ORGANISATION PRIMITIVE DES DEUX FACULTÉS DE DROIT

En tête du registre des Rectories , figure le serment prêté par Jean Lenfant , au moment de son élévation au rectorat. Cette pièce nous a paru fort importante; nous la transcrivons en entier à la fin de ce travail (1). Le serment de Jean Lenfant, en eflTet, reproduit, en les abrégeant , les dispositions principales des statuts généraux, de l'Université de Caen, donnés par Henri VI , en 1439. Ces statuts étant trèsétendus , nous nous sommes contenté d'en extraire la partie relative aux deux Facultés de Droit , canonique et civil. On la trouvera à la suite du serment de Jean Lenfant (2). C'est dans les manuscrits de la Bibliothèque de la ville de Caen que nous avons découvert une copie des statuts de Henri VI. Cette copie fort peu soignée

(1) Pièces juslificalives , n". 1 '"'.

(2) Ibid..!!". 2.

paraît remonter à la seconde moitié du XYl". siècle (1).

Disons quelque chose de la constitution générale de rUniversilé de Caen, à sa naissance, avant d'arriver, avec plus de détails, à l'organisation particulière des deux Facultés de Droit.

Les maîtres et les écoliers, dans la nouvelle Université , comme dans toutes celles existant , à la même époque, en France et en Italie, formaient un corps privilégié affranchi des impôts exigés des autres citoyens , et possédant une individualité bien |ranchée, au milieu de cette société du moyen-âge , si féconde en associations de toute sorte. Mais, pour jouir des prérogatives qui leur appartenaient , et dont le but final était de les préserver de tout trouble extérieur, diverses conditions leur étaient imposées, La plupart d'entre elles se trouvent mentionnées dans le serment de Jean Lenfant. Les maîtres sont tenus de rendre au Recteur l'honneur et le respect ; ils doivent payer, chaque année ^ à l'Université une somme fixe , nommée bursa capitalis ,

(1) Le Matrologue de C Université de Caen, registre officiel de ses actes , rédigé au commencement du XVI «. siècle, renferme nécessairement la transcription exacte de cette pièce et de beaucoup d'autres non moins importantes. Ce manuscrit précieux , bien qu'il subsiste encore aujourd'hui, s'est trouvé perdu pour le public, par suite de la dispersion des archives de l'Université, en 1793.

qu'ils prélèvent nécessairement sur les rétributions (le leurs élèves. Ceux-ci, de leur côté , sont obligés d'acquitter la même redevance , indépendamment des droits dus par eux pour les certificats délivrés par le Recteur.

Cependant, l'intérêt des éludes et la bonne police de l'État se réunissent pour exiger que le litre d'étudiant ne puisse être revendiqué indistinctement par le premier venu. Le Recteur doit veiller avec soin à repousser des rangs des écoliers véritables ceux que leur âge trop avancé, leurs mauvaises mœurs, leur paresse enfin rendraient indignes de cette qualité, souvent enviée alors. H n'admettra, par suite, à prêter serment entre ses mains que les étudiants vraiment dignes de ce nom , qui pourront établir, par l'attestation d'un maître approuvé, qu'ils ont suivi, au moins depuis quatre mois , les leçons données dans l'Université. Après sa prestation de serment, l'écolier recevra du Recteur une lettre testimoniale , et son nom sera inscrit sur le registre solennel des Rectories , après celui des ofliciers de l'Université créés dans le même semestre.

Ce n'est pas seulement sur la conduite et l'assiduité des écoliers que s'étend la surveillance du Recteur. Il est appelé, en vertu de sa charge, à prescrire tontes les mesures convenables pour le bon ordre des études et l'avancement de la science ;

mais celle autorité, il ne doit l'exercer qu'après avoir consulté les doyens des Facultés diverses. Aussi, en prenant possession de sa dignité, il jure (le se conformer à la décision de la majorité d'entr'eux. Les doyens eux-mêmes , élus chaque année par la Faculté dont ils dépendent, sont tenus de voter, dans les assemblées de l'Université, selon le vœu de la corporation qu'ils président. Chaque Faculté comprend, au même titre, au point de vue des délibérations intérieures, les docteurs et les licenciés. Ouanl aux bacheliers, ils sont tous classés indistinctement dans la Faculté des arts, appelée souvent, à cause de cela, à la fin du moyeu-âge, du nom de popidosa Facilitas (1).

