CHAPITRE II

FONDAirON DES DEf X FACULTÉS DE DROIT , CANONIQUE KT CIVIL , DE l'université DE GAEN.

Au commencement du siècle suivant, en 1417, assaillie par Henri V, roi d'Angleterre, la ville de Caen subit un siège meurtrier et destructeur. A la suite des malheurs de la guerre , les maîtres et les disciples avaient abandonné ce théâtre habituel de leurs études sur la Jurisprudence. Mais le monarque anglais vint remédier à cette dispersion , voulant raviver la seconde capitale de cette belle province de Normandie qu'il considérait comme son patrimoine légitime. Les historiens contemporains, cités par l'abbé De La Rue (1) , nous apprennent qu'il fit venir d'Oxford des docteurs ès-lois , pour remplacer , à Caen , ceux qui avaient quitté la contrée.

Cette mesure prise par Henri V peut être regardée, à juste titre, comme le préliminaire de l'établissemeul de notre Université. Neuf ans

(1) Essais historiques , t. II, p. 132.

seulement, en effet , après la fin prématurée de ce prince, Henri VI, son fils et son successeur , par des lettres-patentes , datées de Rouen , le 6 janvier l/iSl , fonda l'Université de Caen qui , comme celle d'Orléans, selon le titre primitif de son institution, devait se composer uniquement de deux Facultés, l'une de Droit canonique , et l'autre de Droit civil (1). Ce fut cinq ans plus tard, en 1436, que les trois Facultés de Théologie , de Médecine et des Arts furent ajoutées à celles de Droit.

Henri VI , dans la charte de fondation de l'Université de Caen , commence par déclarer qu'il importe à la prospérité des États que la science du Droit , fondement de la bonne administration de la justice, soit cultivée avec zèle par un nombre d'hommes considérable ; puis , il signale l'absence d'écoles de Droit dans la Normandie et dans les autres provinces du Nord de la France ; enfin , il expose combien la ville de Caen , par la fertilité de son territoire, et sa situation voisine de la mer , lui paraît propre à devenir le

(1) L'édit de Henri VI est rapporté en entier dans le Recueil des Ordonnances des Bois de France, par Bréquigny , t. XII^. , p. 176. L'expression L'niversitc, remarquons-le en passant, ne signifiait pas autrefois, à proprement parler, réunion de l'enseignement de toutes les sciences , mais plutôt corporation enseignante , conférant des degrés scientifiques valables en tous lieux.

siège du grand établissement scientifique qu'il se propose de créer. Du reste , bien qu'il parle avec é\o^e de la multitude de monastères , de collèges et d'églises dont la ville de Caen est ornée : villa qidppe idonea , pacifica et seciira, notabiiioribus monasteriis , collegiis , cœnobiis et domibus mendicantium , aliisque devotis ecclesiis decenter ornata , il ne mentionne pas expressément, nous devons en convenir, la présence, à Caen , de professeurs de Droit. Cependant , du moins à notre estime , l'existence , antérieure à l'Université, d'une École libre de Jurisprudence ne saurait être douteuse , en présence des preuves décisives apportées par l'abbé De La Rue. Elle ne put manquer d'exercer une influence très-grande sur le choix dont le monarque anglais, ou plutôt son Conseil, jugèrent convenable d'honorer notre ville.

Même après les édits du roi d'Angleterre , se disant roi de France et duc de Normandie , l'Université de Caen, et ses deux Facultés de Droit en particulier, ne pouvaient s'installer définitivement sans l'accomplissement d'une formalité importante. Suivant les idées reçues alors, il leur fallait l'approbation pontificale , pour que les degrés académiques qu'elles allaient conférer fussent reconnus dans l'Europe entière. De là, une bulle, du mois de juin de l'année

l/i37 , donnée à Bologne par le pape Eugène IV , sur la demande des trois États du duché de Normandie (1).

Le Pontife romain, par cet acte de sa juridiction suprême , ratifiait l'éreclion de l'Université de Cean , et nommait l'évêque de Bayeux et ses successeurs chanceliers perpétuels de ce corps enseignant. La dignité de chancelier , dans les anciennes Universités , était d'une haute importance : elle l'emportait , à certains égards , sur celle du Recteur lui-même. Ce sera donc l'évêque de Bayeux , et^ à son défaut , l'official de Caen , son délégué habituel comme vice-chancelier , que nous trouverons eu possession permanente de conférer, parmi nous, le grade de licencié dans l'un et l'autre Droit. Toutefois, d'après la bulle ellemême , le chancelier ne pourra attribuer cette dignité à quelqu'un , sans que celui qui va l'obtenir ait soutenu préalablement des épreuves solennelles devant les docteurs assemblés. Voici les paroles prononcées, jusqu'à la fin du dernier siècle , par le chancelier , en pareille occurence ; elles se lient manifestement à la capacité , que possédaient d'abord les simples licenciés de donner des leçons de Droit , concurremment avec les docteurs : « Ego, auctoritate apostolica qua

11) Dacliery, Spicitegiiim : cdit. iiovn , t. III, p. 762.

