CHAPITRE XX

La Commission des Armes et Poudres.

Les décrets des 23 et 28 août 1793 avaient donné au Comité de Salut public mission d’organiser une fabrication extraordinaire d’armes et de développer la production des , poudres. Les anciens départements ministériels subsistaient. Le Comité fit appel à leur collaboration, se réserva le soin de leur imprimer une direction d’ensemble et leur laissa, en principe, celui d’exécuter les mesures qu'il avait arrêtées. Il s’abstint même, en règle générale, de modifier la distribution traditionnelle des services. La Guerre et la Marine continuèrent à se partager les manufactures d'armes, les forges, les fonderies de canons : Maubeuge, Charleville et Saint- Etienne relevaient de la Guerre, Tulle de la Marine ; Douai et Strasbourg dépendaient de Bouchotte ; mais Dalbarade surveillait Ruelle, Indret et le Creusot, dirigeait les expériences d'artillerie entamées à La Fère et poursuivies à Meudon. La Régie des poudres dépendait du ministère des Contributions publiques et les mines de l’Intérieur.

De très bonne heure pourtant, des rouages nouveaux apparaissent et tendent à conquérir leur autonomie : à la fin d'août 1793, une Administration centrale de la fabrication extraordinaire des armes surgit à Paris pour assurer la mise en marche rapide de la nouvelle manufacture de fusils ; théoriquement subordonnée au ministre de la Guerre qui a désigné ses membres, elle ne tarde pas à s’affranchir

l'importance même de l’entreprise qu’elle dirige et qui doit produire plus que toutes les vieilles manufactures réunies la pousse à élargir le cercle de ses attributions ; l’obligation de rassembler d'énormes approvisionnements de matières premières et de grouper plusieurs milliers d'ouvriers instruits l’amène à puiser des ressources dans la France entière. Les liens qui la rattachent au ministère de la Guerre se relâchent d'autant plus vite que le Comité, pressé d'aboutir, ne cesse d'intervenir dans le détail des opérations et, par son action directe, s’efforce de lever rapidement tous les obstacles. Au reste, l'Administration centrale a pour chef véritable le citoyen Hassenfratz, Montagnard exalté et savant de premier ordre ; il avait exercé au début de 1793 les fonctions d’adjoint au ministre de la Guerre etil jouissait de la confiance entière du Comité.

Dès le 22 brumaire (12 novembre), le Comité de Salut public se réserve la surveillance « immédiate » de l’Administration centrale et la soustrait à l’autorité du ministre de la Guerres Peu auparavant, un décret du 22 octobre avait créé une Commission des subsistances et approvisionnements et lui avait attribué les mines, enlevées au ministre de l’Intérieur. Plus tard, lorsqu'il voulut assurer l’exploitation générale des terres salpêtrées, le Comité institua pour Paris, le 7 pluviôse, une Administration révolutionnaire : elle ne releva que de lui et fut totalement indépendante de l’ancienne Régie, et par suite du ministre des Contributions publiques.

Ces mesures s’expliquaient par le désir de ne pas accroître encore les attributions de ministères déjà défaillants et par le souci de ne pas confier à des administrations routinières le soin de diriger des entreprises révolutionnaires qu’il fallait créer de toutes pièces et mettre en marche sans tarder.

Mais en multipliant à l'excès les rouages administratifs, on risquait d'aboutir à une fâcheuse dispersion des efforts, qui nuirait au succès que l’on se proposait d'obtenir. Aux trois ministères qui continuaient à s'occuper des poudres et salpêtres (Contributions publiques), des manufactures d’armes et des fonderies (Guerre et Marine) s’ajoutaient désormais une Commission et deux Administrations révolutionnaires. Le Comité sentit qu’il serait malaisé de coordonner

les opérations de six administrations distinctes. Déjà la Guerre et la Marine se disputaient les forges. Pourrait-on par ailleurs répartir sans à-coups les matières premières et la maind'œuvre entre les anciennes manufactures d'armes et les établissements nouveaux ? Qui déterminerait avec précision les domaines respectifs des agents commissionnés de la Régie et des citoyens appelés en masse à l’exploitation révolutionnaire du salpêtre ? Le Comité, malgré son activité débordante, était impuissant à surveiller le détail des mesures d’exécution. Il était urgent pourtant de mettre un terme à l’anarchie. C’est alors que fut conçu le projet de détacher des ministères tous les services qui concouraient à l’organisation matérielle de la défense nationale et de les soumettre à la direction d’ensemble d’une ou deux Commissions ministérielles qui recevraient l'impulsion directe du Comité.

Le 10 pluviôse an II, Barère exposa à la Convention les vues du Comité : « Son travail est fait, il a été arrêté avanthier ; en voici l’aperçu. Vous avez déjà une Commission pour les subsistances ; 1l y en aura une sur laquelle je dois vous faire un rapport demaia, qui embrassera les poudres et salpêtres ; une autre s’occupera uniquement de la fabrication des armes, une autre des charrois.., une autre des habillements et équipements. Toutes se rattacheront au centre que vous avez fixé et qui, réagissant sans cesse sur chacune d'elles, donnera à l’administration tout ce qui peut la rendre prompte et utile (1)... » Il s'agissait, en somme, de décongestionner les ministères, de substituer des commissions à des individus et de les soumettre à l’impulsion immédiate du Comité : l’autorité de celui-ci se trouverait accrue et les responsabilités des agents d'exécution, plus strictement définies, deviendraient effectives.

Le Comité remania son projet primitif, car le rapport annoncé pour le 11 pluviôse ne fut présenté que le 13 et conclut à l'établissement d’une seule Commission, chargée à la fois des armes et des poudres. A l’avenir, déclara Barère, «les ministres de la Marine et de la Guerre n’auront plus qu’à former à la Commission des demandes de tant de canons,

(1) Journal des Débats, n° 497.

de tant de milliers de fusils, de tant de milliers de poudre ;.… et la responsabilité, ainsi que l’action ministérielle, commencera là où finira celle de la Commission nationale chargée de fabriquer et d’approvisionner ». Sur sa proposition, la Convention adopta « sans réclamations » un décret motivé « par la nécessité d'augmenter la fabrication d’armes, de salpêtres et de poudres, pour accroître tout à coup dans une grande proportion les moyens de défense de la République et d’exterminer les ennemis ».

