CHAPITRE X

ÉTAT DE l'école DE DROIT DE CAEN AU XVIIl*. .SIÈCLE.

Notre école, pendant le XVIII". siècle, vit, sans interruption , de nombreux élèves fréquenter ses leçons. Ce lut sans doute à cette circonstance favorable qu'elle dut son rétablissement en iSOli , tandis que d'autres Universités de lois plus célèbres, il faut l'avouer, allaient disparaître sans retour à la suite delà révolution de 1789. Telles furent les écoles d'Orléans , de Bourges, de Valence, devenues presque désertes au moment de leur chute.

En prenant au hasard un certain nombre d'années depuis le mois de novembre 1679, époque où commencent les registres d'inscriptions, jusqu'à l'année 1788, nous avons constaté les résultats suivants. Nous devons prévenir seulement que les chiflVes que nous indiquons sont exclusivement relatifs au trimestre de novembre. Or. à cette époque comme aujourd'hui , ce trimestre donnait toujours un peu plus de noms que les suivants. Chaque année , en ed'et , un certain

nombre de jeunes gens , auxquels la vocation vient à faire défaut , abandonnent l'étude du Droit qu'ils ont commencée, après avoir pris une ou deux inscriptions.

Il y avait en novembre 1682 , dans les Facultés de Droit de l'Université de Caen, 268 étudiants. Il s'en rencontre 213 en 1688, ilk en 1692, 184 en 1700 , 210 en 1710, 237 en 1719, 227 en 173/1, 234 en 17/i2 , 235 en 1759, 200 en 1765, 276 en 1773, 248 en 1780, 229 en 1785, 239 enfin en 1788. Vers le même temps , dans l'Université d'Orléans, M. Bimbenet nous l'apprend , le noml^re des écoliers inscrits ne dépassait pas 83 en 1713, 75 en 1717, 77 en 17/|1 (1).

Les inscriptions dans notre école, au siècle dernier, étaient d'ailleurs toutes sérieuses et prises à leur date véritable. Un savant professeur de la Faculté moderne de Paris, M. Berryat-Saint-Prix, reproche aux Universités anciennes de la France d'avoir admis à cet égard une pratique vicieuse que l'on ne saurait trop flétrir, si réellement elle s'est rencontrée quelque part (2). Partout, à l'entendre, on soutirait autrefois que les candidats à la licence , sur le point de soutenir leurs thèses, écrivissent rétrospectivement leurs noms sur des

(1) Histoire de l' Université d' Orléans , p. k\i.

(2) Discours sur renseignement du lirait en France. Paris. 1838.

registres préparés dans ce but. Souvent par ce moyen, l'on voyait un jeune homme, dont l'unique mérite consistait à payer exactement les rétributions académiques, obtenir, dans l'espace de quelques jours , les grades de bachelier et de licencié en Droit, sans qu'il eût jamais suivi les cours de l'école , ni même résidé dans la ville où ces cours se donnaient.

Les investigations que nous avons dû entreprendre réfutent cette accusation si grave, du moins en ce qui touche le collège des Droits de Caen. Si fréquemment les douze inscriptions de chaque étudiant eussent été prises en une seule fois , bien souvent aussi elles reviendraient dans le même ordre sur les registres qui les contiennent. Toujours encore, dans cette hypothèse, les différents trimestres d'une année offriraient le même nombre d'élèves. Or , il en est différemment, nous l'avons vérifié. Le trimestre de novembre présente constamment plus de noms que les trois autres; et, sur une série de douze registres, on ne trouve jamais d'inscriptions s'èchelonnant respectivement dans un ordre identique.

Les autorités judiciaires d'ailleurs s'acquittaient parmi nous régulièrement, au dernier siècle, de la surveillance que leur imposaient les édits du Roi sur la tenue régulière des re-

gistres d'inscriptions. Ces registres , à la fin de chaque trimestre, étaient toujours visés et arrêtés par le lieutenant-général du bailliage de Caeu , conservateur royal des privilèges de l'Université. Nous avons trouvé en outre, parmi les procèsverbaux des délibérations des Facultés de Droit , des lettres des avocats-généraux du Parlement de Rouen , qui se plaignent de la présence sur les registres de certaines inscriptions dont la latinité vicieuse semble attester, chez les jeunes gens dont elles émanent une ignorance extrême.

