CALENDES D'OCTOBRE

Duvivier remplace Noël.

AE — 26 OcTOoBRE 1705.

Séance à trois heures d’après midi, chez Duvrer. Houppeville et Desfonteines demandent Îles intérêts dus par le Collége pour la charge de médecin du Roi; on statue, sans retard, que les intérêts de la somme de 4,000 livres avec les intérêts à 5 p. °/, seront une fois payés ; ce à quoi s'engagent personnellement Æouppeville, Lhonoré père, Desfonteines, Néel, Duviwier et Lhonoré fils.

29 OcToBre 1705.

Desfonteines et Houppeville seront obligés à payer les intérêts dus par eux à la fin de l'année, pour les honoraires du professeur d'anatomie.

8 NovemBre 1705.

Pour garantir la somme due depuis si longtemps à Mesfonteines, et qu'on réclame coup sur coup, il est décidé qu’une garantie de la dette sera donnée par ceux indiqués plus haut.

91 DécemBre 1705.

Le même engagement adressé à Godefroy , receveur des tailles , engage solidairement les mem-

bres actuels du Collége et leurs successeurs au paiement de la somme de 4,000 liv.

Lhonoré, vice-président , est spécialement chargé de la visite des médicaments dans les phar-

mactes.

Compliments obligés de nouvel an.

14 Janvier 1706.

Convocation par le preunier président de Pontcarré, qui offre sa médiation pour terminer le procès entre les médecins et les chirurgiens de Rouen. Le Conseil désavoue une lettre de Lhonoré fils, qui s'est emporté jusqu à dire que, pour avoir insulté Le doyen publiquement , les chirurgiens méritaient le supplice de la corde.

23 JaAnviER 1706.

Séance extraordinaire à dix heures du matin, à l’archevêché, pour aller saluer M. de Montmorency , Lieutenant-Général de la province de Normandie, qui répond très gracieusement au discours de Duvivier,

23 Janvier 1706.

La somme due pour le cours d'anatomie est reclamée par Jourdan, chirurgien du Roi.

7 Avis 1706.

La convocation est remise, vu l'absence de trois membres, Desfonteines , Néel et Lhonoré

fils.

16 Avriz 1706.

Il est résolu que le Code, préparé par Wéel, adopté déjà par le médecin du Roi , sera soumis dans huit jours à la discussion. On exprime le désir de payer Desfonteines avec l'argent que bien souvent le doyen a réclamé du chirurgien royal, pour les deux discours prononcés sur l’anatomie, et qui n’ont souffert ni controverse, ni discussion.

14 Mar 1706.

Desfonteines informe le conseiller-médecin du Roi, que le Collége ait immédiatement à payer

700 livres! qui lui sont dues, à moins qu’il ne veuille étre assigné à comparaître devant le Bailliage de Rouen. Il est décidé que le huitième jour, Houppeville recueillera 10 liv. dues par plusieursfagrégés, qu'on donnera 5o livres sur la somme due à Desfonteines, et, qu’aux prochaines calendes d'octobre, le reste de la somme lui sera payée. (Duvivier.)

26 Mar 1706.

Les diverses sommes dues à Houppeville et Desfonteines font l’objet de la convocation ; on veut enfin lever toutes ces difficultés qui divisent depuis si long-temps Île Collége, et l’on décide queles sieurs de/Bertheaume, Duval, de Grouchy, et Ynou, chirurgiens, seront appelés devant le Conseili pour résoudre ces différentes matières à difficultés , et que s'ils s’y refusent, on soumettra la question au Bailliage , qui prononcera définitivement. ( Duvivier. )

‘ On pourrait s'étonner de la contradiction qui existe dans la position de Desfonteines, auquel on réclame une dette, et qui, à son tour , réclame 700 liv., mais le fait est facile à expliquer ; il était à la fois débiteur et créancier; seulement il se refusait à payer ce qu'il devait , parce que le Collége était son débiteur d’une somme plus forte.

— 1h3 — 15 Jun 1706.

On donne lecture des défenses du Collége contre Desfonteines ; elles sont approuvées, et l’on décide que le procès sera suivi. On proposera cependant à Desfonteines la condition que les membres actuels ne puissent être solidaires des sommes dues par ceux qui sont morts. Il n’accepte aucune condition; aussi le procès sera-t-il suivi au premier jour.

Le sieur Reu adresse une requête pour obtenir l'agrégation. Ses lettres et preuves d’études seront communiquées aux prochaines calendes d'octobre. Le doyen, à cet égard, en conférera avec Néel.

15 OcTroBre 1706.

Lhonoré fils est élu médecin du Roi. — Sur le rapport de Néel et Duvivier, à l’occasion des certificats d’études et de pratique du sieur Reu, qu'ils ont trouvé complets et satisfaisants , le Collége donne avis au récipiendaire qu'aux prochai-

nes'calendes de janvier 1707, il apporte son acte

de baptême , et les questions médicales qui lui ont été proposées à la faculté de Caen. — Néel est chargé de rédiger la question que Reu devra soutenir.

