CHAPITRE IV

ÉTAT UE L'ÉCOLE DE DROIT DE CAEN , DURANT LA PREMIÈRE MOITIÉ DU XVr. SIÈCLE.

Dans une époque voisine de la fondation de l'Université, les deux Facultés de Droit canonique et civil avaient été réunies en un collège unique, présidé par le plus ancien des docteurs qui le composaient. En 11x91 , cette union fut consacrée par un règlement intérieur établi par les docteurs en Droit, et approuvé vraisemblablement par le Corps universitaire. Ce règlement apporta, de plus, une innovation capitale dans le régime de l'enseignement et les attributions conférées aux gradués. En voici le texte, que nous empruntons à un manuscrit de la Bibliothèque de la ville de Caeu :

« Quum, ab exordio creationis hujus Uuiversitatis, unio collegii Facultatum juris utriusque a majoribus nostris instituta et per nos juramento firmata fuerit , totisque retroactis temporibus rationabiliter observata, tum propter juris utriusque

connexitatem , tiini eliaiii propter majorein inler doctores pacemobservaudaiii, possitque liujusniodi unio irrevocahilitcr custodiri ; item quia doclores jurium ordinarie régentes stipendia publica liabent, paucaque a scholasticis j)ercipiunt emoliimeiita ; ut scholares a gravaminibus supporlentur praesentibus, et doctores ferventius, circa profecluni scholariuni, in suis lecturis et actibus scholasticis intendant , ac comniodius honestiusque sustententur ; ex nonnulorum prœlatorum et jurisperitorum concilio , unaniniiqiie consensu doctorum , statuitur et ordinatur : ut, quum nunierus doctorum ad septenarium perveneril nunieruni, de cœtero , per novam alioruui proniotionem , ad eniolumenla percipienda, non augeatur; sed ubi praedictus nunierus uUatenus minui contigerit, exspectans cujuscumque Facultalis , seu iegum , seu decretoruni , replens numerum, in locuni deiicientis, succedet, dum tamen altéra Facultatum defectum doctorum non patiatur, quo casu sequens iliura praeferetur. »

La mesure importante que nous venons de transcrire se proposait, on le voit, deux buts bien distincts. D'abord, elle sanctionnait irrévocablement l'union déjà existante des deux Facultés de Droit. Il faut remarquer, toutefois, que cette union ne les confondit pas d'abord l'une avec l'autre , comme cela arriva plus tard. Chacune d'elles,

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en ce moment encore , conservait son individualité propre : aussi le règlement de i/i97 prend-il soin d'ordonner que les promotions au doctorat devront toujours s'opérer alternativement pour l'un et pour l'autre Droit.

Le second effet du même statut lut de réduire à sept le nombre des docteurs , ayant qualité pour donner l'enseignement obligatoire dans les deux Facultés et pour conférer les degrés. Tant que ce nombre demeurerait complet , on devait s'abstenir de créer de nouveaux docteurs , ce grade alors, à Caen du moins, paraissant conférer à celui qui l'obtenait les attributions de professeur titulaire. Quant aux licenciés, ils continuaient de posséder le droit de professer extraordinairement. C'était même , en se distinguant dans cet enseignement auxiliaire , qu'ils devaient mériter leur promotion au doctorat.

Ces innovations , dans la constitution des écoles de Droit de Caen , parurent tellement capitales aux docteurs dont elles émanaient, qu'ils s'empressèrent d'en solliciter la confirmation de la part du pouvoir le plus élevé de l'époque, celui des Pontifes romains. Le pape Alexandre VI, alors régnant , ne fit aucune difficulté d'accéder à leur demande. Les manuscrits de la Bibliothèque de la ville de Caen contiennent la copie , très-peu correcte, d'une bulle des calendes d'avril de l'année 1498, promulguée à cet effet.

