PA V. — RÉSULTATS GÉNÉRAUX. L'ACTION DU COMITÉ

Si fragmentaires qu’ils soient, les renseignements que nous avons pu recueillir donnent une idée suffisamment précise de l’immensité et de la variété des efforts que l’énergie du Comité de Salut publie imposa à la métallurgie française. En fructidor de l’an IT, 70 à 80 forges travaillaient à la confection des projectiles ; 40 environ produisaient les fers destinés aux arsenaux et aux manufactures d’armes (2), et plusieurs dizaines de fourneaux coulaient des fontes pour la prompte fabrication de milliers de canons de marine.

La fabrication des projectiles s’était accrue « à proportion de l'augmentation des bouches à feu ». Au début de la guerre, plusieurs usines y travaillaient déjà, notamment dans l’Eure, les Ardennes, la Meuse, la Moselle, la Haute-Marne, le Doubs, la Haute-Saône, le Jura, le Cher et l’Indre. Maïs « quelquesunes avaient souffert du voisinage de l’ennemi ; les autres étaient loin d’avoir acquis toute l’activité dont elles étaient susceptibles ou ne versaient dans les arsenaux que la plus faible partie de leurs produits ». En ventôse de l’an II, «on ne pouvait guère compter que sur 12 millions pesant de ces projectiles et 600 milliers de balles de fer battu ». Le nombre croissant des armées, l'habitude prise d'engager les combats par un feu redoutable d'artillerie rendaient ces résultats insuffisants. Le Comité s'était appliqué à développer te genre de fabrication, avec succès, car Guyton déclara le 14 pluviôse an IIT que la production annuelle s'élevait à 38 millions pesant : elle avait donc triplé (3).

D’une manière ou de l’autre, toutes les régions métallurgiques de l’ancienne France se trouvèrent intéressées à l’œu-

(1) A. N. AF* 11 127 (arrêtés des 14 floréal et 1er ventôse an III). Voir aussi le rapport du commissaire Dulac, du 8 thermidor an II (A. N, F12 1305 b).

(2) A. N. AF 11 93, d. 190, pièce 67.

(3) Rapport à la Convention.

vre de défense nationale. Le Comité de l’an II ne cessa de veiller à la meilleure utilisation possible des ressources du pays. Il ne suffisait pas de passer des commandes : encore fallait-il les distribuer avec sagacité et en assurer l'exécution. Dans beaucoup de cas, les représentants en mission, munis de pleins pouvoirs, levèrent les obstacles qui se présentaient : Deydier, Ferry, Romme et Noël Pointe avaient organisé les fonderies révolutionnaires de canons de marine, rassemblé d'énormes provisions de matières premières et procuré des subsistances aux ouvriers. Mais souvent aussi, le Comité intervint et il conserva la direction d'ensemble des travaux.

Dès le 11 octobre 1793, il demande aux Districts de lui envoyer dans le plus bref délai un tableau des fourneaux, forges et aciéries, qui indiquera leur emplacement, la nature et la quantité de leurs produits. « Au moyen de ce tableau et des autres renseignements que vous pourrez nous procurer, nous assurerons la distribution des fournitures pour la fabrication extraordinaire des armes entre tous les départements et ils auront tous des droits à la reconnaissance nationale en coopérant tous à sa défense (1). » Il renouvela ses injonctions le 21 brumaire, puis le 8 nivôse et le 19 ventôse. Plusieurs administrations ayant négligé de répondre, il se décide à sévir le 4 germinal, et applique aux agents nationaux des districts de Challans, Montaigu, Saint-Céré, Mauléon et Céret (2) l’article 6 de la loi du 19 vendémiaire (3) : les comités révolutionnaires vérifieront leur correspondance, et s'ils sont vraiment coupables de négligence, les mettront provisoirement en arrestation ; ils rendront compte dans les deux jours et le Comité prendra les mesures «que l’exécution de la loi lui impose ». Cet arrêté devait être imprimé et envoyé à tous les Districts de la République (4).

(1) A. D. Yonne, L. 512.

