BIBLIOTHÉCAIRE DU ROI

37 janvier 1764.

Vu par le Roi étant en son Conseil farrét rendu en icelui le 1 8 du pré-

('} Professeor de droit, aatear de pinsieun ouvrages joiidiques. ^'} Antoine Langlet, Tëditeur des œuvres de Gharies Goffin, recteur de l'Université. (^ Armand-Jérôme Bignon, maître des requêtes, biUîothécaire du Roi, de 17^3 à 1773, membre de r Académie des inscriptioiis, etc., né le 37 octobre 1711, mort à Paris le 8 mars 177a.

sent mois, par lequel Sa Majesté auroit ordonné que la bibliothèque des finances seroit incessamment transportée et placée dans un dépôt qui lui seroit assigné à la Bibliothèque royale, pour y être les travaux attachés audit établissement continués, ainsi qu*ii est porté par larrêt du 3 1 octobre 1 769 , Sa Majesté n a pas voulu quun dépôt par elle ordonné pour rendre plus utiles les travaux, études et recherches dont se trouve chargé le garde de ladite bibliothèque des finances, pût dans aucun cas nuire au droit de police, d*inspection et de surveillance qui appartient à son bibliothécaire sur tous les dépôts particuliers qui se trouvent compris dans ladite Bibliothèque royale, et elle a jugé que ledit dépôt des finances, quoiqu attaché au département du s' Contrôleur général des finances, faisant néanmoins désormais partie de Tuniversalité des collections sur lesquelles ledit s' bibliothécaire de Sa Majesté est tenu de veiller, doit être assujetti à toutes les rè^es qu*il est chargé de faire observer dans toute Tétendue de Thôtel de ladite Bibliothèque, et soumis, ainsi que ceux qui y sont ou seront préposés, à la surintendance qui lui appartient par son titre; sur quoi Sa Majesté voulant expliquer ses intentions, ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, sans déroger aux dispositions des précédens arrêts du Conseil relatives à la destination de ladite bibliothèque des finances et aux fonctions et nominations des gardes qui pourroient y être préposés à favenir, a ordonné et ordonne que ladite bibliothèque des finances, ensemble toutes les personnes qui seront employées à sa garde et aux travaux quelle exige, seront et demeureront soumis à Tinspection et surveillance d<i s' Bignon, bibliothécaire de Sa Majesté, ou à ses successeurs, et seront assujettis à tous les réglemens quil est en droit de donner à tous ceux qui, sous ses ordres, sont chargés de la garde des différens dépôts qui composent Tuniversalité de ladite Bibliothèque royale. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu i\ Versailles le a 7 janvier 1764.

(Collection Moreaii, n* S86, fol. 167.)

IfiMOIRE DE MOREAU SUR LES FONCTIONS DUVOCAT DES FINANCES.

Les fonctions qui mont été*confiées en 1769 ont pour objet de faire, à la décharge des Ministres et notamment du Ministre des finances , toutes

— ailes recherches qui peuvent être nécessaires aux différentes parties de Tadministration.

Pour remplir cet objet, on ma préposé à la garde dun dépôt qui renferme tous les édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil qui ont été imprimez; on y a joint beaucoup de livres sur le droit public, et les diiférens arrêts du Conseil qui ont fixé mon état ont également indiqué mes devoirs.

Ainsi toutes les fois que le Ministre me demande un mémoire d'éclaircissemens sur ce qui s est pratiqué pour telle ou telle opération ou sur ce que prescrivent teb ou tels réglemens, jay deux choses à faire : i* je dois lui fournir toutes les loix, réglemens ou airêts imprimez sur la matière qu*il examine; n"" s*il lui manque quelques éclaircissemens dépendant de quelques pièces qui natu*oient point été imprimées, je dois en faire pour lui la recherche et lui rendre compte du résultat. ^

De là il suit que, quoique je ne sois préposé qu*àla garde d'un dépôt particulier et, qu*en cette qualité, je ne puisse jamais empiéter sur les droits des autres dépositaires, je dois cependant avoir avec ceux-cy une correspondance autorisée : car, lorsque je leur demande quelque instruction que je trouve chez eux, je suis l'homme du Ministre, et c'est lui qui m envoyé à eux.

Or les dépôts qui intéressent le Ministre des finances sont : i"* les dépôts de loix et de justice, dans lesquels on trouve les édits, déclarations et lettres patentes enregitrées; pour ceux-là, on n'a presque jamais occasion d'y avoir recours, d'un côté, parce que la pluspart des loix qui y sont consignées sont imprimées, d'un autre côté« parce que les minutes de ces loix doivent rester dans les dépôts même du Ministère dans lesquels on peut les retrouver; 2** les dépôts de MM. les Secrétaires d'État, dans lesquels on doit trouver, outre les édits, déclarations et lettres patentes, tous les arrêts en commandement rendus par le Roy; S"" le dépôt des minutes du Conseil royal qui est au Louvre , et dans lequel on ne trouve que les arrêts rendus sur requêtes et instructions des parties ou privées ou publiques; 6"* les dépôts des bureaux du Controlle général et ceux de M'' les Intendans des fmances, dans lesquels se font un très-grand nombre d'arrêts.

