‹ Le Comité des subsistances de Toulouse (12 août 1793-3 mars 1795) Correspondance et délibérationsChapitre 48 sur 287 · Commune de l'arrondissement de Villefranche · texte numérisé non relu

Commune de l'arrondissement de Villefranche

4. Louis-Nicolas Hion, porté comme ordonnateur de 3mc classe, détaché à l'armée des Pyrénées dans Y Etat militaire de France pour l'année i~ju'J> (réimpression par M. L. Hennet). — Sur le personnel de l'administration militaire employé à Toulouse, voir notre étude : Les Etablissements militaires de Toulouse en l'an II et en l'an III (1793-1795), loc. rit.

Août 1793.

[Corresp.]. i. .1 Gilibert, député de lacommune d'Alzonne1. — Le citoyen Sapte avait délégué sur son homme d'affaires 3oo setiers de blé pour Lesquels le comité avait obtenu une réquisition du représenta ni du peuple. La commune d'Alzonne n'a voulu la reconnaître qu'autant qu'elle aurait été acceptée par le département de l'Aude. « Nous avons fait part de toutes ces difficultés au département et aux représentants, et nous avons discuté très longtemps ce' objet avec un député du (1 ''parlement de l'Aude qui était venu en ville pour cela, sans doute à la sollicitation de la commune d'Alzonne. Nous nous sommes aperçus que les représentants du peuple ont molli dans cette affaire, ce qui nous (Me tout espoir. » Le résultat sera que, sur la proposition du procureur général syndic, «les 3oo setiers seront donnés en prêt et non vendus». Accepter toutes les conditions , « nous trouvant dans un besoin1 urgent, les crains] ne nous arrivant d'aucun côté, éprouvant partout les mêmes difficultés, rendra qui pourra». II a eu raison de presser Galabert pour ses achats.

2. A Pierre Galabert. — Il a reçu les 3o,ooo livres portées par Bauzil et annonce de grandes difficultés pour ses opérations. «Et nous vous prêcherons toujours la misère dans laquelle nous nous trouvons. » Redoubler de soins pour acheter du blé, payer au besoin quelque chose d'avance pour le transport sur le canal. « Néanmoins, nous vous observerons qu'étant obligés de rendre un compte public, nous devons mena g"er les intérêts qui nous sont confiés. »

3i août 1798.

[Corresp.]. A Gaujac aîné, de Renneville '. — Invitation ta envoyer les 200 setiers de blé qu'il annonce de concert avec Daville. Le faire

1. Alzonne, chef-lieu de canton (Aude), arrondissement de Carcassonne.

2. Vers la fin d'août 1793, on offrait à Barrau, le futur agent national du district de Rieux et sous-préfet de Villefranche, f\2 livres par quintal pour ski blé, [1 til observer que le maximum allait le réduire à il\ livres le quintal. (Arch. communales de Toulouse, Corresp. reçue, Reç. 6.)

3. Voici quelles étaient les communes qui, eu 1790, formaient « l'arrondissement » du marché de Toulouse, c'est-à-dire l'alimentaient et s'y pourvoyaient plus volontiers : Toulouse, Saint-Martin-lès-Ralma , Pechauriole, Flourens, (Joint, Portet, Cugnaux, Tourncfeuille, Saint-.Martin-du-Touch, Colomiers, Blagnac, Cornebarrieu, Aussonne, Beauzelle" Seilh, Saint-Jury, Novital, Saint- Alban, Fenouillet, Gagnac, Castelginest, Gratentour, Saint-Geniès, L'Union, Bruo'uières , Labastide-Saint-Sernin, Monlberon, Pechbonnieu, Saint-Loup. (Arch. de la Haute-Garonne, L 2^0. )

/j. Renneville, commune du canton et de l'arrondissement de Villefranche (Haute-Garonne), sur le canal du Midi.

Septembre 1793.

sans retard, fallût-il fréter une barque exprès ' ; « nous pensons qu'étanl à portée, nous trouverons quelque occasion plus favorable pour nous en faire l'envoi ' ».

2 SEPTEMBRE 1 7q3.

[Corresp. . .1 /l1' Dubois, Castelnaudary . — Il n'aurait pas du éprouver des difficultés de la part du conseil communal de sa ville puni' le transport des blés achetés, l'acquisition avant été faite hors de chez

elle, dans des communes qui seules avaient qualité pour en permettre le transport. Expédier si c'est possible. Son frère apporte des fonds. Informer île ce qui aura été fait.