(2) Challans et Montaigu (Vendée) ; Saint-Céré (Lot), Mauléon (Basses-Pyrénées), Céret (Pyrénées-Orientales),

(3) C’est le décret du 10 octobre 1793, qui porte que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix. L'article 6 est ainsi conçu : « L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des décrets et des mesures de salut public seront fixés. La violation des délais sera punie comme un attentat à la liberté. »

(4) A. N. AF* n1 123 et Aulard, Recueil, t. XII, p. 144.

Par ailleurs, une circulaire du ? nivôse invite le directeur de chaque fourneau à rendre compte dans les dix jours « des facilités qu’il peut avoir pour couler des bombes, boulets et obus, de la quantité en poids de fonte qu’il peut destiner à cet objet », sans nuire à l’agriculture et aux autres arts de première nécessité, « du nombre d’ouvriers don il peut disposer, du nombre et de l'espèce de ceux dont il peut manquer » et des facilités que le gouvernement devrait lui procurer « pour mebtre la fonderie dans la plus grande activité». Le Comité veut, en effet, assurer l’approvisionnement des armées de terre et de mer « et ne rien donner au hasard dans les mesures qu'il se propose de prendre incessamment et distribuer les commandes de manière qu’elles soient sûrement exécutées et qu’elles ne puissent entraver aucun autre genre de service » (1). Le 29 frimaire, le Comité astreint aussi les directeurs de fonderies et maîtres de forges à envoyer des états décadaires de leurs produits. La plupart d’entre eux s'étant montrés « peu exacts », un arrêté du 28 germinal les menace de leur appliquer la loi du 19 vendémiaire (2).

Les travaux ne doivent être interrompus sous aucun prétexte. Le 20 messidor, le Comité enjoint aux propriétaires des aciéries et fonderies « de se pourvoir de suite des matières qui leur sont indispensablement nécessaires pour le moment actuel, de manière à pouvoir donner des secours en hommes et en chevaux pour les travaux de la moisson ». Une liste nominative des ouvriers indispensables sera remise à l’agent national du District, qui les requerra de rester à leur poste et ils ne pourront en être détournés sous aucun prétexte (3).

Soumis à un contrôle sévère, les chefs d’entreprise et leurs ouvriers peuvent du moins compter sur l'appui efficace du gouvernement. Un décret du 8 pluviôse, proposé par le Comité de législation, maintient jusqu’à nouvel ordre les baux de bois et forêts « dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l’avenir.…., lorsque les coupes annuelles sont affectées au roulement des usines où

(2) Aulard, Recueil, t. XII, p. 642.

{3) A. N. AF* nu 125 et Aulard, Recueil, t. XV, p. 4.

les fers, armes et boulets se fabriquent ». Un second décret du 13 pluviôse, rendu sur rapport de Barère, ordonne. une coupe extraordinaire de bois dans toutes les forêts de la République, dont les produits « pourront être mis en réqui-. sition par la Commission des armes et poudres..…., suivant le besoin qu’elle en aura pour les forges, fourneaux, usines (1)... ».

Des décisions générales ou particulières retiennent auprès des établissements métallurgiques ou rappellent des armées les ouvriers nécessaires à leur roulement. Par ailleurs, le 9 frimaire, Carnot et Prieur approuvent les mesures proposées par l’Administration des armes portatives pour assurer aux forges et usines des régions frontières la jouissance de leurs chevaux (2). Le 26 floréal, le Comité décide qu’on affectera au service des forges « autant de chevaux que leurs besoins constatés l’exigeront ». Le 7 fructidor, il charge les autorités constituées du département des Vosges, « sous leur responsabilité personnelle, de protéger de toute leur puissance la fabrication du fer... et l’approvisionnement des forges... de veiller avec attention à ce qu’elles aient toujours le nombre de travailleurs et d'ouvriers nécessaire pour en assurer le service, sans qu'ils puissent en être distraits sous prétexte de réquisitions pour d’autres services ou autrement (3)... ».

