RÉFORMATION DES ÉCOLES DE DROIT DE CAEN , EN

Cette année 1582 fut en quelque sorte , pour notre école de Droit, l'aurore d'un avenir meilleur ; et ce fut encore une fois à la protection éclairée du premier tribunal de la province qu'elle fut redevable de ce bienfait signalé.

Déjà à cette époque , dans notre contrée normande, la marche du protestantisme, un moment ascendante, était sur son déclin; et, bien que nos discordes civiles fussent loin d'être terminées, le besoin du retour du bon ordre et de la restauration des institutions anciennes se faisait sentir dans la plupart des esprits. L'ordonnance de Blois, rendue par Henri 111 en 1579, contenait un grand nombre de dispositions sur la réformation des Universités , et notamment sur celle des Facultés de Droit. Par application de cette ordonnance, et sur la demande expresse des Etals- Généraux de la Normandie assemblés en 1580, des lettres royales de 1581 vinrent désigner une

Commission de trois membres du Parlement de Rouen , pour procéder à la visite et à la correction des écoles de Caen.

Ce fut seulement le deuxième jour du mois d'août de l'année suivante que le Président Le Jumel, sieur de Llsorcs, placé par Henri 111 à la tète de cette Commission , se rendit dans notre ville, et commença, de concert avec ses collègues, à remplir la mission qui leur était confiée. Les commissaires ne tardèrent pas à reconnaître qu'un des principaux obstacles au rétablissement des études dans une l'orme convenable , au sein de l'Université de Caen, provenait de la pauvreté de cette corporation, destituée, par suite des troubles , de la plupart de ses revenus anciens. Déjà, pour obvier à sa détresse , le roi lui avait concédé un prélèvement de six deniers sur chaque minot de sel vendu aux greniers des Généralités de la Normandie. Cet avantage est évalué, par un document contemporain, à mille écus par an, somme considérable pour le temps. Cependant, comme il était évidemment insufïïsanl pour doter notre Université d'une manière honorable , les commissaires -réformateurs ouvrirent, dans le même but, une souscription patriotique à laquelle fut conviée la province entière.

L'ouvrage de M. De Bras, imprimé en 1588, se termine par la liste des souscripteurs, parmi les-

quels il figure lui-même un des premiers. A côlé (l'un assez grand nombre de magistrats, de gentilshommes , de bourgeois, on trouve, sur cette liste, beaucoup d'individus se qualifiant de messagers de l'Université pour les divers diocèses de la province de Normandie. Cette espèce particulière de suppôts se rattachait à une coutume ancienne, bien éloignée de nos mœurs actuelles. A la fin du moyeu-âge, lorsqu'il n'existait pas encore de services réguliers de courriers établis par le Gouvernement pour son usage et pour celui du public, les Universités en avaient fondé déjà, dans le but d'augmenter le nombre de leurs élèves, en facilitant les communications de ceux-ci avec leurs familles. Ces transports de voyageurs et de dépêches n'ayant pas tardé à donner des profits , les Universités en affermaient l'entreprise dans les localités diverses dépendant de leur ressort. Tel était l'état de choses encore subsistant au XVP. siècle , et les messagers par suite , à Caeu comme ailleurs, se trouvaient intéressés manifestement à la prospérité du grand établissement d'instruction publique auquel ils se rattachaient (1).

(1) Louis XIV, ayant réuni les messageries universitaires aux yjostes et courriers entretenus par l'État, attribua des indemnités aux Universités dépossédées, par celte mesure, d'un droit préexistant. M. De La Rue nous fait connaître que la nôtre , jusqu'à sa fin , toucha , à ce

Stimulés par ces louables exemples, les magistrats municipaux de la ville de Caen s'empressèrent de rétablir la subvention annuelle de 200 livres déjà votée par eux , en 1521 . au profit de chacun des docteurs du collège des Droits. Le nombre de ces professeurs demeura fixé à six , deux pour le Droit canonique et quatre pour le Droit civil.