Les deux Facultés de Droit , canonique et civil , occupaient une place importante dans cet ensemble des corporations enseignantes formant l'Université de Caen. Tout atteste qu'à l'origine ces deux Facultés étaient séparées l'une de l'autre. Seulement, leur séparation ne dura que très-peu de temps, ei, de bonne heure, la connexité des études aux-

(1) « In omnibus congregalionibus Universitalis, poterunl et debebunl, quilibet soli in sua Facultalc, concludere decani a majore \olo assisteiitium in sua Facullate, quorum missione locum lenebunt.

" Et ne sit aliquis in dislinguendis Facultatibus enor aut confusio, omnes baccalarii , seu in tlieologia , vcl jure canonico aut civili , vei niedicina, si raagislri fuerint in arlibus, lepulabuuUir de arlium Facullate » Statuts généraux de ih'39.

quelles elles se livraient les fil réunir dans un collège unique.

11 nous paraît certain également qu'on ne rencontrait pas, au début de notre Université, de distinction entre les docleurs-régents, professeurs ordinaires, et les simples docteurs. Nous voyons, dans les statuts de l/i39, tous les docteurs en Droit qualifiés du titre de legentes ordinarii. Cette qualité , avec les prérogatives qu'elle entraîne à sa suite, est même attribuée pareillement à un certain nombre de licenciés , désignés sans doute par les docteurs , avec l'approbation du Recteur. Ce sont ces legentes ordîitarn , véritables professeurs titulaires de l'époque, qui délivrent aux étudiants les lettres testimoniales , ou certificats nécessaires pour parvenir aux degrés.

Le temps des études est très-long. Quatre ans entiers sont exigés pour le baccalauréat en Droit. Il semble que, pendant tout ce temps, l'élève doit rester placé sous la direction d'un maître unique qui lui fait parcourir en totalité le corps des lois de Justinien, s'il étudie eu Droit civil. Ces lois sont divisées en cinq parties distinctes , et l'écolier doit affirmer, sous la foi du serment , qu'il en possède un exemplaire complet ; car on estime avec raison que les leçons des professeurs ne profiteraient que bien peu à celui-là qui ne pourrait vérifier, par lui-même, les textes originaux. En Droit

canonique , l'ordre des études est à peu près semblable ; cependant, il importe de remarquer que, dès ce temps , le professeur , chargé d'expliquer le Décret de Gratien , paraît ne pas être le même que celui qui commente les Décrétales de Grégoire IX, le Sexte et les Clémentines.

Le bachelier , qui veut parvenir à la licence , est tenu de consacrer quatre années nouvelles à l'étude approfondie de la science du Droit Mais , pour mériter ce grade, il ne lui suifira plus d'études solitaires, fussent-elles couronnées par des examens soutenus avec succès. Le candidat, sans interruption, devra donner , dans le sein de l'Université, des leçons extraordinaires, dans lesquelles il repassera successivement toutes les matières de l'enseignement. A ce moyen , en acquérant pour lui-même une instruction solide et variée , il travaillera également à celle de ses condisciples. Ici . nous retrouvons, à Caen, l'existence d'une coutume que le savant M. de Savigny nous atteste avoir été suivie anciennement à Bologne, et dans les autres Universités de lois d'Italie (1). Il n'est pas besoin de faire remarquer combien cette pratique devait contribuer à produire, chez les jeunes légistes, une vive émulation et une ardeur singulière pour l'étude des lois.

(4) Histoire du Droit romaiti an moyen-âge , t. III, p. 175 (Traduction de Gucnoux ).