Réunir des copies de tout cela, chose impossible et trop dispendieuse, mais avoir une table générale, rangée par matières et dans laquelle on trouvât à coup sûr la date de la pièce que l'on cherche, et Tindicatiou du

iieu où elle se trouve, voiià ce que je me proposerais; et si je ptrvenois è former cette table, je croi que les recherches ordonnées ptr le Ministre deviendroieal de la plus grande facilité.

Ce travail pour le passé exigera du tems, mais â j*y suis autorisé, j'en viendray à bout, et je ne demande pour cela aucune dépense.

Mais pour l'avenir, il me semble que rien n'est plus aisé , et voiey quel seroit mon plan.

I "* Je compte qu'il sera facile de faire donner ordre par MM. les premiers Présidens et par MM. les Procureurs généraux des Compagnies aux imprimeurs qui travaillent pour eux, d'envoyer à mon dépôt un exemplaire de tous les édits, déclarations, lettres patentes, surets de régleownt et, en générai, de tout ce qui s'imprime par ordre des Compagnies. On peut demander cela aux chefs de Compagnies et saisir pour cela l'occasioB de l'envoy que M. le Contr^lleur général leur fera vraisemblablement bientôt du &* volume des oeuvres de M. d'Aguesseau ^^).

Par le , M. le ControUeur général aura sous la main dans tous les tems les enregitremens des Compagnies et une foule d'arrêts qu'il est presque toujours très-difficile de rassembler.

a^ On pourroit engager MM. les Intendans des finances à prescrire dans leurs bureaux qu'à mesure que l'on y fait signer des arrêts au Ministre, on eût soin de faire sur un quart de papier une note ou notice de chacun, contenant sa date et un mot de son objet et de sa disposition. Cette opération est d'autant plus facile qu elle ne consiste qu'A faire sur un papier séparé le double de la note qui doit se trouver sur le regitre où s'inscrivent tous ces arrêts : ces notices me seroient chaque mois envoyées, je les rangerois dans des carions dans mon dépôt, et j'en ferais , à mesure qu'ils arriveroient , des tables par matières. Cela me donnerait des indices de tous les arrêts dont les minutes sont ensuite portées au Louvre.

3* Le même ordre pourroit être observé dans les bureaux de M. le ControUeur général, et comme toutes les lettres patentes, édits, déclarations et arrêts se mettent en parchemin et s'expédient chez M*" Barbey, il seroit trèsfacile qu'à mesure que tout cola passe , on fît également dans son bureau une notice en trois lignes et dans la même forme de tout ce qui est signé par le Secrétaire d'Etat, et que, tous les 1 5 jours, on m'adressât ces notes. Cela me

(') Les œuvres du c^èbre chancelier, i3 volâmes in-d*, étaient alors en cours de publicatioa (1769 1769).

donneroit des indices de tous les arrêts en commandement dont les minutes restent chez les Secrétaires d*Etat.

Ces deux derniers arrangemens me mettroient en état de faire à Tavenir une table générale de tous les arrêts et réglemens qui intéresseroient Tadministration : cette table oontiendroit la date delà pièce, un mot de son objet et le lieu du dépôt ou on pourroit dans tous les tems en retrouver la minute; tout cela seroit rangé par ordre de matières et de dates : et, au moindre signal , M. le Gontrolleur généi*ai pourroit trouver tous les renseignemens quil peut exiger, et que Ton est obligé aujourd'hui de chercher à tâtons dans différens dépôts.

A fégard du passé, je ne seray point embarassé, avec le tems, de faire ma table , en me fixant même â une époque assez reculée. Il ne s'agira pour cela que de faire sur le dépôt de M. Barbey des notes de toutes les pièces quil renferme, et je suis persuadé quil voudra bien s y prêter, vu qu'il ncn reste pas moins dépositaire , et que ma table ne rendra son dépôt que plus utile.

On peut faire agréer le même travail à MM. les dépositaires des archives du Louvre.

Je répète qu'il n'en coûtera rien au Roy et que je ne demande que l'honeur et la peine de ce travail. Si le Ministre agrée mon projet et veut bien mettre son bon sur ce mémoire, je concert^ray ensuite les moyens de l'exécuter et j'auray Thoneur de lui en rendre compte.

(Colleolîon Moreaa, n* SS8, fiiJ. 61.)