Ces mesures toutefois ne parurent pas suflBsantes pour rendre à l'école de Droit de Caen , si délaissée depuis quelque temps, son ancienne splendeur. Il fut ordonné par les commissaires, et le Parlement à plusieurs reprises confirma leur décision, que les gouverneurs et éclievins de la ville de Caen seraient tenus d'appeler des Universités étrangères un personnage de célèbre doctrine et

titre, du trésor royal, une pension de 2,000 livres ( Essais historiques, L II, p. Ii8). Les messagers universitaires, depuis l'édit de Louis XIV, furent maintenus, néanmoins, bien qu'ils n'eussent plus de fonctions sérieuses. Au dernier siècle , ce titre était très-recherché, à cause des exemptions d'impôts qu'il procurait , et des personnages de distinction ne dédaignaient pas de le porter. C'est ainsi qu'en parcourant d'anciens registres , nous avons trouvé , à la date du 8 août 1722, une délibération de l'Assemblée générale de l'Université de Caen, qui confère l'oiEce de messager du diocèse de Rouen , vacant en ce moment , à Messire Jean de Berniére , chevalier , sieur de Gcivrus , Mondrainville , Deux-Jumeaux , Longueville et autres lieux. A la même époque, les registres l'attestent, les charges de papetiers, parcheminiers , enlumineurs, relieurs , porte-masses, sonneurs même de l'Université, étaient occupées par des gentilshommes et des bourgeois notables , parfaitement étrangers à la profession manuelle qu'ils étaient censés exercer dans l'intérêt des maîtres et des écoliers.

érudition. Pour cela, les officiers municipaux durent Icuir en réserve une somme assez forte pour fournir un traitement spécial , et bien supérieur à celui (les docteurs ordinaires , à ce savant venu des pays lointains , sur lequel on comptait pour relever parmi nous l'enseignement de la science des lois.

Grâce sans doute à ces allocations qui rendaient les membres de l'Université tributaires du trésor de la Ville, le Corps municipal de Caen, dans les dernières années du XYP. siècle et aussi durant les premières années du siècle suivant , exerçait sur les professeurs un pouvoir bien manifeste de supériorité et de direction. C'était l'assemblée des gouverneurs et éclievins qui ordonnait de nommer aux places devenues vacantes dans le collège des Droits ; c'était elle qui fixait, pour chaque année, l'ordre des leçons et la composition des deux Facultés de Droit , canonique et civil. C'est à cette assemblée enfin que nous voyons , d'après les registres de l'Hôtel-de-Ville , les docteurs adresser des plaintes continuelles sur le peu d'exactitude avec laquelle ils sont payés de leurs traitements.

Une autre circonstance, que ces mêmes registres viennent nous révéler, contribuait à rendre complète, à cette époque, la suprématie des magistrats de la cité. Le président de Lisores , en quittant la ville de Caen , n'avait pas voulu que

son absence pût compromettre la restauration des études de Droit qu'il venait d'accomplir. Il avait pris soin de déléguer ses pouvoirs au sieur Vauquelin de La Fresnaye , lieutenant-général du bailliage et maire perpétuel. Celui-ci, à son tour, s'était trouvé naturellement amené à associer ses collègues du Corps municipal à l'exercice des fonctions de commissaire-réformateur dont il était revêtu.

L'évocation d'un professeur fameux paraissait surtout importer, nous l'avons dit, au retour de la prospérité de l'école de Caen. Aussi, dès les premiers moments de la mission conférée au président de Lisores, vit-on ce magistrat, et d'autres gens de distinction qui prenaient intérêt à la ville de Caen , s'efforcer de procurera ses représentants les renseignements dont ils avaient besoin pour atteindre ce but. Ils vinrent successivement leur indiquer des docteurs en Droit de mérite actuellement sans emploi, qu'il leur semblait possible d'attacher à notre Université en leur offrant des avantages convenables. L'usage alors permettait ces sortes de marchés appelés du nom de conduites (1). La plupart des jurisconsultes de renom engageaient temporairemenl leurs services dans

(1) Histoire de l'Université de Grenoble, par M. Berryat-Sainl- Prix, p. 20.

une école quelconque , moyennant un prix librement débattu avec les magistrats de la ville dans laquelle ils allaient résider de la sorte pour un temps déterminé.