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Jusqu'ici , nous le croyons, cette bulle est demeurée inédite. Outre h rafificaliou des nouveaux statuts, elle accordait à notre école do Droit une faveur d'un autre genre. Des décisions pontificales antérieures, peu suivies, il est vrai, dans la pratique, défendaient aux ecclésiastiques, sous peine d'excommunication , de venir dans les Universités étudier le Droit civil; à plus forte raison, d'en donner des leçons (1). Alexandre VI déclare dispenser, à perpétuité , l'Université de Caen de cette prohibition gênante, voulant que ses docteurs en Droit civil , engagés dans les Ordres sacrés, soient placés sur la même ligne que les docteurs en Droit canonique. Ils continueront, en conséquence, de jouir de toutes les prérogatives réservées à l'ordre ecclésiastique auquel ils appartiennent.

Garantis de la sorte par la bulle d'Alexandre VI, les docteurs du collège des Droits de Caen promulguèrent bientôt après un règlement nouveau relatif à la collation des degrés, afin de modifier les anciens statuts émanés de Henri VI. Eu vertu de ce règlement , le temps des études nécessaires pour parvenir à la licence , fixé d'abord à huit années , ne sera plus, désormais, que de cinq ans. On fera remise également aux candidats de ce long

(1) M. Lafenière, Histoire, du Droit français, I. IV, p. 323; Savigny, Histoire du Droit romain nu moycn-àge , t. III, p. 262,

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professorat volontaire qu'on leur imposait primitivement. 11 suffira, pour en tenir lieu, qu'ils donnent avec succès trois leçons publiques, eu présence des docteurs. A la suite de ces leçons , ils devront afficher des thèses, puis les soutenir contre leurs condisciples. Ils passeront , enfin , un dernier examen devant les sept docteurs réunis. Ces épreuves terminées , le grade de licencié leur sera définilivcment conféré , avec une pompe inconnue de nos jours. « Et tune examinati supplicant pro gradu licentiae recipiendo. Et eis dies indicitur in qua vice-cancellarius, in aula episcopali praeparata scamnis et tapelis, in praesenlia domini Rectoris et doctorum juris et aliorum dominorum de Universilate et aliorum , facta tune per eumdem vice-cancellarium seu per unum de doctoribus oralione de laudibus scientiae jurium , eis confert gradum licentiae (1). »

Ainsi réduit à sept membres, il semble que le collège des Droits de l'Université de Caen, appelé, dans ce temps, à se recruter lui-même, eût dû tenir à honneur de ne jamais souffrir de vides dans son sein. Cependant , il n'en fut pas toujours de la sorte. Trop souvent, en effet, dans les anciennes Universités, ou vit les professeurs de Droit, qui

(1) Manuscrits de la Bibliothèque delà ville de Caen; Pièces justificatives, n°. 3.

se partageaient les rétributions des élèves, cherelier le plus possible à restreindre le nombre de leurs collègues, et différer des promotions que le bien des études et la dignité de leur corporation se réunissaient pour exiger (1).

En 1521, M. De Bras nous l'apprend (2), un véritable scandale, sous ce rapport, se produisait à Caen. Le collège des Droits ne se composait plus que de trois docteurs , tous avancés en âge , et dont les leçons étaient faites par des licenciés , devenus leurs suppléants. D'autres licenciés , sans doute , secondaient ceux-ci dans l'enseignement du Droit ; mais enfin , aucun d'entre eux n'avait été agrégé au corps des professeurs , en obtenant le grade de docteur nécessaire à cet effet. Notre vieil historien , il est vrai , donne à entendre que le désir , naturel aux licenciés enseignants , de parvenir à cette dignité , se trouvait refroidi par la perspective des droits considérables qu'ils auraient dû payer, selon la coutume établie , aux membres du Corps savant dans lequel ils allaient entrer.

Le Parlement de Rouen , quoi qu'il en fût , ayant appris l'abus que nous venons de signaler.

(1) Il résulte de l'ouvrage de M. Bimbenet, que de fréqueutes discussions exislèrcnl, à ce sujet, dans TUniveisité d'Orléans , entre le Corps municipal et les docteurs en Droit [liistuirc de l'Université de lois d'' Orléans y p. 251 ).

