CHAPITRE PREMIER

Le mouvement de 1789 est dirigé, dans l'ordre politique, contre l'absolutisme monarchique : on l'atteint dans son principe par l'affirmation de la souveraineté nationale, et dans son action par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Et cependant, à peine la monarchie absolue est- elle renversée, à peine a-t-on inscrit dans les lois le principe salutaire do la séparation et de l'indépendance des pouvoirs, qu'une autorité tout aussi absolue se reconstitue, et que les pouvoirs solennellement isolés sont de nouveau réunis en un faisceau redoutable par la création du Comité de salut public.

Quelle contradiction ! Comment la Révolution française a-t-elle été amenée à se donner un démenti aussi

6 "LÈcÉOMITit m SALUT PUBLIC

éclatant, # 4\î9Ppfe?èj; to despotisme tempéré qu'elle avait anéanti parune dictature millefoisplus effrayante, et à ressaisir les vieilles formes abolies pour sauver le reste de son œuvre ?

Tant que les idées nouvelles étaient restées dans le domaine de la théorie, les privilégiés s'en étaient montrés fort enthousiastes. Dans la plupart des salons, grands seigneurs, courtisans et prélats mondains s'élevaient avec esprit contre les abus dont ils bénéficiaient, et dissertaient avec grâce sur les nouveautés les plus audacieuses ; les hardiesses philosophiques leur coûtaient d'autant moins qii'ils écartaient la possibilité de la réalisation prochaine de ces spéculations : c'étaient de simples jeux d'esprit.

Cependant, le jour vint où ces idées descendirent dans la pratique. Alors, lésés dans leurs intérêts, froissés dans leurs habitudes et leurs préjugés, les privilégiés essayèrent de relever les institutions qu'ils avaient contribué à renverser, fomentèrent des guerres civiles à l'intérieur et secondèrent les ennemis de l'extérieur, tant il est vrai que Jes vieilles idées et les intérêts qui se rattachent à leur durée ne disparaissent jamais sans résistance !

Ainsi, dans le sein même de notre pays, la lutte entre l'ancien ordre de choses et le nouveau était fatale. Elle ne Tétait pas moins entre la France et l'Europe. Non pas que les rois éprouvassent un dommage immédiat du fait de l'organisation nouvelle que nous nous donnions. Mais deux conceptions différentes du droit ne

peuvent exister côte à côte sans danger pour Tune d'elles. La crainte de la contagion des principes révolutionnaires poussa donc les souverains étrangers à faire la guerre à la France.

Go n'est pas tout. On vivait à uneépoque de désarroi, entre l'effondrement de l'ancien régime et l'établissement complet du nouveau. Il fallait faire l'apprentissage de la liberté, car les mœurs politiques ne s'improvisent pas, et la suppression de la vie provinciale et municipale par l'ancien régime n'avait pas permis aux citoyens de faire leur éducation politique. Les études classiques y préparaient mal ; les vagues et souvent peu exactes données historiques qu'elles fournissaient sur les républiques de la Grèce et de Rome ne pouvaient qu'induire à de dangereuses analogies. Puis l'ivresse de la victoire, une fausse notion de la liberté, confondue avec la licence, la haine d'un passé détesté, tout conduit aux excès et à l'anarchie. Les citoyens n'obéissent plus aux administrations ; celles-ci se détachent du pouvoir central, et forment de petits états indépendants qui. légifèrent, perçoivent les impôts pour leur propre usage, lèvent des troupes. La Constitution civile du clergé vient ajouter à l'anarchie administrative un déplorable schisme religieux qui divise profondément le pays et alimente la révolte do la Vendée. Enfin, la rupture des relations commerciales, la cessation du travail, le discrédit des assignats, la rigueur des saisons, amènent la famine avec son cortège de souffrances, de soupçons, de cris de haine contre les accapareurs ; la question sociale se pose.

Donc, lutte terrible contre l'étranger, anarchie et guerre civile à l'intérieur : tel était le prix dont la France devait payer sa régénération. Pour faire face à cette

anarchie intérieure et à la guerre contre l'Europe, que voit-on? Des administrations rebelles, une marine désorganisée, une armée, faible et démoralisée, un conseil exécutif sans autorité, un Roi dout on suspecte à juste titre la sincérité!

Les Assemblées de la Révolution trouvèrent le remède. Elles étaient bien convaincues que rien n'est meilleur, en fait de gouvernement, que des pouvoirs distincts, se limitant et se balançant dans un savant équilibre. Là-dessus, elles ne varient pas : l'Assemblée constituante le dit en 1789, et la Convention le répète en 1793. Mais elles comprennent aussi que Ton doit établir une différence capitale entre un régime destiné à fonctionner dans une période tranquille et celui que l'on doit appliquer dans les temps troublés. L'instinct de la conservation les avertit que, dans ce cas, il faut recourir à une machine moins perfectionnée, maisdont les effets seront plus puissants et plus rapides; plutôt que de mourir selon les règles, elles préféreront se sauver par des moyens énergiques. Toutes ces Assemblées, aussi bien la Constituante que la Législative ou la Convention, sentent la nécessité d'un pouvoir fort et visent à concentrer toute la puissance sinon dans le môme individu, du moins dans le même corps. L'œuvre s'accomplit progressivement, à mesure que les dangers augmentent : commencée en juillet 1789, elle se trouve achevée en juillet 1793.