« La Commission des armes et poudres de la République. réunira tout ce qui a rapport à la fabrication de ces deux 0bjets » ; elle comprendra trois membres, présentés par le Comité, nommés par la Convention et solidairement responsables ; ils recevront chacun un traitement annuel de 12.000 livres. « L’un d'eux signera alternativement toutes les opérations et ordres... pendant quinze jours » et siégera au Conseil exécutif provisoire. La Commission dirigera « immédiatement », à Paris et dans la France entière, les manufactures et ateliers d’armes de toute espèce, la fabrication des bouches à feu et du matériel de l’artillerie de terre et de mer, la fabrication des salpêtres, potasses et poudres, les magasins et arsenaux de la guerre et de la marine. Elle aura pleins pouvoirs pour assurer « les approvisionnements de toute espèce nécessaires à la fabrication des armes et des poudres », passera les marchés convenables, exercera « le droit de réquisition et de préhension » ; elle n’aura à se concerter avec la Commission des subsistances que pour les matières à tirer de l'étranger. Barère avait justifié avec éloquence cette disposition. Les prérogatives que l’on avait dû accorder à la Commission des subsistances étaient plus indispensables encore à la Commission nouvelle. « Peut-il appartenir à aucun citoyen, à aucun propriétaire, à aucun négociant, à aucun manipulateur de conserver, de réserver, de cacher aucune des matières nécessaires à la fabrication des armes et des poudres ? Quel homme a le droit d’enchaïner le zèle des défenseurs de la Nation et de poser des bornes à ses moyens de défense ?.…. Tous les Français sont soldats ; les fortunes particulières forment au besoin la fortune publique ; les jouissancse cessent d’être individuelles ; elle se mettent en masse... » Enfin, 40

millions furent mis à la disposition de la Commission, sans compter «les fonds décrétés pour la fabrication extraordinaire d'armes » et la somme attribuée le 14 frimaire au ministre des Contributions publiques (1).

Ainsi le décret du 13 pluviôse démembrait les ministères de la Guerre, de la Marine et des Contributions publiques et créait à leurs dépens un véritable ministère de l'armement. La Commission, « placée sous la surveillance immédiate du Comité de Salut public », devait entrer en fonctions le 1er ventôse. Un décret du 17 pluviôse (2) désigna pour en faire partie les citoyens Dupin, adjoint du ministre de la Guerre, Capon, qui avait été à la Marine un des auxiliaires de Dalbarade, et Bénézech qui avait rendu des services très appréciés dans le département de Seine-et-Oise (3). Le choix des deux premiers prouvait qu'aux yeux du Comité, comme l'avait affirmé Barère le 10 pluviôse, les lenteurs et les échecs qu’avait éprouvés la fabrication des armes devaient être attribués moins aux individus qu'aux vices des institutions. Sans doute voulait-il aussi ménager les transitions, en évitant de trop brusques changements dans le personnel dirigeant.

Les commissaires se mirent en quête d’un local pour y établir leurs bureaux ; ils n’aboutirent pas sans peine. Le Comité mit à leur disposition, le 21 pluviôse, les meubles de la maison d’'Havré ou de toute autre maison nationale et les autorisa à traiter avec le citoyen Praslin qui offrait de leur louer sa maison : elle était assez vaste, convenablement située et se trouvait « à la plus grande proximité du Comité de Salut public avec lequel la Commission devait être en relations continuelles ». Puis on se ravisa et il fut décidé, le 24, que l'Administration révolutionnaire des poudres et salpêtres, installée dans’la maison ci-devant Juigné, quai Malaquais, céderait la place à la Commission et se transporterait un peu plus loin, au n° 23 du même quai, « formant le coin de la rue des Saints-Pères (4) ».

(1) Rapport de Barère, du 13 pluviôse an II (B. N. Le 38677) et P.V.,t. XXX,

(EPA TE EXT p 87;

(3) Voir plus haut, chap. II, 1x.

(4) Aulard, Recueil, t. XI, p. 6 et 86.

Dans la pensée du Comité de Salut public, «la Commission devait être réduite à la surveillance et... son action devait être déléguée à des administrations subordonnées ». Il voulait à la fois donner « la plus grande activité possible » aux fabrications et « ne produire aucun mouvement » qui pût ralentir les travaux en cours (1). Un arrêté du 4 ventôse (2) conserva donc les rouages qui existaient déjà : Administration centrale de la manufacture de Paris, Administration révolutionaaire et Régie nationale des salpêtres et poudres, en élargissant la sphère d’attributions des deux premières, et créa deux Administrations nouvelles, l’une pour la Grosse artillerie, l’autre « pour la conservation, l’entretien et le mouvement des armes et mumitions de guerre ».

La Régie nationale continuera ses travaux et « leur donnera toute l’augmentation dont ils sont susceptibles ». Les quatre Administrations seront chargées « de tous les détails de la fabrication de leur partie et des approvisionnements respectifs qui en dépendent ».

L’Administration révolutionnaire établie à Paris sera réorganisée, « de manière que son action puisse s'étendre sur la fabrication révolutionnaire des poudres et salpêtres des districts, des sections, des communes et des individus dans toute l’étendue de la République ».

