LETTRE DE LE BRUN, DISPUTÉ, AU GARDE DES SCEAUX

28 novembre 1789.

Je croyois , Monsieur, que les questions que j avois eu Thonneiir de vous faire, relativement au dépôt conBé à M. Moreau, étoient assez précises et assez déterminées pour être résolues.

Je vais vous les répéter et je vous prie de vouloir bien y répondre le plus promtement qu il vous sera possible :

1** A quelle époque remonte la collection des copies de chartes que le dépôt renferme?

2'' Combien de chartes rassemblées sous chaque siècle?

i° L'extrait et Tinventaire de ces chartes est-ii fait ou du moins bien avancé?

4® Quels autres objets renferme le dépôt?

5" Combien chacun de ces objets renferme-t-il de volumes?

6"* A combien a monté la dépense depuis Toriginede cet établissement?

' 7° Comment est distribuée la dépense annuelle?

8^ Combien est-il dû sur cette dépense?

9° Combien y a-t-il de fonds dans la caisse?

1 o^ Combien de commis et leurs appointemens?

J'ai rbonneur d'être, etc.

Le Brun.

(CoUecUoo Moreau, n' 292, iol. i3o.)

REPONSES AUX DIX QUESTIONS DE M. LE BRUN , député de TAssemblée nationale.