(2) Les Recherches cl Antiquitez delà ville de Caen, p. 230.

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envoya dans noire ville , au mois de juillet de celle année, une Commission de trois membres, chargée spécialement d'y porter remède. Le président Jean Bordel se trouvait placé à la tête de cette Commission , qui comprenait également le procureur général , Robert de Viily. Les Parlements, autrefois, grâce à l'autorité administrative supérieure dont ils étaient investis, exerçaient, sur les Universités, un droit de haute tutelle qui leur permettait de réformer ces corporations enseignantes, lorsque la nécessité s'en faisait sentir.

Le premier soin de la Commission du Parlement fut d'enjoindre aux licenciés dans l'un et l'autre Droit, qui faisaient profession d'enseigner, de donner leurs leçons en sa présence. Satisfaite de leur capacité , elle conféra gratuitement le doctorat à cinq d'entre eux qu'elle introduisit ainsi dans le collège des Droits , en les chargeant , selon l'expression de M. De Bras, Wmjder et supporter les viels docteurs. Enfin , avant de quitter la ville de Caen , le président Bordel, voulant tracer lui-même aux nouveaux professeurs la voie qu'ils devaient suivre , fit une leçon solennelle, en robe rouge , à laquelle assistèrent , avec tous les membres de l'Université, les Officiers et gens du Roy tenant le bailliage et la vicomte.

La sollicitude des commissaires du Parlement pour le bon ordre de nos écoles survécut , du

reste , au séjour qu'ils avaient fait daus nos murs. De retour à Rouen , ils firent décréter, par la Compagnie souveraine à laquelle ils apj)artenaient, une modification aux statuts du collège des Droits de Caen, destinée à rendre l'enseignement de la Jurisprudence plus méthodique et plus régulier qu'il ne l'avait été jusque-là. Nous donnons, à la suite de notre ouvrage, l'arrêt en langue latine promulgué à cet elTet (1); en voici l'analyse rapide :

Entrant , pour une certaine mesure , dans les idées qui dominent le Corps savant placé sous son empire, le Parlement réduit à six le nombre des docteurs-régents. Parmi ces six professeurs, quatre interpréteront le Droit civil, et deux seulement composeront la Faculté de Droit canonique. Dans chacune des Facultés , le plus ancien des docteurs est investi d'attributions particulières. Au lieu d'expliquer simplement les textes , comme le feront ses collègues, il devra interpréter les Commentaires de Barthole, pour le Droit civil; et, pour le Droit canonique , le grand Apparatus de Panormitanus sur le Décret de Gratien et les Décrétales de Grégoire IX (2). Grâce à cette cir-

(1) Pièces juslificalivcs, n°. Ix.

(2) La Bibliollièque de Caen possède un exemplaire de cet ouvrage imprimé au commencement du XVIl*'. s ècle : Abliuds Pnnormitani comment aria , coucilia et Jurh responsa. Veneliis , 1617, 8 vol. in-folio.

Constance, l'un et l'autre de ces professeurs ne fera qu'une leçon par jour. Les autres, au contraire, sans exception, en devront donner deux: la première , le matin ; et la seconde, dans l'aprèsmidi.

Cet enseignement , si laborieux , n'aura que de courtes vacances durant du 7 septembre au 10 octobre. Tous les ans , de plus, à la rentrée des classes , chaque professeur sera tenu d'ouvrir son cours par un genre d'exercice inconnu aujourd'hui, et qui semble peu compatible avec la dignité du professorat. En présence de ses collègues réunis, il lui faudra soutenir une thèse véritable, concernant les principes les plus importants qu'il se propose de développer dans ses leçons. Pour cela, il rédigera, à l'avance , un certain nombre de propositions juridiques qu'il aura soin de faire afficher, pendant huit jours, à la porte des écoles. Le moment du soutien arrivé, tous les bacheliers et licenciés, indislinclcment, auront la faculté d'argumenter contre le professeur, et de démontrer, s'ils le peuvent, la fausseté de ses idées.