L’Administration centrale de la fabrication extraordinaire des armes restera composée de cinq membres et prendra le titre d’« Administration des armes portatives » ; son autorité s’exercera également dans la France entière ; elle dirigera « tous les travaux des carabines, fusils, mousquetons, pistolets, sabres, piques, balles et pierres à fusils » ; elle surveillera les manufactures et ateliers d'armes, les approvisionnera de matières et d'outils, leur procurera des ouvriers, leur répartira les commandes, passera, sous l’approbation de la Commission des armes, tous marchés relatifs aux approvisionnements des établissements en régie ou aux fabrications « générales et particulières » ; elle mettra « de l’uniformité dans

(1) Notes relatives à l'Agence des armes portatives (ASE Correspondance militaire générale, janvier 1794).

les prix de toutes les parties de fabrication et de réparation, autant que les localités le pourront permettre ». Elle proposera à la Commission des armes «les nouveaux établissements qu’il faudra former si ceux qui existent ne suffisent pas » et les encouragements ou récompenses qu'il faudra accorder « pour porter la fabrication des armes au plus haut degré de perfection possible ». Elle correspondra avec les autorités constituées pour tout ce qui regarde ses attributions et avec le Comité de Salut public pour lui demander de requérir les ouvriers dont elle aura besoin (1).

L’Administration générale de la grosse artillerie et l’Administration de la conservation des armes et munitions de guerre, créées les 4 et 12 ventôse (2) et composées chacune de cinq membres, reçurent des prérogatives identiques. La première devait diriger « la fabrication des canons, obusiers, mortiers, pierriers, obus, bombes, affûts, caissons, pontons et généralement de tous les attirails de la grosse artillerie ». Les 8 et 23 ventôse, le Comité lui assigna pour établir ses bureaux la maison d’Angivilliers, rue ci-devant de l’Oratoire ; le 3 germinal, le ministre de l'Intérieur fut invité « itérativement » à la mettre en possession de ce local, et le 7 elle obtint l’église Saint-Séverin pour installer ses magasins (3).

La seconde serait « chargée de la réception et emmagasinement des armes et poudres, de leur entretien et meaues réparations, de la confection des cartouches, gargousses et artifices de toutes espèces, et de l’achat des objets qui y sont nécessaires, de la distribution des armes aux armées, de la surveillance de ces armes et de leur entrée dans les magasins ou dans les ateliers de réparations, enfin de tout ce qui concerne le mouvement des armes et munitions » La maison Pourpin, rue de l’Université, lui fut attribuée le 8 ventôse pour ses bureaux et on lui accorda trois autres maisons, le 15, sans doute pour servir de dépôts (4).

Cinq Administrations distinctes étaient donc subordon-

(1) Arrêté particulier, du 4 ou du 6 ventôse (A. N. AF* 11 123). (2) A. N. AF* nu 122 et AF° 11 123.

(4) A. N. AF* 11 122 et 123, et Aulard, Recueil, t. XI, p. 419.

nées à la Commission des armes et poudres (1) qui était,en outre,« chargée immédiatement de tous les objets de détail des autres parties de ses fonctions qui ne seraient point comprises dans les travaux des administrations séparées ». Le Comité de Salut public se réservait, d’ailleurs, les moyens d’exercer, comme par le passé, un contrôle direct sur les fabrications de guerre.«Il y aura trois commissaires du Comité.……., chargés de surveiller en son nom toutes les opérations de la fabrication révolutionnaire des salpêtres et des poudres, des armes portatives et de la grosse artillerie. Les deux premiers étant déjà en exercice continueront leurs fonctions et les étendront à toutes les parties du travail des Administrations respectives près desquelles ils sont institués ; quant au commissaire pour la grosse artillerie, il sera nommé incessamment.…. et ses fonctions seront réglées par un arrêté particulier. » Hassenfratz et Carny conservèrent en effet, pendant quelques décades, leurs fonctions de commissaires du Comité. Mais il ne semble pas que le commissaire pour la grosse artillerie ait jamais été désigné.

Dès le 25 pluviôse, la Commission des armes annonce aux Districts son prochain avènement et réclame leur concours. « Exciter par une activité révolutionnaire une fabrication prompte et formidable de canons, de fusils, d’armes blanches, de salpêtre et de poudre, tels sont les grands objets que nous devons fournir aux défenseurs de la République et qui doivent donner la mort aux tyrans et la paix aux peuples...» Elle leur retrace leurs devoirs. « Il faut augmenter les approvisionnements de matières : c’est la tâche que nous vous confions ; nous nous chargeons de leur emploi. Le fer, l’acier, le cuivre, l’étain, le salpêtre, voilà les richesses d’un peuple

(1) Un arrêté du 1° ventôse accorda la franchise postale à la Commission et aux Administrations subordonnées (A. N. AF* 11 123 et Aulard, Recueil, t. XI, p. 269).

libre ; cherchez-les avec activité ; que rien n'échappe à votre vigilance ; indiquez-nous-en les sources, nous vous donnerons les moyens de les rendre utiles.» Elle recommandait en particulier l’application de la loi du 14 frimaire : « Excitez, propagez la fabrication du salpêtre ; ...entourez-vous d’hommes instruits..., encouragez-les.. ; que vos moments de délassement soient employés dans les ateliers de ces hommes précieux ; votre présence excitera leur zèle. Invitez, mais agissez.…. » Aussi bienles négligences seront signalées au Comité de Salut public (1).

Le 12 ventôse, elle demande à l’Administration générale des armes portatives l’état de situation des ateliers et maga- Sins : ouvriers, approvisionnements, produits, car elle veut donner à cette fabrication toute l’extension possible (2). Le 24, elle expose aux autorités constituées, dans une circulaire très précise, les lignes essentielles de l’organisation nouvelle et leur indique la composition exacte des Administrations placées sous sa surveillance. Les citoyens Billioux, Jumelin, Durand, Vincent et Loiseleur formaient l’Administration de la grosse artillerie ; — Jullien, Mégnié, Labolle, Jaume et Régnier l’aîné celle des armes portatives ; — Daubancourt, Millier, Caillot, Descroizilles et Chaptal celle des poudres et salpêtres. L’Administration de la conservation des armes comprenait les citoyens Berger, Laporte, Duverger et Drouas (le cinquième membre n’est sans doute pas encore désigné à cette date). Enfin l’ancienne Régie, qui a pris le” titre d’Agence nationale des poudres et salpêtres,se compose toujours des citoyens Dufourny, Faucheux, Leblanc et

Champy.