On peut donc dire que les empiétements du pouvoir législatif sur un pouvoir exécutif, qui s'abandonne

d'ailleurs lui-même, commencent avec la Révolution.

Le 28 juillet 1789, l'Assemblée vient d'apprendre le pillage des châteaux, la destruction des chartriers, le projet attribué aux nobles de Bretagne de livrer Brest aux Anglais. Une série de petits événemen te etdebruits mystérieux ont jeté l'alarme dans le pays. On voit partoutdes traîtres, on tremble pour la Révolution naissante- Reubell monte à la tribune. Son discours, qui traduit l'inquiétude générale, se termine ainsi: «Combattons nos ennemis, interceptons leurs correspondances et portons partout des yeux pénétrants et actifs. » Duport, qui le remplace, propose d'établir un Comité des recherches.

Le chevalier de Boufflers, M. de Castellane et le comte de Virîeu protestent. — « Quelles seront, demande le comte de Virieu, les bornes du pouvoir que nous allons exercer ?... Non, il est dangereux de réunir dans nos mains tous les pouvoirs, toute l'autorité ! » Ces paroles produisent sur l'Assemblée une impression d'autant plus vive qu'on avait déjà lancé l'idée non seulement d'une commission inquisitoriale chargée d'intercepter les correspondances, mais aussi d'un tribunal qui prononcerait sur le sort des accusés.

Un certain nombre de députés sont hésitants. Chapelier, qui voit le projet compromis, s'efforce de détourner l'attention de ses collègues des dangers entrevus : « 11 me semble, dit-il, que jusqu'ici on na pas saisi le véritable sens de la motion. L'on s'écarte, l'on parle de tribunal, de violation du secret dos lettres. Ce ne sont pas là les objets qui vous sont proposés. De quoi s'agitil donc? De former un Comité de 12 membres, renouvelable tous les mois, pour recevoir sur les personnes suspectes les informations de tous ceux qui voudront

nous donner des détails. Ces preuves seront remises ensuite à un tribunal compétent... Cessons donc de témoigner des craintes. Nous ne voulons ni tribunal ni interception do lettres ! » Ainsi commentée, la motion deDuport est adoptée à une forte majorité.

Le Comité des recherches est créé. Pour rassurer l'Assemblée, Chapelier avait assigné à ce Comité un rôle modeste en apparence. La vérité est qu'on empiétait à la fois sur le pouvoir judiciaire, en donnant à des législateurs le droit de procéder à des enquêtes sur des personnes suspectes ; — et sur le pouvoir exécutif, à qui on enlevait ses attributions de haute police. Aussi le Comité des recherches est-il devenu plus tard le fameux Comité de sûreté générale.

Cette création était une marque de défiance à l'égard du Conseil exécutif. Inconnus de l'Assemblée., puisqu'ils devaient être pris par le Roi en dehors d'elle, très souvent impopulaires et médiocres, les ministres étaient traités par les membres de l'Assemblée constituante en étrangers, presque en ennemis. Même après le 40 août, lorsque les Girondins arrivèrent au ministère, ils ne trouvèrent pasgràce devant l'Assemblée, t Une sorte d'habitude politique, dit M. Aulard, avait été prise de considérer le ministère comme ennemi et étranger et de tenir la fonction de ministre pour inférieure et presque humiliante. Le Roi n'était plus là, la cause de cet état suspect avait disparu, l'effet n'en subsistait pas moins. »

Ainsi hostile aux ministres, créaturesdu Roi, l'Assem-

blée constituante leur arracha peu à peu leur pouvoir pour le donner à des comités que composaient ses propres membres. Ces comités s'étaient formés au jour le jour En août 1789, existaient déjà les Comités de vérification des pouvoirs, de constitution, de féodalité, des subsistances, des recherches, etc. U s'en établit d'autres pour étudier certaines questions, préparer des projets de loi, en un mot pour discuter et non pour agir. Mais ils franchirent vite la limite qui sépare la délibération de l'action. Nous en avons un remarquable exemple dans le Comité diplomatique. Il fut créé pour fournir à l'Assemblée des renseignements sur les traités qui liaient la France avec les nations voisines: quatre jours apW'S, on lui renvoyait l'examen d'une affaire ; son rapporteur ordinaire, Mirabeau, devenait le véritable ministre des affaires étrangères de Ha France (1).

L'Assemblée alla beaucoup plus loin dans cette voie. Le 21 juin 1791, à la nouvelle de la fuite de Louis XVf, elle décida que ses décrets auraient force de loi et seraient exécutés sans qu'il fût besoin de la sanction ou de l'acceptation du Roi. Par ce décret important, elle réunissait le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il ne lui restait plus qu'à charger ses propres membres do faire exécuter ses décrets. C'est ce qui arriva. Le lendoraain, 22 juin, sur la proposition du Comité militaire, elle envoyait des commissaires dans les départements frontières, avec pouvoir de faire toutes les réquisitions nécessaires pour le maintien de l'ordre public et la sécurité de l'État. Le même jour, en déléguant Barnave, Pétion et Latour-Maubourg pour protéger le retour du Roi, elle leur donnait le droit de disposer

\\) Voir plus loin, page 300.

des corps administratifs et de commander aux gardes nationales î^insi qu'aux troupes de ligne.

