IV, — LES SALAIRES
Le recrutement rapide d’une main-d'œuvre nombreuse et habile était une des conditions essentielles du succès de la manufacture. Pour attirer les meilleurs artisans de la capitale et l'élite des travailleurs de province, il était indispensable de leur assurer des salaires élevés ; mais il n’était pas moins nécessaire de ménager les deniers de l'Etat. Il fallait à la fois « ne pas léser les intérêts de la République » et « éviter tous les mécontentements qui pouvaient refroidir le zèle des ouvriers, donner lieu à une foule de contestations, dont un des moindres inconvénients aurait été de faire perdre un temps précieux ».
On adopta, en principe, le système du travail aux pièces, « plus convenable aux formes républicaines », et qui devait soulager l'Administration « d’une pénible surveillance de l'emploi du temps », simplifier la comptabilité et procurer « dans le même temps... de plus grands produits » ; il ne serait pas moins favorable aux intérêts des ouvriers, puisqu'ils auraient «la liberté de travailler plus ou de simplifier leurs pro-
(1) Reproduit à la suite du Rapport de Guyion à la Convention, du 14 pluviôse an III.
(2) Aulard, Recueil, t. XX, p. 243.
cédés, et par là d'augmenter leurs salaires par leur industrie (1) ». Il fallut donc établir pour les ouvriers des ateliers publics et pour les artisans à domicile de longues séries de prix. Mais l’on manquait de bases certaines pour les déterminer. Paris possédait peu d’armuriers de profession ; il était impossible d'adopter purement et simplement les tarifs des manufactures anciennes : les conditions d’existence n'étaient, pas les mêmes à Paris qu’à Charleville ou à Saint-Etienne ; d'autre part, le maximum n'existait pas encore et la dépréciation croissante des assignats entraînait le renchérissement, progressif des denrées et des matières premières ; enfin, s’il paraissait équitable de payer les ouvriers en raison de leurs talents et de les pousser, par une saine émulation, à redoubler d'efforts, il n’était pas moins nécessaire d’encourager par des salaires suffisants ceux qui, sans expérience de la fabrication des armes, s’astreindraient à un apprentissage long et délicat.
Le Comité remit le soin de résoudre ce problème complexe à une commission d'arbitrage où seraient également représentés les ouvriers et l’Etat patron.
Sur son invitation, l'assemblée générale de chacune des 48 sections de Paris désigna 4 ouvriers « exercés aux travaux de la lime et du marteau » : un maréchal, un forgeron, un serrurier et un taillandier. Les 192 délégués des sections se réunirent à l’Evêché et choisirent dans leur sein 24 commissaires qui furent chargés, avec 6 députés élus par les ouvriers de Maubeuge, de défendre les intérêts des travailleurs. 30 commissaires reçurent mission de soutenir les intérêts de la République : 6 furent choisis par le Département de Paris, 6 par la Commune, 6 par l'Administration des fusils et 12 parle ministre de la Guerre. Les uns et les autres devaient délibérer en commun sous la présidence de deux représentants du peuple (2).
Un arrêté du 31 août décida qu'outre les salaires des ou-
(1) Carnot, Rapport à la Convention, du 13 brumaire an II.
(2) Id., ibid. Le 31 août, Pache, maire de Paris, transmet aux sections une lettre du Comité, du 29, qui les invite à nommer leurs 4 délégués. (Bibliothèque de la Ville de Paris : ms. de nouvelle acquisition, n° 152, f° 230.)
vriers des ateliers publics ils fixeraient aussi les prix de toutes les pièces séparées du fusil qui seraient fournies par les soumissionnaires particuliers (1). Le 2 septembre, le Comité recevait copie du procès-verbal de nomination des 24 commissaires des sections de Paris (2). Mais il y avait eu méprise : en effet, le 3 septembre, des commissaires des 48 sections se présentent à l'Hôtel de Ville où un arrêté du Conseil général les convoquait pour l’habillement ; on leur répond qu'il y a eu erreur des secrétaires, « qu’il était question de fixer les prix de la fabrication des armes et que l’arrêté demandait des armuriers plutôt que des tailleurs (3) ». Il fallut réparer ce malentendu et l’on convint que l’assemblée plénière aurait lieu les 10, 11, 12 et 13 septembre. Le 9, l'Administration des petites pièces mande au Comité qu’elle y sera représentée par deux de ses membres, Deschaseaux et Rouillard, et envoie la liste des commissaires nommés par les ouvriers de Maubeuge. Le 11, Lulier, procureur général syndic, annonce que le Département s’est empressé de désigner ses commissaires, mais qu'ils n'ont trouvé à l’Évêché ni les délégués du ministre de la Guerre, ni les représentants du peuple. Pour des raisons qui nous échappent, l’assemblée avait donc été retardée une fois encore. Elle se tint vers le milieu de septembre: le 18, Mollien, commissaire des guerres, transmit le procès-verbal de ses opérations au Comité, et celui-ci reçut, le 19, des « commissaires pour la discussion des prix... », une lettre où ils demandaient « à être continués pour la prochaine discussion (4) ».