Nous avons remarqué , dans les statuts primitifs de 1/|39, l'absence d'épreuves particulières au doctorat. Ce grade scientiriqiie suprême était alors, pour les licenciés admis à enseigner concurremment avec les docteurs, la récompense et comme l'apogée d'un professorat éclatant. Un statut manuscrit, postérieur, i! est vrai, d'un demi-siècle à la fondation de notre Université (il est de l/i98), décrit de la sorte la réception des docteurs en Droit :

« Quum autem voluerint ad gradum doctoratus licentiati pervenire , possunt supplicare pro docîoratu , dieque assignata et invitalionibus factis, praeparantur scliolae de sargiis et tapetis; praBsentique rectore et dominis de Universitate cum aliis multis dominis, pra-sidet antiquior doctor , qui eosdem doctorandos sedentes rétro scamnum in quo sedent doctores evocat ad insignia doctoratus accipienda , facitque orationem de laudibus scienti.T. Et hoc facto, quilibct doctor facit oratiunculam , invocando Bealissimam Mariam ant alium sanctum ad ejus devotionem ut cum adjuvet. Et quum hoc fecerint, surgnnt a pedibus suis et ascendunt calhedram doctoralem cum doctore praesidente, et ibidem, secundum ordinem eorum, dat eis insignia doctoralia (1). » On le voit, l'en-

(1) Manuscrits de la Bibliolhcque de la ville de Caen, fonds de l'ancienne Université.

semble des formalités d'une promotion de ce genre atteste qu'elle est la consécration d'un mérite déjà sulTisammcnt reconnu. On n'y rencontre rien de semblable aux thèses et aux leçons solennelles que l'on exigera plus tard.

L'Université de Caen semble avoir été très-florissante, pendant les dix années qui s'écoulèrent entre sa constitution définitive et la chute de la domination anglaise en Normandie. M. De La Rue cite un grand nombre de ses membres parvenus , durant ce temps , à des dignités ecclésiastiques de l'ordre le plus élevé (1).

Parmi ceux-ci , toutefois , il convient de signaler Thomas Basin, premier doyen de la Faculté de Droit canonique. Cet ecclésiastique, dont un érudit d'un grand mérite a récemment raconté la vie agitée , fut assurément l'un des écrivains les plus distingués de la France du XV'. siècle ('2). Élevé à la dignité d'évêque de Lisieux , après un professorat de sept années, Basin encourut, plus tard , la haine implacable de Louis XI , pour avoir trempé dans la ligue du bien public, et contribué à la restauration éphémère d'un duché de Normandie indépendant au profil du frère du monarque. Proscrit depuis ce temps et forcé de se

(1) Essiiis historiques, t. II, p. '137.

(2) Thomas Basiit, sa vie et ses écrits, p;ir M. Quicheral. Bibliothèque de l'École des Chartes , t. III , p. 'M 3.

démettre de son évêché , il s'est vengé des persécutions de son royal adversaire , en composant une histoire latine de l'époque dans laquelle il a vécu. Basin . dans cet ouvrage , flétrit avec indignation les vices de Louis XI ; il combat énergiquement les empiétements du pouvoir monarchique sur les libertés ecclésiastiques et les institutions provinciales. Un autre écrit du même prélat, demeuré manuscrit, qu'indique M. Quicherat , mérite aussi notre attention (i). C'est un plan de réformation de l'organisation judiciaire et de la procédure civile de la Normandie , telles qu'elles existaient de son temps. Il est probable qu'en étudiant ce traité, on y trouverait le germe des innovations salutaires accomplies, en 1499, par le roi Louis XII, qui supprima l'Échiquier temporaire et féodal du duché de Normandie, pour le remplacer par une Cour suprême de forme moderne (2).

Nous trouvons, dans le registre des Rectories , qu'en l/i/iO, dès les premiers moments de l'existence de l'Université de Caen , le nombre des

(1) Libellus edilus a Thoma, episcopo Lexoviensi, de optimo ordine foreuses liies audiendi et definiendi in ducatu Normanniœ : editus anno Domini 1455. Manuscrit de la Bibl. imp., 5970 A, fol. 67.