La seule irrégularité, fâcheuse sans doute, que nous ayons recueillie relativement à la tenue des registres d'inscriptions du collège des Droits de Caen , consiste dans le retard que l'on apportait habituellement à les clore, dès le commencement du trimestre. L'édit du mois d'avril 1679 ne contenant pas à cet égard de disposition précise, au lieu d'exiger des étudiants qu'ils s'inscrivissent avant le 16 du premier mois, comme cela se pratique aujourd'hui , on les autorisait trop souvent à se présenter dans la fin de ce mois, et même dans le cours des deux autres, tant que le visa du lieutenant-général n'était pas intervenu.

Faciles à l'excès sous ce point de vue, nos professeurs au moins savaient maintenir parmi leurs élèves une discipline convenable. Ni dans

les monuments écrits de la cité , ni dans ceux de l'Université , nous n'avons surpris , de la part des élèves , la trace d'aucun scandale grave , d'aucun mouvement tumultueux. Nous avons rencontré seulement plusieurs exemplaires d'un décret solennel des deux Facultés de Droit, rédigé en langue latine, rendu le 23 juin ilhll, pour interdire aux étudiants , à peine d'expulsion de l'école, l'usage de porter l'épée. Les termes énergiques que l'on trouve dans ce décret attestent combien était enraciné l'abus que l'on voulait détruire , lequel , au dire des professeurs, tendait à transformer en gladiateurs turbulents les paisibles adeptes de la science des lois.

Mais , pour illustrer véritablement une corporation enseignante , ce n'est pas assez d'un nombre considérable d'auditeurs écoutant les leçons qui leur sont données; il faut, avant tout, que ses membres aient laissé après eux des écrits importants , et témoigné par là de leur zèle pour la science. Or, sous ce point de vue si essentiel aux yeux de la postérité toujours oublieuse , les docteurs en Droit de Caen , pendant le XVllK siècle, n'ont fourni, il faut l'avouer, qu'un contingent très-faible.

En parcourant avec soin les rayons de la Bibliothèque de la ville de Caen , nous avons trouvé seulement trois ouvrages scientifiques

publiés par eux, durant cet espace de teuips. Le premier est une explication succincte , mais exacte , des Institutes de Justinien, à l'usage des jeunes gens qui se préparent aux examens (1). Les deux autres sont une Institution au Droit de la Normandie et un Plan détaillé de législation criminelle, mis au jour, en 1782 et 1789, par M. Roussel de La Bérardière , professeur royal de Droit français. Le dernier de ces livres , qui contient les bases complètes d'un Code d'instruction criminelle et d'un Code pénal, nous a paru digne de remarque par la clarté des idées et l'élégance du style. Il possède, en outre, un mérite toujours rare dans les temps d'agitation politique, semblables à celui dans lequel il a paru. On y rencontre un milieu équitable entre les rigueurs exagérées de la pratique ancienne et l'indulgence trop grande devenue de mode alors, à la suite des publications fameuses de Beccaria et de Servau. L'ouvrage de M. de La Bérardière a dû servir aux rédacteurs des lois criminelles de 1791 , conçues dans un ordre d'idées à peu près analogue.

Un nombre de publications juridiques aussi restreint , de la part des professeurs d'une école

(1) Synopsis, scii conipendiuni , Iintitutionum D. Justiuiani , auctore Hoiiel Duhamel; Caen 1700. La rieriiièie édition de ce livre, souvent réimprimé , est de 182i.

florissante, s'explique principalement, nous le croyons, par l'époque dans laquelle ils vécurent. Le XVIIP. siècle , bien qu'illustré par le génie de Pothier, ne fut pas, en France du moins, une ère féconde pour la science des lois. Trop souvent alors, les données traditionnelles et conservatrices, que l'étude du Droit ne peut manquer de fournir , furent délaissées pour les conceptions d'une philosophie aventureuse qui n'aspirait à rien moins qu'à changer la face du monde.

Parmi les jurisconsultes qui enseignèrent en ce temps dans le collège des Droits de Caen, quelques noms sont demeurés , dans les souvenirs de la partie lettrée de notre ville , entourés d'une réputation marquée de science et de talent. Tels sont ceux notamment de MM. Crevel (1) et Le

(1) Jacques Crevel, pourvu en 1719 de la chaire de Droit français , fut élu Recteur de l'Université au mois de mars 1721. Son rectorat qui dura dix-huit mois, suivant l'usage alors existant, fut des plus orageux. La première partie en fut marquée par des luttes ardentes que soutint le Recteur contre plusieurs professeurs des Facultés de Droit et de Théologie, partisans des Jésuites. Adversaire déclaré de la bulle Unigenitus, M. Crevel, au contraire, et la majorité des professeurs avec lui, voulaient priver du bénéfice de l'agrégation à l'Université le collège que la Compagnie possédait à Caen depuis le règne de Henri IV. Le Conseil du Roi ayant cassé la délibération que l'Université avait prise à cet égard, Jacques Crevel signala la seconde partie de son rectorat par des mesures extrêmement louables qu'il fit voter par l'Assemblée générale , malgré des oppositions nombreuses , dans le but de doter l'Université d'une bibliothèque et d'un chartrier qui, l'un et l'autre, lui manquaient en ce temps.