La Commission des armes vantait les avantages du système adopté : « La correspondance deviendra facile, les autorités

constituées et les citoyens qui auront des relations avec les Administrations voudront bien s'adresser directement à elles, suivant la nature des objets. La Commission portera la surveillance la plus active dans l’exécution des grandes mesures qui lui sont confiées. Elle attend le même zèle ré-

(1) A. D. Yonne, L. 512.

(2) A. H. G. Reg. 22-a/1.

volutionnaire des Administrations qui coopèrent avec elle, des autorités constituées et des citoyens qui auront des rapports avec ses opérations (1) ».

Les Administrations, de leur côté, se mirent au travail avec ardeur. Celle des armes portatives, par exemple, est autorisée par arrêté du 16 ventôse à nommer dans chaque district où l’on fabriquera des fusils, baïonnettes, sabres ou pièces séparées, un agent chargé de recevoir le travail des ouvriers, de leur donner des bons de paiement et d’expédier les objets dans les lieux indiqués ; son salaire sera proportionné aux quantités qu'il recevra, mais il devra veiller à la bonne qualité des livraisons (2). Le 21, l'Administration presse les Sociétés populaires d’encourager la fabrication des baïonnettes (3). Le 30, « considérant que son travail se multiplie beaucoup et va bientôt devenir plus considérable encore », elle décide que les commis de ses bureaux travailleront de 8 heures du matin à 4 heures du soir, « sans désemparer », que la moitié d’entre eux travaillera le décadi et qu’un quart travaillera chaque soir de 7 à 10 heures, sauf les quintidis et décadis « à cause des assemblées de sections (4) ».

Mais bientôt on s’aperçut que « les Administrations isolées…, n’ayant ni le spectacle ni le secret des autres produits de la fabrication, n’ayant point de correspondance entre elles, se nuisaient, s’arrachaiïent les matières ». La Commission des armes essaya de coordonner leurs efforts, mais elles avaient conservé le goût de l’indépendance ;autorisées à correspondre directement avec la Comitc de Salut public et les autorités, «elles s’en prévalaient pour agir à l’insu de la Commission ; de là des contradictions de mesures et des pertes de temps (5) ».

Sur ces entrefaites, le décret du 12 germinal, voté sur rapport de Carnot, supprima à dater du 1er floréal le Conseil exécutif provisoire et remplaça tous les ministres par des Commissions exécutives ; il enleva les mines à la Commission des subsistances pour les rattacher à celle des armes et pou-

(1) AD .\Vienne, L. 173, et Yonne IL. 512:

(2) À. N. AF* n 123 et Aulard, Recueil, t. XI, p. 568. (S)PA D Monte LL b12,

(4) A. H. G. Reg. ?22-a /1.

(5) Notes sur l'Agence des armes portatives, déjà citées.

LA COMMISSION DES ARMES ET POUDRES 643 dres qui prit désormais le titre de Commission des armes, poudres el exploilation des mines (1). Elle ne devait plus comprendre que deux membres et un adjoint. Dupin en sortit ; Capon et Bénézech furent maintenus en fonctions par décret du 29 germinal. L’adjoint Campagne ne fut désigné que le 30 floréal (2).

La Commission reconstituée jouit d’une autorité grandissante. Elle dispose de crédits considérables : 20 millions sont mis à sa disposition par décret du 30 germinal, pareille somme le 13 prairial, puis le 197 messidor, 6 millions le 21 fructidor, 8 millions le 8 vendémiaire an III, 10 le 11 brumaire, 6 le 9 frimaire (3).

Le Comité la soutient énergiquement et s’applique à perfectionner son organisation. Un décret du 27 ventôse, rendu sur rapport de Barère, avait supprimé toutes les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif provisoire et avait attribué à la Commission des armes le droit exclusif de les renouveler et d’en accorder d’autres (4). II annonce, le 25 germinal, que tout directeur ou agent d'artillerie qui « ne se conformera pas à la subordination que la loi lui prescrit envers elle »,sera destitué et mis en arrestation comme suspect. Il lui donne, le 29, le droit de faire parvenir, sans autorisation particulière, aux armées et aux places de guerre, « les projectiles, affûts, balles et autres menus objets », sauf à rendre compte au Comité de ces envois (5). Le 8 floréal, les plaintes multiples qui lui parviennent contre l’Administration des armes portatives le déterminent à lui enlever la surveillance de la manufacture de Paris et à établir un Conseil d'administration directement subordonné à la Commission des armes (6). Enfin, vers la fin du mois, il réalise une réforme plus radicale et transforme les Administrations en Agences dont le pouvoir fut « circonscrit à la fabrication » et qui per-

(1) P. V.,t. XXXIV, p. 334-9.

(2) P. V.,t. XXXV, p. 317,ett. XXX VII, p. 313-4.

(3) P. V.,t. XXXV, p. 337; t. XXX VITE, p. 209 ;t. XL, p.21; t. XLV,p. 139, t. XLVI, p. 164; t. XLVIII, p. 147, et t. L, p. 184.

(4) P. V.,t. XXXIII, p. 392-3.

(5) Aulard, Recueil, t. XII, p. 581 et 660.

(6) Voir plus haut, chap. IT, x1.

dirent le droit de correspondre avecles autorités constituées (1). C'est ainsi que furent désignés, le 27 floréal, pour composer l'Agence des armes portatives, les citoyens Mégnié, membre de l’ancienne Administration, Naudet, agent-comptable du magasin des fers, et Cassan. Ils recevraient 6.000 livres d’appointements annuels et entreraient en fonctions le 1er prairial (2).