La confusion des pouvoirs était ^complète. Mais il faut avouer que jamais on ne vit l'exécutif se dérober de la sorte. Il avait souvent montré de l'inertie et de l'incapacité ; cette fois, c'était une véritable abdication.

L'Assemblée législative gouverne aussi au moyen de ses comités. Elle en possède une vingtaine, la plupart permanents: comités diplomatique, de guerre, de législation, d'agriculture, des iinanecs, d'instruction publique, de la marine, etc. Le comité des rechercu.es y devient le Comité de sûreté générale, chargé de la haute police du royaume. Nous les retrouvons sous la Convention, qui les institua presque tous le 2 octobre 1792; jusqu'à ce jour, les comités de la Législative restèrent en fonctions.

C'est par ce moyen que les Assemblées attirèrent à elles toute l'autorité executive ; et il en sera de môme chaque fois qu'au lieu de commissions temporaires, élues pour un objet déterminé, on créera de grandes commissions permanentes composées de spécialistes; ou devra redouter leurs empiétements, surtout si leurs attributions concordent avec celle d'un département ministériel. Il arriva donc que les Comités de guerre, (le marine, diplomatique et de sûreté générale ne laissèrent plus qu'un vain titre et quelques attributions matérielles et techniques aux ministres correspondants : guerre, marine, affaires étrangères, intérieur.

Mais ce n'était pas là un gouvernement. Ce qui constitue un gouvernement, c'est la coordination et

l'harmonie des efforts, d'où dérive l'unité d'impulsion. Ce résultat ne pouvait pas être obtenu avec une vingtaine de comités sans rapports les uns avec les autres, agissant chacun dans sa sphère, sans combiner son action avec celle des autres. Notons en outre que la responsabilité du pouvoir, répartie sur tant de têtes, était illusoire.

Le remède était tout indiqué : il fallait rattacher ces comités à une autorité centrale, à un comité supérieur qui remplirait l'office d'un véritable ministère. Ce gouvernement central ne pouvait être qu'un groupe pris dans l'Assemblée et non en dehors, à cause de son antipathie et de sa méfiance pour tout ce qui n'était pas elle; il devait comprendre un certain nombre d'hommes, parce qu'on redoutait avant tout le pouvoir d'un seul.

Le premier essai dans ce sens eut lieu sous la Légis^ lative, au moment où allait commencer la lutte contre rAutriche(l). « Ladéclaration deguerre aux puissances, a dit Mallet du Pan, a eu pour but de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du Corps législatif. » En mars 1792, à l'imminence de la guerre venait s'ajouter le péril intérieur. Des désordres avaient éclaté dans les Bouches-du Rhône, l'Eure et plusieurs autres départements; le maire d'Etampes avait été assassiné dans une émeute. Une députatiou de femmes de Paris vint à l'Assemblée, réclamant des piques, des fusils... Gunchon, porte-paroles d'une autre députation du faubourg Saint- Antoine, terminait ainsi son discours : « Les rois, les ministres, la liste civile passeront; mais les

(i) Voir Y Introduction placée par M. Aulard en tôte de la publication du Recueil des Actes du Comité de salut public.

droits de l'homme, la souveraineté nationale et les piques ne passeront jamais. » Une vive discussion, à laquelle prirent part Cambon, Guadet, Isnard, s'engagea alors à la tribune; on attaqua violemment les ministres : « Je demande, dit Cambon, que lorsqu'il sera constaté que le pouvoir exécutif n'emploie pas tous les moyens qui sont en sa puissance, nous prenions les mesures nécessitées par le malheur des circonstances! » Cet appel fut entendu. Sur la proposition d'un député d'Ille-et-Vilaine, Tardiveau, l'Assemblée décréta qu'il serait « immédiatement formé une commission chargée de recueillir et de lui présenter toutes les mesures propres au rétablissement et au maintien de la tranquillité publique ; cette Commission sera composée de deux membres de chacun des Comités des pétitions, d'agriculture, de commerce, des subsistances, militaire et de législation. L'Assemblée invite to'js ses membres à communiquer à la Commission tous les projets et toutes les vues qu'ils croiraient utiles ». On eut ainsi une Commission des Douze, comme on l'appela, en majorité monarchiste constitutionnelle, mais où l'élément jacobin était cependant représenté par quatre membres, parmi lesquels l'abbé Fauchet et Basire (9 mars 1792). Constituée le soir même sous la présidence de Tardiveau, son promoteur, elle se mit immédiatement à l'œuvre, et consacra ses premières séances à une sorte d'enquête sur les troubles qui avaient éclaté dans la Lozère, le Cantal, la Corse, et sur les moyens de les réprimer. Mais au bout de quelques jours, la constitution d'un ministère girondin, en donnant satisfaction à la majorité de l'Assemblée, vint faire oublier la Commission des douze; tant qu'il dura, on n'en parla plus. Lorsque Louis XVI l'eut renvoyé pour le remplacer par

CRÉATION DU COMITÉ i 5

un ministère impopulaire, l'Assemblée législative réorganisa sa Commission, « pour examiner sur tous les points de vue de l'état actuel de la France, en présenter le tableau sous huit jours et proposer les moyens de sauver la Constitution, la liberté et l'empire » (18 juin 4792). Le ton était menaçant.

