APPARITION DE REGISTRES PARTICULIERS AU COLLÈGE DES DROITS DE CAEN

Notre ancienne école de Droit, ce semble^ a dû posséder, de tout temps, des registres régulièrement tenus. Les statuts promulgués en 1498, dont nous avons parlé précédemment, prescrivaient, dès cette époque , l'existence d'un greffier-receveur attaché spécialement aux Facultés de Droit , qui aurait pour mission de constater avec exactitude les promotions aux degrés : « Receptor Facultatum jurium per collegium eligilur, et durât ejusofficium vita ejus comité, quia est licentiatus juris. Ejus officium est pecunias Facultatum recipere, nominaque et cognomina ac dies in quibus gradus recipiunt scliolares irregistrare , et de hoc papyrum seu registrum facere (1). ;>

Nous n'avons pu découvrir toutefois aucun registre de ce genre antérieur à celui qui commence au mois de mai 1599. Mais, à partir de ce temps,

(1) Manuscrits de la Bibliothf'que de la ville de Caen.

toutes les réceptions des licenciés se trouvent relatées sans interruption dans des registres déposés aujourd'hui aux archives du déparlement du Calvados. Ces registres, avec la désignation des étudiants promus à la licence , renferment en oulre celle des niutalions opérées parmi les professeurs. Ils contiennent de plus, mais en petit nombre, quelques détails se rattachant aux mœurs de l'époque. Telle est l'indication que l'on fait chaque année de celui des docteurs qui a rendu le pain bénit de la St.-Yves , fête patronale des deux Facultés de Droit.

Au commencement de l'année 1601, il n'existait plus que trois professeurs dans le collège des Droits de Caen. La promotion de deux nouveaux membres devenait nécessaire pour compléter ses rangs. Voici, dans le plus ancien de nos registres, la mention relative à ce fait. Elle a son importance; car elle est le premier indice certain d'un concours régulier ouvert dans notre école conformément aux prescriptions de l'ordonnance de Blois de 1579, portant qu'il sera pourvu dorénavant par ce mode de nomination aux chaires devenues vacantes dans les Universités :

« Du 16 août 1601, noble homme M'. Jean de Guernon et M'. Pierre Desrues, docteurs ès-Droits, ont été admis et reçus à la régence , et pour être du nombre des docleurs-régenz, après avoir été

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par eux faict lectures et répétitions solempnelles aux livres de Droit civil et canonique. Présence du S'. Recteur et des S". Lepaon , Janus , Le Boucher, de Savigny, Collin et plusieurs autres. «

Le nom des vainqueurs , il est vrai , se trouve seul relaté dans ces lignes; mais une autre indication, à la même date, prouve que M% Thomas Eudeline avait été le concurrent de Desrues , avec lequel il est dit avoir discouru et disputé. Jean de Guernon , le premier des professeurs nouvellement institués, paraît avoir occupé, dans notre ville , un rang considérable. Aussi sa réception au grade de docteur , à la fin de l'année précédente , avait-elle eu lieu avec un éclat inusité. Nous avons découvert, dans les registres de l'Hôtel-de- Ville (vol. 38, f°. 106), le court procèsverbal suivant :

« Du samedi li novembre 1600 , au bureau de l'hôtel commun de 1 avilie de Caen , présents MM. Vauquelin , Lieut*. gén^'. , etc. Sur l'invitation faite à Messieurs d'assister mardi prochain à l'acte de doctorande de M^ de Guernon qui se fait promouvoir docteur ès-Droits, et d'assister à son festin et banquet; Messieurs ont arrêté d'assister à l'acte dessus dit et au festin , et de le gratifier de la somme de quinze écus. »

Une fois en possession du registre des réceptions , nous avons dû relever avec soin le nombre

des promotions à la licence opérées, chaque année, dans noire ancienne école. Dès les premiers moments du XVIP. siècle , ce nombre était considérable , et semble attester qu'elle jouissait alors d'une situation florissante. Nous avons trouvé 33 licenciés admis en 1600, 58 en 1601, 78 en 1606, 89 en 1610, 75 en ^612, 78en 1615,7/ien 1630, 88 en 16/i0 , 89 enfin en 1650. Parmi les candidats, il s'en rencontre beaucoup venus de la Belgique et de la Hollande. Quelques-uns même sont anglais, comme l'atteste cette mention que nous rencontrons à la date du 10 septembre 1602 :

« Generosus vir Joannes Lear, ex parochia Bonitracy , diocesis Exominiensis in Anglia, notarius publicus almae ciiriae Cantuariensis de arcubus Londini , ac supremae curiae admiralititiae Angliae procuratorum generalium unus, licentiatus gradum obtinuit, tantum in jure civili, et respondit de lege j , Dig. , Qui testam. facere possunt; coram DD. Le Paon, Janus et de Guernon. »