La création d’une Agence des mines, le 13 messidor, compléta la nouvelle organisation. À cette date, la Commission des armes a sous ses ordres, outre le Conseil d'administration de la manufacture de Paris, six Agences : Armes portatives, Grosse artillerie, Conservation des armes et des munitions, Mines, Agence nationale et Agence révolutionnaire des salpêtres et poudres. Tous ces services ne peuvent communiquer entre eux ou avec les autorités constituées que par son intermédiaire.

Mais elle est elle-même étroitement subordonnée au Comité de Salut public. Il a pris soin de l'installer à proximité de ses propres bureaux. En vertu d’un arrêté du 27 ventôse, son président doit venir chaque soir, « à neuf heures très précises, avec son portefeuille », à la Section des armes pour y rendre compte de ses opérations et proposer les mesures qui lui paraissent nécessaires (3). Le Comité lui demande, le 3 floréal, comme aux autres Commissions exécutives, « un mémoire abrégé sur la méthode de travail usitée dans les bureaux, et sur celle qui pourrait être adoptée pour assurer l’économie du temps et des moyens et surtout la rapidité d'exécution (4)... ».Le 18, il soumet à des règles précises la correspondance établie entre sa Section des armes et la Commission ou les administrations qui en dépendent immédiatement : les lettres et paquets adressés au Comité lui seront remis chaque soir à 8 heures ; des avis motivés accompagneront tous les dossiers soumis à son examen ; les renseignements demandés devront être fournis dans le délai déterminé, avec « la plus scrupuleuse exactitude » ;

(1) Noies sur l'Agence des armes portatives.

(RAIN TAF Ur 128

(3) Même référence.

(4) A. N. AF 11 24, d, 192.

les ordonnances ou commissaires «qui s’annonceront de la part du Comité » seront reçus « à quelque heure que ce soit (1) ».

Le 13 prairial, le Comité détermina les heures de présence des employés des Commissions et Agences : de 8 heures du matin à ? heures de l’après-midi, puis de 5 à 8 heures et demie du soir ;1ls seront dispensés de travailler le soir du décadi; dans chaque Commission, un citoyen, qui n’exercera aucune autre fonction et recevra pour cet office 2.400 livres par an, rendra compte de l'exactitude de tous les employés (2). Ces dispositions restèrent en vigueur jusqu’à l’arrêté du 3 fructidor, qui prescrivit un travail continu de 9 heures du matin à 4 heures de l’après-midi et rendit les chefs de bureaux responsables de l’assiduité de leurs commis (3). Enfin, le 2 thermidor, Prieur demande à la Commission des armes de donner, « dans le plus court délai, la liste nominative de tous ses subordonnés » dans la République entière, en indiquant leur emploi, leurs appointements et « autant que faire se pourra, leurs qualités personnelles (4) ».

Ainsi le Comité est attentif à exiger des agents de la République, à tous les degrés de la hiérarchie révolutionnaire, un Jabeur réel ; il ne l’est pas moins à perfectionner des institutions qu’il avait improvisées parfois au gré des circonstances et à simplifier les rouages de la machine administrative. Docile aux lecons de l’expérience, il n’hésite pas à remettre sans cesse sur le métier son ouvrage.

Le 8 messidor, il supprime l’Agence de la conservation des armes et munitions, à compter du 1° thermidor. Son travail se fera dans les bureaux de la Commission (9).

Le 26, Barère expose longuement à la Convention les raisons qui justifient une fusion des deux Agences qui jusqu’alors se sont partagé les services des poudres et salpêtres. Les ateliers de l’ancienne Régie « récoitent souvent le salpêtre.…. qui devrait approvisionner les fabriques de l'Agence révo-

(2) A. N. AF 11 24, d. 192, et Aulard, Recueil, t. XIV, p. 54. (3) A. N. AF 11 23, d. 181.

(4) Aulard, Recueil, t. XV, p. 314.

(5) A. N. AF° 1 123 et Aulard, Recueil, t. XIV, p. 535.

lutionnaire » et celles-ci, qui emploient plus de matières, « sont souvent sur le point d'en manquer ». D'autre part, l'Agence nationale délivre des commissions à des citoyens qui, devenus salpêtriers, « entravent les exploitations particulières et modèrent la leur pour avoir de l’ouvrage et un produit successif et lent ». De plus, ses agents et ses commissaires, « placés et connus depuis longtemps, ont toutes les facilités. pour attirer à eux les ateliers révolutionnaires, les hommes qui y travaillent le salpêtre, le salpêtre qui s’y fabrique »et privent ainsi l’autre Agence d’une grande partie de ses ressources ; ils accaparent aussi la presque totalité des potasses. Enfin, très souvent, « les anciens salpêtriers commissionnés entravent l'exploitation révolutionnaire... par l’opposition de leur arrondissement ; ils usent de toute Îa rigueur de la loi et n’en saisissent l’esprit qu’à leur propre avantage, sans l'appliquer comme il devrait l’être à l’extraction prompte et rapide du salpêtre.…. ». Bref, «les deux Agences se gênent, se fatiguent, rivalisent avec perte et danger perpétuels pour la République... L'une a une origine révolutionnaire, l’autre a pris naissance dans l’ancien régime. Ces deux filles de deux lits différents pourraient nuire à la paix domestique et détruire le patrimoine commun au lieu de l’augmenter

Si le Comité n’a pas proposé plus tôt leur réunion, c’est . qu'il ne voulait pas « risquer les produits assurés de l’ancienne méthode » avant d’avoir éprouvé la valeur des procédés nouveaux. Mais l’expérience a été concluante. Désormais une organisation unique ne présentera que des avantages. « [y aura unité dans les mesures ; on connaîtra à chaque instant l’état du salpêtre, du salin, etc. ; la répartition égale et convenable des matières dans les divers ateliers se fera avec exactitude et célérité ; il n’y aura plus de stagnation nulle part ; des plans suivis pour la fabrication du salpêtre, du salin ou de la potasse, pour le raffinage du salpêtre et la fabrication de la poudre, pourront être faits et exécutés. Tous les agents et employés marcheront d'un pas égal vers l'amélioration de toutes les fabrications. »

