RÉPONSES

Outre cette somme de cinquante mille livres , le Roi accorda pour le fonds du dépôt des chartres:

1* Par un bon de 1 762 , une somme annuelle de 4,000*. qui ne fut payable qu'à dater du 1" janvier 1768, cy 4.000 *

a* Par un autre bon de 176^1 une autre idem de 6,000*

3* Par un autre bon de 1769 , une autre idem de 6,000*

4° Enfin par un autre bon de 1 788 , une autre idem de 1 ,200*

Voy. Tétat coté n** 2.

8,000 * sur les 6 premiers mois de 1 789 , dont les ordonnances sont expédiées et signées par le Roi depuis le mois de juillet dernier, mais qui n'ont pas pu être passées en distribution ; plus les 6 mois qui écberront au 1" janvier prochain (voy. l'état ci-dessus).

On peut ajouter qu'il est du une somme de a,5oo *, payable au mois de mai 1790, pour compléter celle de dix mille livres que l'assemblée générale du clergé de 1 786 accorda , sur la prière de M. de Miroménil , comme secours extraordinaire pour hâter les progrés des recherches dans les provinces. Il a été convenu que cette somme seroit payée en 4 payements , d'année en année ; et c'est le dernier que nous avons à réclamer au mois de mai prochain.

Tant en argent comptant qu'en billets de la Caisse d'escompte , une somme de trois mille cent trente et une livres dix-neuf sols trois deniers ,

cy 3,i3i*i9'3*

(on observe que cette somme est due en totalité).

Plus un capital de cinquante cinq mille cinq cents livres en effets royaux mentionnés dans l'état n"* 2 , et dont on donnera la note détaillée , si c'est le vœu de l'Assemblée , cy . . . . 55,5oo *

Quatre commis.