Gorresp.]. A Pre Galabert, Villefranche . — On n'apasreçu d'avis d'un envoi prochain. S'il attend un chargement complet pour demander

i. Les transports sur le canal paraissent avoir été, jusqu'au mois de thermidor an II, livrés à une sorte de régie. Andréossi, de Ventenac-d'Aude, près de Narbonne, était chargé d'une section. Il requérait dans les communes riveraines des chevaux et des conducteurs, ceux-ci au prix de io livres par relai. L'administration militaire décida, dès les premiers mois de l'an II, que tous les patrons de barque concourraient aux transports. On répartit les barques : les unes furent pour les vivres, les autres pour les fourrages. On les chargeai) suivant les dates de leur arrivée. Lorsque l'un des deux services ne pouvait occuper celles qu'il avait, il les prêtait à l'autre. L'agence des transports fournissait les chevaux. L'inspecteur principal des vivres Roze maintint toujours les prix au-dessous des tarifs établis par les décrets. Il proposait l'extension de ces avantages aux transports civils. Un arrêté de Dartigoeyte, du /( thermidor an II, modifia le système de relais et de transport. Nous n'avons pas cet arrêté. (An h. de la Haute-Garonne, L go.)

2. Le -2-j août lyi)."). le Conseil du département de la Haute-Garonne prend un arrêté (envoyé aux huit districts le 3o août) au sujet du recensement des grains. Il s'agit d'exécuter les décrets des 5 juillet et y août i7y3, celui du 17 août. Le principal article porte qu' « il sera fait un recensement général tics grains dans le département ». En conséquence, ci tous les citoyens seront tenus de faire, dans un registre qui sera tenu à cet effet dans chaque municipalité, la déclaration îles grains de toute espèce qu'ils auront à leur disposition ». Iles commissaires, nommés par les districts dans chaque canton, « seront chargés de prévenir les communes de l'arrondissement et de vérifier les grains déclarés ». Suit l'indication des sanctions : dix années de fers et confiscation de grains pour les fausses déclarations; peine de mort pour ceux qui seront convaincus « d'avoir laisse gâter, perdre ou d'avoir enfoui les grains et farines » ; suspension aux officiers municipaux pour simple négligence. (Imprimé, coll. de Sailli.)

Le s septembre 1 7 v i • • - ou arrêté du représentant du peuple Chaud ron-Roussau enjoignait aux municipalités du département de la Haute-Garonne de veillera l'application des lois touchant la libre circulation des grains. (Arch, nat. AF 11 104.)

Septembre 1793.

la barque, qu'il se hâte, les « besoins augmentant tous les jours. » Le citoyen Sotterat demande : i° à être déchargé de la remise <!<• 1 1 setiers de blé (objet peu important : on peut passer outre); 20 à être payé au maximum. «Nous pensons que vous avez <lù faire le prix. Nous ne lui

avons l'ait aucune réponse. Pour le contenter, nous vous faisons pisser son mémoire ; niais nous croyons que nous ne sommes pas dans le cas de lui faire d'augmentation. » Qu'il termine cette affaire.

[Gqrresp.]. A Gaujac, Renneville. — Invitation à envoyer ses Mrs. attendus « de jour en jour ». Il pourrait compléter le chargement en faisant prendre à l'écluse de Gardouch1 172 setiers de blé, réunis par Beautés, et 100 autres acquis par Costcs. « Nous en avons grandement besoin, nous trouvant dans la plus grande disette. »

[Corresp.]. i. A Dapuy, de Noé2. — Envoyer par le premier bateau qui descendra la Garonne, ou au besoin par un bateau spécial, le blé (5o setiers) et le seigle réclamés depuis quinze jours et acquis par le citoyen Fontan.

2. A Pre Galabert, Villefranche . — Il a réuni 900 setiers de blé. y compris les 700 de Bélesta3. On enverra la barque, s'il ne lui est pas plus commode d'en trouver une; mais se hâter d'expédier et continuer les achats.

3. A Desconibels , procureur général syndic, Toulouse. — Citoyen coopérateur, plusieurs marchandes d'oies de Saint-Sernin et Sainl-Michel4 sont venues réclamer pour nourrir leurs bestiaux du millet qui a été confisqué au citoyen Limeyrac5 par

1. Commune de l'arrondissement de Villefranche, sur le canal du Midi.

2. Commune de l'arrondissement de Muret, sur la rivegauche de la Garonne.

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