Lenoble donne lecture d’un arrêt de la chambre des vacations de Rouen, du 11 septembre, par lequel il est défendu désormais de recevoir un agrégé, s'il ne solde préalablement la somme et les intérêts de sa part contributive pour payer la charge de médecin du Roi.

9 DécemBre 1706.

Dans la maison de Bernard Lhonoré fils, le nouveau doyen, on délibère sur les chapitres suivants :

1° Sur la délibération de Duvivier , du 12 Janvier 1706 ';

2° Sur les raisons du Collége pour se constituer au proces ;

3° De ne prendre aucune délibération sur ce qui concerne le Collége , qu’au préalable lecture n’en ait été donnée à la séance suivante ;

: On rapporte la délibération outrageante pour Lhonoré fils, à occasion d’une lettre qu’il avait écrite aux chirurgiens , sans l'avoir communiquée au Collége. Houppevilie est invité à rapporter , sous huit jours , le mémoire des raisons qu'il a chez lui.

Lenoble est investi particulièrement du soin de poursuivre Île procès relatif à l'argent dû par les chirurgiens.

4° D'inviter Houppeville, Desfonteines et Néel à faire voir leurs quittances ;

Le D’engager tous ceux quiontentre leurs mains des papiers ou instruments appartenant au Collége, à les rapporter aux archives ;

6° De faire payer aux chirurgiens les droits pour discours anatomiques prononcés par les membres du Collége.

Desfonteines rapporte un sac contenant les pièces du procès soutenu contre Lechandelier, défunt. Il dépose et remet en outre la somme de 200 liv. qui lui avait été confiée à l’occasion de ce procès ‘. ( Læoxoré fils. )

Est présent Jean Néel, docteur de l'Université de Caen, fils de M° Balthazar Néel, agrégé du Collége, qui, aux termes de la délibération du 2 octobre 1706, demande à soutenir sa thèse d’agrégation publiquement, et sur les sujets qui lui seront proposés. Lhonoré fils donne lecture des certificats, qui, unanimement, sont approuvés. Le candidat devra soutenir, en latin, le 43° aphorisme du 4° livre?.

! (Quelle activité nouvelle donnée par le jeune doyen 2”)

? Celui relatif au danger des fièvres continues qui présentent des exacerbations tous les jours.

Le président annonce qu'un sieur Michel Estard, médecin de Caen , lui a adressé une requête avec les pièces nécessaires pour obtenir lagrégation. On s’occupera de cette demande à une autre séance.

Ledit jour, Pierre Reu, aspirant à l'agrégation, a représenté son extrait baptistaire, conformément à la délibération du 2 octobre, et les thèses par lui soutenues à Caen , et a demandé qu’il en fût délibéré pour étre admis à faire sa harangue en forme de supplique, pour lui être donné , par le médecin ordinaire du Roi, matière de these. Après la délibération du Collége, et en prenant ses avis, Me Francois Lenoble , agrégé dudit Collége , a dit que le docteur Reu ne pouvait, aux termes de l’édit du Roi du mois dernier pour les contrôles des extraits de baptème, suivant l'article... dudit édit, demander aucune délibération pourson agrégation, que, préalablement, son extrait de haptême ne füt contrôlé. Nonobstant quoi, ledit M° Lenoble s'étant retiré, le Collége a reçu l'extrait de baptême dudit Reu sans contrôle. D'ailleurs, M° François Lenoble a encore soutenu, pour son intérêt particulier et pour celui du Collége, que non-seulement ledit Reu devait encore garnir l’honorare de 300 liv., ensemble le capital, pour sa part et portion des rentes dues pour la charge de conseiller-méde-

cin ordinaire du Roi, comme aussi sa part et portion de la taxe pour la confirmation d’hérédité de ladite charge, conformément à l'arrêt du Conseil du 2 septembre 1692, à l’arrêt de la Cour du 17 septembre 1706, et à la délibération du Collége du 2 octobre 1706, par lesquels arrêts du Conseil et de la Gour , comme aussi par les délibérations dudit Collége, et entr’autres celles du 1 juillet et 2 octobre 1706, il est porté expressément, contre ledit Reu, qu'il satisfera à payer sa part du capital desdites rentes et confirmation d’hérédité, comme aussi, qu'aucun ne pourra être admis à demander ni recevoir matière de thèse , pour être examiné aux fins de l'agrégation , qu'il n'ait payé sa part et portion du capital desdites rentes et de la taxe de confirmation d’hérédité. À quoi ledit Reu n’ayant satisfait, ni voulu satisfaire , lorsqu'il a garni son honoraire, le Collége n’a rien délibéré sur la demande dudit Reu. ( LHoworé. )

On s’assemble pour délibérer sur une sommation faite au conseiller-médecin du Roi, requête de M° Michel Estard, médecin postulant à l’agrégation, le 11 de ce présent mois. Il a été unanimement arrêté, pour répondre à ladite somma-

tion, que le 5 de ce mois les lettres et requêtes fussent proposées par le président, comme aussi celles de M. Néel fils et Reu, présents audit Collége, et, vu l’absence dudit Estard , il fut arrêté unanimement que lorsqu'il se présenterait pour demander la réponse à sa requête, on en délibérerait; et, vu la sommation dudit Estard, il a été arrêté que le conseiller-médecin ordinaire du Roi, aux termes de l’édit des Statuts et à la manière ordinaire, examinerait lesdites lettres pour en faire son rapport au Collége aux calendes d'avril prochain.

