Sans date, mais visiblement du 24 fructidor
Fructidor an II.
3\ A ffébrard, inspecteur des charrois militaires. — Le Bureau manifeste son inquiétude au sujet dos transports des grains en souffrance à Auterive. Doreil, avisé, l'a engagé à s'adresser à Hébrard, qni n'a point répondu. On prie Hébrard de taire connaître s'il peut ou non assurer le transport. Les besoins sont urgents; les magasins se démunissent journellement.
23 FRUCTIDOR AN II- II SEPTEMBRE \~j\)'\-
Délib. . Servozier2, payeur général de l'armée, se pourvoira d'huile, jusqu'à ce pue la commune en soit pourvue, au magasin des Capucins3, dépôt des huiles pour les hôpitaux, et de chandelles pour ses bureaux chez Freneau.
« Subsistances et approvisionnements de la République.
« LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
« La Commission du commerce et approvisionnements de la République au citoyen Mallarmé, représentant du peuple. — Nous te faisons passer, citoyen représentant, les observations des administrateurs du district de Pont-à-Mousson que tu nous a adressées par ta lettre du ier de ce mois.
« Ce n'est pas nous qui avons proposé au Comité de Salut public l'arrêté du i3 thermidor.
« Déjà plusieurs administrations nous ont adressé des réclamations sur les difficultés que présente son exécution et notamment sur l'article qui fixe à une décade l'approvisionnement des citoyens. Pouvons-nous dissimuler que l'exécution de cet arrêté n'entraîne avec lui des inconvénients qui peuvent être plus ou moins grands suivant les localités?
« D'un autre côté cependant, il présente aussi de grands avantages et surtout celui d'empêcher dès le commencement de l'année les approvisionnements particuliers qui nuisent si fort à l'exécution des réquisitions.
« D'ailleurs, une partie des inconvénients se trouve levée par la disposition de l'article 11 de la 2e section de la loi du n septembre (vieux style4) qui donne aux journaliers la faculté de s'approvisionner pour
i. Sans date indiquée, mais placé au il\ fructidor.
2. Sur Servozier, voyez notre publication : Lettres inédites de A. P. II. Serrnet, èvèque constitutionnel de ta Haute-Garonne (de i/g5 à îjgy), in Revue des Pyrénées, t. X (1898), p. 45G, au 18 mai 1797.
3. Aujourd'hui, l'Ecole d'artillerie, sur la place de ce nom, à Toulouse.
4. Le décret du 1 1 septembre 1793 fixant « un maximum du prix des grains, farines et fourrages » et prononçant « des peines contre l'exportation ». (Voir Recueil... sur U- commerce des céréales,... etc., no 36, p. 1G4, toc. cit.)
Fructidor an II.
un mois chez [es cultivateurs de leurs communes, disposition à laquelle il n'est pas dérogé par l'arrêté du [3 thermidor.
« Au surplus, nous allons présenter dans un rapport généra! au Comité de Saint public les observations qui vous ontété transmises par les divers corps administratifs.
« Salut et fraternité.
« Le Commissaire, Potonié, adjoint. »
« L'administration du district de Pont-à-Mousson ' au citoyen Mallarme, représentant du peuple à l'a Convention nationale. — Citoyen représentant, nous avons lu dans les Cazeltes et le Bulletin2 l'arrêté du Comité de Salut public du i3 de ce mois, qui défend les approvisionnements de grains, sur le marché et ailleurs, pour la consommation de plus d'une décade, et qui punit ceux qui sont reconnus avoir leurs subsistances au delà d'un mois.
« Habitués à la soumission la plus entière aux lois et aux arrêtés des autorités supérieures, celui-là, quand il nous sera transmis officiellement, éprouvera de notre part le même zèle pour son exécution ; mais nous devons à la chose publique de te communiquer les réflexions dont il a été le sujet depuis quelques jours : tu en feras tel usage que ta sagesse et ton zèle te suggéreront.
« Nous croyons que son objet a été de ne pas trop distraire les cultivateurs du battage pour l'approvisionnement des armées en limitant au plus strict nécessaire celui des citoyens; mais si [cet objet] pouvait être rempli par une autre voie, on éviterait une foule d'inconvénients dont il nous paraît susceptible. On ne peut se dissimuler que ce qui donne le plus de souci au citoyen, c'est le souci3 bien naturel de sa subsistance et de celle de sa famille. Rien ne l'agite plus que la crainte de la voir manquer. Les sept huitièmes des citoyens y pourvoient le plus tôt qu'ils peuvent, pour un temps plus ou moins long, suivant leurs moyens, et ne se livrent avec calme à leurs occupations ordinaires que lorsqu'ils n'ont plus de soucis sur ces objets, et les corps administratifs et les municipalités ont encore trop déjà de leurs inquiétudes sur l'alimentation de la portion indigente de leurs concitoyens, des moyens extraordinaires qu'ils sont obligés d'employer pour y pourvoir, des plaintes et réclamations dont ils sont continuellement fatigués et distraits à ce sujet, enfin i\e<, précautions qu'ils doivent prendre pour prévenir les émotions dont
i. Rappelons, pour l'intelligence de cette correspondance, que Mallarmé, représentant de la Meurthe à la Convention, était un ancien procureur syndic du district de Pont-à-Mousson.