CIRCULAIRE AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX DES CHAMBRES DES COMPTES

Août 1767.

Le Roi croit qu'il est du bien de son service , Monsieur, de se procurer une connoissance exacte de l'état dans lequel se trouvent les différens dépôts de son Royaume, et surtout ceux qui peuvent fournir des lumières sûres î\ notre histoire et à noire droit public. C est dans cette vue qu'il m'a chargé de me mellre en état de lui rendre compte des différens inventaires qui ont été faits dans ses Chambres des comptes pour constater le nombre et la nature des titres que renferment leurs archives, ainsi que des précautions qui ont été prises pour y mettre de l'ordre et pour en assurer la conservation. Je m'adresse donc à vous avec confiance, Monsieiir, pour vous prier de m'envoyer un mémoire que je puisse mettre sous les yeux de S. M. et dans lequel je vous prie de vouloir bien : i° m'instruire de l'ordre qui règne dans les archives de votre Compagnie et des soins que l'on s'est donnez jusqu'icy pour le maintenir; 2** me faire savoir s'il existe quelques inventaires de ces chartes, de quelle date ils sont, le nombre de volumes qu'ils composent, et si vous les croyés exacts et suffisans pour donner une juste idée deS raonumens; 3** enfin me faire part des vues que vous pourrés avoir, soit pour perfectionner l'ordre et l'arrangement de ces titres, soit pour en rendre la garde plus sure et la recherche plus facile.

J aurai soin de rendre compte au Roy du zèle avec lequel vous aurés

répondu à des vues si sages.; et je saisis avec plaisir celte occasion de vous

assurer des sentimens avec lesquels je suis, etc.

Bbrtix.

(Collection Moreau, n* 288, fol. 18.)

IMI'atU CRIC .lATIOllIC.

RAPPORT DE MORBAU SUR LE PLAN ET L'EXECUTION DE LA COLLECTION I»S CHARTES.

Ce n est pas à vous, 'Messieurs , qui! est nécessaire de prouver lavantage des recherches historiques qui peuvent aider en France soit la législation , soit Taduiinislration.

Notre droit public est fondé sur des faits : la connoissance de ces faits dépend de celle des monumens. L'ignorance et la paresse ont enfanté les systèmes ; une curiosité infatigable est seule capable de nous conduire au vray, en nous en découvrant les preuves.

Les Ministres qui ont eu le plus à cœur le progrès de Thistoire et du droit public ont donc constamment favorisé et encouragé les recherches que faisoient dans l'ombre, dans le silence, peut-être dans la poussière, une foule de savans répandus dans tout |e Royaume. Mais leurs travaux eussent encor été plus utiles si, sous les yeux même du Gouvernement, on eût tracé un plan vaste dont tous les savans n eussent été que les exécuteurs, une belle et magnifique carte qu*ils eussent été chargez de remplir et sur laquelle on les eût guidez.

Ce plan est-il possible, Messieui^P S'il Test, le Ministre qui nous rassemble veut et le former et le suivre, et c est pour cela quil vous consulte.

Il y a desjà plusieurs années qu'il en a conçu l'idée : elle est digne de feu M. le chancelier d^Aguesseau. Elle se lie avec les projets que ce grand honune avoit desjà entamez. Elle en est pour ainsi dire le complément.

Il avoit desjà fait commencer l'immense receuil des Ordonnances, dont nou^ avons icy le digne continuateur ^^^.

Le Receuil des historiens de France étoit une autre entreprise non moins vaste et aussy utile.

Mais ces grands ouvriers avoicnt besoin de matériaux. Ils ne pouvoient aller chercher la pierre dans des carrières profondes : il étoit donc essentiel de rassembler des ouvriers en sous-ordre, moins habiles sans doute, mais également infatigables; et leur multiplication seule pouvoit avancer l'ouvrage .

('} Bréquigny.

Les Bénédictins, en travaillant aux différentes histoires des provinces, avoient receuilli et étoient accoutumez à chercher des monumens incon' nus. Eux et d'autres savans en avoient publié une multitude immense, qui n'est peut-être pas cependant encor la dixième partie de ce qui est enfermé dans des dépôts inabordez, ni le tiers de ceux qui pourroient conduire nos connoissances à leur perfection.

