GIRGULAIIVE AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX DES COURS SUPÉRIEURES

i4 février 1782.

Monsieur, vous savez mieux que persone combien il est important que la législation ne perde jamais de vue l'ensemble et des règles qui doivent éclairer sa marche, et des faits qui exigent sa surveillance. Tel fut autrefois Tobjet de l'établissement d*un dépôt destiné à placer sous les yeux du Ministère f universalité des loix relatives à toutes les parties de Tadministration.

En examinant tous les secours que je pouvois tirer des collections qu'il renferme, j'ai pensé qu'il seroit très-avantageux à l'exercice des fonctions attachées à ma place de pouvoir réunir à ce dépôt, que le Roi a attaché à la Chancellerie, cette nombreuse multitude d'arrêts, de réglemens qui attestent, et dans tous les teros et dans tous les lieux, le zèle et la sagesse des Cours supérieures. Je sais qu'ils me sont tous envoyés, mais pour ajouter encore à la facilité que je veux me procurer et de les consulter dans le besoin et de les comparer les uns aux autres, et par là de travailler peu-à-peu à perfectionner le grand ouvrage d'une législation générale, j'ai cru devoir proposer au Roi de faire placer des doubles de tous ces réglemens dans le dépôt dont je viens de vous parier. C'est donc par son ordre. Monsieur, que je vous prie de faire joindre à l'expédition que vous m'envoyez de tous les arrêts de règlement qui ont été ou seront rendus par votre Compagnie , à compter du 1" janvier de cette année, une simple copie de ces mêmes réglemens, signée du greffier, et au haut de laquelle il aura soin de mettre : Poar le dépôt de législation. Lorsque ces arrêts seront imprimés, et à l'égard de tous ceux même qui, rendus entre parties, seront publiés avec la permission ou par l'ordre de la Compagnie, je vous prierai d'ordonner à son imprimeur de joindre aux exemplaires qui me sont ordinairement adressés un exemplaire particulier, au haut duquel il aura soin d'écrire : Poar le dépôt de législation. Vous sentez. Monsieur, tous les avantages de cet usage, que je vous prie d'établir et auquel vous me ferez grand plaisir de veiller avec soin.

MiROMESNIL.

(Collection MoreAQ, n* 297, foi 170.)