Dans la même séance , il est aussi proposé par François Lenoble, médecin du Collége, qu’il était justeque les aspirants à l’agrégation payassent non seulement l’honoraire de 300 liv. , mais encore qu'ils garnissent entre les mains de Jacques Desfonteines le capital, pour leur part et portion des rentes créées pour la charge de conseillermédecin ordinaire du Roi, et aussi leur part et portion de la taxe arrêtée en Conseil du Roi, pour la confirmation d’hérédité de ladite charge, et ce, en exécution de l'arrêt, etc. ‘, d’autant plutôt que les médecins dudit Collége qui ont pris cet argent en rente, ne se sont obligés à ladite rente que dans la vue qu’elle devait être rac-

! Foir la séance précédente.

quittée infailliblement par la suite des temps , puisqu'il était porté, par ledit arrêt du Conseil du 2 septembre 1692 , donné en interprétation de l’édit du Roi du mois de janvier audit an, parcequ’était créée la charge deconseiller-médecin ordinaire du Roi, en termes formels et positifs , qu'aucuns médecins ne pourront être, à l'avenir, reçus et installés dans lesdites villes et ressorts qu'en contribuant, par eux , au remboursement de la finance qui aura été payée pour lesdits offices, loyaux coûts et frais, à proportion du nombre desdits médecins ; que cet arrêt du Conseil a été confirmé par arrét de la Cour, reçu d’une voix unanime par les délibérations du Collége; ainsi ledit M° François Lenoble en demande l’exécution.

Les avis pris à la manière ordinaire, il a été arrêté, que les arrêts du Conseil et de la Cour, ensemble les délibérations du Collége, seront exécutés, Ce faisant, les aspirants à l'agrégation garniront, non seulement leur honoraire de 300 liv., mais encore leur part et portion du capital des rentes créées pour la charge de conseiller-médecin ordinaire du Roi , COmme aussi leur part et portion de la taxe arrêtée en Consei! du Roi, pour la confirmation de la taxe d’hérédité de ladite charge.

Et ensuite il a été décidé que Me Pierre Reu,

postulant à l'agrégation, sera averti incessamment de garnir les sommes ci-dessus entre Îles mains de M. Jacques Desfonteines, et de rapporter les quittances entre les mains du conseiller-médecin du Roi, et se présentera au Collége au jour qui lui sera marqué pour faire sa harangue en forme de supplique pour demander matière de thèse, etc. ( LHonoré.)

Réunion pour délibérer sur un exploit adressé au Collége, requête de M. Michel Estard, médecin de l’Université de Caen.

Sur la requête supposée , présentée par ledit Estard à M. le bailli de Rouen, Île 18 de ce mois, après la lecture qui en a été faite, a été regardée comme une mauvaise procédure, vu que dans la signification de ladite requête, il n’y a point d'ordonnance ni de mandement , et que cependant dans l’exploit, l’huissier a assigné en vertu d’un mandement, sans en donner copie.

Au surplus, il a été remarqué, en prenant les avis, que ledit Estard était mal fondé en son action, puisque, par l’article 4 des Statuts du Collége, on ne doit s'occuper des aspirants à l’agrégation qu’aux calendes de janvier, avril, juillet

et octobre , et que ledit Estard aurait dû se présenter avec les autres aspirants aux calendes de Janvier , tenues le 5 de ce mois.

Cependant, pour éviter le procès et lever toute matière à contestation et de plainte audit Estard, et pour répondre à la sommation du r1 et à l’exploit du 18 de ce mois, il a été arrêté qu’on défendra et proposera à l’audience, contre ledit Estard, et qu’on demandera l’exécution des lettrespatentes pour létablissement du Collége, des arrêts du Conseil et de la Cour, donnés en conséquence des Statuts du Collége, et entr’autres des articles 4, 14, 22,23 et 25, confirmés par arrêts de la Cour du 8 mars 1694, et que le médecin du Roi examinera les requête, lettres et pièces dudit Estard , pour en faire son rapport aux calendes d’avril prochain , aux termes des articles , réglements , statuts et usages observés dans le Collége de temps immémorial; que, d’ailleurs , Paction dudit Estard ne pouvait jamais avoir aucun fondement, puisque M. Balthazar Néel, docteur en médecine , agrégé audit Collége , avait présenté M. Jean Néel son fils, dès le mois d’octohre dernier, auquel, au mois de janvier présent mois , après les lettres examinées et admises, on avait donnéun aphorisme d’Hippocrate, tiré au sort, pour ensuite se présenter au Collége

aux calendes d’avril prochain et demander jour si