La Convention se rendit à ces raisons, décida sur-le-champ que l’Agence nationale, ci-devant Régie des poudres, cesse-

rait ses fonctions le 1er thermidor et chargea le Comité « d’organiser le travail de cette partie ». Le 98, le Comité supprima l’Agence révolutionnaire. Désormais l’ensemble des travaux sera dirigé par une Agence unique, composée de trois membres nommés par le Comité, aux appointements de 6.000 livres par an. Elle n'aura de relations qu'avec ses préposés ; la Commission des armes assurera la correspondance « avec les corps administratifs ou autres autorités constituées ». Le même jour, le Comité désigna, pour faire partie de l’Agence, les citoyens Champy, ancien Régisseur, Chaptal et Millier, anciens membres de l’Agence révolutionnaire. Le dernier, mis en arrestation au lendemain de la chute de Robespierre, fut remplacé le 21 thermidor par le citoyen Bonjour, « précédemment employé dans les bureaux de la Marine (1) ». Chaptal conserva ses fonctions jusqu’au 8 pluviôse an IIT ; son successeur, Riffaut, commissaire des poudres au Ripault, démissionna dès le 11 germinal et fut remplacé le 26 par Ducamp, commissaire à Essonnes (2).

Au début de l’an IIT, une réforme plus profonde renforça les attributions de la Commission des armes et poudres. Les deux Agences des armes portatives et de la grosse artillerie subirent le sort de celle de la conservation des armes et disparurent à leur tour. Elles avaient gardé les habitudes d'indépendance des Administrations qu’elles remplaçaient ; leurs décisions, prises à l'insu de la Commission des armes, se contrariaient. Le Comité de Salut public dut, le 27 prairial, leur interdire formellement de correspondre avec les Agences ou Commissions étrangères. D’autre part, un désordre « inextricable » régnait à l’Agence des armes portatives : les bureaux de la fabrication « accumulaient les marchés sans aucun: discernement, sans autre but que d’en passer une très grande quantité»,et ne prévenaient pas les bureaux chargés des approvisionnements ; la surveillance exercée sur les magasins était presque nulle et la comptabilité obscure (3).

S'il faut en croire un employé mécontent, le citoyen

(1) Aulard, Recueil, t. XV, p. 215 et 216 ;t. XVI, p. 75. (2) Zbid., t. XIX, p. 710 ; t. XXI, p. 424, et t. XXII, p. 108. (3) Notes sur l'Agence des armes portatives.

Grébert (1), les membres de l’Agence de la grosse artillerie n'étaient pas moins incapables. Celui qui dirigeait les fonderies avait prouvé son impéritie «en laissant à la tête de plusieurs d’entre elles ou en voulant y placer des gens sans talents ou dont l’incivisme était connu », en laissant à l’abandon pendant très longtemps les entrepreneurs de Valence, « actifs et intelligents », en laissant languir la fonderie de Tarbes dont l’entrepreneur, artisteinstruit, mais sans fortune, avait demandé vainement une avance de 60.000 livres, en ne donnant pas à l’entreprise l'établissement de Saint-Lô, malgré les principes et les ordres du Comité de Salut public, en ne formant que peu d'établissements pour le départ des cloches. L'agent chargé des forges avait des talents, mais peu de connaissances administratives. Celui qui devait approvisionner les arsenaux, les fonderies, les ports en fers, fontes, lest, tôles, cuivres, charbons de terre, « avait laissé manquer le plus grand nombre des établissements et des fournisseurs de l’un de ces objets » ; il avait fini par périr sur l’échafaud « avec la Commune rebelle dont il était membre ».

Vers le début de l’an III, un rapport de la Commission des armes (2) conclut à l’inutilité des deux Agences qui ne pouvaient passer aucun marché ni distribuer l’ouvrage sans son aveu. « Dans toutes les opérations, le travail de la Commission précède ou suit celui de l’Agence ; les écritures se doublent, les ordres se succèdent, l’exécution devient plus lente. » En fait, il n’est pas rare que la Commission donne ses ordres directement aux magasins ou aux manufactures. La disparition des Agences « procurera une grande économie et accélérera le service », sans augmenter considérablement les travaux de la Commission dont les bureaux correspondent aux Agences. Il suffira de conserver les agences des magasins, mais en les composant d'artistes et de bons comptables. De même, la suppression du Conseil d'administration de la manufacture de Paris s'impose. La manufacture comprend 22 ateliers de fabrication ou de réparations et 11 usines à forer ou émoudre et occupe plus de 5.000 ouvriers qui « se

(1) A. N. GC 355, d. 1874.

(2) Noies sur l'Agence des armes portalives.

ï \ LA COMMISSION DES ARMES ET POUDRES 649

dirigent difficilement parce qu’ils forment une espèce de corporation par le droit d'assistance qui leur est donné aux assemblées et aux délibérations du Conseil d'administration ; de là provient un ferment de jalousie et de discussion qui quelquefois a produit des effets alarmants ». Il suffirait de composer chaque agence particulière d'atelier « de manière que la partie de l'administration et celle de l’art y soient également bien suivies, sans opérer de réunion entre les agents, moins encore entre les ouvriers des différents ateliers »,et de faire de chaque atelier une manufacture particulière « correspondant avec un régulateur commun ». Par contre, il faudrait conserver l'Agence des poudres, qui doit assurer un travail urgent et celle des mines qui a tout à créer.

Le Comité se rendit en partie à ces raisons. Dès le 12 vendémiaire an III, il supprima les deux Agences de la grosse artillerie et des armes portatives. Au 1er brumaire, leurs bureaux seront rattachés à ceux de la Commission des armes : elle les organisera « de la manière la plus économique » et « proposera successivement. les réformes que permettra le nouvel ordre (1) ». Il fallait à la fois restreindre les dépenses eb accélérer les travaux. En fait, la réforme aboutit à une économie de plus de 265.000 livres sur les traitements (2). Par contre, le Comité attendit jusqu’au 28 brumaire an III pour enlever à la manufacture de Paris son Conseil d’administration et la placer sous la surveillance immédiate de la Commission des armes (3).