« lungor in hac parte, do tibi potestaleni do- « cendi, legendi , calhedrani ascendendi et jus « utrumque interpretaodi , hic et iibique tcrra- « nim, in nomine Patris et Filii et Spiritus « Sancti. Amen. »

Henri VI , par de nouvelles lettres-patentes , du 27 mai 1439 , promulgua la bulle d'Eugène IV. Il donna des statuts aux cinq Facultés nouvellement établies, et désigna, en même temps, les baillis de Caen comme devant être conservateurs royaux des privilèges de notre Université. Par suite de cette désignation , les causes civiles et criminelles, où figuraient des professeurs ou des écoliers , durent être portées directement, quelle que fût leur origine, au tribunal du bailli de Caen. L'attribution de cette juridiction élevée semblait un bienfait signalé pour les membres de l'Université. En même temps qu'elle les faisait participer à l'un des privilèges concédés à la noblesse (1) , elle venait les soustraire à l'empire des justices seigneuriales si souvent suspectes de partialité. Ajoutons qu'elle garantissait les professeurs et les étudiants contre le danger d'être entraînés à plaider dans un lieu éloigné de celui qui était le théâtre de leurs travaux scientifiques. Toutes les mesures préliminaires à l'établisse-

(1) Coutume de Normandie , ari. 2. En Normandie, la juridicliou

ment de l'Université de Caen se trouvaient ainsi terminées. Le Conseil du roi d'Angleterre, d'ailleurs, devait tenir singulièrement à son organisation définitive. Déjà, depuis le mois d'avril 1436, Paris et son territoire étaient rentrés sous la domination du roi Charles Vil. 11 importait, par suite, au Gouvernement anglais que les habitants de la Normandie trouvassent, dans l'intérieur de la province , tous les moyens d'instruction qu'ils pouvaient désirer.

Le 19 mars de l'année ilihO , eut lieu, pour la première fois, l'élection du Recteur , à laquelle prirent part exclusivement, suivant des statuts constamment observés depuis, cinq délégués choisis par chacune des Facultés. Les maîtres seuls volaient pour la désignation de ces délégués que l'on appelait Augures. Les étudiants, en effet, parmi nous , ne furent jamais admis à concourir aux élections des Recteurs, comme cela s'était pratiqué anciennement dans la plupart des autres Universités de la France et de l'Italie.

Nous possédons le procès-verbal de la première élection rectorale et de celles qui suivirent, jusqu'à la fin du XVP. siècle, dans de beaux registres

ordinaire de première instance , pour les causes qui ne ressortissaient pas des tribunaux seigneuriaux, était celle du vicomte, remplissant parmi nous la mission dévolue aux jirèvàis dans la plupart des pays de coutume , et aux viguicrs, dans les pays de Droit écrit.

in-lblio nommés les Rectories , qui ont échappé aux ravages du temps, et qui sont déposés maintenant aux archives du département du Calvados. On y voit qu'en 1440, à l'origine de l'Université, Thomas Basin , depuis évoque de Lisieux et archevêque de Césarée, était doyen de la Faculté de Droit canonique ; et Jean Lenfant, doyen de la Faculté de Droit civil. I.a première est désignée sous le nom de Facullas decretorum, et la seconde est appelée FacuUas legum. Le Recteur , dans notre Université , changeant tous les six mois , Jean Lenfant , au mois d'octobre de la même année, fut promu au Rectorat, et remplaça Michel Trégore , licencié en théologie , venu d'Oxford , élevé plus tard à la dignité d'archevêque de Dublin (1).

(1) Bien que la coutume d'élire un Recteur tous les six mois se fût conservée, jusqu'en 1791, dans l'Université de Caen , un usage à peu près général , reçu depuis deux siècles, voulait que chaque Recteur fût élu trois fois de suite. En cas d'absence, ou d'empêchement du Recteur, ce dignitaire était remplacé, de plein droit, par le doyen de la Faculté de théologie. Fiers de cette délégation perpétuelle , les doyens de théologie , quand ils en remplissaient l'exercice, élevaient la prétention, plusieurs fois condamnée, de revêtir les infuies, et ornemcnis attribués au Recteur.