IV. — LES TRAVAUX DE LA RÉGIE
Le décret du 14 frimaire avait laissé intacts les privilèges de la Régie; il prévoit même l’augmentation du nombre de ses employés ; il déclare expressément que les simples citoyens ne pourront se livrer à l’extraction, « lorsque l’agent du district jugera que les terrains salpêtrés peuvent être exploi-
(1) Aulard, Recueil, 1. XIII, p. 698.
(2) Rapport à la Convention, du 26 messidor an I]. (3) A. N. AF 11 23, d. 190, pièce 67.
tés dans l’année par les salpêtriers ordinaires de l’arrondissement ou lorsque les ateliers de la Régie suffiront (1)... ».
Fidèle à l’esprit de la loi, le Comité de Salut public s’efforça d'éviter le ralentissement des travaux de la Régie. Le 11 ni: vôse, les salpêtriers de Paris se trouvant «sur le point de manquer de plâtras », il prescrit à l'Administration des domaines de faire visiter par des architectes les maisons nationales, « sans excepter celles des émigrés »,et de faire « abattre tout ce qui doit être démoli par vétusté et tout ce qui peut l’être sans détériorer la valeur de l’objet, après que les matériaux auront été jugés... propres à l’exploitation du salpêtre...». Le 28, il généralise cette mesure et décide que la Régie exploitera, dans la France entière, les terrains des «prisons, hôpitaux, églises, maisons d’arrêt, maisons d’émigrés et autres établissements publics »; elle choisira à cet effet autant d’agents qu'il sera nécessaire et un million sera mis à sa disposition. Cette partie de son service sera « tout à fait séparée. de son travail ordinaire» et elle en rendra compte chaque décadi au Comité. Les administrations et autorités constituées devront déférer à ses réquisitions et lui procurer des outils, des chaudières, des fourneaux. Exception est faite pourtant, le 16 pluviôse, pour les maisons nationales où « l’ardeur républicaine » des sections de Paris les a déjà portées à commencer l’exploitation (2). L'arrêté fut exécuté notamment au château de Chinon et dans le district de Châtellerault (3).
La Régie est autorisée, le 19 nivôse, à faire venir à Paris. des charbons de terre et notamment deux bateaux achetés à Decize; puis, le 27, à se procurer des chaudières à Romilly, eu fournissant le cuivre. Le 17 pluviôse, le Comité lui permet de requérir toutes les cendres des maisons occupées par les administrations nationales, à moins que celles-ci n’en aient besoin pour les exploitations de salpêtre qu’elles auraient entreprises elles-mêmes (4) ; le 22, elle s’adresse au Conseil exécutif pour obtenir l'application de cet arrêté : « Nous le
(1) Articles 14 et 15 du décret.
(2) Aulard, Recueil, t. IX, p. 773, et L. X, p. 286 et 678.
(3) Inventaire analytique des Archives communales de Chinon, passim, et A. D. Vienne, L. 336 (délibération du 6 pluviôse an II : District de Châtellerault).
(4) Aulard, Recueil, t. X, p. 117, 272 et 711.
demandons sans délai, car nous sommes révolutionnaires ; nous avons ajouté des ailes à la foudre, et notre cri est:: Vélocité (1) !»
Le 25 du même mois, le Comité s'efforce de préciser le domaine respectif des salpêtriers de profession et des simples citoyens. Deux commissaires, nommés l’un par la Régie, l’autre par l'Administration révolutionnaire, visiteront tous les ateliers des salpêtriers de Paris, vérifieront la quantité de matériaux dont ils disposent, détermineront celle dont ils ont besoin pour le travail d’une année, «au moyen de quoi les salpêtriers ne pourront rien prétendre sur les terres des souterrains exploités par les citoyens de Paris ». Chaque nouveau salpêtrier nommé par la Régie sera de même approvisionné pour un an (2). Le 22 germinal, le Comité invite la Commission des armes à rendre compte, dans quatre jours, des mesures prises pour exécuter cet arrêté. Le 25, il ordonne à l'Agence révolutionnaire de restituer à l’Agence nationale, ci-devant Régie, le salpêtre qu’elle lui a avancé ; de son côté, la Commission des armes fournira à la Régie, pour ses raffineries, du salpêtre provenant de l’exploitation révolutionnaire, et lui en procurera par les voies du commerce « pour donner la plus grande activité au travail des moulins à poudre ». Le 3 fructidor, un arrêté du Comité ordonne de continuer « avec la plus grande célérité... les démolitions déterminées jusqu’à présent dans les maisons nationales. » et comme elles « ne paraissent pouvoir suffire que pendant trois mois aux besoins des salpêtriers » de Paris, d’en déterminer « de nouvelles. dans une proportion assez considérable » pour alimenter leurs travaux pendant six autres mois. Un inspecteur particulier, nommé par l'Agence, surveillera la distribution de ces matériaux, d'accord avec deux salpébriers choisis par leurs collègues, et rendra compte chaque mois de l’état des approvisionnements et des besoins (3).
Par ailleurs, une circulaire de la Commission des armes, du 10 floréal, rappelle «la démarcation nettement établie par
(1) A. N. AF 11 9, d. 56.
(2) Aulard, Recueil, t. XI, p. 112.
(3) Id., Recueil, t. XIT, p. 517, 583, 586, et &. XVI, p. 228-9.
la loi du 14 frimaire et les arrêtés du Comité de Salut public» entre les opérations révolutionnaires et celles des salpêtriers commissionnés, et que beaucoup de Districts « méconnaissent totalement ». Ici, les salpêtriers de l'Agence nationale, cidevant Régie, « éprouvent journellement des difficultés pour disposer des plâtras et matériaux » qui leur sont réservés. Là, on les oblige à livrer leur salpêtre dans les dépôts révolutionnaires. Aülleurs, ce sont les salpêtriers eux-mêmes qui y apportent spontanément leurs produits, « pour se soustraire,sans doute, à la retenue de quatre pour cent qui doit leur être faite dans les magasins de l’Agence nationale, et peut-être aussi pour pouvoir se défaire avec plus d'avantage d’un salpêtre d’une qualité inférieure à celle qu'ils se sont obligés de fabriquer ». De tels procédés privent l’Agence nationale des moyens d’alimenter ses raffineries et ses poudreries, et il importe d’y mettre bon ordre (1).
Il est certain qu’on eut beaucoup de peine à éviter toute confusion entre les travaux des salpêtriers brevetés et ceux que l’application de la loi du 14 frimaire multiplia dans la France entière. Barère en tira argument, le 26 messidor, pour demander à la Convention l’établissement d’une Agence unique des salpêtres et poudres (2).
Lorsqu'elle disparut définitivement, le 1er thermidor, l'Agence nationale, ci-devant Régie, n’en avait pas moins fabriqué, depuis le décret du 14 frimaire, plus de 4 millions de livres de salpêtre brut (3) et les euis salpêtriers commissionnés de Paris en fournissaiex , ver la même époque, 40.000 livres par décade (4).
(1) À. D. Yonne, L. 512.
(2) Voir plus loin, chap. xx.
(3) A. N. AF 11 23, d. 190, pièce 67.
(4) Barère, Rapport à la Convention, du 26 messidor an II.