En somme, au début de l’an IIT, les Administrations subordonnées naguère à la Commission des armes et poudres achèvent de disparaître, à deux exceptions près ; seules subsistent l'Agence des poudres, « à raison des connaissances que suppose la direction immédiate de ses ateliers », et l’Agence des mines, « qui est tout à la fois un conseil composé d'hommes versés dans cette partie, une école destinée à former des sujets capables et qu’il faudrait toujours maintenir

(2) Rapport de la Commission des armes au Comité des Seize, du 27 frimaire an III (A. N. C. 355, d. 1874).

(3) Voir plus loin, chap. XXIV, 11.

à ces deux titres, quand on jugerait qu’elle ne doit exercer aucune autorité administrative ».

Cette simplification présente aux yeux des contemporains un triple avantage : elle assure « une marche plus simple et plus rapide », évite la dispersion des responsabilités, procure une grosse économie par «la suppression d’agents inutiles (1) ».

À cette époque, la Commission ne comprend plus que deux membres, Bénézech et Capon ; l’adjoint Campagne, destitué le 12 thermidor, n’a pas été remplacé (2). Mais ses bureaux occupent plusieurs centaines d'employés ; ils forment un Secrétariat général dirigé par le citoyen Bocquet et six Divisions (comptabilité générale, grosse artillerie, armes portatives, poudres et salpêtres, mouvement et conservation des armes et munitions de guerre, mines et distribution des charbons), que dirigent respectivement les citoyens Gachet, Billioux, Bellart, Cindrieux, Cebet et Bertoult. Le Secrétariat et les 1re, 4e, 5e et 6e Divisions étaient installés dans la maison de la Commission, quai Malaquais. La 2€ (Grosse artillerie) occupait la maison d’Angivilliers, rue de l’Oratoire, et la 3° (Armes portatives) la maison de l’Université, rue du même nom.

Chacune de ces Divisions constituait un ensemble imposant. Celle de la Grosse artillerie ne comprenait pas moins de sept sections (fonderies, forges et fourneaux, arsenaux, dessins, atelier de précision et inventions, comptabilité générale, enregistrement) ; elle surveillait, en outre, un grand dépôt de pièces, d’affûts, etc., à l’ Arsenal et un magasin de matières premières établi dans la ci-devant église Saint-Séverin.

A la Division des armes portatives, qui ne comprenait pas moins de quatorze bureaux groupés en trois sections, sans compter un « bureau des usines et des dessinateurs », on avait rattaché l’administration de la manufacture de Paris qui, de son côté, occupait plusieurs bureaux et dirigeait plusieurs magasins.

Les trois dernières Divisions étaient sans doute moins développées, mais l'Agence des poudres et salpêtres, installée

(1) Guyton, Rapport à la Convention, du 14 pluviôse an III. (2) Tbid. et Aulard, Recueil, t. XV, p. 528.

au n° 13 du quai Malaquais, possédait de son côté une division de la correspondance avec trois sections, une division de la comptabilité et un secrétariat. L'Agence des mines, installée à la maison Périgord, rue de l’Université, dirigeait cinq bureaux.

Chacun de ces bureaux occupait plusieurs commis : au début de l’an IIT, on en comptait encore 9 au bureau central d’enregistrement, 6 ou 7 à celui des plans et dessins. Au dire du citoyen Grébert, leur nombre était excessif ; beaucoup étaient d'âge militaire et de valeur médiocre (1).

Partie de ce personnel avait été empruntée aux ministères supprimés. Le citoyen Gachet, par exemple, chargé de la comptabilité, avait exercé en 1793, à la 3e Division de la Guerre, les fonctions de chef du bureau de la fabrication extraordinaire des fusils (2). Des 18 commis des bureaux du matériel de l'artillerie à la Guerre, 11 avaient été attachés à la Commission des armes, puis à l’Administration de la grosse artillerie (qui à elle seule occupait plus de 80 employés). D’autres venaient de la Marine. Les premiers avaient été amenés par Dupin, les autres par Capon en l’an IT, mais « la rivalité haineuse » qui existait naguère entre les deux ministères s'était perpétuée, et si l’on en croit Grébert, depuis le départ de Dupin, attaché à la Commission des travaux publics, les anciens employés de la Guerre n’avaient cessé d’être persécutés (3).

Quoi qu'il en soit, la Commission des armes et poudres faisait figure d’un véritable ministère. L'activité et la compétence de ses chefs étaient publiquement reconnues. Ils échappèrent à la tourmente qui lors de la réaction thermidorienne emporta tant de créations et de créatures du gouvernement révolutionnaire. Guyton, qui les avait vus à l’œuvre de près, déclara le 14 pluviôse an III que le Comité jugeait inutile de proposer la réforme de la Commission des armes, comme il avait fait le 17 nivôse précédent pour celle du commerce.

Bien au contraire, un arrêté du 5 ventôse (4) accrut encore

) A. N. C. 355, d. 1874 (Rapport de la Commission des armes,du 27 frimaire). ) Voir Almanach national de l'an II.

) D’après un mémoire du citoyen Grébert (A. N. C. 355, d. 1874).

( ( ( (4) Aulard, Recueil, t. XX, p. 487, et À. N. AF* 11 127.

ses pouvoirs. La suppression du maximum avait déterminé le renchérissement des fers et compromis l’approvisionnement des ateliers qui travaillaient pour la défense nationale. Le Comité attribuait en partie cette augmentation des prix à la concurrence qui s’établissait pour les achats entre les différentes Commissions exécutives. Il estimait aussi que la fabrication du fer pouvait être activée « par une plus prompte exploitation de la mine et une bonne distribution de la fonte dans les... forges ». Aussi décida-t-1l de concentrer entre les mains de la seule Commission des armes toutes les opérations relatives aux fers, aux aciers et aux charbons de terre. Elle reçut mission d’ «exciter la fabrication du fer » (mines et forges), de diriger les aciéries, de les perfectionner et d’en accroître le nombre, de répartir les charbons, les fers et les aciers entre les divers services. À compter du 1€r germinal, tout achat particulier sera interdit aux autres Commissions exécutives ; elles indiqueront à celle des armes, dans le plus bref délai, les quantités et qualités dont elles auront besoin pendant un an. Ainsi la Commission des armes exercera un contrôle général sur la métallurgie, l’une des branches les plus importantes de l’industrie nationale.