Feu M. Secousse entreprit de former un catalogue ou un indice général de tous les monumens desjà imprimez en entier ou connus par des extraits qui en avoient été faits.

M. de Sainle-Palaye continua cet ouvrage pendant quelque tems. Il est aujourd'hui suivi par M. de Bréquigny, et on imprime au Louvre cet immense receuii, qui, ne contenant que les titres des chartes connues et findication des livres où elles se trouvent, contiendra cependant quatre gros volumes in-folio. L'impression de ce catalogue en est à Tannée gSo.

D'après ce court récit, vous voyez, Messieurs, que, pour embrasser un plan vaste, nous pouvons partager les monumens qu'il nous est important de connoitre, ou plus tôt dont il nous est important de faciliter la connoissahce aux savans, en deux classes.

Les uns sont desjà connus, et le catalogue dont je viens de vous parler nous mettra toujours à portée et de nous les procurer, et même de vérifier sur les originaux les copies qui en ont desjà été faites.

Les autres, et c'est incomparablement le plus grand nombre , sont encore enfouis dans la poussière d'une multitude immense de dépôts qui n'ont point encore été abordez par la curiosité.

Mais, pour faciliter la recherche de ceux-cy, nous devons encore les partager en deux classes, car les uns sont enfermez dans des dépôts qui appkrtienent au Roy et dont la garde est confiée à ses officiers. La loy veille ou du moins devroit veiller à leur conservation. Je dis : devroit veiller, car la négligence des officiers du Roy en a laissé dépérir un grand nombre. Les autres sont dans des dépôts particuliers qui appartienent aux églises, aux communautés religieuses, aux seigneurs même , qui souvent les connoissent peu, les gardent mal et ne les envisagent que sous le point de vue de leur généalogie ou de leurs possessions, nullement sous celui de l'histoire de notre droit public, de nos mœurs et de nos usages anciens, dont nous avons intérêt de nous occuper.

D'après ces faits, le Ministre, Messieurs, a conçu le plan d'un dépôt

qui, placé sous les yeux même du Minislère et en même (ems accessible à tous les savans, fût en quelque façon le suplément de tous les autres dépôts , et fournît du moins la table générale dé tout ce qu ils conticnent.

Ce dépôt doit être tel que Thomme d'État et le savant qui auront besoin de faire des recherches sur quelque point d'histoire que ce soit seront sûrs d'y trouver, ou la copie figurée des monumens qui peuvent les instruire, ou Tindication et la notice de ceux qu'il leur sera possible de consulter dans les dépôts royaux où leur garde est assurée.

Ce plan est vaste : l'objet en est grand et utile; malheureusement les ressources pécuniaires étoient courtes. Mais il est en France une valeur que Ton ne peut trop multiplier, et qui suplée plus aisément fargent qu'il ne la peut supléer lui-même. Je parle de Thoneur et de fémulation qui doivent échaufer les gens de lettres.

Voyons ce que le Ministre a pu faire jusqu'icy. Il a d'abord obtenu du Roy que l'on imprimcroit au Louvre le catalogue des chartes impriniées. Ce catalogue se continue. Il formera d'abord un fonds qui est le résultat des recherches des savans depuis deux siècles.

Il s'agissoit de rechercher et de ramasser les chartes inconnues. Au mois de juillet 176a, le P. Général et le Conseil de la congrégation de Saint- Maur offrirent le secours de leurs travailleurs: ils furent acceptés, et le Ministre obtint du Roy une gratification annuelle de /i,ooo**, destinée à payer les frais de copistes et de voyages extraordinaires de ces religieux. La Congrégation en présenta dix ou douze, qui ont plus ou moins travaillé jusqu'icy. Nous en avons deux entre autres dont les recherches et les récoltes méritent des éloges; ce sont dom Grenier^'^ etdom LeNoir^'^^. Quelques-uns

(^^ Dom Pierre-Nicolas Grenier, né àCorbie le lo novembre 1735, mort à Paris le 3 mai 1789, historiographe de Picardie, le conlinuateur des recherches de dom Mongc et de dom Caflliaux, a mérité de donner son nom à la Collection de Picardie, en 279 volumes, écrits en partie de sa main. Ils sont conservés au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale. M. Ch. Dufour en a publié un inventaire sommaire dans les Mémoires de la Société des antiqaaires de Picardie , t. Il, iSSg, p. 385-4 7d« Voyez aussi la Notice sur les collections mcuiuscrites d-: la BibUothèqiw nationale, par M. Deiisie, p. 38-49.