Ce procès-verbal, on le voit, est rédigé en langue latine; et, jusqu'à la destruction de notre école en 1791 , il en sera de même de tous ceux qui le suivront. Cependant , sur le même registre , à la fin de l'année 1599 et au commencement de l'année suivante , l'on rencontre un assez grand nombre d'actes du même genre écrits en français. Cette particularité venait de l'absence mo-

meiilanée du greflier de l'UDiversité, M'. Philippe Olivier, prêtre et curé de St. -Martin de Caen , parti pour Rome à l'effet de prendre part au grand jubilé de l'année 1600. Il nous a paru curieux de noter cette circonstance; car elle prouve qu'à cette époque la coutume des pèlerinages à Rome, si fréquemment observée au moyeu-âge , n'avait pas encore disparu en Normandie. On lit sur notre registre : « 16 août 1599 ; les licenciés ci-après ont été passés en mon absence, et durant le temps que j'étais au grand jubilé de Rome, et jusqu'à mon retour, l'an 1600. >

Écrits par un rédacteur moins expérimenté , probablement , mais aussi sans doute ayant plus de loisirs que le greffier ordinaire , les procèsverbaux français sont infiniment plus longs que les autres , et par cela même ils renferment quelques indications précieuses pour l'objet de notre étude. Nous y voyons notamment que les écrits philosophiques de Sénèque avaient , en ce temps, acquis une sorte de droit de bourgeoisie dans l'école de Caen. Souvent ce philosophe est cité comme ayant fourni au candidat les propositions qu'il a soutenues. Il est à peine besoin de dire que les thèses , ainsi basées sur Sénèque, sont très-peu juridiques, et roulent sur l'un de ces textes des premiers litres du Digeste qui contiennent des maximes de morale , suscep-

tibles aisément de dégéoérer eu lieux commuus. Nous donnons, ù la suite de ce travail, la copie textuelle de l'un de ces actes de licence (1).

L'examen de cette partie du registre des licenciés nous apprend également qu'à la même époque, la plupart des grades étaient délivrés séparément pour le Droit canonique et pour le Droit civil. Déjà pourtant il se rencontre des réceptions opérées à la lois dans l'un et l'autre Droit. Quarante ans plus tard au contraire , il en sera diiréremmeiit. Les thèses alors , presque toujours, porteront en même temps sur le Droit canonique et sur le Droit civil. Enfin, dans la dernière partie du siècle , l'ordonnance royale de 1G79 viendra sanctionner cet état de choses, en autorisant par exception les ecclésiastiques à prendre des degrés en Droit canonique seulement.

Déjà , du reste , dans l'école de Caen , à partir de la seconde moitié du XVL. siècle , on avait cessé de distinguer les deux Facultés de Droit, canonique et civil, quant à la nomination des professeurs et aux attributions qui leur étaient conféi*ées. Chacun des docteurs -régents avait qualité pour enseigner indistinctement l'un et l'autre Droit ; comme aussi chacun d'eux , à tour de rôle , devenait successivement doven

(1) Pièces juslificatives, n", 8.

du Droit canonique et doyen du Droit civil. Celle qualité de doyen , qui ne durait qu'une année , avait principalement pour objet de donner entrée à celui qui la possédait dans le Conseil ordinaire de l'Université. Elle était indépendante de la dignité de Prieur ^ ou chef de l'école , attribuée à vie au professeur le plus ancien. Ajoutons que le doyen du Droit canonique pouvait enseigner le Droit civil , et réciproquement. La distribution des cours était une affaire d'ordre intérieur, qui se réglait entre les professeurs selon les besoins du service et les convenances de chacun. Nous avons trouvé, dans les registres de l'Hôtelde-Ville , plusieurs programmes imprimés des cours de notre ancienne école au commencement du XVIP. siècle, et nous croyons devoir transcrire ces programmes pour les années 1605 et 1607. On peut remarquer, en les parcourant, qu'eu 1605 il ne se rencontre qu'un seul cours de Droit canonique, encore n'est-il pas complet. En 1607, au contraire, trois professeurs à la fois doivent s'occuper de la législation ecclésiastique. L'explication du livre des Fiefs et par suite l'exposé des principes essentiels du régime féodal figurent dans le programme de 1605 ; ils sont omis dans celui de 1607 (1).

(i) Pièces justificatives, n". 9.