Lorsque le Comité approuva, le 14 du même mois (1), les mesures qu'elle avait prises pour réformer ses bureaux et ses magasins, il était donc guidé non par le désir de restreindre le champ de son activit5, mais par le souci de réaliser de nouvelles économies.

Bientôt pourtant, la Commission des armes prévoit ellemême sa disparition «très prochaine ». Le 10 floréal, elle décide que chaque Division de ses bureaux préparera pour le 16 courant un compte rendu de ses opérations, car elle doit présenter au Comité de Salut public, à la fin de la décade, un rapport d'ensemble sur ses travaux, sur «les objets qu’elle

(1) Aulard, Recueil, t. XX, p. 651, et A. N. AF"* 11 127.

laisse aux différents services, les marchés contractés et non remplis, les moyens de diviser et de rendre les établissements à chacun des départements de la Guerre et de la Marine (1) ».

En effet, la décadence du gouvernement révolutionnaire s’accélérait. La Convention voulait, avant de se séparer, donner à l’administration générale du pays une forme stable et définitive. Elle revint au système traditionnel des ministères, à la répartition des services qui avait été adoptée en 1791. Le décret du 18 floréal an III rattache à l’Artillerie « les arsenaux et ateliers particuliers, les fonderies tant en bronze qu’en fer, les manufactures d'armes, les forges employées au service de l’artillerie, les moulins à poudre » et réserve aux officiers de l’arme «la surveillance de ces établissements et des épreuves nécessaires... ». Dès le 197 prairial, « les détails relatifs au matériel de l’artillerie, attribués à la Commission des armes..., seront réunis... à celle du mouvement des armées de terre et de mer », qui sera renforcée d’un membre nouveau. Un décret du 29 floréal surseoit, il est vrai, à l’exécution de cette dernière disposition ; mais le 24 messidor, la Convention ordonne à Bénézech de passer le 1er thermidor de la Commission des armes à celle du mouvement des armées de terre et de mer où 1l sera chargé de «tout ce qui a rapport au service de l’artillerie et du génie, tant pour le personnel que pour le matériel ». Capon resta seul chargé du matériel de l’artillerie de marine, des mines, des poudres et salpêtres et du départ du métal de cloches.

Enfin, le 18 fructidor, Gossuin proclama, au nom du Comité de Salut public, que la Commission des armes avait «rempli ses devoirs d’une manière digne d’éloges ». Mais sa disparition était devenue nécessaire. « Le moment approche où vous allez établir un nouveau gouvernement... Douze Commissions devront être réduites à six départements. Il faut donc préparer à l’avance, et peu à peu, cette réduction, de manière que. la marche des affaires n’en soit point arrêtée… » La Convention décida que la Commission des armes cesserait ses fonctions au 17 vendémiaire an IV : les pou-

(1) A. H. G. Reg. 22-a /1.

dres, les salpêtres et les fonderies pour le départ des cloches passeraient à la Commission des revenus nationaux, les mines et salines à celle des travaux publics, le reste à la Commission de la guerre, section de l'artillerie. Une commission extraordinaire de cinq membres fut nommée pour recevoir et apurer les comptes de la Commission des armes (1). Le 28 fructidor, un arrêté du Comité de Salut public chargea Capon de présider à la liquidation, lui accorda ? millions pour ordonnancer toutes ses dépenses, décida que ses bureaux resteraient provisoirement à la maison Juigné et que les employés, à la fin de leurs travaux, obtiendraient, «de préférence à tous autres », des places dans les administrations de la République et recevraient en attendant trois mois d’appointements (2).

Le 30, la Convention aborda la discussion du projet de loi reconstituant les ministères. Eschassériaux proposa la création d’un ministère du Commerce, de l’Agriculture, des Arts et de l'Industrie. Il soutint que la tâche suffirait à absorber l’attention d’un seul homme. Ce département nouveau eût retenu la plupart des attributions de l’ancienne Commission des armes. Son organisation eût été conforme aux idées professées et réalisées dans une certaine mesure par le Comité de l’an IT, qui avait compris le parti que l’on pouvait tirer de la science mise au service de l’activité nationale. Mais Thibaudeau et Bourdon (de l’Oise), qui naguère avait été l’adversaire farouche du «système ministériel », combattirent avec succès la motion d’Eschassériaux (3). Le décret du 10 vendémiaire an IV consacra le démembrement des services de la Commission des armes et rétablit purement et simplement les six ministères de 1791-1793 : les mines, l’industrie, les arts et inventions, les aciéries retournèrent à l’Intérieur ; les poudres et salpêtres et le départ du métal de cloches revinrent aux Finances (4).

(1) Journal des Débats, n° 1074, fructidor an III, p. 259-260, et Bulletin des Lois de la République, CXLIX, 859 et 863 ; CLXIII, 953, CLXXII, 1033, et CLXXVI, 1057.

(2) A. N. AF* 11 127 et AF 11 24, d. 195.

(3) Journal des Débats, n° 1087, fructidor an III, p. 427-30 et 432.

(4) Bulletin des Lois de la République, CXCII, 1158.

Au reste, le nouveau gouvernement ratifia les éloges que Guyton, puis Gossuin avaient accordés à la Commission des armes. L’un de ses membres, Bénézech, devint sur-le-champ ministre de l’Intérieur du Directoire et conserva ses fonctions

jusqu’en l’an V.