En effet, l’assemblée avait dû se séparer sans aboutir : « les ouvriers, ne connaissant pas encore le travail qu’exige la fabrication de chacune des pièces, n’avaient pas une idée exacte de sa valeur ». Les arbitres convinrent «de commencer les travaux d’après des prix provisoires et de se réunir ensuite pour débattre en connaissance de cause (5) ».
Le Comité ratifia leur décision. Déjà, le 31 août, il avait fixé à 4 livres par jour le salaire minimum des ouvriers em-
(1) Aulard, Recueil, t. VI, p. 205 et À. N. AF* 11 121.
(2) À. H. G. Reg. A /5 (lettre de Dupin).
(3) Affiches de la Commune de Paris, n° 77.
(5) Carnot, Rapport à la Convention, du 13 brumaire an II.
ployés à l’île de la Fraternité ; il se réservait d'accorder davantage à ceux «qui auraient un talent supérieur (1) ». Le 20 septembre, « considérant que, deux fois consécutives, les commissaires des sections ont été réunis pour discuter les prix... ; que, dans ces deux réunions, il a été impossible d’en fixer aucun, faute d’avoir des connaissances assez détaillées du travail ; que chaque fois, après avoir discuté sans pouvoir rien arrêter, on s’est ajourné, et que dans la dernière séance l’ajournement a été indéfini », le Comité décide que néanmoins les travaux seront « continués avec la même activité » et que les ouvriers recevront « par forme d’acompte » les prix
… de Charleville. En même temps, il prévoit les moyens d’abou-
tir à un statut définitif : 6 commissaires seront élus dans chaque section, le 1er octobre ; ces commissaires se réuniront, le 4, à l'Évêché « pour en choisir 24, qui se réuniront les 8, 9, 10, 11 octobre pour fixer les prix des travaux » ; ils seront pris « parmi les ouvriers de toutes les classes qui ont des entreprises de parties de fusils, en sorte que ces citoyens, ayant déjà travaillé, soient plus à même de fixer et de déterminer le prix de chaque chose ». Le ministre de la Guerre, de son côté, réunira aux délégués des sections ceux du Département, de la Commune, etc. (2).
Les 24 commissaires des sections ne furent choisis que le 12 octobre ; l’Assemblée plénière commença ses travaux le 15 à l'Évêché, et les acheva le 18. Un procès-verbal imprimé (3), très précis, jette un jour assez curieux sur la physionomie de ses séances. Trois représentants du peuple : Noël Pointe (ancien ouvrier armurier de Saint-Etienne), Dupuis et Sergent, les délégués du Département, ceux du Conseil général de la Commune, des administrateurs de la fabrication extraordinaire des fusils prirent une part active aux débats. Le 15 octobre, la séance s’ouvrit à midi et demi. Hassenfratz fut élu président. On décida que les commissaires des sections
(1) Aulard, Recueil, t. VI, p. 205.
(2) A. N. AF* 11 121 et Aulard, Recueil, t. VI, p. 577.
(3) Il porte le titre suivant : Assemblée des commissaires des sections de Paris et de ceux nommés par le ministre de la Guerre pour la fixation du prix du travail de chaque partie de la fabrication des fusils, tenue dans une des salles de l’Evêché…. (A. N. F1? 1309.)
recevraient des cartes, signées des trois représentants du peuple et des membres du bureau de l’assemblée, qui leur permettraient d'assister aux délibérations et aussi de visiter, « toutes les fois qu’ils le jugeraient à propos », les machines que l’on établissait sur la Seine pour forer les canons de fusils, car un membre avait prétendu qu'elles « n’auratent pas la force nécessaire, la chute de l’eau n'étant pas assez considérable ».