Cette fois, les Douze ne furent pas élus par les Comités, mais au scrutin. La majorité était encore monarchiste constitutionnelle, et comptait parmi ses membres les Feuillants les plus connus: Bigot dePréameneu, Vaublanc, Lacépède, Pastoret, qui fut élu président ; mais il y avait une imposante minorité jacobine et girondine : Guyton-Morveau, Rûhl, de Bry, Guadet ; de plus, parmi les neuf suppléants se trouvaient Thuriot, Condorcet, Delmas, Vergniaud.

A peine formée, cette Commission se trouva en désaccord avec la majorité de l'Assemblée, où les idées de violence gagnaient chaque jour du terrain . On l'attaqua très vivement. Brissot demanda qu'elle fût remplacée par un Comité secret, chargé spécialement des mesures de sûreté générale (1). On n'adopta pas cette proposition ; mais on en imagina une autre : l'Assemblée décréta que les suppléants feraient désormais partie de la Commission, — ce qui eut pour résultat défaire passer la majorité de droite- à gauche. Pastoret céda la présidence à Condorcet (19 juillet 1792).

Ainsi transformée, hi Commission des 21 devient absorbante et présage le Comité de salut public. Elle examine et casse l'arrêté du département de Paris suspendant Pétion de ses fonctions de maire, entend notre envoyé à la cour de Mayence, se fait mettre au courant de nos relations diplomatiques par le directeur des

(1)9 juillet 1792.

affaires étrangères, fait appeler Montesquiou, général de l'armée du Rhin, examine même l'éventualité de la déchéance du roi (séances des 3 et 8 août) et les mesures à prendre en ce cas,etc.0n ne sait pas au juste son rôle au 10 août; mais le surlendemain, elle devient la Commission des 25 par l'adjonction de Brissot, Bonnier, Gensonné etLasource. Ces accroissements successifs du nombre des membres étaient sans doute dictés par le dé" sir de renforcer l'élément jacobin de la Commission extraordinaire, comme on l'appelait quelquefois. Mais on ne tarda pas à s'apercevoir qu'avec vingt-cinq membres, il est impossible d'obtenir l'unité d'action et la rapidité d'exécution désirables. Aussi, un membre même de la Commission demande qu'cllesoitentièrement renouvelée et qu'on réduise le nombre des membres à quatorze (I). Un autre estime qu'un Comité de huit membres suffirait (2). Chaque fois l'Assemblée passa à Tordre du jour, sous le prétexte que le patriotisme et le zèle de la Commission étaient indiscutables: ce qui ne l'empêcha pas, lorsqu'elle envoya des commissaires au camp de Soissons et aux quatre armées du Nord, du Centre, du Rhin et des Alpes, deles rattacher non à la Commission extraordinaire, mais à un Comité de six membres « chargé de correspondre avec les ministres et les généraux (3) ».

Il se produisit pour la Commission des 25 ce qu'on avait constaté pour la commission des Douze : cette dernière s'était éclipsée devant le ministère girondin, celle des 25 s'elïaça devant le ministère Dantou-Roland, qui avait toutes les sympathies de l'Assemblée, et elle termina sa carrière d'une façon assez obscure.

(1) Séiince du 27 août 4792.

("M Séance du 4 septembre 1792.

(3) Séance du 24 aoûtl7yi.

La Convention allait réprendre ces essais. Si l'exemple des Assemblées précédentes lui eût manqué, elle aurait pu remonter dans le passé de la monarchie: en 1357, à l'instigation d'Etienne Marcel, les États généraux avaient institué des comités d'armement, de défense, d'approvisionnement et même un grand conseil de réformatiou qui était un véritable comité de salut public. — D'autres exemples^ ceux-là tout à faitcontemporains, lui étaient donnés soit par le Conseil de Brabant, qui, dans la révolution belge de 1790, avait institué un Comité de haute police qui s'empara de tous les pouvoirs; soit par la Commune de Paris. Celle-ci, en octobre 1789, veut avoir elle aussi son Comité des recherches, et elle empiète autant qu'elle le peut sur les attributions delà Constituante et de la Législative. Après le 10 août, elle s'arroge le droit de faire arrêter les suspects, supprime le directoire du département de Paris, ordonne au département de Seine-et-Oise de mettre en liberté les meurtriers du maire d'Etampes, mande à sa barre les ambassadeurs de Parme et de Venise, et fait instituer un tribunal révolutionnaire. Elle était pourvue d'un Comité de surveillance de quinze membres, ou Comité exécutif, qui était un véritable Comité de salut public. Il prit du reste plusieurs foisce dernier titre,— que la Con~ veution n'eut même pas àchercher. On le trouve notamment en bas d'une instruction destinée à vingt-quatre agents que la Commune envoyait dans les départements.