(2) Encore appelée de la vieille dénomination anglo-normande d'Échiquier, en 1Z|99, lors de sa création, celte Cour reçut de François I''., en 151i, son titre définitif de Parlement de Normandie.

élèves admis aux privilèges de la scholarilé s'élève à 307, pour les deux semestres de l'année. Le calalogue des étudiants se bornant à donner leurs noms, avec la mention de leur origine, sans indiquer la Faculté à laquelle ils appartiennent, nous n'avons pu connaître , avec certitude , quels étaient ceux d'entre eux qui se consacraient à l'étude du Droit. Cependant , si l'on se rappelle que les trois autres Facultés , de Théologie , de Médecine et des Arts, étaient de création entièrement nouvelle, tandis que celles de Droit continuaient une école libre de Jurisprudence anciennement fréquentée, il est permis de conjecturer qu'elles pouvaient revendiquer, pour elles seules, au moins la moitié des écoliers de notre Université naissante.

En 1450, la restauration de l'autorité des rois de France en Normandie n'eut pas, sur la destinée des écoles de Caen , l'influence favorable qu'on eût été, ce semble, eu droit d'en attendre. Par des lettres-patentes, datées d'Écouché , le 31 juillet l/i50, Charles VII , qui déclarait maintenir l'Université de Caen , exempta de cette confirmation la Faculté de Droit civil , qui se trouva supprimée par suite pendant deux années.

En interdisant ainsi, parmi nous, l'étude du Droit civil , Charles VII était mu peut-être par la crainte que son enseignement ne propageât , dans

la Normandie redevenue française, des traditions juridiques apportées d'Angleterre. Peut-être aussi, plus probablement même , les conseillers du monarque avaient-ils cédé à l'influence de l'Université de Paris. Privée depuis l'année 1220, par les bulles des papes , du pouvoir d'enseigner le Droit romain dont on craignait, pour la théologie, le voisinage envahissant, l'Université de Paris, en effet, avait vu avec grand déplaisir s'établir à Caen celte faculté de Droit civil , dont elle déplorait l'absence dans son propre sein. Déjà , lors de l'érection de notre Université, en 1433, elle s'était opposée , mais en vain , à l'enregistrement de l'édit de Henri VI par le Parlement de Paris encore soumis, dans ce temps, à la domination anglaise (1).

Cependant, des considérations politiques d'une haute importance faisaient une loi , pour Charles VII , de s'attacher à ne pas mécontenter les provinces de son royaume arrachées récemment au pouvoir des Anglais. Les Étals de Normandie ayant protesté contre la mutilation regrettable que l'Universilé de Caen venait de subir , un édit royal , du 30 octobre l/i52, daté de Pommereux en Forez, vint la rétablir dans son premier lustre , en lui rendant la Faculté de Droit civil.

(1) Pasq\y\er , Recherches (le la France , liv, IX, cli. 27. Universités de lois, et quand et comment le Uroirt ciril des Romains se vint loger eu France.

L'ordonnance de Pommereux a toujours été regardée , en Normandie , comme une seconde création de l'Université de Caeu , réparant pleinement ce que la première avait présenté d'irrégulier. Charles VII , en etTet , dans cette ordonnance, évite de rappeler les édits de Henri VI qu'il considère comme non avenus. En confirmant notre Université , avec tous les droits et privilèges qui lui ont appartenu précédemment, il feint que son établissement est dû exclusivement aux bulles du pape Eugène IV, ainsi qu'au zèle pour la science des habitants de la Normandie (1).

Même après la mesure de réparation que'nous venons d'énoncer, l'Université de Caen sortit appauvrie du danger qu'elle avait couru , par suite de l'expulsion du roi d'Angleterre , son véritable fondateur. Charles VII , en effet, avait dû rendre à des familles françaises , persécutées sous la domination étrangère, leurs biens confisqués et attribués à nos écoles. Il avait jugé convenable également de restituer à l'Université de Paris certains revenus qu'elle possédait anciennement en Normandie , et dont Henri VI avait disposé pour doter celle de Caen. De là , pour nos Facultés en général, et pour celles de Droit en particulier, une situation pécuniaire assez peu florissante, qui

(1) Bréquigny, Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 2/i9.

semble avoir pesé sur elles pendant près d'un siècle et demi.

