurs de Droit français de rUniversilé de Toulouse. Ces professeurs, dont le plus marquant fut assurément François de Boutaric, ont été au nombre de dix, dans l'intervalle écoulé depuis l'année 1679 jusqu'en 1793. Dans l'école de Caen, plus favorisée sous ce point de vue, quatre professeurs de Droit français seulement se sont succédé pendant le même laps de temps.

du Décrel de Gratien, le troisième enfin sur les Pai^atitles, ou analyse succincte, des Décrétales de Grégoire IX. Ce dernier cours , élémentaire de sa nature, eût été bien mieux placé, ce semble, en première année, à côté du cours d'Institutes. Pour la troisième année enfin , venait le cours de Droit français, dont la fréquentation devait marcher de front, au choix de l'étudiant, soit avec un cours de Droit canonique , soit avec un cours de Droit romain.

I.es ecclésiastiques seuls, aux termes de cette ordonnance , pouvaient prendre des degrés en Droit canonique exclusivement. Pour tous les autres élèves, l'explication des Canons de l'Église et celle des lois romaines étaient placées constamment l'uue à côté de l'autre dans les examens et dans les thèses. Quant au Droit français nouvellement introduit, il ne figurait pas dans les thèses toujours soutenues en latin ; mais il existait, en ce qui le concernait, un examen spécial et solennel que les aspirants à la licence devaient subir à la fin de leurs études. Pour être admis au serment d'avocat , ou bien encore pour être reçus à quelque charge do judicature, il leur fallait, en exhibant leurs lettres de licence, y joindre une attestation favorable du professeur de Droit français relative à cet examen.

Le professeur de Droit français, du reste, avait

un rôle à part, dans la réunion des docteurs de l'école. Son traitement était fourni par le trésor royal. 11 était nommé directement par le roi et sans aucun concours, sur la présentation du procureur-général du Parlement du ressort. Enfin, quelle que fût la date de son admission , il prenait toujours le second rang après le prieur ou doyen, mais avant les autres docteurs-régents.

La seconde des innovations introduites par l'édit delG79 était l'augmentation du corps des professeurs dans chaque école de Droit, grâce à l'adjonction de docteurs agrégés, nommés en nombre égal à celui des régents. Désignés d'abord par les intendants, les agrégés ne tardèrent pas à être élus par la voie du concours (Déclaration du 19 janvier 1700). La mission qui leur était dévolue consistait principalement à seconder les professeurs dans les examens et dans les thèses ; ils étaient en même temps appelés à les suppléer dans leurs chaires, eu cas d'empêchement ou d'absence.

Les agrégés pouvaient donner des répétitions aux élèves; mais il leur était défendu , sous une peine grave (trois mille livres d'amende) . de professer pour leur propre compte. Cette disposition sévère de l'édit de Louis XIV s'appliquait à plus forte raison aux simples docteurs. Jusque-là, au contraire, dans toutes les écoles, ceux-ci avaient obtenu l'autorisation de faire pour les étudiants des leçons

supplémentaires. Dans l'Université de Caen en particulier, un arrêt encore récent du Parlement de Normandie, du 25 juin 1642 , permettait expressément à tous docteurs ès-Droits de faire lectures et leçons publiques , aux heures extraordinaires et autres que les régents ordinaires^ sans prendre émolument , salaire ni gages.

L'introduction des agrégés au sein des Facultés de Droit et leur participation à tous les actes de celles-ci ne manquèrent pas d'amener des contestations entre eux et les professeurs titulaires, qui craignaient de voir leur influence absorbée par celle de leurs nouveaux collègues , habituellement les plus nombreux. La déclaration du 19 janvier 1700 lendit, entre autres objets, à pacifier ces différends. Elle décida qu'on appellerait aux délibérations des Facultés les plus anciens agrégés seulement, de manière que leur nombre ne se trouvât jamais dépasser celui des docleurs-régents. En cas d'égalité de suffrages, le professeur président obtenait la voix conclusive, ce qui donnait autorité prépondérante au corps dont il faisait partie. Du reste, avec ces restrictions, les agrégés, dans les anciennes écoles, étaient toujours admis à côté des professeurs parmi les juges des concours ouverts pour pourvoir aux chaires vacantes, sous la condition, bien entendu, qu'ils ne figureraient pas eux-mêmes au nombre des concurrents.