18 LE COMITÉ t)E SALUT PUBLIC

D'ailleurs, la Convention était convaincue qu'en la nommant le peuple lui avait délégué tous les pouvoirs, c Tous les pouvoirs vous ont été conférés, leur disait Cambacérès, vous devez les exercer tous. Il ne doit y avoir aucune séparation entre le corps qui délibère et celui qui fait exécuter. Il ne faut pas suivre ici les principes ordinaires. »

A la fin de 1792, l'horizon s'assombrit. L'agitation intérieure, provoquée par la mise en jugement du roi, devenait menaçante; l'Europe se montrait de plus en plus hostile à la Révolution, et une guerre générale provoquée par l'Angleterre, qui répondait par de mauvais procédés à l'attitude conciliante de la France, paraissait inévitable. 11 était urgent d'aviser. Le 31 décembre, la Convention décida que les Comités de guerre, de marine, des colonies et diplomatique seraient mis au complet dans le plus bref délai. Le lendemain, sur la proposition du député breton Kersaint, rapporteur du Comité diplomatique, elle décrète que : « Les Comités de guerre, des finances, des colonies, de marine, diplomatique, de constitution et de commerce nommeront chacun trois de leurs membres, qui se réu> n'iront dans un local particulier sous le nom de Comité de défense générale. Ce Comité s'occupera sans interruption avec les ministres des mesures qu'exigent la campagne prochaine et l'état présent des affaires, et lorsqu'il aura besoin delà parole pour rapporter une affaire, le président ne pourra la lui refuser. »

La Législative avait chargé six de ses comités de former une commission de douze membres ; la Conven-

tion, dans des circonstances analogues, donnait le soin à sept de sesprincipaux comités de constituer un comité de vingt-un membres. La formation du premier précédait la déclaration de guerre à l'Autriche; celle du second, la lutte contre toute l'Europe.

C'est dans la séance du 4 janvier que fut exécuté le décret du 1 er janvier instituant le Comité de défense générale. Les comités désignés par l'Assemblée nommèrent chacun trois membres comme il avait été décrété, sauf les comités de marine et diplomatique qui en déléguèrent l'un cinq, l'autre quatre, de sorte qu'au lieu de vingt-un membres le Comité de défense en compta vingt-cinq. Les principaux étaient Bréard, Brissot, Kersaint, Guadet, Guyton-Morveau, Cambon, Dubois-Crancé, Barère, Gensonné, Sieyès(l), Fonfrède, etc. — Kersaint, qui en avait proposé la création, fut nommé président; Brissot, vice-président ; Guyton-Morveau et Fonfrède secrétaires. Kçrsaiat, ayant refusé de fairepartie de la Convention après la mortde Louis XVI, fut remplacé à la présidence par Guyton-Morveau (2).

Le Comité de défense décida qu'il tiendrait trois séances par semaine, le mardi, le jeudi et le samedi, à sept heures du soir; le jour même de sa constitution, il entra en activité et entendit les ministres de la marine et des affaires étrangères. Il ne s'en tint pas à trois séances par semaine ; du 6 au 13 janvier, il se réunit tous les jours; du 13 au 20, il y eut interruption, — du moins les registres ne mentionnent pas de réunion,

— sans douto à cause du jugement du roi. Le 20, le Comité se réunit pour s'occuper desaffaires de l'armée,

— à en croire les registres, — et probablement aussi

(1) Il en sortit le 27 février.

(2) 3 février 1793.

pour prendre les mesures relatives à l'exécution de Louis XVI, qui devait avoir lieu le lendemain: ce jourlà, il tint deux séances, la première à midi, la seconde à sept heures du soir : ont dut y parler d'autres choses que de la guerre ou des affaires de Belgique mentionnées au procès- verbal. Pendant les deux mois qui suivent la mort du roi, le Comité montre une grande activité; le plus souvent, il tient deux séances par jour.Deux jours seulement il ne se réunit pas, le 24 février et le 10 mars. Le 24 février, il se rendit sans doute auprès du Conseil exécutif qui devait réprimer un mouvement annoncé pour le lendemain à Paris ; le 10 mars, la Convention eut une séance orageuse et prolongée qui empêcha les membres du Comité de se réunir comme d'habitude.

On renvoyait au Comité de défense la plupart des affaires concernant la guerre, la marine, les affaires étrangères. 11 entendait les généraux, les ministres, qui étaient obligés de venir chaque soir lui communiquer l'état de leurs travaux ; les agents des puissances étrangères. Ainsi, le chauceiier de la République de Bàle fut admis à la séance du 1 er février ; Dumouricz avait assisté à celle du 13 janvier. Ou y lut quatre mémoires qu'il avait apportés, et sur lesquels, prétend-il, t on entama des disputes très frivoles et très ignorantes ; tous parlaient à la fois, et Ton se sépara après une séance de trois heures sans a voir rien éolairci ». Le Comité s'occupa de la défense des côtes, de la réfection de la flotte, de l'entretien des troupes, des rapports avec les États voisins ; il était en relations suivies avec les commissaires envoyés par la Convention aux côtes ou aux frontières. Cambon y parlait des finances, Brissot et Baivro de la diplomatie, et Carnotdela guerre; il estques-

tion de lui pour la première fois le 25 janvier, sans que l'on sache à quel moment il y est entré.