Paulmier. L'un el l'autre déployèrent surtout leur érudition dans les luttes du barreau, et négligèrent, pour les travaux journaliers qu'impose la profession d'avocat, la composition d'ouvrages de longue haleine.

Plusieurs des professeurs, leurs contemporains, remplirent des fonctions de judicature à la vicomte et au siège présidial de Caen (1). Ceux-là, du reste , qui s'attachaient exclusivement aux devoirs de l'enseignement , n'en occupaient pas moins, dans la cité, une position élevée qui les plaçait naturellement sur la ligne des magistrats et des ofliciers de finances. Aussi , comme ces derniers, les professeurs des chaires supérieures de l'Université prétendaient-ils aux privilèges de la noblesse personnelle et au titre honoriflque de Conseiller du Roi , qui accompagnait alors la plupart des fonctions administratives importantes (2).

Grâce à ces circonstances , grâce aussi à la fixation d'honoraires avantageux pour l'époque ,

(1) L'édit du 6 août IQS2, il est vrai , défendait aux professeurs des Facultés de Droit d'exercer aucune charge de judicciture, si ce n'est pourtant celle d'avocat du Roi. Mais ii était dérogé fréquemment à cette défense , nu uiovcn de lettres de compatibilité accordées par le monarque.

(2) Requête présentée , eu 1G64 , à nos Seigneurs les Commissaires députés par le Roi pour la recherche des usurpations du titre de noblesse eu la province de Normandie (Bibliothèque de Caen ).

les chaires de Droit devenues vacantes dans notre école étaient presque toujours, au dernier siècle, disputées par des compétiteurs nombreux ; et pourtant , la longueur des épreuves en usage dans les concours de ce temps eût dû , ce semble, faire reculer beaucoup de prétendants. Chacun de ceuxci, en eifet, devait donner leçon, tous les jours, deux mois entiers : le premier mois, sur le Droit romain et, le second, sur le Droit canonique. Puis venaient des thèses soutenues trois jours durant ; enfin, des explications improvisées sur des textes empruntés fortuitement aux livres classiques de l'un et de l'autre Droit.

Après ces exercices laborieux qui prenaient toujours six mois entiers, et souvent davantage (1) , le jugement à intervenir était prononcé avec solennité en présence du Recteur de l'Université, des principaux fonctionnaires de l'Ordre judiciaire , du Maire enfin et des Échevins de la ville de Caen. Les juges du concours, parmi lesquels figuraient exclusivement les professeurs et les agrégés les plus anciens, opinaient à haute voix et

(1) Nous voyons, dans le registre des délibérations du collège des Droits, un concours ouvert le 15 novembre 1751, pour le remplacement du sieur Féron, prieur des Facultés, fiuir seulement le 29 juillet suivant. Deux ans plus tard, en 175i, on termine le 30 juillet uii concours pour deux chaires vacantes commencé le 17 novembre précédent.

devaient motiver leur vote. Leur décision toutefois était seulement préparatoire, lis désignaient trois candidats, par ordre de mérite, parmi lesquels le Roi choisissait ordinairement le premier élu pour l'appeler à la chaire vacante.

Quelquefois le choix du monarque avait lieu directement, le bien des études paraissant exiger que la chaire devenue vacante fût promptement remplie, et l'ouverture d'un concours semblant offrir des difficultés particulières. Au mois de septembre 1716 , M. Nicolas-Anne Jolivet fut nommé de cette manière. Des récusations imméritées avaient été exercées contre le prieur de l'école et contre un des professeurs par M. Jacques Lair , docteur agrégé inscrit pour la dispute. De là était né un procès compliqué demeuré pendant, depuis plus d'une année, devant le Parlement de Normandie , juge naturel de ces sortes d'oppositions.