Parmi les noms signalés à l'attention du Corps municipal de Caen , il en est plusieurs qui sont demeurés célèbres. Tel est celui de François Roaldès , professeur de Cahors et de Toulouse , un des amis les plus intimes de Cujas qui prisait singulièrement ses talents (1). Une lettre de ce jurisconsulte au président de Lisores , dont l'original se trouve dans les archives de notre ville , fait voir qu'il ne demandait pas mieux que de venir s'y fixer. Nous avons copié cette lettre qui nous a paru remarquable par la grâce du style et par une exquise urbanité (2).

Ce projet n'eut pas de suite, grâce au peu d'empressement que mirent les échevins à assurer à François Roaldès un traitement proportionné à son mérite. 11 est, du reste, une tentative du même genre dont l'absence de succès ne peut manquer de laisser des regrets bien plus vifs encore : sa réussite , en effet , eût attiré infailliblement sur l'Université de Caen une célébrité éclatante. Celte idée n'était autre que d'évoquer

(1) Histoire de Cujas , par M. Berryal-Saint-Prix, p. 505.

(2) Pièces juslificalives, n». 5.

dans noire école le plus illustre des jurisconsultes de ce siècle, si fécond pourtant en génies puissants dans la science des lois. Au mois d'août 1582, Cujas avait quitté la ville de Bourges, témoin des malheurs domestiques cruels qu'il venait d'éprouver (i). Résidant temporairement à Paris, où l'on ne rencontrait pas alors d'école de Droit civil, il semblait chercher quelque Université éloignée, dans laquelle le souvenir par trop présent de son infortune ne viendrait pas troubler ses savantes leçons. La ville de Caen , dès-lors, pouvait légitimement aspirer à mériter sa préférence, bien qu'il fût sollicité , au même instant , par d'autres Universités qui désiraient posséder un maître aussi ' émiuent.

L'initiative de l'évocation de Cujas appartenait à Mg^ François d'O , lieutenant-général et gouverneur pour le Roi dans la Basse-Normandie. Les magistrats de Caen comprirent l'importance du projet qui leur était soumis. Aussi, sans perdre de temps, ils décidèrent, d'un accord unanime, que l'on prierait Mg'. d'O d'employer son influence à l'effet de décider Cujas à venir enseigner dans leur école. Une pension annuelle de 1,500 livres

(1) Dans l'aulomue de l'année 1581 , Cujas avait vu mourir, presqu'cn même temps, sa femme et son fils, jeune homme de grande espérance ( Berryat-Saint-Prix, Histoire de Cujas, p. 412.)

fut, en même temps, votée en sa faveur. Cujas connut , sans aucun doute, cette délibération si honorable pour lui ; mais il ne se conforma pas au vœu qu'elle renfermait. Bientôt après , il retourna à Bourges, et ce fut dans cette ville qu'il termina prématurément sa carrière, en 1590, miné, dit-on, par le chagrin que lui faisait éprouver la terrible guerre civile que la mort du roi Henri III était venue rallumer (Ij.

Privée de l'insigne honneur de posséder Cujas , la ville de Caen se tourna vers un autre savant, fils de l'un des collègues et rivaux les plus fameux de Cujas. Jean Hotman ( ou Hotoman ) était, en 1584 , prieur de notre collège des Droits ; cette charge, apanage ordinaire du plus ancien des docteurs, lui avait été conférée par exception, pour le déterminer à professer à Caen. Jean Hotman, sans avoir acquis le même renom que son père , François Hotman, fut cependant, lui aussi, un

(1) La connaissance de l'offre faite à Cujas par les échevins de notre ville a complètement échappé aux auteurs qui ont écrit la vie de cet homme célèbre. Nous devons nous-même de l'avoir connue à l'indication bienveillante de M. Trebutien, l'un des conservateurs de la Bibliothèque de la ville de Caen. M. Trebutien, dont l'obligeance extrême égale la haute érudition , nous a été d'un secours infini pour nous reconnaître dans le dédale des registres municipaux du XVI". siècle ( Voir aux pièces justificatives, n". 6, la correspondance de Mg'. d'O, au sujet de Cujas, et aussi celle relative à Jean Hotman et au docteur Vialart ).

érudit de grand mérite. Il composa plusieurs ouvrages sur le Droit international , et par suite , sans doute, de la direction donnée à ses études , il remplit, pour la France, des missions diplomatiques en Allemagne, vers la fin du règne de Henri IV.