Puis, l’Assemblée aborda l’objet essentiel de ses travaux : la détermination des salaires et du prix des pièces. Mais pour combien de temps convenait-il de les établir ? Si l’on voulait organiser à Paris la fabrication considérable ordonnée le 23 août, il fallait y employer « un grand nombre d’ouvriers qui n’ont jamais travaillé à ces sortes d'ouvrages » ; mais, « habitués à gagner une journée moyenne à leurs travaux ordinaires, ils ne pourraient quitter leur ouvrage pour faire une sorte d'apprentissage sans obtenir une juste indemnité...», car ils forment «la classe utile des ouvriers, des artistes sans-culottes, qui, étant obligés de vivre chaque jour du produit de leur travail, ne peuvent supporter sur ce produit une diminution sans courir le danger de laisser manquer de nourriture leurs femmes et leurs enfants ». Mais par ailleurs, « des ouvriers déjà habitués à travailler le fer, l’acier et le bois, à manier le marteau et la lime, à forger des pièces de toutes natures, devaient en très peu de temps avoir contracté l’habitude que le travail des pièces séparées du fusil exige ». Il fut donc entendu que les prix ne seraient établis que pour trois mois, jusqu’au premier jour du cinquième mois. Passé ce délai, les ouvriers de Paris «s’occuperont de fixer de nouveaux prix qui seront plus analogues à ceux de Maubeuge, Charleville, Saint-Etienne, Tulle... Ils s’empresseront de concourir avec leurs frères des autres manufactures d'armes à procurer de bons fusils à la République, au meilleur marché possible. Ils sauront se contenter de l’exact nécessaire et n’auront de plus grand soin que d’économiser les fonds de la République que trop de dilapidateurs dissipent ».
L'Assemblée prit pour base de ses évaluations le rendement normal d’un « canonnier » de force moyenne : cinq canons en deux jours ; elle décida aussi que la République ne suppor-
LA MANUFACTURE D’ARMES DE PARIS a7
terait pas les pertes en fer et charbon que feraient les ouvriers lorsqu'ils « brûleraient »les canons en les forgeant, mais que les « non valeurs » entreraient en ligne de compte dans la fixation des prix. Enfin, « l’objet mûrement discuté et appréclé », il fut arrêté que la République fournirait les lames et, le cas échéant, un atelier et des outils, qu’en revanche les ouvriers paieraient leur charbon, qu'ils seraient responsables de leurs ouvrages et qu'ils recevraient 8 livres par canon forgé. « Un ouvrier de Maubeuge saisit cette occasion pour proposer, tant en son nom qu’en celui de ses collègues, de se servir des outils qu'ils ont apportés, jusqu’à ce que la République leur en ait fourni. L'Assemblée applaudit à cette offre et en ordonne l'insertion au procès-verbal. »
Mais des charges plus lourdes pèseraient sur les ouvriers à domicile : achat ou confection des outils, frais de location, etc. Ne convenait-il pas de leur accorder un prix plus élevé ? Plusieurs membres de l’Assemblée le pensaient. On leur répondit que la République, en venant au secours des ouvriers qui n'étaient pas assez fortunés pour avoir un atelier, ne devait pas leur faire payer le service qu’elle leur rendait, et il fut décidé qu'il n’y aurait qu’une série unique de prix.
Quant aux ouvriers qui viendraient apprendre à forger les parties du fusil dans les ateliers publics, ils recevraient 20 livres par jour, mais on n’y admettrait « que des ouvriers reconnus pour forgerons ». Le ministre de la Guerre serait prié de les grouper dans l’un des deux ateliers qui se trouvaient déjà prêts et de leur donner des instructeurs : ceux-ci recevraient « le maximum de ce que peuvent gagner les meilleurs ouvriers dans chaque partie ». On laissa, d'autre part, à l’Administration le soin de déterminer la durée des journées des apprentis ; mais on établit des règles précises pour la réception des canons.
Le canon forgé passait aux mains du garnisseur, chargé d'ajuster les tenons, de percer les lumières, de limer et tarauder la culasse : il fut convenu que ce travail serait payé 40 sols, mais que la République fournirait l'outillage nécessaire.