^'' Dom Jacques-Louis Le Noir, né à Alençon vers 1720, mort à Siint-Germain-des-Prcs le 18 mars 1793. Il copia à la Chambre des comptes la plupart des pièces qui devaient constituer nn ouvrage en s 5 volumes in-fol. , relatif à Thistoire de la Normandie. Seul le prospectus de ce vaste travail a été publié en 1 788. La Bibliothèque nationale possède un certain nombre des documents qu'il avait recueillis; ils sont épars dans les 384 premiers volumes de la Collection Moreau et dans le n** 34i de la même Collection. Ses papiers appartiennent aujourd'hui à la famille de Matlian.

des autres sont morts; on les a remplacez. Nous avons encor à Limoges dom Col^^\ qui travaille bien , mais lentement. Au reste comme on ne les paye qu'à proportion de ce qu'ils font, l'argent du Roy est bien employé.

Il faut avouer que, tant que le catalogue des chartes dcsjà connues n'est point encore imprime, les religieux bénédictins ne peuvent que difficilement s'assurer de l'utilité de leur travail, car ils peuvent nous copier des chartes desjà connues. Aussy ce qui leur a été donné jusqu'icy ne doit être regardé que comme un moyen d'entretenir l'émulation et de tenir les travailleurs en haleine, jusqu'à ce que î'on puisse voir plus clair dans leur travail. Il est arrivé de là que, quoique le petit nombre des religieux qui ont travaillé pour nous nous ait desjà envoyé une trèsgrande quantité de chartes, nous avons cependant encor en caisse, y compris les fonds de 1767, environ 7,000** de l'argent destiné à cet objet.

Mais un autre objet a semblé mériter d'autant plus d'attention, qu'il n'étoit environé d'aucun nuage et que nous pouvions nous flatcr de marcher sûrement dans les recherches qu'il nous fournissoit. Je veux parler. Messieurs, des dépôts précieux dos Chambres des comptes du Royaume. On peut dire en effet que ces dépôts renferment tout ce qu'il y a de plus précieux et de plus important en monumens.

Dépositaire de la correspondance du Ministre, je me suis procuré successivement des mémoires et des renseignemens sur l'état où se trouvent les dépôts des Chambres des comptes; je suis desjà au fait de plusieurs. J'attends des mémoires sur les autres.

Nous avons fait plus : le Ministre ayant obtenu du Roy pour ce travail une seconde somme dont nous ne jouissons que depuis deux ans, nous avons commencé l'employ de cette somme en faisant copier et collationer même par les Procureurs généraux des Chambres des comptes les inventaires ou répertoires qui conlienent un état ou des notices de tous les titres renfermez dans ces archives royales. Nous avons desjà Franche-Comté ^"^

- l^) Dom Claude-Joseph Col, né à Salnt-Ânthème , diocèse de Clermont, vers 1720, mort en 1795, dans une maison de détention de prêtres. On conserve à la Bibliothèque nationale, sous les n"" 9193-9199 du fonds latin, sept volumes de documents sur le Limousin recueillis pendant sa mission.

^«) N" 375-377 et 378-382 deJaCoflectiottMoreau.

Bourgogne^*^ Provence^^\ Blois^^^ D'icy à deux ou trois ans, je me flateque nous aurons tous ces inventaires, dont ia collection peut nous fournir un catalogue général des titres les plus anciens, les plus importons; cette collection sera d*autant plus précieuse qu elle manque à la Bibliothèque du Roy.