Le professorat de Hotman dans notre école fut de courte durée, comme celui des divers jurisconsultes étrangers que nous y verrons enseigner dans les dernières années du XVP. siècle. Dès le mois de septembre 1584, il se plaignait du peu d'exactitude mis par le Corps municipal à lui payer les gages auxquels il avait droit. Mécontent de procédés qu'il jugeait inconvenants, il tarda peu, selon toute vraisemblance, à se rendre à des propositions qui lui vinrent d'ailleurs.

Quelle que soit la date exacte de son départ, la chaire, constamment réservée à cette époque pour un savant étranger, était, en 1587, devenue vacante, lorsqu'un jeune docteur d'un mérite éclatant, au dire de chacun , se présenta pour l'occuper. Guillaume Bruce, écossais de naissance, après avoir professé quelque temps à titre auxiliaire à Cahors et à Toulouse, était venu dans notre ville sur l'invitation du président de Lisores, toujours investi d'un pouvoir supérieur pour la réformation et le bon ordre de l'Université de Caen. Ce magistrat, toutefois, avait voulu que Bruce commençât par donner des marques certaines de

savoir et de talent, avant d'onlrer définitivement dans le Corps des professeurs du collège des Droits. Il l'avait astreint à subir des épreuves identiques à celles qu'on exigeait alors des licenciés qu'il s'agissait d'élever au doctorat.

Au mois d'avril de cette année 1587, Bruce, depuis trois mois, faisait un cours public singulièrement goûté des étudiants. Cependant , les professeurs de Caen , mal disposés à son égard , différaient toujours de l'admettre au soutien des thèses qui devaient couronner cet enseignement facultatif, et déterminer sa réception définitive, s'il s'en tirait avec honneur. Leur résistance fut vaincue par l'intervention du Corps municipal. Les professeurs reçurent l'ordre de fournir à Bruce un sujet de thèses , et de lui assigner jour pour les soutenir contre tous les jurisconsultes qui voudraient se présenter.

Cette dispute s'accomplit avec éclat , présidée par le Recteur, en présence des docteurs des diverses Facultés , réunis aux conseillers du siège présidial ainsi qu'aux magistrats municipaux de la ville de Caen. Après une argumentation brillante , Guillaume Bruce fut investi solennellement de la chaire qu'il ambitionnait. L'avis unanime de ses juges s'était prononcé en sa faveur , sans même que les docteurs eu Droit , ses rivaux , eussent essayé d'émettre un avis opposé.

Les registres de la ville de Gaen ( vol. 50 ) contiennent un grand nombre de pièces relatives à cette admission contrainte de Bruce, qui paraît avoir fait grand bruit dans l'Université et dans la ville entière. Nous y avons trouvé ( fol. 58 ) la thèse imprimée de Bruce , dédiée au premier président Groulart , qui honorait ce professeur étranger d'une bienveillance particulière (1).

Les propositions soutenues par Guillaume Bruce roulent sur une des matières les plus épineuses de la science du Droit. Elles sont intitulées : De dividuis et individuis , juris civilis et pontifiai positiones. On voit , par le proœmium de cette thèse, que son auteur se faisait gloire d'appartenir à l'école , nouvelle alors , qui marchait sur les traces d'Alciat et de Cujas, dans le but de raviver l'étude du Droit romain par un retour aux sources originales. Bruce , avec cette école, se prononce nettement contre la barbarie et l'obscurité des divisions multipliées deBarthole. Voici dans quels termes , en s'adressant au président

(1) Claude Groulart, né à Dieppe en 1551, occupa pendant 22 ans l'oflice de premier président du Parlement de Normandie (1585-1607). Groulart fut assurément l'un des membres les plus éminents de celte magistrature française du XVI'. siècle, si féconde en illustres Ggures. Ua laissé une traduction latine de l'orateur Lysias, très-estimée de son temps, et des mémoires curieux, intitulés Voyages en Cour, dans lesquels il raconte les rapports fréquents qu'il entretint avec les deux rois de France. Henri III et Henri IV.