Nous voyons apparaître là les imperfections capitales du Comité de défense : le trop grand nombre de ses membres, les variationsde sa composition, la publicité de ses séances. On lui adjoint trois membres du Comité des pétitions (I). Des députés qui n'en font partie à aucun titre assistent aux séances et prennent part aux discussions. De simples citoyens agissent de même : le procès-verbal du 3 février nous apprend, par exemple, que « Chaumette donne ses vues sur la Hollande ». Les délibérations se prolongent indéfiniment et sont très violentes; Barère cite une explication qui dura toute une nuit entre Danton et Gensonné, à propos de Dumouriez et des affaires de Belgique. Le secret n'est pas gardé sur les opérations; la responsabilité n'existe pas; les ministres ne savent pas au juste quelles sont les limites de leur autorité. Tousces inconvénients découragent les plus zélés; les séances sont moins régulières (2), les procès-verbaux très courts.

Les Girondins sont en majorité au Comité de défense; et Guadet, vice-président depuis le 3 février, est élevé à la présidence le 19 mars. Les Montagnards, qui gagnent du terrain dans la Convention, se montrent partisans d'une transformation du Comité, qui tout en le rendant plus puissant, le soustrairait à l'influence de leurs adversaires. « Il faut, dit Robespierre dans

(i) 31 janvier 1793.

(2) Il n'y en a ni le 21, ni le 22, ni le 24 mars.

la tumultueuse séance du 10 mars, il faut que l'exécution des lois soit confiée à une Commission fidèle, d'un patriotisme épuré.,. » Mais la création du tribunal révolutionnaire fit oublier la proposition de Robespierre. Du reste, le Comité lui-même sentait la nécessité de modifications profondes. Le 18 mars, par Porgane de son rapporteur Barère, il demanda « qu'il fût formé incessamment dans le sein de l'Assemblée un Comité de salut public } et qu'il fût organisé de manière a prévenir toutes les défiances, à éteindre les discordes et à établir des communications plus actives entre la Convention et le Conseil exécutif ». La Convention adopta en principe la mesure proposée (1), et chargea son Comité de défense de lui présenter dans les vingt-quatre heures un projet d'organisation du Comité de salut public. Présenté seulement le 25 mars, ce projet fut voté le jour même.

Le nouveau Comité, composé de 25 membres, proposera les lois et les mesures nécessaires à la défense intérieure et extérieure de la République; les ministres assisteront au moins deux fois par semaine à ses séances et lui rendront compte de leurs actes; ses rapports seront toujours à l'ordre du jour, et chaque jour il rendra compte à l'Assemblée de l'état de la République, ainsi que des opérations qu'il aura faites et qu'on pourra publier sans danger.

Lesmembres du nouveau Comité ne furent pas choisis par les divers comités de l'Assemblée; la Convention les nomma elle-même en adoptant, dans la séance du 26 mars, la liste que lui proposaitson bureau, et qui avait été préparée surtout par son président, J. de Bry*

(4) Séance du 22 mars.

Elle choisit donc : Dubois-Crancé, Pétion, Gensonné, Danton, Guy ton-Mor veau, Sieyès,Lasource,Isnard, Robespierre, Barbaroux, Ruhl, Vergniaud, Fabre d'Eglantine, Buzot, Delmas, Guadet, Gondorcet, Bréard, Camus, Prieur de la Marne, Barère, G. Desmoulins, Quinette,Cambacérèset J. de Bry. — Les nouveaux élus se réunirent immédiatement sous la présidence du doyen d'âge, Rùhl, et, le soir, ils nommèrent Guyton- Morveau président, Barère vice-président, Bréard et Cambacérès secrétaires.

Le Comité ainsi constitué se mit à l'œuvre avec ardeur, et le procès-verbal des séances des 27, 28, 29 et 30 mars montre qu'il aborda une foule de questions. Mais quelques jours suffirent pour prouver qu'on ne possédait pas encore le Comité définitif. D'abord, le nombre des membres était toujours trop élevé. En outre, selon le désir manifesté par les esprits conciliants (1), on y avait fait entrer les hommes marquants des divers partis de la Convention : Camus et Sieyès, delà Plaine, y coudoyaient Vergniaud, Gensonné, Buzot, de la Gironde, et Danton, Robespierre, C. Desmoulins, de la Montagne. C'était une liste de fusion, de concentration, dirions-nous aujourd'hui. On avait espéré que le rapprochement des chefs de tous les partis au sein du Comité directeur donnerait un gouvernement fort. Il n'en fut rien. Les liai nés persistèrent, et il fut impossible d'obtenir des décisions impartiales et rapides d'une commission aussi hétérogène et aussi divisée.