Les séances des jours suivants ne furent pas moins laborieuses : on y détermina les prix de la platine entière, de ses différentes pièces et des pièces de garniture. Le
procès-verbal témoigne du souci constant de sauvegarder les intérêts supérieurs de la République tout en accordant aux ouvriers une rémunération équitable. Lé 16 octobre, après une discussion approfondie, le prix de la platine entière (bassinet et ressorts exceptés) fut établi à 3 livres 16 s. et l’on décida que toutes les pièces de forge composant le fusil seraient marquées d’un poinçon particulier à l’ouvrier. Le 17, J.-J. Vernelle, ouvrier de Maubeuge, demanda 45 sols par embouchoir. « Ce prix exorbitant, qui ferait donner par la République à un seul ouvrier une journée de 30 livres, a soulevé une grande partie de l’Assemblée ; elle a arrêté que cette demande et le nom de celui qui l’a faite seraient inscrits au procès-verbal... » Le même jour, l’Assemblée accorde d’abord 7 sols pour forger la capucine et 5 sols pour la limer ; plusieurs membres protestent, la discussion est rouverte et finalement on estime que 4 sols pour la forge et autant pour la lime seront suffisants. Le lendemain, une scène analogue se déroule : le citoyen Olivier propose 40 sols pour les tirebourres. L'Assemblée, indignée, décide qu'il sera « censuré nominativement » et fixe le tarif à 12 sols.
Il serait fastidieux d’entrer dans le détail des décisions prises par l’Assemblée de l’Evêché ; l’échelle des prix qu’elle adopta se trouve reproduite à la suite du rapport présenté par Carnot à la Convention le 13 brumaire an II. Délégués des travailleurs et commissaires du gouvernement avaient rivalisé de civisme ; sans méconnaître les besoins réels et. les mérites des ouvriers, ils avaient fait effort pour ménager les deniers de la République ; ils s'étaient appliqués à prévenir les conflits futurs, en réglant par le menu les conditions de la fabrication et en déterminant avec précision les devoirs réciproques de l'Etat patron et de ceux qu’il employait. La bonne volonté des uns et des autres avait permis d’aplanir de sérieuses difficultés. Les représentants des pouvoirs publics sentaient que le nouveau régime politique ne saurait. se passer du concours dévoué de la démocratie parisienne : la sagesse et l'équité voulaient que l’on payât ses services au . juste prix. De leur côté, les délégués des sans-culottes comprirent qu’ils étaient solidaires de l’ensemble de la Nation et que leur intérêt bien entendu leur défendait de spéculer
sur les besoins de la Patrie ; ils subirent sans doute l’ascendant des chefs qui avaient leur confiance : trois représentants du peuple assistèrent aux délibérations ; la Commune et le Département de Paris y avaient des commissaires. Il est probable enfin qu'Hassenfratz joua à l’Évêché un rôle considérable : le souvenir des services politiques qu’il avait rendus à la Commune et à la Montagne aux jours tragiques de mai 1793 (1), l'autorité qu’il tenait de sa science et de ses connaissances techniques, le prestige qu'il tirait de la confiance du Comité de Salut public, tout dut contribuer à lui assurer au sein de l’Assemblée de l’Evêché, qu’il présida, une influence prépondérante.
La procédure d'arbitrage, imaginée par le Comité de Salut public, avait donc donné des résultats satisfaisants. Les prix établis à l’Évêché ne lui parurent pas excessifs, car il éprouva bientôt le besoin d’y ajouter, provisoirement, de véritables primes à la production (2). « Pour suppléer à l’espèce d’apprentissage que les ouvriers et les artistes de Paris sont obligés de faire dans la fabrication des armes et pour accélérer cette fabrication », il décide d'accorder « 10 0 /0 en sus des prix fixés... dans les séances des 24, 25, 26 et 27 du premier mois pour toutes les parties de la fabrication du fusil qui seront reçues dans le courant de ce deuxième mois. et 5 0 /0 en sus. pour tous les ouvrages qui seront fixés (3) dans le courant de ce deuxième mois ».
Cependant le Comité n’entendait pas s’écarter des bases solides fixées contradictoirement par l’assemblée de vendémiaire. Lorsque certains ouvriers, qui travaillaient pour - J’Arsenal, émirent la prétention d'obtenir des conditions plus favorables que les ouvriers de la manufacture, il leur opposa un refus très net. Sa lettre du 15 frimaire à l’un des pétitionnaires, le mécanicien Kobierski, ne laisse aucun doute
(1) Membre du Comité révolutionnaire de la Commune de Paris qui hrs le 31 mai, le décret d’accusation contre 22 Girondins.