Les mesures diverses que nous venons de décrire reçurent une application presqu'immédiate dans le collège des Droits de l'Université de Caen. Les docteurs agrégés furent installés, le 9 février lG8i, par M. deMéliand, intendant de la Généralité de Caen. Ces fonctionnaires nouveaux étaient au nombre de huit, proportion très-forte qu'ils devaient conserver jusqu'à la fin. Huet nous apprend qu'il se rencontrait parmi eux un savant distingué, mort bientôt après presqu'à la fleur de l'âge (1). C'était Guillaume Pyron, professeur d'éloquence grecque, auteur d'un commentaire estimé sur le poète latin Claudien. 11 succomba, à ce qu'il paraît, par suite des travaux trop opiniâtres qu'il avait entrepris pour se perfectionner dans la science des lois à laquelle il s'était livré tardivement. Guillaume Pyron avait été élu deux fois recteur de l'Université, dans les années 1668 et 167o. La Bibliothèque de la ville de Caen possède deux discours latins composés par ce professeur dans chacun de ses recto rats , pour dénoncer à la censure de l'Université les écrits de certains théologiens du temps qui reconnaissaient encore aux papes le droit de disposer des couronnes et de déposer les rois.

Le premier professeur de Droit français dans notre école fut le sieur Jeap Le Courtois, ancien

(1) Origines de la ville de ('oen , |i. â05.

avocat an Parlement de Normandie. Sa chaire , après lui , fut occupée successivement par Gilles Le Coq en 1695, par Jacques Crevel en 1719, enûn par M. Roussel de La Bérardière en 1762. Parmi ces professeurs , les trois premiers figuraient en même temps au nombre des agrégés , tant renseignement du Droit français paraissait constituer une spécialité à part, naturellement étrangère aux travaux des autres docteurs.

Nous avons trouvé complètement intacts, aux Archives du département du Calvados , les registres d'inscription des élèves, qui commencent avec le trimestre de novembre 1679, et qui finissent à celui de juillet 1793. Chaque inscription est rédigée en latin ; elle est écrite et signée par celui qui la prend ; elle contient de plus, comme aujourd'hui, la mention du domicile de ses parents et l'indication de sa résidence à Caen (1). Les registres d'admission aux degrés divers, ceux d'enregistrement des certificats de présence et de tirage au sort des matières de thèses , se trouvent au même dépôt; ils ont été tenus, pendant tout ce temps , avec une régularité parfaite. Quant aux registres des délibérations intérieures du collège des Droits, ils semblent ne

(1) Parmi les pièces justificatives qui terminent ce travail, nous transcrivons la plus ancienne et la plus récente des inscriptions reçues autrefois dans l'école de Caen ( N". 11 ).

plus exister dans leur entier. Nous on avons découvert uniquement quelques cahiers épars, tous relatifs au XVIIP. siècle. Ces cahiers sont déposés actuellement dans les archives de l'Académie universitaire de Caen (1).

A ces innovations dans la constitution de leur école, ordonnées par l'autorité souveraine, les professeurs de Caen , à la même époque , tente-' reiît, mais sans succès, d'en ajouter une autre. Le collège des Droits, depuis long-temps, n'avait pas de gredier qui lui fût propre ; il employait le greffier général de l'Université pour percevoir les rétributions dues par les élèves , et aussi pour délivrer à ceux-ci les attestations prescrites par les règlements. Plusieurs fois déjà, les professeurs de Droit avaient voulu changer cet état de choses, dont les inconvénients , ce semble, étaient manifestes, et qui d'ailleurs était contraire aux statuts de l/t98 que nous avons cités plus haut. L'habitude reçue, jointe à l'opposition des autres corps de l'Université, avait toujours apporté des obstacles insurmontables à cette prétention, lorsqu'en l'année 1696, une circonstance