Des avances de fonds sont consenties aux maîtres ou aux fermiers des forges, pour leur permettre de satisfaire à leurs engagements et d’assurer la marche régulière de leurs travaux. Le 9 frimaire, un arrêté décide que les Directoires des départements feront délivrer aux fournisseurs de fers, d’aciers ou de lames à canons «les deux tiers de la valeur de ces substances, sur le pied du maximum, en forme d’acompte sur leurs livraisons » et que le règlement définitif se fera à Paris, après la réception dans les magasins de cette commune (4).

Le Comité va jusqu’à déroger en quelque sorte à la loi du maximum en faveur de certains établissements. Il con-sidère, le 12 vendémiaire an IIT, que dans ceux où les ca-

(1) P. V.,t. XXX, p. 183-4 et 312-4.

(2) A. H. G. Reg. 22-a/1.

(4) A. N. AF* n 121 et Aulard, Recueil, t. IX, p. 40.

nons se fabriquent aux fourneaux à réverbère, « l'éloignement des mines, le transport des fontes et charbons occasionnent aux entrepreneurs des frais considérables, ce qui... élève nécessairement le prix des canons bien au-dessus du taux fixé par la loi et calculé par les procédés ordinaires ». Aussi autorise-t-il la Commission des armes « à payer les canons au prix de 35 livres le quintal dans toutes les fonderies où on les coule en seconde fusion (1) ».

Enfin, le Comité se préoccupa de procurer des subsistances aux ouvriers de toutes catégories qui vivaient de l’industrie métallurgique. Il ne semble pas qu'il ait jamais désavoué les mesures vigoureuses adoptées par les représentants pour obtenir une répartition équitable des denrées de première nécessité et il est certain qu'il prit lui-même, à l’occasion des décisions d'espèce. Le 20 germinal, par exemple, il invite la Commission des approvisionnements à assurer le plus promptement possible des subsistances aux ouvriers des forges de Chamouilley (Haute-Marne). Le 26, il lui recommande les ouvriers de toutes les forges des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle (2). La même préoccupation lui dicte un arrêté du 14 floréal en faveur des ouvriers d’Indret et de Moisdon (3).

Le problème était particulièrement délicat à résoudre, car les forges et fourneaux étaient situés le plus souvent dans des régions forestières où les ressources agricoles étaient assez médiocres.

Un arrêté général du 4 prairial essaya de régler la question. « Les Directoires des districts dans lesquels il se trouve des forges employées à la fabrication des armes ou des fers et autres matières destinées au service de la République pour les armées de terre ou les armées navales seront tenus », sous leur responsabilité personnelle, de rassembler « des approvisionnements suffisants à la subsistance de tous les ouvriers », de les mettre à leur portée, de les distribuer en tenant compte du nombre des consommateurs et de leurs besoins,

(1) Aulard, Recueil, t. XVII, p. 196. — Une mesure semblable avait déjà été

prise en faveur des entrepreneurs du Creusot et d’Indret, le 23 praitial an Il. Voir plus haut chap. VII, vu.

(3) Voir chap. VII, var.

d’après l’activité, la durée et la nature des travaux. « Toute fixation, toute réduction faite par quelque autorité que ce soit, même par des arrêtés des représentants du peuple, est annulée... Tous les citoyens des districts sont en réquisition pour contribuer de tous leurs moyens et approvisionnements à la subsistance des ouvriers » des forges, ateliers et usines. « Nul ne pourra se refuser... à fournir à proportion de ses ressources le contingent qui lui sera demandé » et qui sera payé « sur le pied du maximum (1) ».

Tant que dura le gouvernement révolutionnaire, il semble qu’en règle générale on soit parvenu à assurer aux ouvriers des usines une nourriture suffisante. Mais ce ne fut qu’au prix d'efforts continus et d’une vigilance de tous les instants. Lorsqu’au début de l’an ITT la surveillance du Comité et des représentants du peuple se relâcha, une crise très grave paralysa la plupart des établissements métallurgiques et leur production tomba bien au-dessous de celle qu'ils avaient atteinte en l’an II. |

(1) Aulard, Recueil, t. XIII, p. 696.