Une autre particularité remarquable de l'arrêt de règlement de 1521 , c'est le rôle exceptionnel qu'il assigne au docteur, appelé Instiluaire, chargé d'expliquer les Institutes de l'empereur Justinien. Ce cours, paraissant apparemment le plus facile de tous , sera toujours attribué à celui des six

professeurs le plus récemment admis , et ce professeur louchera des émoluments de beaucoup inférieurs à ceux perçus par ses collègues. Ajoutons , pour terminer le résumé du document que nous analysons , qu'il conserva le délai des cinq années d'études requises alors , à Caen , pour l'obtention du grade de licencié en Droit. Il maintint également les épreuves de diverse nature exigées dans le même but ; mais il imposa, pour la première fois , aux licenciés qui aspiraient au doctorat le soutien d'une thèse ( repetitio solemnis), sans abolir, pour cela, en ce qui les concernait, la nécessité d'un enseignement auxiliaire donné avec succès.

Selon M. De Bras , après la réformation que nous venons de décrire , l'Université de Caen fut rendue si fameuse que les lecteurs et escoliers y affluaient de toutes nations. Nous soupçonnons, il faut l'avouer , quelque exagération dans cette assertion. Jamais nous n'avons trouvé, dans les fastes de notre ville , les étudiants en Droit formés en nations distinctes ayant leurs officiers et leurs statuts à part , comme cela se pratiquait , à l'époque de leur splendeur, en Italie, dans les Universités de lois de Bologne et de Padoue ; en France, dans celles d'Orléans et de Bourges. Nulle part, non plus, nous n'avons rencontré la tranc de connits éclatants survenus entre les écoliers et les bonr-

geois de Caen , résultat naturel de la présence, dans nos murs, diiue jeunesse turbulente et nombreuse , adonnée à des mœurs étrangères.

Cependant, même avec cette restriction, le nombre des Juristes ne pouvait manquer d'être considérable dans l'Université de Caen, pour la période où nous sommes arrivés. Le témoignage de M. De Bras, dont la bonne foi est si compiele, ne saurait être laissé de côté ; de phis, les registres des Rectories nous attestent qu'au moins trois cents jeunes gens nouveaux , chaque année , venaient prêter serment, comme écoliers, entre les mains du Recteur. Assurément, les deux Facultés de Droit ne pouvaient manquer de prélever, dans leurs rangs, un contingent nombreux. Dès le XVP. siècle , en etret , les grades de bachelier et de licencié en Droit semblaient former le complément d'une éducation libérale, })our ceux qui De se destinaient pas à la carrière des armes. Ils étaient recherchés, notamment, à cette époque, par les jeunes ecclésiastiques, auxquels ils fournissaient un titre puissant, à l'effet d'obtenir des bénéflces avantageux.

Les Commissaires du Parlement , en installant, en 1521 , les nouveaux professeurs qu'ils venaient de nommer, eurent soin de leur attribuer des gages et émoluments honnêles dont ils se contentèrent. Mais les termes mêmes qu'emploie l'hislo-

rien qui nous fournil ce récit, semblent atteslei* que les appointements dont il parle n'étaient pas très-élevés. Aussi, peu d'années après, trois des docteurs nouveaux, devenus conseillers au Parlement de Normandie , avaient-ils quitté notre école, pour aller siéger sur les fleurs de lis.

Continuellement, dans ce temps, on voyait les Facultés de Droit fournir aux Cours souveraines des magistrats de mérite. Le docte Cujas, à un certain moment de sa carrière, fut nommé conseiller au Parlement de Grenoble par le roi Charles IX. Un grand nombre d'anciens docteursrégents d'Orléans figurèrent, à la même époque , parmi les conseillers et les présidents du Parlement de Paris.