Groiilarl, il exprime son mécontenlement d'avoir à traiter un sujet des plus ardus, et sur lequel les textes des jurisconsultes romains ne jettent, il faut le dire, que des lueurs imparfaites: « Quam- « obrem banc posilionum tabuiam , non pro- « priam quidem, aut nieo arbitratu delectam, sed « vi vel precario , non ex jurisconsultorum silvis « caeduis, sed ex ruslico Barlboli fortasse aut « glossographi cujusdam instrumenlo extorlara, « libi officii cbirographum , civitati vero syngra- « phara esse volo. »

Nous ne transcrirons pas les propositions diverses composant la thèse de Bruce; elles nous ont paru plutôt sages que profondes. Citons seulement la dernière de celles concernant le Droit canonique. Elle semble attester que ce docteur , compatriote de Jean Rnox , avait néanmoins conservé intactes les antiques et saintes croyances de la foi catholique : « Romanus Pontifex plenissimam « habet potestatem et individuam. Alii vero epis- « copi vocati sunt in partem solliciludinis, non '« in plenitudinem polestatis. »

Bruce abandonna notre école à la fin de l'année 1589, se plaignant , lui aussi, de la parcimonie des échevins à son égard. Ceux-ci , trois ans plus tard , en 1592 , appelèrent de nouveau un professeur étranger, que recommandait à leur attention le patronage éminent du président de Thon.

Dominique Baiidius, tel était son nom, était Hollandais de naissance. H appartenait à l'Université de Leyde, ville dans laquelle il devait mourir, en 1616 , laissant après lui un traité de V Usure fort renommé. Baudius , à ce qu'il paraît , lors de son séjour à Caeu , ne tarda pas à s'attirer des contestations éclatantes avec ses collègues, toujours peu favorables aux jurisconsultes d'origine lointaine qu'on tenait si fort à leur adjoindre. En les quittant bientôt après, il lança contre eux dans le public une satire cruelle en vers iambiques, dont Grotius, au dire de Huet, admirait la verve pleine d'âcreté (1).

Le mauvais succès de l'évocation de Baudius ne découragea pas nos magistrats municipaux. En 159Zi, ils engageaient Claude Fournier, professeur célèbre de Bourges et d'Angers. Des avantages extraordinaires avaient été concédés à Fournier pour le fixer à Caen. Outre la dignité de prieur du collège des Droits , mille livres de gages annuels lui étaient attribuées.

Cinq années entières, Fournier remplit régulièrement , dans notre Université , les fonctions du professorat ; mais , en 1599 , irrité de la prétention qu'élevait la ville de Caen de réduire ses appointements qu'elle trouvait excessifs , il aban-

(1 Oriijinfs de la ville de Cueii , p. ilS.

donna subilemenl son poste , et s'en alla enseigner le Droit dans l'Université de Dol , en Franclie-Comlé, son pays natal. La précipitation de son départ avait été telle , ou bien encore son dépit contre noire ville avait été si grand, qu'il avait emporté les clefs de l'armoire qui contenait le sceau des Facultés de Droit : ce qui empêcha pendant quelque temps de pouvoir délivrer aux étudiants des certificats réguliers.

Cependant, dix ans plus lard, en 1609, Fournier revint a Caen , et revendiqua à la fois sa chaire et la charge de prieur, occupée alors par le docteur Jacques Jean , dit Janus , à titre d'ancienneté de services. S'élant ménagé l'appui du Corps municipal , avec lequel il avait transigé pour 600 livres seulement de traitement à l'avenir, il obtint, du sieur Guillaume Vauquelin son chef, la réinstallalion qu'il sollicitait. Nous avons sous les yeux un curieux mémoire imprimé, adressé par Janus au Parlement de Normandie , dans le but de se plaindre de l'acte de violence dont il a été victime, et d'obtenir l'expulsion de Fouruier qu'il soutient devoir être réputé démissionnaire , par suite de l'abandon qu'il a fait de son emploi (l). Cette prétention si juste fut couronnée de succès. Le 13 septembre 1610,

(1) Bibliothèque de M. Travers.

iuterviut un arrêt du Parlement qui, cassant la convention nouvelle passée entre la Ville de Caeu et le sieur Fournier, rendait au docteur Janus la dignité de prieur dont il avait été privé. Cet arrêt enjoignait au Recteur de l'Université, et même au Procureur du roi, d'avoir l'œil et de tenir la main à ce que les docteurs fissent leurs leçons sans intermission. Il défendait, de plus, au Maire et aux échevins de disposer à l'avenir des chaires de Droit, sans l'aveu du Parlement et de l'Université.