Cependant, quelques progrès avaientétéréalisés : certaines mesures du Comité pouvaient être secrètes ; il

(1) Et mémo par le fougueux Isnard dans les séances des 22 janvier et 22 mars.

n'était plus tenu d'agir de concert avec Jes ministres : il les surveillait (i). Encore quelques modifications, et Ton arrivera à l'institution nécessaire.

Les événements y amènent vite. Lyon se prépare à la résistance, le département du Var ne fait plus parvenir ses contributions à l'Etat et lève une troupe pour sa propre défense ; la Vendée se soulève; les sections de Marseille envoient à la Convention une adresse commençant par ces mots : « Mandataires infidèles, votre perfidie esta son comble... » Les armées sont désorganisées; les soldats dénoncent leurs chefs au Comité; Dumouriez, sur qui on avait fondé de si grandes espérances, prend un ton altier à l'égard de la Convention; Danton et Delacroix échouent dans leur tentative de le ramener à l'obéissance; bientôt sa trahison devient évidente. La perspective des dangers que cette infâme conduite fait courir à la France provoque un affolement général.

Le 31 mars, le Comité tient deux séances : celle du soir se prolonge jusqu'au lendemain à midi ; il multiplie les mesures de défense, les interrogatoires, les arrestations. Un membre annonce que « le citoyen Saint- Just a des mesures à proposer pour le salut de la République ; le Comité déclare que Saint-Just aura la parole aussitôt qu'il se présentera ». Le lendemain, i e r avril, l'inviolabilitédes représentants est supprimée. Le 3, la Convention apprend à la fois l'arrestation des quatre représentants et du ministre de la guerre envoyés auprès de Dumouriez, l'intention de ce dernier de marcher sur Paris, la retraite de Custine après un échec à Bingen. Le Comité de défense reçoit l'ordre de

(1) Le 29 mars, le Comité envoie un questionnaire aux ministres, qui doivent y répondre.

s'assembler immédiatement pour aviser à la situation ; les ministres, les autorités du département et de la commune, le commandant de la garde nationale sont appelés & la barre, et il leur est enjoint d'exercer une surveillance sévère ; enfin la Convention se déclare en permanence. Elle entend un discours furibond deMarat demandant qu'on établisse une dictature ; puis Robespierre s'en prend aux Girondins qu'il veut faire mettre en accusation, et au Comité de défense, qu'il critique violemment.

La séance du lendemain, 4 avril, commence par le défilé à la barre de citoyens des sections venant faire les motions les plus extravagantes. On vote ensuite divers décrets, dont le principal, proposé par le Comité de défense générale/ confère des pouvoirs très étendus aux commissaires de la Convention dans les départements et aux armées. Puis on revient au Comité de défense. « Je demande, dit Brival, le remplacement d'une partiede ses membres ; personne n'ignore que plusieurs ont eu des relations avec Dumouriez. » On apprend que ce Comité est réuni en ce moment et qu'il discute un projet de décret présenté par Cambon etlsnard. On attend donc avec impatience les propositions qu'il va faire.

Enfin, à minuit, le rapporteur, Isnard, paraît à la tribune : «Votre Comité, dit-il, a reconnu que, dans un moment où les revers se succèdent, où un vaste plan de contre-révolution couvre la France, où des trahisons de tout genre se manifestent, il fallait aux efforts du

gouvernement plus d'action, plus d'énergie, plus d'unité; les méfiances qui environnent le pou voir exécutif, la publicité des délibérations de votre Comité, le désir des ministres eux-mêmes, tout a concouru à nous déterminer à la mesure qui va vous être soumise. Nous avons pensé qu'il fallait nommer un Comité d'exécution de 9 membres y choisis dans le sein de la Convention, chargés de remplir les fonctions qui étaient attribuées au Conseil exécutif et de prendre toutes les mesures de sûreté générale qu ils jugeront indispensables. Vous pouvez et vous devez adopter ce que le Comité vous propose ; vous le pouvez, parce que la nation, en nommant une Convention, lui a délégué l'exercice de la souveraineté et tous les pouvoirs ; vous le devez, parce que, dans un moment où tous ce qui n'est pas vous cherche à vous trahir, il est prudent de ne vous fier qu'à vous-mêmes. C'est à vousque le peuple a confié le dépôt delaliberté, c'est à vous qu'il en demandera compte; c'est vous qui devez exclusivement veiller à sa garde. Saisissons enfin d'une main hardie et ferme les rênes du gouvernement. Il n'estplus question de disputer sur les formes., il s'agit de défendre la patrie. Avant de déterminer le culte que l'on doit à la liberté, il faut assurer son triomphe 1 Je ne me livre pas à de plus longs développements, car il faut en ce moment des actes et non des paroles. »

Le projet est hardi. Il supprime le Conseil exécutif et le remplace par un comité do neuf députés de la Convention ; c'est un moyen déguisé de prendre les ministres dans l'Assemblée, — ce qu'avaient demandé en vain Mirabeau en 1789 et Danton en 1193. En effet, quelques jours auparavant (1), Danton avait repris la motion de

(1) Séance du 11 mars 1793.