Les honneurs de l'Église venaient aussi fréquemment récompenser, alors , les professeurs de Droit canonique qu'avaient fait remarquer leur science et leurs talents. Huet nous apprend qu'il convient de compter, au nombre des docteurs qui professèrent celte science dans l'Université de Caen, les deux frères Robert et Nicolas de Pellevé. Le premier, après être arrivé parmi nous à la dignité de recteur, fut évêque de Pamiers; le second devint cardinal , archevêque de Reims , enfin président des États-Généraux convoqués par la Ligue^ en 1593. Ils étaient de noble naissance. Mais, dit le célèbre évêque d'Avranches : « L'his-

« toire de ce temps-là nous montre que les jeunes « gens de qualité, studieux et savants, ne dédai- « gnaient pas les fonctions de l'enseignement , et « se faisaient un titre d'honneur de se produire « dans les chaires des Universités, et d'y répandre « la science qu'ils y avaient recueillie (1). »

Parmi les professeurs de notre école de Droit au XVP. siècle, plusieurs composèrent des ouvrages, dont il existe encore des exemplaires assez nombreux. Tels furent: Pierre de L'Esnauderie, qui fit paraître, en 1516, un livre intitulé : OpusciUum de doctoribus, traitant des prérogatives appartenant à la profession qu'il avait embrassée; Jean de Drozay , auteur d'une méthode générale pour l'étude du Droit , Jtiris universi J ustinianea metliodus, Paris, 15/i5. Plus tard, Claude Dubuisson publiait des Partitions du Droit , tandis que Pierre et Anne Dubuisson, ses fils, mettaient au jour, de leur côté , des Définitions et des lieux communs du Droit, que le public, au dire de Huet, reçut agréablement. Tous ces ouvrages sont oubliés depuis long-temps; mais il eu est un , composé à la même époque, par un de nos vieux docteurs, encore consulté aujourd'hui par ceux qui veulent connaître à fond la législation particulière à notre province. C'est le Commentaire latin , malheureu-

[\) Origines (le Cnen, p. 350.

sèment inaclievé , du Grand coutumier de Normandie, par Tanneguy Sorin , imprimé à Caen , eu 1568. Dans ce livre, dédié à Catlierine de Médicis, l'auteur, entraîné par ses souvenirs de professeur de Droit romain, soutient ce paradoxe évident : que les lois normandes ne s'écartent que peu des dispositions du Digeste et du Code de Justinien (1).

Après avoir recueilli tous les renseignements que nous fournissent les historiens de notre ville, sur les premiers professeurs de son collège des Droits , tournons-nous vers les écoliers, et demandons-nous quelles étaient dans ce temps leurs coutumes particulières les plus remarquables. Nous aurons, pour nous servir de guide, les naïfs récits de M. De Bras. Ancien étudiant en Droit dans notre Université, il aimait, dans sa vieillesse, à revenir aux souvenirs de son adolescence, et à décrire les exercices auxquels il avait participé à cette époque de sa vie.

Tandis que déjà les professeurs portaient la robe d'écarlate , insigne d'honneur qui leur était commun avec les Cours souveraines , les écoliers avaient aussi leur costume propre, dans lequel

(1) Sorin, comme le remarque M. Laferrière (l. V, p. 625), applique sa théorie même à la clameur de Haro. Dans ce mode expédilif de procéder en justice, que les Normands avaient emprunté au souvenir de leur premier duc, il voit un vestige manifeste de l'antique nianus injectio de la loi des XII Tables.

figurait la zone ou ceinture , destinée , peut-être , à supporter une écritoire , comme cela se pratique encore dans certains pays de l'Orient. Réputés membres du Corps universitaire, ils accompagnaient leurs maîtres dans les fêtes publiques et autres occasions de ce genre. A l'entrée du roi François I". à Caen , en 1532 , nous voyons un grand nombre d" escaliers , en accoustrements scliolastiques , suivant , en bel ordre , le Recteur et les Docteurs des cinq Facultés vestus eux-mêmes de leurs chapes doctorales et magistrales , et précédez de douze bedeaux portant verge et masse d'argent (1).

