APPOINTEMENTS

Indépendamment des fonds dont il est parié

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héponsïs.

en réponse à la 6* question , il est payé annuellement au chef du bureau par le Trésor royal une somme de 1 7,000 * , cy 1 7,000 *

Sur cette somme :

Il paye 3,000 ^ à M. de Vaicourt, chargé de la correspondance et de tout ce qui regarde rétablissement, cy a,ooo*

Plus il a été accordé à M. de Vaicourt, après là ans de service, depuis le 1" janvier 1789, sur le revenu annuel compris dans l'état n* a et dont il est dépositaire, une sonune de 900^, ci 900 *

Sur cette somme de 17,000*, le chef paye encore à M. Dafoumeau, chargé de la recherche de toutes les matières de législation et de jurisprudence et de la composition des tables générales, une somme annuelle de a, 000 *, cy . . . a, 000 *

Plus il a été accordé à M. Dufourneau, par une décision de M. de Miroménil, à partir du 1*' janvier 1787, un supplément d'appointements compris dans l'état n* a , cy i,aoo *

En sorte que, sur les 17,000* payées au chef de ce bureau, il ne lui reste plus que i3,ooo *, sur lesqudles il a encore des charges qu'on peut évaluer à cent pistoles par an.

M. Glier, chaîné de la recherche et de l'inventaire des chartes , a , sur les fonds compris n* a , i,5oo * d'appointements, cy i,5oo*

M. Hubert, chargé d'extraire des cartulairesde la Bibliothèque du Roi les chartes anciennes qui n'ont pas encore été imprimées , et de fournir à tous les gens de lettres occupés par les ordres du Roi des copies de toutes les pièces qu'ils nous demandent, a i,aoo* d'appointements sur les mêmes fonds de l'état n* a , cy i,aoo*

(Collection Morean, n* 3M , ioL 16s.)