Long-temps après , en 1761 , le Roi , sur la proposition du chancelier de France , accordait également , de sa grâce pleine et entière , des provisions de professeur ès-Droits dans l'Université de Caeu au sieur Geffray-Desportes. Les opérations du concours cette fois s'étaient accomplies régulièrement ; mais les juges , estimant insuffisants les trois candidats qui s'étaient pré-

sentes , avaient trouvé à propos de n'en élire aucun (1).

La nomination des agrégés , qui s'opérait également par la voie du concours , n'était pas accompagnée d'épreuves aussi compliquées. Sauf de trèsrares exceptions d'ailleurs, l'autorité royale n'intervenait pas dans le choix de ces fonctionnaires. Les professeurs, délibérant en commun avec un nombre égal d'agrégés en exercice , installaient immédiatement ceux des docteurs qu'ils avaient choisis. De même que les professeurs, les agrégés, avant d'entrer en fonctions , devaient prêter un serment solennel par lequel ils promettaient : « rendre l'obéissance canonique due au Souve-

(1) Registres des conclusions des Facultés des Droits, années 1716 et 1761. Voici la lettre du chancelier, annonçant au\ professeurs de Caen la seconde de ces nominations :

• Messieurs, j'ai rendu compte au Roi du procès-verbal que vous m'avez envoyé de la dispute de la chaire vacante par le décès du sieur Lecoq de Biéville. Il paraît, parce procès-verbal, que si les contendants, pour la plupart, ont peu réussi dans leurs thèses et dans l'explication des fortuites, il n'en a pas été de même dans leurs leçons, et que quelques-uns d'entre eux ont donné beaucoup d'espérance par la manière dont ils s'en sont acquittés. Comme la principale fonction des professeurs consiste dans les leçons, Sa Majesté ne juge pas à propos de faire recommencer une dispute dont l'effet est souvent d'interrompre le cours des études, et elle se détermine à donner la chaire vacante au sieur Geffrai-Desportes, de qui elle a reçu d'ailleurs des témoignages avantageux.

Je suis , Messieurs , votre affectionné à vous servir. Signé: Lamoignon.

A Versailles, le 16 août 1761. »

« rain Poulife ; garder la fidélité , le respect et " l'obéissance dus à Sa Majesté ; défendre les « droits du Roi et les libertés de l'Église galli- « cane ; rendre l'honneur et l'obéissance à Mon- « sieur le Recteur, au Prieur et aux Doyens des € Facultés. »

L'usage s'était maintenu à Caeu, au XVIIP. siècle , que les professeurs de toutes les corporations universitaires, et notamment ceux des Facultés de Droit , vinssent chaque année, le 1". septembre, à l'Hôtel-de-Ville , présenter aux Maire , Échevins et Assesseurs le programme de leur enseignement pour l'année scolaire qui allait bientôt après commencer son cours. Par suite de cette formalité venue des anciens temps , en consultant les registres de rHôtel-de-Yille sur lesquels tous ces programmes ont été transcrits ^ il est facile de se faire une idée exacte de l'ordre des leçons des professeurs de cette époque.

Parmi les cinq docteurs-régents qui composaient les deux Facultés de Droit canonique et civil , le professeur de Droit français enseignait , à tour de rôle, une des matières les plus usuelles de la législation française. Tels étaient les successions, les retraits, les donations, les contrats, les fiefs, les douaires enfin. Un second professeur expliquait les Institutes de Justinien ; un troisième, les Décrétales de Grégoire IX , auxquelles

on ajoutait habituellement les libertés de l'Église gallicane. Les deux autres professeurs commentaient un certain nombre de livres du Digeste que l'on divisait, dans ce but, en sept parties distinctes. Tous les cours se faisaient en latin, moins celui de Droit français. Tous les cours également, à l'exception de ce dernier, variaient chaque année quant au choix du professeur chargé de les donner. La veille de la St.-Jean-Baptiste, l'école se réunissait sous la présidence de son prieur , et l'on déterminait, dans celte assemblée , la mission qui serait dévolue à chacun durant l'année prochaine (1). On désignait aussi celui des docteurs qui serait chargé de prononcer un discours latin pour l'ouverture des écoles. Ajoutons que la rentrée des classes de Droit , long-temps fixée au 10 octobre dans l'Université de Caen , avait été retardée d'un mois par l'ordonnance royale du 19 janvier 1700.