Indépendamment de ces réunions officielles, naturellement assez rares, l'usage autorisait les écoliers à célébrer , à certains jours , de joyeuses manifestations qui devenaient pour la cité entière un spectacle plein d'allégresse. C'est ainsi qu'aux fêtes de sainte Catherine et de saint Nicolas, aucuns régenz et escoliers jouaient, aux carrefours de la ville, des farces et moralité z , dedans des charrettes et sur des chevaux. Le jour des Roy s, se faisaient des monstres des jeunes enfants des meil-

(1) De Bras, Les Ilcclicvclics et anliquilcz de la ville de Caen, p. 238. Le même récit p'ace, en outre, auprès du Recteur , un bedeau particulier à ce dignitaire, et rfcMx jeu/fcs enfants vestus de satin des couleurs de l'Université, rouge et bleu, portant haut cslevez deux chapeaux (le triomphe , aux armes d'icclte.

teures maisons, lesquels accompagnoient l'un d'eux qui avoit été roy de la febve , et allaient oyr la messe ^ les uns à St. -Pierre, autres à St.-Jean , la Maison-Dieu et le Sépulcre , étant bien montez et accoustrez bravement, suivis d'une infinité de peuple ; et chascun de ces Roys , pour sa plus grande offrande , portoit la febve trouvée au gasteau qui l'avoit élevé en telle dignité [\).

La promotion des étudiants à la licence ès-lois devenait également , pour le récipiendaire , l'occasion d'une ovation solennelle et publique. Voici la description, que fait notre vieil auteur, du cortège triomphal accompagnant les nouveaux licenciés, au moment où ils allaient recevoir, du Chancelier de l'Université, les insignes de leur grade : « Après qu'ils avoient fait leurs répétitions « et lectures , étoient conduits par les instru- « ments, tambourins, rebecs et flustes d'AUemant, « des escoles en la cour de l'Église, ayant des « chapeaux de fleurs sur leurs bonnets, pour ce « qu'ils se faisoient communément au mois de « may. Et au dit lieu, le sieur Vice-Chancelier « leur conféroit le degré. El après , l'on donnoit « des dragées aux siipposls , officiers et gens « notables, lesquels y assisloient, comme l'on « feroit à une fiançaille. »

(1) De Bras, Ilccherchcs et nnlujuilci de lu ville de Cuen, p. 227.

Cependant , tout n'était pas fini encore , et la journée se terminait par de somptueux banquets, qui se faisoient aux collèges , les escoles et salles tapissées et ornées. Ces festins pourtant, toujours aux frais des récipiendaires , causaient , sans doute , à ceux-ci des dépenses trop fortes. De bonne lieure, il furent supprimés parmi nous (1). Leur interdiction semble avoir laissé des regrets très- vifs chez quelques-uns des docteurs de l'Université, attachés plus particulièrement aux anciens usages. L'un d'entre eux s'exprime de la sorte , dans une note manuscrite ajoutée aux anciens statuts des Facultés de Droit : « Et consuetum « erat, retroactis lemporibus, facere solemne « prandium in dictis licentiis et invitationcs so- « lemnes ; quod quidem prandium amotum fuit « in anuo Domini millesimo quingentesimo unde- « cimo usque ad sex annos sequentes. Sed hoc « perpetuatur nunc , et cessaverunt in totum hu- « jusmodi prandia , quas multum erant in hono- « rem et magnificeutiam Universitatis (•2). »

(1) En 1579, l'art. 8/i de l'ordonnance de Blois , rendue par le roi Henri III, \inl défendre, d'une manière générale, de faire aucuns banquets dans les Universités , à l'occasion de la collation des degrés. A Caen, toutefois, dans les premières années du XVIP. siècle, l'usage des banquets d'inauguration se conservait encore lors de la réception des docteurs ès-Droits.

(2 Manuscrits de la Bibliotiièque de la ville de Caen.