Dès les premiers moments de rérection de l'Université de Caen , il avait fallu pourvoir d'un local public chacune des corporations dont elle se composait. Les deux Facultés de Droit , à ce qu'il parait, reçurent d'abord, pour tenir leurs exercices, la moitié d'une maison appartenant au domaine et située dans la rue des Cordeliers ; l'autre partie de cet édifice était afl'ectée au siège de la vicomte royale. Mais, comme le bruit du peuple et des gens de loi qui fréquentaient la salle d'audience , appelée la Cohue dans le vieux langage normand , était une cause perpétuelle de trouble pour les leçons que donnaient les docteurs, des lettres de Henri VI, de l'année ikll2, attribuèrent à l'Université la maison tout entière (1).

Cette modeste maison de la rue des Cordeliers resta, près de cinquante ans, le théâtre des travaux de nos Facultés de Droit. H est probable, cependant , que déjà , dans les circonstances les plus solennelles, elles allaient passer leurs actes au couvent des Cordeliers qui, toujours depuis, prêta ses salles à l'Université de Caen , pour y tenir ses réunions générales (2). Mais, en 1476,

fl) Les Origines de ta ville de Caen, par Daniel Huet , évèque cl'Avranches , p. 26/i. Rouen , 1706.

(2) Ibid. , p. 267. Ce fut également dans le couvent des Cordeliers

Marie de Cièves , duchesse d'Orléans et mère du roi Louis XII, donna à l'Université un vaste emplacement, dont cette princesse était propriétaire, dans le territoire de la paroisse St. -Sauveur. C'est sur ce terrain que s'éleva, peu de temps après, le bâtiment des grandes écoles, où siégèrent, à partir de ce moment, les Facultés de Droit canonique et civil.

La disposition primitive du bâtiment des grandes écoles, bien qu'il ait été reconstruit en entier au commencement du siècle dernier , paraît avoir différé assez peu de celle qu'il présente maintenant. Il semble, en lisant la description qu'en fait M. De Bras, qu'un des vieux docteurs caennais du XVP. siècle, revenant aujourd'hui à la lumière, ne se trouverait pas trop étonné, en considérant le palais de la Faculté de Droit actuelle.

« C'est, dit-il, un grand , magnifique et superbe bastiment qui contient, en longueur, l'espace de cent cinquante marches, et faict tout le costé d'une rue; car aussi en ce seul bastiment sont les escoles de théologie. Droits canon et civil, médecine et les arts, où se font les lectures publiques et actes de chaque Faculté. Et au mitan, est posée une belle et singulière librairie fournie d'une infinité de livres de toute science, de laquelle les

que siégea le Parlement de Normandie, à la lin du XVF. siècle, lors de sa translation à Caen , par suite des troubles de la Ligue.

docteurs et le clavier d'icelle Université ont les clefs , pour la clorre et ouvrir aux estudiants. Et au haut de la vis d'icelle est posée une horloge et cadran , afin que les docteurs, régenz et escoles soyent bien réglez en leurs lectures (1). »

M. De Bras nous apprend plus loin que l'horloger chargé de remonter cette horloge figurait au nombre des oUiciers de l'Université, et jouissait de l'exemption complète d'impôts accordée à ses membres. De tout temps , en effet , dans les Universités anciennes de la France, les privilèges concédés par nos rois aux professeurs et aux étudiants avaient été communiqués à un certain nombre de fonctionnaires inférieurs, appelés suppôts, dont le ministère semblait indispensable au bon ordre des études et à la dignité du Corps enseignant. Mais ces prérogatives importantes furent souvent détournées de leur véritable but. De là, des fraudes coupables qu'il fallut, plusieurs fois, réprimer parmi nous, comme on l'avait fait aussi dans les autres écoles.