La distribution des leçons que nous venons d'énoncer se rencontrait , en général , avec les prescriptions des ordonnances royales. Seulement, par une omission regrettable , on négligeait l'enseignement approfondi qu'elles commandaient par

(1) li paraît que le cours d'Inslitulos était le plus reclicrclié. Aussi nous voyons , en 1720, les professeurs convenir que dorénavant chacun d'eux le donnera à tour de rôle, d'année en année ( Rcg, des délib. , an. 1720 ).

rapportai! Décret de Gratieii, et l'on se contentait d'un cours élemenlaire sur les Décrétales. Nous avons constaté, il est vrai, qu'il arrivait parfois que le professeur de Droit français prît un sujet commun au Droit canonique et au Droit civil. C'est ainsi qu'à côté des matières toutes séculières que nous avons indiquées plus haut, nous avons trouvé sur son programme les dîmes, la collation des bénéfices, le privilège des gradués, les droits utiles et honorifiques des patrons.

Chaque professeur, aux termes des règlements alors en vigueur, faisait leçon tous les jours de la semaine , à l'exception du dimanche et du jeudi. Dans la première partie de son cours , il dictait un cahier qu'il avait dû rédiger à l'avance. Dans la seconde, il développait ce cahier, au moyen d'explications orales et de questions adressées aux élèves.

On rencontre encore aujourd'hui un assez grand nombre de thèses soutenues dans notre école, au siècle dernier, pour l'obtention des trois grades de bachelier, licencié et docteur dans l'un et l'autre Droit. Elles sont imprimées en forme de placard et contiennent uniformément des propositions séparées, au nombre de 12 ou de 16 pour le Droit civil, et de 6 ou de 8 pour le Droit canonique. En Droit civil , il s'agit toujours de l'explication d'une loi du Digeste ou du Code ; en Droit

canonique, de celle d'un chapitre des Décrétales de Grégoire IX (1). Les argumentations dans les thèses n'étaient plus présentées, comme autrefois, par les condisciples du soutenant. Elles étaient faites par des docteurs stagiaires se destinant au professorat ; à leur défaut , par les docteurs agrégés. Tous les professeurs de l'école étaient tenus d'être présents , afin de donner leurs voix sur la réception du candidat ou son ajournement. Quant aux examens , ils étaient passés devant un professeur président, assisté d'un autre professeur et de deux agrégés.

Jusqu'à l'année 1783 , on vit se maintenir , dans l'école de Droit de Caen , la distinction des deux Facultés canonique et civile. Dans les cérémonies publiques , les procès-verbaux officiels en font foi, la Faculté de Droit canonique avait sa place à part, et suivait immédiatement la Faculté de Théologie (2). Chaque année aussi, on élisait un doyen séparé pour l'un et pour l'autre Droit, et l'on distribuait , par voie de roulement , dans les deux Facultés, les divers professeurs et agrégés.

(1) Nous avons transcrit , à la suite de ce travail ( Pièces justificatives, n°. 12), une thèse de Droit canonique soutenue en d765, qui nous a paru digne d'intérêt, comme résumant avec exactitude et concision un point d'iiistoire ecclésiastique iniporlanl.

(2) Actions de grâces rendues par l'Université de Caen pour le rétablissement de la santé du Roy , suivies de rcjouissuiices publiques, le 25 novembre 11 liU. In-li".

— uo —

Le but pratique de celte distinction était de conférer aux professeurs de Droit un véritable privilège sur leurs collègues des trois autres Facultés, en ce qui concernait la direction de l'Université. En effet, dans les congrégations ou assemblées administratives de ce corps, les voix se comptaient toujours par ordre et non par tête. De même encore, pour le choix du Recteur, chaque Faculté distincte nommait un des cinq électeurs appelés augures. Ajoutons qu'à l'occasion des services funèbres célébrés tous les ans, dans l'église des Cordeliers , pour d'anciens bienfaiteurs de l'Université, les doyens touchaient des rétributions auxquelles les simples professeurs demeuraient étrangers.

Il importait , on le voit, aux membres du collège des Droits de continuer à former, au moins pour la forme , deux Facultés distinctes. Cependant, la prérogative que leur accordait ainsi une coutume constante finit par exciter des réclamalions sérieuses. Un édit du roi, portant règlement de C Université de Caen , rendu au mois de novembre 1783, décida, par son art. 18, que les deux Facultés de Droit canonique et civil seraient dorénavant réunies en une seule , et n'auraient plus qu'une voix délibérative dans toutes les assemblées de l'Université. Les professeurs de Droit présentèrent, il est vrai, des

— lk\ —

réclamalions contre cette décision peu favorable à leurs intérêts; mais elles n'obtinrent pas de résultat satisfaisant.