SUR L'ENVOI DES IMPRIMES DES COURS SOUVERAINES

AU DÉPÔT DES FINANCES ET k LA BIBLIOTHÈQUE DU ROI.

Le cabinet formé en 1759 sous le iiem4le bibliotbèque et arduves des finances, et dont plusiein^ arrêts du Conseil «nt réglé la destination, renferme , sur tous les objets qui intéressent la l^islation et l'administration , toutes les ordonnances, édits, réglemens et arrêts , et en général tous les matériaux auxquels les Ministres sont souvent obligés d'avoir recours pour

guider leurs opérations. Ce cabinet fut d*abord placé i Veraailles, ensuite transporté à Paris au Controlle général, où il a resté près de quatre ans. Aujourd'hui , il remplit plusieurs pièces à la Bibliothèque du Roy et occupe plusieurs commis pour les dilTérens travaux qui s'y font, car, depuis son institution, il ny a point eu d'année dans laquelle il nait été utile â ladminislration par plusieurs mémoires qui en sont sortis et qui ont été demandés par les Ministres sur plusieurs alTaires importantes.

En effet , au moien de la place qu*il occupe , ceux auxquels il est confié sont à portée de consulter sans cesse le dépôt immense de la Bibliothèque du Roy, dont les richesses ne peuvent trop être consultées par tous ceux qui sont emploies à Tadministration.

Mais il manque jusqu'icy à cette collection immense une contribution dont il paroitque Imtenlion du Roi a voit été de Tenricbir: il seroit intéressant et très-utile de lui procurer tous les arrêts d'enregistrement ou de règlement et en général toutes les pièces qui simpriment journellement en province par les ordres des Compagnies supérieures. Les Ministres, et en particulier M. le ControUeur général , ont tous les jours besoin et d'examiner ces pièces et de les comparer les unes aux autres; il seroit donc très-â-propos de les réunir toutes dans un dépôt où l'on pût les trouver sur-le-champ, dès qu'elles deviennent nécessaires au travail.

M. le ControUeur général a donc Thoneur de demander à M^' le Chancellier une grâce pour son dépôt général , et la voicy :

Ce seroit de vouloir bien inviter, par une lettre, les Procureurs généraux de toutes les Compagnies d'avoir l'attention, lorsque l'on imprime sous leurs yeux quelque déclaration, quelque règlement, ou même quelqu'arrèt que ce soit, d'en addresser deux exemplaires à la Bibliothèque du Roi, l'un à M. Bignon , conseiller d'Etat et bibliothécaire de S. M., et l'autre i M. Moreau, garde particulier du dépôt et des archives des finances. C'est le seul moien de rassembler pour le besoin une foule de réglemens, qui peuvent devenir nécessaires d'un moment à l'autre, et pour lesquels on étoit jusqu'icy obligé d'écrire en province. Cette espèce de tribut si léger est d'ailleurs un hommage qu'en bonne règle tous les imprimeurs xlevroient rendre à la Bibliothèque du Roy, et dont ne se sont pas acquittés jusqu'icy les imprimeurs des Compagnies.

(CoUectÛMi Moreftu, a* 385, foL ht.)

^TAT DE LA BIBLIOTHEQUE DES FINANCES DEPUIS SON TRANSFERT k LA BIBLIOTHÈQUE DU ROI.

Ce dépôt , étably par ordre et sous les yeux du Ministre , renferme une col-lectlon, aussi camplette quil a été possible de la former, de toutes les loix, arrêts et ré^emens qui constituent le Gouvernement françois, et en règlent l'administration depuis les tems les plus reculés jusquà nos jours.

Cette collection, composée de plus de i,5oo volumes ou cartons, est divisée en 1 5S parties ou matières, rangées sur des tablettes par ordre alpha* bétique, et les pièces dont ces matières sont composées sont placées dans cbaque carton par ordre chronologique , de manière qu'il suffit , pour se procurer la pièce dont on a besoin , d avoir sa datte et un mot de son objet, et on trouve la pièce demandée avec d autant plus de facilité que, non-seulement le nom de chaque matière est écrit sur une étiquette collée au dos de chaque carton, mais encore que sur cette même étiquette est également marqué lespace de tems qu occupent les pièces renfermées dans chacun de ces cartons.

Outre cet ordre , qui , comme on vient de le voir, met en état de se procurer avec autant d'aisance que de célérité les pièces dont on peut avoir besoin , on a fait une table ou inventaire de toutes les pièces dont cbaque matière est composée , et par le moien desquelles on peut , d'un coup d'œil , s* assurer si le dépôt renferme la pièce dont on a besoin, ou du moins quelques autres qui puissent donner des lumières sur la malière que Ton se propose de traiter.

Tel étoit Tétat du dépôt (sinon que toutes les tables n'étoient pas encore finies), lorsque, vers la fin de 1 768 , on fit transférer la collection qu'il renferraoit à la Bibliothèque du Roy.