Que nous restera-t-il donc alors? i* de former (et cet ouvrage se commence) une table ou nomenclature générale de tous les dépôts qui couvrent la surface du Royaume; 21° d entretenir avec beaucoup d'honeur et d émulation, et le moins d*argent que nous pourrons, des savans et des gens de lettres dans les provinces qui , attachez au Ministre par une correspondance flateuse, puissent enrichir sans cesse notre dépôt général en parcourant les dépôts particuliers dont nous aurons la carte; S"" d'avoir à Paris, sous les yeux même du Minisire, une société de gens de lettres qui puisse juger de Timportance et de la sûreté des découvertes, les ranger dans Tordre le plus utile, et en tirer, chemin faisant, toules les indications, que j auray sçin de réunir dans un registre ou mémorial qui ne sera destiné qu*à cela.

G*est après tout cela. Messieurs, quil sera possible de commencer et d'avancer même assez rapidement une collection qui puisse cliie pour la France peut-être beaucoup plus riche et beaucoup plus exacte que celle de Rimer ne Test pour TAnglcterre.

Comme je nay voulu, Messieurs, que vous faire concevoir fensemble de l'ouvrage, j'ay suprimé je ne sai combien de détails qui ne vous auroient mis au fait que des ressources particulières. Je ne dois pas oublier cependant les offres qui ont été faites au Ministre par l'Académie de Besançon, qui lui a envoyé la nomenclature des dépôts de Franche-Comté ^^^ et s'offre de se charger de leur dépouillement, si le Ministre fait payer les copies qui lui seront envoyées. Différens autres savans Font attaqué également par des offres très-honètes ; en sorte que nous avons tout lieu d'espérer que, si notre ouvrage prend une certaine consistance qui lui

(0 M" 383 ei 386 de la Collection Moreau. Il fut exécuté par les «oins du Procureur général Bouillet d'Aizerev.

^^) N^' 393 et "S^k de la Collection Moreau.

^V N"' io5 et 4o6 de la CoUeclion Moreau. Cet inventaire fui fourni par le PitMWffevr général Rasige^rd de la Boissière.

^*) Cette nomenclature forme le n^ 363 de la Collection Moreau. Voyes aussi le o* Sag de la nrième Collection, fol. 202-212.

donne autant de considération dans le public que le Ministre qui est à la tête mérite de confiance, l'honeur et Témulation des savans suppléeront abondammerit à ce qui nous manque du côté des ressources pécuniaires.

Pour parvenir à cette considération et en même tems pour donner à toutes les parties de notre plan un centre commun d*oii on puisse les faire marcher toutes ensemble, il semble qu*il est nécessaire : i** de fixer par un arrêt du Conseil et l'objet et la forme du travail, ainsi que le lieu du dépôt; 2"* d'établir une espèce de société littéraire qui puisse présenter au Ministre ses vues, et laider à suivre un projet qui peut immortaliser son administration, et qui, bien conçu, bien dirigé, est digne et de M. Golbert et de M. d'Agnesseau.

Nos travailleurs étant pour ta pluspart ecclésiastiques, s'il étoit possible quon pût leur annoncer, au bout d'un certain nombre d^années de travail, une pension sur un bénéfice, 10,000 livres de revenu du bien de TEglise employé h cet objet et partagé en lo ou i5 pensions, auxquelles on arriveroit par ancieneté de travail , suffiroient pour exciter le plus grand zèle. Mais il faudroit que cette récompense fût annoncée et qu'on y put compter.

Par la suite , une foule de moyens se présenteroient pour hâter cet ouvrage.

Le Roy est le conservateur de tous les titres des églises et des monastères. Scroit-ce leur faire un tort que de les obliger de mettre de l'ordre dans leiu-s dépôts, d'en faire faire des inventaires, de destiner même à ces frais le rc venu d'une prébende que Ton laisseroit vacante dans les collégiales, jusqu'à ce que l'ouvrage fût faitP En général, il me semble que l'on réussira toujours mieux par les moyens généraux , et que lorsqu'ils tendront évidemment au bien public, ils seront toujours apfouvez.

(Collection Moreau, n*290, fcJ. S9.)

LETTRE DE BERTIN X L'ÉVÊQUE D'OBLEANS, CHARCé DE LA FEUILLE DES B^NléFICES.

i3 novembre 1768.

