DOCUMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AU CABINET DES CHARTES

itéuOlKE DE MOBEAU SUR LA FORMATION D'DN DÉPÔT

DE DROlt PUBLIC ET D'HISTOIRE.

Le Roi a, par arrêt de son Conseil du mois d'octobre 1769, attaché au Ministère de ses finances une bibliothèque composée de toutes les loix et ré^emens connus qui peuvent intéresser la législation, la jurisdiction et ladministration. Ces monumens de législation, soit manuscrits, soit imprimés, sont rangés dans plus de i,5oo carions, et suivant Tordre des matières et suivant les dates de chaque loi.

Le but de cet établissement, annoncé dans un mémoire que Sa Majesté lut tout entier au mois de mai 1759, et au bas duquel elle mit un bon de sa main , a été de mettre les Ministres à portée de consulter en toute occasion les loix qui peuvent guider leurs opérations et de réveiller soiis leurs yeux Tétude de notre droit public, ou négligé totalement, ou livré aux seules recherches de lesprit de parti.

Pour perfectioner ce plan , on observera ici que le droit public de la France est fondé et sur des loix et sur des faits historiques. Les découvertes de Thistorien doivent s unir au raisonnement du jurisconsulte, et tous les deux

doivent se prêter un mutuel secours. Si donc il est possible de former, sans qu'il en coûte presque rien au Roi, un dépôt qui renferme la plus grande partie des matériaux qui doivent entrer dans un corps complet de droit public, c est-à-dire des notices de tous les faits et de tous If s monumens historiques joints à une collection de toutes lesloix, si l'on peut en même tems consacrer au travail quexigera ce dépôt un certain nombre de persones éclairées et judicieuses, capables des recherches qu'il exige et déjà livrées à ce genre d'études, on aura completté un établissement avantageux et procuré au Gouvernement une source où il pourra puiser sans cesse les éclaircissemens les plus utiles.

M. de Sainte-Palaîs^^^ et M. de Foncemagne ^^^ qui, depuis lio ans, s'occupent de rhistoire de France, ont rassemblé une très grande quantité de matériaux relatifs au droit public et aux antiquités de la nation. Leurs collections en ce genre surpassent de beaucoup toutes celles qui ont été faites jusqu'ici; outre les extraits des livres imprimés, elles renferment les notices de plus de /î,ooq manuscrits.

Ils se sont principalement attachés à receuillir ce qui regarde la persone des Roix, considérés soit dans l'exercice public des fonctions roiales, soit dans l'intérieur de leur palais; les accroissemens successifs duRoiaume, ceux du domaine des souverains, les prérogatives des premières dignités de l'Etat; la noblesse et ses anciens avantages, l'établissement des fiefs, l'institution des conununes, l'origine des coutumes locales ,'ra(rranchissement des serfs, l'administration de la justice, les usages de la guei^re, ceux de la société, le cérémonial, etc.

II seroit triste que le fruit de tant de recherches périt, et, en ce genre, c'est périr que d'être discontinué. On propose donc de déposer ce^ matériaux

^') Jean-Baptiste de la Gume de Sainte-Palaye, né le 6 juin 1697 à Auxerre, moit le 1*' mars 1781 à Paris, membre de T Académie des inscriptions en 172^, et de l'Académie française en 1758, Il a été un des collaboratenrs les plus actifs de Moreau. Dès 17^0, ii s*était occupé de nos origines nationales. Avec Secousse et Foncemagne, ii s'efiTorça, en 1746, de p:rsuader à M. de Machaut, contrôleur général des Gnances, qail y aurait un grand intérêt h former un catalogue des chartes partout éparses ayant quelque trait à Thistoire de France. M. Delisle a raconté dans le Cabinet des manuscrits (t. I, p. 671-573) comment les dépouilIemenU de Sainte -Palave, entrepris en vue d'un glossaire français et d'un dictionnaire de nos antiquités, ont été dispersés à la Bibliothèque nationale et à celle de TArseual. — Voir aussi plus bas, p. i54-i56.

^') Etienne Lauréault de Foncemagne, né le 8 mai 1694 à Orléans, mort le a6 septembre 1779 k Paris, membre de i* Académie des inscriptions et de FAcadémie française, seconda Moreau beaucoup moins activement que Sainte-Palaye.

dans un bureau qui seroit établi pour les mettre en ordre et achever de rassembler eeuxqui peuvent manquer encore.

Ce bureau auroit un objet commun avec celui qui est confié à lavocat des finances; ils auroient lun avec lautre une correspondance perpétuelle, en sorte qu ils pourroient être regardés comme les deux parties d un même tout, destiné à rechercher et dans Thistoireet dans les loix les principes et les maximes du droit public de la Finance.

L^un et Tautre se concertant ensemble, et se fixant successivement sur toutes les parties du droit public , se trouveroient en état d'envisager chaque matière,' sous tous les rapports quelle peut avoir avec l'administration pubhque.

Leurs travaux auroient un double objet :

1^ Un objet général, savoir de rédiger des mémoires pour servir par la suite à un corps complet de droit public fi'ançois et à un dictionnaire de nos antiquités, deux ouvrages également importa ns;

a"* Un objet particulier, savoir de fournir au Ministère les éclaircissemens journaliers, dont il pourroit avoir besoin, sur le droit public de la France, sur les droits du Roi et de TÉtat, sur les anciennes maximes du gouvernement, sur les choses pratiquées dans les diverses circonstances de Tadministration.