On conçoit bien que le transport de cette collection a du nécessairement en déranger Tordre , même en prenant toutes les précautions possibles pour le conserver; mais le peu de tems que Ton a eu pour faire ce transport, n'ayant permis d'en prendre aucunes, la confusion a donc dû être d'autant plus grande, et ce qui Ta mise au comble, c'est qu'à la Bibliothèque du Roy, le lieu destiné à recevoir cette collection n'étant pas encore pratiquable, on s'est trouvé dans la nécessité de la déposer sans ordre dans un grenier, où elle est restée pendant plus de 18 mois.

Ull

Si ce que Ton vient d* exposer a dû causer un désordre considérable dans cette collection, les différentes opérations dont le Ministère s est occupé, pendant le tems qu elle étoit déposée dans ce grenier, et qui ont donné lieu à la demande d*un très-grand nombre de pièces, sur différentes matières, ont donc dû augmenter encore le désordre, parce que, pour se procurer les pièces demandées; il a fallu tout remuer, sans qu*ii fût possible de rien rétablir. Aussy, lorsqu*cn(in- on a placé cette collectioD dans le lieu qui lui étoit destiné, s'est*il trouvé hors des cartons « éparses çà et le, plus de 10,000 pièces, qu*it a fallu placer au lieu qu'elles dévoient occuper.

C'est dans cet état qu'étoit cette collection , lorsque , placée dans le lieu où elle est aujourd'huy déposée, on a commencé le travail pour y rétablir Tordre.

Pour y parvenir, on a d'abord procédé à la vériffication des pièces qui je trouvoient encore renfermées dans les cartons, sur les tables quienavoient été faites; par ce moien, on s'est assuré du nombre de pièces qui en avoient été tirées, desquelles on a fait note sur un cayer séparé.

Cette vériffication finie, on s'est occupé d'abord à diviser par matières toutes les pièces détachées dont on a parlé plus haut, sur chacune desquelles on a écrit le nom de la matière dont elle devoit faire partie, et on les a en* suite rangées par ordre chronologique^

Ces pièces ainsi mises en ordre , on en a tiré toutes celles qui se sont trouvées être du nombre des pièces manquantes , et ensuite remises dans les cartons au lieu qu elles dévoient occuper^

On pensera sans doute que cette dernière opération auroit dû suffire pour rétablir l'ordre; mais comme il restoit encore un très-grand nombre de pièces dont la majeure partie étoient notées doubles, et d ailleurs très-importantes, on a cru devoir s'assurer, par une seconde vérification de tous les cartons, si ces pièces indiquées comme doubles l'étoient eU'ectivement.

Le grand nombre de ces pièces que l'on a été obligé de remettre dans la première partie a d'autant plus fait connoitre la nécessité de faire une pareille vérification de toutes les autres parties, jusqu'à [sic) et dans lesquelles on a remis toutes les pièces qui, quoique non enregistrées sur les tables, ont paru devoir y être placées. On a inscrit ces dernières sur un cayer séparé et dont le relevé sera joint aux tables et y servira d'addition.

Tel est le travail auquel on a été obligé de se livrer, pour rétablir dans cette immense collection l'ordre qui y avoit régné d'abord. Mais pour per-

feclioner cet ordre et le maintenir dans la suite, il paroîl quil seroît nécessaire :

i"" Que Ton écrivit, sur toutes les pièces qui la composent le nom de la matière dont elles font partie; on éviteroitpar ce moien Terreur dans laquelle on peut tomber de remettre dans une partie des pièces qui auroient été tirées d'une autre qui y est à peu près semblable , ou qui y a des rapports tels que dans Tune et l'autre se trouvent les même pièces;

a*" Que les étiquettes qui sont actuellement sur les cartons en fussent ôtées, pour y en substituer d'autres, et plus exactes et plus uniformes;

3*" Qu'il y eût un registre uniquement destiné à inscrire toutes les pièces qui sortiront du dépôt.

Mais si ces précautions sont nécessaires pour conserver Tordre dans la collection dont il s'agit, on croit aussi devoir observer qu'il est essentiel d'en prendre pour que cette collection puisse se completter dans la suite des tems. Depuis que M. Prault sest regardé comme quitte du marché qu'il avoit fait avec le Ministre, et qu'il a en conséquence cessé de fournir à compter de cette époque, toutes les parties ou matières qui forment la collection des archives des finances sont imparfaites. On y trouve, à la vérité, depuis ce tems, tous les édits, déclarations et arrêts qui expliquent ou interprètent ces premiers , mais on n'y trouve aucuns des jugemens et arrêts rendus parles différens tribunaux du Royaume, qui seuls peuvent établir la jurisprudence fondée sur ces loix et instruire de la manière dont elles ont été reçues, exécutées ou interprétées par chacun d'eux. Ce sont donc ces décisions particulières de chaque tribunal souverain au moins qu'il seroit important de se procurer, afm que cette collection fût aussi complette qu'utile.

(Collection Moreau, n* 285, Toi. Mi.)