Des plaintes vinrent à s'élever sans doute contre une inégalité aussi grande dans la distribution annuelle des matières de l'enseignement. De là , probablement , un arrêt de règlement du Parlement de Rouen du 4 août 1609 , rendu à l'occasion de la fixation des honoraires des docteurs-régents du Collège des Droits , alors au nombre de cinq. La Cour ordonne, par cet arrêt, que : « vacation advenant d'un des dits docteurs, « n'y sera pareillement pourvu , et seront ré- « duits à quatre , deux desquels feront lecture « en Droit civil au malin ; un autre fera lec- « turc, après midi, en Droit canon , et le qua- « trième lira les Institules et fera deux lectures « par jour (1). »

A partir de l'époque où nous sommes arrivés, l'étude approfondie du Droit canonique déclina, nous le croyons, dans l'Université de Caen. Les docteurs chargés de l'enseigner , ne faisant plus de ce professorat leur vocation spéciale , furent amenés naturellement à donner la meilleure partie de leur attention au Droit civil d'une application plus usuelle. Il en fut de même des étudiants, dès là qu'il fut admis que les grades académiques seraient obtenus par eux , pour l'un et pour l'autre Droit, à la suite de thèses mi-

(1) Manuscrits de la Bibliolliùque tic la ville de Caen.

parties, dans lesquelles les posilioDS de Droit canonique viendraient toujours les dernières, et comme accessoirement à celles de Droit civil.

On cesse aussi , vers le même temps , de trouver . parmi les professeurs titulaires de l'école de Caen , des docteurs engagés dans les Ordres sacrés. En 1599, au contraire, le Prieur du collège des Droits était M\ Jean Le Paon , prêtre et curé de St. -Michel de Vaucelles. En 1607 encore , et ce fui: le dernier exemple de ce genre, une des régences était occupée par Ambroise Le Gauffre ^ chanoine de Bayeux , plus tard officiai de Caen , vice-chancelier de l'Université , enfin député du Clergé de Normandie aux États-Généraux de 161 /i. H net parle avec une estime singulière des vertus et du savoir qui distinguaient cet ecclésiastique , auquel appartint la gloire de figurer parmi les amis intimes du célèbre érudit Juste Lipse, sous lequel il avait étudié les belleslettres à l'Université de Louvain, Le Gauffre, en mourant, laissa un abrégé des Décrétales de Grégoire IX, imprimé quelque temps plus tard, lequel, au dire de Huet, bon juge en cette matière, po?'te les marques cfun grand sens et d'une profonde capacité (1).

(1) Origines de la ville de Caen, p. 419. La Bibliothèque (le Caen possède l'ouvrage de Le Gauffre, dédié par ses neveux à l'épiscopat français. Synopsis Decrctalium. Paris, l(j4.3 ; petit in-f".

La présence exclusive des laïques daus nos Facultés de Droil ne pouvait manquer d'amener, à sa suite , la disparition d'une coutume antique observée jusque-là. Aux termes des statuts primitifs de l/joO, chaque année, aux approches des tètes les plus augustes de l'Eglise, Noël, Pâques et la Pentecôte , l'un des professeurs de Droit canonique était tenu de donner une leçon d'apparat d'un genre particulier, pour laquelle on convoquait le Piecteur et l'Université entière. Le but de celte leçon, ou plutôt de cette prédication catholique , était d'exciter les auditeurs à s'acquitter dignement des devoirs de piété que la solennité qui s'approchait allait exiger d'eux (1).

Le Parlement de Normandie , en réduisant à {|uatre, en 1609, le nombre des professeurs ordinaires du collège des Droits de Caen , avait eu soin d'ordonner de nouveau : « qu'une somme « notable, destinée pour les gages des régents et " professeurs, serait réservée, jioiir èlre sur M icelle pourvu et assigné gages à un personnage

(1) lleui , aniio quolibet , in vigilia NativitiUis Doinini , subbalo in Uamis, et in vigilia Pentecostes , legeiitur publiée per aliqueiu doctorem Faciiltatis decretorum certae decictales , prout placuerit diclx l'acuitati , et quia dictis diebus nunquam legitur ordinarie in Facultate , convenient ibi notabiles viri ;ul audieuduni illa qua; de fide catholica et sacraraenlis Ecclcsia; tune soleniniler et discrète tractabuulur. Mudus in Facultate decretorum tcnciidus ( Manuscrits de la Bibliothèque de la ville de Caen ).

« (le célèbre doctrine et érudition eu la Faculté « de Droit civil et canon , qui sera appelé des « autres Universités fameuses. » Cette prescription toutefois demeura sans effet. L'expérience avait montré la difficulté de faire vivre en bon accord les docteurs de notre école et ce professeur étranger mieux rétribué que ses collègues. D'ailleurs, à partir de l'époque où nous sommes arrivés, les jurisconsultes célèbres allaient prendre des habitudes plus sédentaires et cesser d'engager leurs services loin de leur pays natal , comme ils le faisaient dans le siècle précédent.