Parmi ces fraudes , il en était une assez fré-

(1) Au temps de M. De Bras, notre école de Droit était euvironnée de chaînes qui ont donné son nom ù la nie qui la borde aujourd'hui : « En un bout desquelles escoles sont nflichez des poteaux de bois et de grosses chaînes de fer, tendues pour cmpescher que les charrettes et harnois ne passent par la rue, et que le bruit ne nuise aux lectures publiques qui se font ordinairement et autres actes solennels • (Reiherches et antiquités de la ville de Cuen . p, 222 )•

quente pour que , dès l'origine de notre Université , le roi Charles VII ait dû la prévoir, dans son édit de l/i5*2 : « Nolumus insuper suppositos, scho- « lares et régentes, etiam veros, si eos, aut alios « pro ipsis et eoruni nomine, contingat vinum, « ciceram aut a lia quaecunique pocula , publiée « seu minutim , vendere , a solutione quarti dena- « rii , aut alterius cujuscumque subsidii, eximi « quovis modo ; quinimo ipsum plene et integra- « liter, quacumque difficullate semota, persol- « vaut» (1). On le voit, par une faveur assurément très-grande, les professeurs et les écoliers, exemptés de payer les droits d'entrée et les impôts de consommation , à raison des denrées achetées par eux , jouissaient de la même dispense, quand il s'agissait de vendre en gros, dans l'intérieur de la ville, les produits de leurs champs. Mais il leur était sévèrement défendu d'abuser de leur privilège, au point d'ouvrir des débits de boissons, contrairement aux plus vulgaires convenances de la profession savante qu'ils avaient embrassée.

Une autre espèce de fraude^, plus ordinaire sans doute, consistait, de la part des Universités, à s'agréger, en qualité de suppôts et pour des né-

(1) Bréquigny, Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 2à9. — Documents inédits pour servir d riiisloire de l'ancienne Université de Caen , par M. A, Charma , Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XXII, p. 264-265.

cessites chimériques, un nombre considérable de bourgeois des villes où elles siégeaient. Nuisibles au Trésor royal , les exemptions mensongères d'impôts qu'allait produire une mesure de ce genre, devaient surtout causer aux autres redevables un préjudice sensible. Vers la fin du moyenâge , en effet, les contributions imposées aux villes par le pouvoir central étaient presque toujours réparties solidairement entre les habitants. Nous avons trouvé, dans une bibliothèque précieuse, que son propriétaire a bien voulu mettre à notre disposition (1)^ une transaction manuscrite passée, le i'2 février 1507, entre les gouverneurs ^ pairs j jurés , bourgeois et manants de la ville de Caen, d'une part; et les recteur , docteurs , maistres , régents, écoliers et officiers de l'Université , d'autre part, à l'effet de déterminer le nombre des suppôts que l'Université de Caen aura le droit d'établir, et auxquels elle communiquera l'exemption des charges publiques^ qui constitue pour ses membres un droit si digne d'envie.

Nous n'entrerons pas dans l'énumération de ces officiers, bien plus multipliés alors qu'ils ne le sont aujourd'hui , et parmi lesquels figurent des papetiers , parcheminiers , relieurs et enlumineurs. Contentons-nous de remarquer que, tandis que le

1) M. Travers professeur honoraire à la Faculté des Lettres de Caen.

Facultés de Théologie et de Médecine n'ont droit , chacune, qu'à un seul bedeau ou appariteur, les Facultés de Droit en obtiennent quatre pour elles deux. Cette prérogative , toute légère qu'elle peut paraître, nous a semblé révéler l'importance relative qui s'attachait , dès ce tejnps , à notre école de Droit, sans doute à raison du grand nombre de ses élèves , et aussi de l'ancienneté de son existence (1).

(1) Un statut des deux Facultés de Droit, de l'année l/i98, décrit ainsi Toflice des bedeaux: « Tenclur bedellus, cum virga , adducere doctorem et legentem ordinarium e sua doino, et déferre ejus libruiu et caj)ucium, ac reducere euradem doctorem cuni libro, finila ieclione ordinaria. »

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