(1) L'inventaire des registres et papiers de l'Université de Caen, dressé en 1791 lors de sa dispeKsion, paraît attester que, dès cette époque, il ne se rencontrait pas de registres des délibérations des Facultés de Droit antérieurs à 170/i.

fortuite el siugulière vint engager les professeurs à renouveler leurs tentatives.

Le lendemain de la fête de l'Ascension, le greffier général de l'Université, vieillard ce 72 ans, fut trouvé le matin garrotté dans son lit. Sa caisse venait d'être forcée, et, par suite, il avait perdu une somme considérable dont il était dépositaire pour le compte des membres du collège des Droits. Que s'était-il passé durant la nuit dans la maison du sieur Gabriel Marie ( tel était le nom de ce greffier) ? Des brigands audacieux , selon sa déclaration , étaient entrés à petit bruit dans sa chambre ; puis, lui mettant le poignard sur la gorge pour l'empêcher d'appeler au secours , ils lui avaient lié les bras et les jambes.

Assurément Marie , si cette assertion était vraie , n'était pas responsable du vol commis chez lui. Mais il s'était rencontré des personnes qui, à tort peut-être, avaient refusé d'ajouter foi à ces incidents dramatiques. Le greffier de l'Université, à les entendre, avait lui-même apposté les prétendus voleurs ; il avait machiné une fraude odieuse dans le but de s'approprier les deniers dont il était comptable. Les professeurs de Droit s'emparèrent avec avidité de ce bruit injurieux et , se hâtant d'élire un greffier spécial à leur école, ils lui remirent les registres qu'ils étaient parvenus à enlever au sieur Marie.

Cependant, ce dernier ne devait pas laisser passer sans réclamations énergiqnes le démembrement des fonctions qui lui élaient conliées. 11 assigna presqu'immédiatemenl les professeurs des Facultés de Droit devant le Parlement de Normandie^ tandis que ceux-ci , à leur tour, le citaient lui-même à comparaître devant le Conseil d'État. Nous avons sous les yeux de volumineux mémoires publiés par Gabriel Marie, dans lesquels il attaque avec une véhémence extrême l'innovation tentée par les membres du collège des Droits (1). Cette volonté de leur part, s'il faut l'en croire, est au plus haut degré contraire à l'intérêt public et au bon ordre des études. Une fois les professeurs pourvus d'un greffier à leur discrétion, ils auront un moyen facile pour décliner tout contrôle, et pour faire sanctionner par ce fonctionnaire les illégalités, les exactions même qu'il leur plaira de commettre.

De quelque côté que la vérité se trouvât placée, l'affaire ne tourna pas à l'avantage des professeurs de Droit. Les trois Facultés de Théologie , de Médecine et des Arts ayant pris parti pour le sieur Marie; l'évoque de Bayeux, chancelier de l'Université, les évêqnes de Coulances et de Lisieux , conservateurs apostoliques de ses privilèges ,

(1) Bibliollièque de M. Travers.

s'élaiit prononcés dans le même sens, la prétention des membres de l'école de Droit ne put résister à tant d'adversaires. Un seul greffier, comme par le passé , continua d'enregistrer tous les actes des diverses corporations académiques. Tel était l'attachement que l'Université de Caen portait à cette pratique qu'elle survécut parmi nous à un édit du Roi, du mois de février 1704 , créant , dans toutes les Facultés des Universités du royaume, une charge héréditaire de conseiller , greffiersecrétaire et garde des arcldves de ladite Faculté. Cette création n'ayant qu'un but fiscal, notre Université, pour en empêcher l'exécution, préféra acquérir et réunir lesdils offices, en en payant la finance, comme l'édit lui-même le permettait.