La diminution du nombre de ses professeurs ne paraît pas avoir nui à la prospérité de l'école de Droit de Caen. Les chiffres que nous avons transcrits plus haut, relativement aux réceptions de licenciés, attesteut qu'un grand nombre d'étudiants fréquentaient nos Facultés durant la première moitié du XVIP. siècle. Nous avons constaté de plus , en examinant le contenu des actes de licence, que, lorsqu'on s'écarte des années qui commencent ce siècle, les sujets de thèses deviennent sérieux, et ne roulent plus, comme cela arrivait fréquemment en 1599, sur des propositions générales trop faciles à défendre. Enfin , bien qu'il existât seulement quatre professeurs en titre, ou admettait, en ce temps, à donner un enseignement auxiliaire dans les salles de l'école

ceux des simples docleurs qui en manifestaient le désir. Le Corps municipal parfois votait même des subventions annuelles à des jeunes gens de mérite, pour les récompenser de ces leçons supplémentaires (1).

Avec le retour de la vie scientifique au sein de nos Facultés, les réceptions de docteurs ès-Droits, jadis très-rares, étaient devenues fréquentes, et souvent l'on voyait ce grade brigué par des hommes déjà avancés en âge et parvenus à des positions élevées. C'est ainsi qu'en 1640 , Pierre Ilalley, professeur d'éloquence et recteur de l'Université, reçut solennellement le bonnet doctoral, après une dispute brillante , par les mains du chancelier Séguier. Ce magistral éminent , qui parcourait alors la Normandie récemment agitée par la révolte des Nu-Pieds , fit à notre école l'honneur insigne de venir siéger dans ses rangs, à l'efTet de présider au soutien de la thèse que Pierre Halley lui avait dédiée (2).

(1) Les registres de l'Hôtel-de-Ville de Caen attestent que, durant les années 1625 el 1626, des gratifications de cent livres furent accordées, dans ce but, à Pierre de Blanchecape, jeune docteur ès-Droits.

(2) Huel, Origines de Caen, p. 392. Pierre Halley devait quitter notre ville peu de temps après sa réception. Grâce à la protection du chancelier Séguier, il fut pourvu d'une chaire de Droit canonique dans l'Université de Paris, privée jusqu'en 1679 de la Faculté de Droit civil. Huet lui attribue la gloire d'avoir fait refleurir dans cette grande école rétiide des saints décrets , délaissée en quelque sorte

Quelques années plus lard, la même dignité académique était conférée à Daniel Huet, l'illustre évêque d'Avranches. Il rapporte modestement l'honneur de sa promotion à un autre Halley (Henri), docteur-régent dans notre collège des Droits: « Je lui dois, dit-il, mon institution dans « la Jurisprudence et le bonnet de docteur que « j'ai reçu de lui , dans la Faculté des Droits de « l'Université de Caen. > A cette époque , en effet, lors de la réception d'un docteur nouveau, l'usage voulait qu'un des docteurs-régents en exercice le prît sous son patronage , et le recommandât aux suffrages des autres professeurs. C'est de celte coutume ancienne, née des sentiments de bienveillance particulière qu'éprouve un maître pour quelques disciples de choix, qu'est venue la pratique encore existante de la présidence des thèses de diverse sorte par l'un des professeurs de fa Faculté de Droit, devant laquelle elles doivent être soutenues. Seulement, au XYIP. siècle , à la différence de ce qui a lieu aujourd'hui, les professeurs n'argumentaient pas euxmêmes contre le récipiendaire. Ils se contentaient d'être juges de la lutte engagée, à laquelle prenaient part tous les docteurs ei licenciés qui

a\ant lui. Pierre Halley a laissé un ouvrage estimé sur les éléments du Droit ecclésiastique ' Institut ionum canonicurum lili. IV. Paris, 1685).

voulaienl se présenter. Pour être admis à concourir lors de la vacance d'une chaire, il fallait même avoir suivi assidûment ces sortes d'exercices pendant un temps déterminé (1).

(1) 0 Voulons que ceux qui prétendent être agrégés en laiiite Faculté de Droit, soient tenus d'assister durant un an avec assiduité, en l'Labit ordinaire de docteur, aux actes que Ton y soutient, et d'y disputer dans l'ordre qui sera prescrit à cet effet par le président. » Déclaration du Roi portant règlement pour les études de Droit, du 19 janvier 1700. Les registres de notre école au XVIII*. siècle contiennent un grand nombre de certificats délivrés à des docteurs en Droit, par application de cette ordonnance.