(2) B. N. Lib 415022, imp. f° plano: proclamation « aux ouvriers et aux : arlisies qui travaillent à la confection des armes à Paris»; elle porte les signatures de Carnot et C.-A. Prieur. Pas de date précise ; mais elle est évidemment du deuxième mois de l’an II. FA
(3) Il s’agit sans doute des soumissions qui seront passées au cours du mois.
sur les raisons de son attitude : Hassenfratz l'avait rédigée ; Carnot et Prieur la signèrent. « Le Comité... ne peut avoir deux mesures : les mêmes ouvrages ne peuvent pas être payés deux prix différents. Il serait de toute injustice de payer un chien complet 20 sols à un ouvrier du faubourg Saint-Antoine qui travaille pour la fabrication des armes, et payer le même chien plus cher à son voisin parce qu’il travaille pour l’Arsenal.. Dis à tes concitoyens qu'ils prennent bien garde à l'effet de la demande qu'ils ont faite. qui ne peut leur avoir été suggérée que par des hommes perfides, à l’effet de présenter, sous une apparence de justice, une proposition qui pouvait produire le plus grand trouble dans Paris, si on l’avait accordée sans réflexion. Dis à tes concitoyens qu'ils se défient de ces hommes qui, se couvrant du masque du patriotisme, viennent émouvoir leur intérêt et les porter à des demandes dont les résultats peuvent être très funestes. Les prix des travaux de la fabrication des fusils ont été fixés par les ouvriers eux-mêmes... Toutes les sections ont nommé des commissaires ; ce sont eux, ce sont tes concitoyens, tes camarades et les camarades de ceux qui ont présenté la pétition, qui ont fixé ces prix ; on les leur a accordés comme ils les ont demandés. Que diraient donc ces ouvriers, que diraient ceux de toute la République si... on accordait davantage à d’autres, : et cela parce qu’ils travaillent pour l’Arsenal ? » Déjà, le fusil coûte 60 livres à Paris, au lieu de 43 à Charleville ; « c’est bien assez que l’on paye à Paris près de moitié en sus de ce que l’on paye dans les autres fabriques... sans encore payer davantage. Tous les membres de la République ont les yeux dirigés sur Paris, cette grande commune qui l’a sauvée plusieurs fois. Eh bien ! forçons, par notre contenance et notre désintéressement, nos ennemis au silence, et ne les excitons pas, ne leur donnons pas les moyens de nous trouver des torts en faisant des demandes exagérées (1) ».
Ainsi, le Comité refusait de se laisser entraîner à des concessions dangereuses ; il s’appliquait à faire entendre aux ouvriers le langage de la raison ; avec une rare franchise, il ne célait rien de sa pensée. Les arguments qu'il donne prou-
(1) Charavay, t. IV, p. 229
vent qu'il se préoccupait de ne pas donner aux départements de nouveaux griefs contre la capitale, mais aussi et surtout qu'il avait pleinement conscience de la force politique des ouvriers parisiens. Il sentait qu’on ne voue pas impunément plusieurs milliers de travailleurs à la même tâche et que, malgré le morcellement de la fabrication, la masse des ouvriers d’armes offrait une proie facile aux agitateurs. Une collaboration loyale et patriotique avec les artisans de la défense nationale lui apparaissait comme la condition primordiale d’un travail fécond et comme la garantie la plus sûre du maintien de l’ordre. Mais il fallait prendre garde de ne pas remettre sans cesse en question le pacte conclu en vendémiaire : un instant de faiblesse risquait de ruiner tout l'édifice, d'ouvrir la voie aux revendications les plus audacieuses, d’inaugurer une ère de troubles sociaux que les ennemis du régime républicain souhaitaient peut-être et dont ils ne manqueraient pas de tirer parti.
Le Comité resta donc fidèle à la ligne de conduite qu'il avait adoptée. Le ?1 frimaire, un arrêté qui témoigne de son souci d'établir une stricte discipline (1) décide que seuls seront admis dans les ateliers publics « des ouvriers ayant au moins deux ans d'apprentissage d’un travail analogue » à celui qu'ils voudront entreprendre, que le prix des journées sera uniforme dans tous les ateliers, que le maximum sera de 5 livres et le minimum de 3 livres, et que le taux des salaires sera déterminé « entre ces deux extrêmes..., en raison de la capacité de chacun (2) ».