Les deux bureaux se réuniroient toutes les semaines, dans une conférence de travail, à laquelle ceux qui en auroient la direction aggrégeroient, s ils le jugeoient à propos, quelques gens de lettres et quelques jurisconsultes choisis dont ils connoitroient les lumières et la prudence.

MM. de Sainte-Palais et de Foncemagne, propriétaires du dépôt dont ils offrent lusage au Roi, seroient les premiers membres et les directeurs même de cette conférence, qui, par la suite, pouiToit devenir un séminaire de bonnes études. Si ces travaux sont honorés de lattention du Roi et de ses Ministres, d'ici à quelque tems ce sera une grâce et un objet d émulation que d y être admis.

M. de Bréquigny, de TAcadémie des inscriptions, homme de condition de Touraine^'^ consacré depuis sa jeunesse aux mêmes travaux que MM. de

(') Moreau a commia ici une légère erreur. Bréquigny ( Lottis-Georges Oadard^Feuclrix de) est né à Granville en 1716, mort à Paris le 3 juillet 1795. En 1754, il fut chargé de continuer, avec Viiievault, Je recueil des Ordormances des rois de France de la troisième race. Il en publia' cinq volumes (les t. X-XIV), qu'il accompagna de préfaces. On trouve, dans ces préfaces, une his-

Sainte-Palais et de Foncemagne, déjà adjoint à M. de Villevaux^^) pour le recueil des Ordonnances, et chargé par le Ministère de continuer la table chronologique des titres imprimés , paroit étreThomme le plus capable d*étre mis à la tête du bureau dont on propose rétablissement.

MM. de Sainte-Palais et de Foncemagne le présentent au Ministère comme possédant à fonds les matières sur lesquelles ils ont Tun et l'autre travaillé toute leur vie; ils lui livreront avec joie des richesses dont il est accoutumé de faire usage.

Comme il a déjà 3,ooo^ du Roi pour la continuation de la table chronologique des titres, il ne s agit, pour le mettre en état de se livrer unique* ment au nouveau travail proposé, que dy joindre 5,ooo^ et de lui faire un appointement annuel de 8,000^. Cette somme est modique, si Ton fait attention aux frais qu'exigent les recherches qu'il faudra faire et les copistes qu* il faudra employer. Lavocat des finances est déjà payé par le Roi; il ne lui faut donc rien.

MM. de Sainte-Palais et de Foncemagne, se bornant à Thoneur d'être utiles, s'estimeront trop heureux d'avoir pu contribuer à une pareille institution.

Ainsi, avec 5, 000^ d'augmentation de dépense pour le Roi, le Minis-

toire exacte de la législation française. Pour la table chronologique des titres imprimés dont parle Moreau, il refondit le plan et corrigea les éléments préparés par Foncemagne, Secousse et Sainte- Palaye. Bréquigny fut chargé d*y mettre la dernière main en 1763. Avec Taide de Mouchet, il publia, de 1769 à 1788, les trois premiers volumes de la Table chronologique des chartes et diplômes, qui devaient rendre les plus grands services aux savants occupés à former le Cabinet des chartes, et qui, encore aujourd'hui, sont consultés avec le [dus grand fruit. Ce ne sont pas. on le verra plus loin, les seuls services rendus par Bréquigny à Térudition. Comme Sainte-Palaye et Foncemagne, il fut membre de T Académie française.

^^) Louis-Guillaume de Villevault, né au mois de février 1716, mort le i5 mai 1786, était fils de Louis de Villevault, substitut général au PaHement de Paris, conseiller à la Cour des aides, et de Marie-Louise Godet : celle-ci était fille de François Godet, sieur de Soudé, maître des comptes k Paris, et d'Anne Joly de Fleury. Devenu, en i7dii conseiller à la Cour des aides, Villevault fut nommé, sous les ordres de Joly de Fleury, procureur général et son parent, commissaire pour la rédaction des notices et des tables de tous les registres du Trésor des chartes. A la moit de Secousse, en 17641 Lamoignon le choisit pour continuer le recueil des Ordonnances. Le tome IX des Ordonnances, qui porte son nom, parut en 1765. Avec Bréquigny, il en publia les tomes X-XIII; mais ses fonctions de maître des requêtes, d'intendant du commerce extérieur et maritime, etc., l'obligèrent à se décharger sur son collaborateur de la plus grande partie du travail. Villevault était un homme aussi savant que modeste , dont le nom mérite d'être tiré de 'l'oubli. {Cabinet des litres, pièces originales, dossier Villevault, et Préface du tome XIV des Ordon* nonces, p. \xxiTi-x\xiv. ]

tère aura formé et perfectionné un des plus beaux et des plus utiles établissemens que l'on puisse imaginer, non-seuiement pour réveiller le goût, mais pour régler la marche des bonnes études.

Si le Ministre veut bien faire agréer ce pian au Roi, il ne sera unique-* ment besoin que dun arrêt du Conseil, par lequel on donneroit à M. de Bréquigny et à lavocat des finances, son collègue, le titre de commissaires du Roi aux recherches concernant le droit public et les antiquités de France. Le préambule de Tarrêt annonceroit et justifieroit lobjet de leurs travaux.

(CdlectioD Moreaa, n* 285, fol. 55.)