Mirabeau; mais devant les murmures do la Convention, il avait dû battre en retraite et déclarer que c'était un simple vœu, et non une proposition formelle. Le projet dont il vient d'entendre lecture le satisfait donc; mais il craint qu'on le soupçonne de l'avoirinspiré et qu'on le rejette. Pour éviter la possibilité d'un échec, il monte à la tribune,dit qu'un sujetaussiimportantnedoitpasêtre traité à la légère, qu'il est tard, et demande l'ajournement au lendemain, avec renvoi au Comité : on aura ainsi le temps d'y introduire quelques changements de forme destinés à rassurer la Convention.

La séance est sus pendueàquatre heures du matin, pour être reprise à sept heures (5 avril). Elle débute, comme la précédente, par la lecture de motions d'une violence inouïe quise succèdent pendant plusieurs heures. Dans l'une d'elles, par exemple, il est demandé qu'on envoie à l'ennemi, au premier rang, tous les suspects; et qu'à la moindre velléité de trahison de ceux qu'on exposera ainsi, on égorge leurs femmes et leurs enfants ! Cette pétition est faite par une femme.

Isnard vient rappeler qu'il est urgent de reprendre la discussion sur le Comité d'exécution, car les ministres ne veulent rien faire sans l'approbation du Comité de défense, qui est incapable de faire le bien ; il refuse d'y siéger plus longtemps, et donne sa démission. Un autre membre, Bréard, la donne également. Barère monte ensuite à la tribune et fait un long discours, inspiré sans doute par Danton, en faveur de la proposition d'Isnard, légèrement modifiée.

« Lo Comité de défense est public, dit-il, et le secret estl'àmedes affaires de gouvernement. Nos ennemis connaissent nos projets avant même que nous les ayons décrétés. Nous faisons comme les Athéniens, quand

Philippe était à leurs portes : nous délibérons beaucoup, et nous agissons peu. Votre Comité est un club ou une nouvelle assemblée nationale. Il ne répond pas au but de sou institution. Ce n'est pas un Comité actif et prenant promptement des mesures de salut public. 11 a été créé comme une sorte de transaction entre des partis fortement prononcés : vous avez formé le congrès des passions, il fallait faire celui des lumières. Ce Comité, par sa composition, par son organisation vicieuse, par sa publicité dangereuse, par ses délibérations trop lentes, ne peut qu'entraver la marche des affaires et laisser périr la République ! Dans tous les pays, en présence des conspirations flagrantes, on a senti la nécessité de recourir momentanément à des autorités dictatoriales, à des pouvoirs supra-légaux. Ce n'est pasqueje veuille vous proposer dépareilles institutions : la seule dictature légitime, nécessaire, c'est celle de la Convention nationale. 11 ne s'agit ni de transporter ni de déléguer au nouveau Comilé une partie de la puissance législative. Qu'avez-vous à craindre d'un Comité responsable, toujours surveillé par vous, n'édictant pas de lois, ne faisant que surveiller le pouvoir exécutif, presser l'action des agents de ce pouvoir,suspendre certains arrêtés pris par les ministres, avec ordre d'en informer la Convention ? Qu'avez-vous à craindre d'un Comité dont la Trésorerie est indépendante, qui ne peut agir t>ur la liberté des simples citoyens, mais seulement sur les agents du pouvoir qui seraient suspects ? Qu'avez-vous à craindre d'un Comité établi pour un mois et sur qui tous les regards seront portés, toutes les espérances réunies, toutes les défiances accumulées? — Citoyens, nous environnerons-nous toujours de terreurs et de chimères? La peur delà tyran-

nie amène à sa suite la tyrannie elle-même. Voyons nos ennemis tels qu'ils sont, et combattons-les î »

Avec une réelle habileté, Barèreavait surtout mis en lumière les points quidevaient rassurer la Convention. Aussi, ses hésitations cessèrent. Elle nomma une commission, chargée de rédiger un projet de décret d'après les bases posées par Isnard et Barère. Ces deux représentants en firent naturellement partie, ainsi que Danton et deux de ses amis, Thuriot et Mathieu. Lo travail d'élaboration fut vite terminé, et à la séance suivante, il fut présenté à la Convention par Isnard (6 avril).

On venait de lire des lettres concernant les troubles du Cantal etde la,Haute-Loire,les manœuvres employées dans certains départements pour empêcher la levée de 300.000 hommes. Ces fâcheuses nouvelles étaient bien faites pour montrer une fois de plus la nécessité d'un pouvoir fort. Aussi, lorsque Buzot attaque le projet Isnard Barère-Dau ton, sa voix ne trouve guère d'écho. Thuriot réplique que cette créationna rien d'alarmant, puisque le nouveau Comité devra rendre compte deses actes à la Convention. Marat appuieThuriot. Une craint qu'une chose, c'est que le Comité projeté « ne soit pas encore as^ez fort... C'est parla violence, dit-il, qu'on doit établir la liberté, et il est indispensable d'établir momentanément le despotisme de la liberté pour écraser le despotisme des rois »!

Birotteau proleste contre les théories de Marat. Il craint de voir s'élever dans le Comité un ambitieux qui