Pourtant, la nécessité d'encourager certaines catégories d'ouvriers amena le Comité à prendre des décisions d’espèce. Le 12 pluviôse par exemple, voulant mettre les ouvriers « à même de travailler promptement à leurs pièces », il augmente de 2 livres, à dater du 20 courant, «le prix de la lime et de l’ajustage de la platine », qui exige un long apprentissage (3). Le 17 germinal, il revient sur le même sujet : « La plupart des élèves platineurs font naître des difficultés lorsqu'on veut
(1) Voir à ce sujet, chapitre xxt1.
(2) A. N. AF* 11 121 et Aulard, Recueil, t. IX, p. 3822. (3) A. N. AF° 11 121.
les mettre à leurs pièces», car ils craignent de ne plus gagner les 5 livres par jour qu'ils ont en travaillant à la journée. Or, «il est avantageux pour la République de déterminer le plus grand nombre possible d'ouvriers à travailler à leurs pièces, parce que ce mode augmente le travail, diminue la surveillance et donne à l’ouvrier un sentiment plus intime de la liberté ». Aussi assurera-t-on aux platineurs « jugés capables de travailler à leurs pièces » un salaire quotidien de 5 livres « dans le cas où la valeur des platines qu'ils auraient confectionnées dans un mois ne leur rapporterait pas une journée aussi considérable ». Inversement, le 27 germinal, le Comité s'efforce de stimuler le zèle des ouvriers à la journée : ceux qui ne font qu'une platine par décade ne recevront plus que 4 livres par jour ; par contre, ceux qui en achèveront deux recevront 6 livres pendant une décade, et ceux qui en achèveront trois recevront 6 livres pendant trois décades de suite. Mais, « passé ce terme, ils travailleront à leurs pièces, et il leur sera accordé une gratification de 36 livres (1) ».
Nous ignorons si les prix adoptés en octobre 1793 furent modifiés le 1er pluviôse, comme il avait été prévu, ou si on les maintint purement et simplement. Par contre, il est certain que l’arrêté du 3 floréal an II (2), qui remania l’organisation administrative de la manufacture, décida qu’à l’avenir les prix de la main-d'œuvre seraient établis contradictoirement tous les trois mois. « La première fixation aura lieu le 1er prairial prochain. A cet effet, il sera tenu quatre assemblées à jours consécutifs. » La première séance sera consacrée aux prix « de tout ce qui a rapport au travail des canons de fusil, comme forgeage, forage, émoulage, garnissage » ; la seconde aux platines, pièces de garniture, baguettes et baïonnettes ; la troisième au montage et ajustage du fusil ; la dernière à la réparation des armes et à la fabrication des outils. Chacune de ces assemblées se tiendra en présence de deux représentants du peuple, nommés par le Comité, et comprendra un membre de la Commission des armes et poudres, un du Département de Paris, un de la municipalité, trois de l'Administration des
(1) A. N. AF° 11 123, et Aulard, Recueil, t. XII, p. 425 et 618. (2) B. N. Lf 218 1, Articles 36 à 38 de l'arrêté.
armes portatives, les sept membres du Conseil d’administration de la manufacture, les directeurs des travaux des ateliers dont les prix devront être discutés, un ouvrier de chacun de ces ateliers et « six experts nommés par la Commission des armes et choisis parmi les artistes étrangers à la manufacture »,. Tous auront voix délibérative.
Il semble bien que la composition de ces assemblées allait être moins favorable aux ouvriers que celle de la réunion d’octobre 1793, puisque leurs délégués se trouvaient nécessairement en minorité par rapport aux représentants des pouvoirs publics et des administrations.
L'arrêté du 3 floréal fut appliqué au début de prairial. Nous savons seulement que l'Administration des armes portatives fut représentée, lors de la discussion des prix, par les citoyens Simonne, Régnier et Labolle qu’elle avait désignés le 26 floréal (1), et que le tarif adopté fut, au moins sur certains points, supérieur au maximum général des salaires de l’époque : en effet, le Comité stipula expressément, le 17 messidor suivant, que les articles de la loi du maximum n'étaient pas applicables à la manufacture de Paris, à cause de « sa nouveauté (2) ».
Vers la même époque, on dut fixer le prix des travaux des ouvriers de l'atelier des outils, créé depuis l'assemblée de prairial (3). Enfin, le Comité décida, le 24 thermidor, que le tarif élaboré en prairial resterait en vigueur même après le 1er frnctidor, jusqu’à nouvel ordre (4). Il ne semble pas qu'il y ait eu par la suite de nouvelle fixation contradictoire des prix.