Les querelles que nous venons d'exposer, entre les professeurs normands d'origine et ceux venus des Universités étrangères, ne furent pas les seules qui troublèrent la tranquillité de notre école, à l'époque où nous sommes parvenus. En 1587 notamment ^ peu de temps après la réception de Guillaume Bruce, opérée contre le vœu du collège des docteurs, on vit surgir un procès des plus scandaleux entre l'un de ceux-ci et la corporation entière.

Déjà, dans ce temps, on avait cessé d'observer la coutume, anciennement reçue à Caen , par laquelle on considérait comme identiques la dignité de professeur titulaire et celle de docteur ès-Droits. Ce grade était conféré à des licenciés de mérite , alors même qu'il ne se trouvait pas de chaires actuellement vacantes dont les récipien-

daires pussent être pourvus. Mais les règlements, d'accord avec l'usage, exigeaient beaucoup de solennité pour la réception des nouveaux docteurs. Après un certain nombre de leçons d'apparat , faites en présence du Corps universitaire entier , le candidat devait soutenir des thèses qu'il faisait afficher huit jours à l'avance , afin de ménager à ceux qui voudraient entrer dans la lice les moyens d'argumenter contre lui. Ajoutons que de nombreuses convocations étaient adressées, en son nom , par les bedeaux des Facultés de Droit aux officiers de l'Hôtel-de-Ville, ainsi qu'à tous les fonctionnaires de l'Ordre judiciaire.

Quel ne fut pas , dès-lors, l'étonnement de chacun , lorsque, dans la journée du 29 mai, on apprit que, le matin de ce jour, Claude du Buisson , doyen du Droit civil , s'était ingéré de conférer, à lui seul, la dignité doctorale à son fils Anne du Buisson et à Jérôme Le Courtois son parent, tous les deux licenciés en Droit, aspirant au professorat ? Aucune des formalités accoutumées n'avait été gardée dans cette réception frauduleuse, opérée à l'insu du Recteur et sans l'aveu des professeurs de Droit , témoins obligés d'une promotion aussi honorable. 11 n'y avait pas eu de soutien de thèses, et tout s'était borné à quelques discours vagues prononcés à la hâte, devant un certain nombre d'écoliers, sur

— soles devoirs imposés aux docleurs et sur la diguité de la science du Droit.

Les professeurs ayant protesté, dès le soir même, devant le Lieutenant-général du bailliage , eu même temps maire de la ville et commissaire réformateur de l'Université, ce magistral ouvrit une enquête , dont les registres municipaux nous donnent le contenu (1). Les mêmes registres nous font connaître cette particularité singulière que le sieur du Buisson père , s'étant mis privativeraent en possession du sceau des Facultés de Droit dans le but de faciliter les promotions qu'il méditait , il fallut le faire emprisonner durant quelques heures à la requête du procureur du roi, pour l'amener à réintégrer ledit sceau dans Yarclie commune des Facultés, sise alors au couvent des Cordeliers (2).

Le résultat de cette procédure pleine de scandale fut, comme on devait s'y attendre , l'annulation de la réception des deux docteurs prétendus. Pourtant , cette annulation définitive soutTril de longs délais, les sieurs du Buisson ei Le Courtois s'étant portés appelants devant le Parlement contre la décision des officiers municipaux qui leur était contraire. Du reste, Técliec humiliant

(1) Registres de l'Hôlel-de-Ville de Caen , vol. 50, fol. 68 et suiv. (2; Registres de l'Hôlel-de-Ville de Caen, vol. 50 , fol. 75.

qu'il venait de subir ne nuisit pas à la fortune d'Anne du Buisson. Huet nous atteste qu'il devint plus tard conseiller au Parlement de Normandie. Il le signale même, par erreur, comme ayant été pendant quelque temps professeur dans notre école de Droit (1).

(1) Origines de Caen , p. 340.