Vous connoissés aussi bien que moi. Monsieur, comlMen ii est impor-

tant de réveiller et d entretenir l'émulation des savans. 11 est une portion de travail littéraire confié y mes soins, et pour lequel j*aurois grand besoin que vous m aidassiés quelquefois : c est celui qui a pour objet le droit public , la diplomatique et l'anciene histoire du Royaume. Avec un très-petit fonds et beaucoup d'encouragemens , peu-à-peu je rassemble des copies fidèles d'une multitude de monumens précieux, jusquicy inabordables dans la poussière des vieilles archives. JVniploye pour ce travail sept ou huit vieux Bénédictins, bons travailleurs, habiles déchifreurs et infatigables dans leurs recherches; j'cmploye également des ecclésiastiques, gens de lettres, qui nous servent à peu de frais et dont il est important que j'entretiene lardeur. Vous auriés pour cela un excellent moyen, et vous ne pouvés me le refuser.

Par exemple, il y a un certain M. fabbé Joli ^^\ chanoine de Dijon, grand diplomatique, jadis employé et longtems par feu M. le chancelHer Daguesseau, et qui est très-mal à son aise. Cet homme vient de donner au Roy quelques manuscrits anciens et précieux, et il les a donnés bien gratuitement. Ainsi vous ne m'alléguerés point la simonie; mais je voudrois, de mon côté, lui procurer, quoi? Ce n'est ny une abbaie, ny un prieuré. Rassurés-vous , c'est une misérable pension de 600 livres sur un bénéfice. Vous ne sauriés croire combien une pareille grâce, que nous ferions sonner bien haut, attacheroit de gens aux travaux qui me sont confiez. Je vous la demande donc, et ma lettre vous servira de mémoire pour la mettre sous les yeux du Roy.

Autre exemple. Dom Prosper Tassin est un vieux Bénédictin de quatrevingts ans ^'^\ qui a pensé mourir il y a deux ans. Cet homme a fait un magnifique traité de diplomatique en plusieurs volumes in- 4** et « travaillé toute sa vie à receuillir les monumens de notre histoire. Je lui ai fait présenter son ouvrage au Roy^^\ mais cet honeur ne pique point l'émulation des autres, comme le feroil une petite pension de 3oo ou ^oo** sur une abbaye bénédictine. Vous ne la payeriés pas un an; mais cet événement me feroit

(') L^abbé Philippe-Louis Joiy, né à Dijon (n 171a, mort, le 27 août 1782, chanoine de la Chapelle aux-Riches à Dijon, Tauteur des Remarques critiques sur le Dictionnaire de Bayle, Paris (Dijon), 1748, n tomes in-^" ; réditeur de la Bibliothèque des auteurs de Bourgogne, par Tabbé Papillon ,etc., clc.

^^' Dom Tassin naquit, le 17 novembre 1697, à Lonlay-l' Abbaye (Orne); il mourut à Paris, le 1 0 septembre 1777.

'^) La présentation de dom Tassin au Roi eut lieu entre le 25 mai et le 17 juin; la première date résulte de deux lettres du Général de la congrégation de Saint-Maur et de dom Tassin, d*une note de la Gazette de France, qui relate cette circonstance.

trouver dix ou douze honétes gens qui se jetteroient dans la poussière des litres pour mon service. Voilà , Monsieur, tout ce que j y sais , et je vous appelle avec confiance à mon aide. Il est si aise d encourager les hommes que, si, sur ces deux objets, vous voulës me faire une belle réponse ostensible, la copie que je leur en enverrai leur inspirera le plus grand zèle, et doublera lardeur dont je profite. Nous autres Ministres, quand nous n avons point de bon argent » il faut au moins que nous donnions de belles paroles.

Je suis, etc.

Bertin.

(Collection Moratu, n* 295, fol. 67.)

CIRCULAIRE AUX INTENDANTS DES PROVINCES ^^l

17 mars 1769.

Le Roi ayant résolu , Monsieur, de réunir dans un dépôt général toutes les richesses diplomatiques qui peuvent servir de preuves à notre histoire et perfectionner notre droit pid)lic, j'ai cru que ce dépôt devoit contenir deux choses : i"" des inventaires et des notices exactes de toutes les chartes renfermées dans les différentes archives dont le Roi est propriétaire , et qui sont confiées à la garde de ses officiers ou d'officiers publics, tels que ceux des hôtels-de-ville ; a"" des copies figurées de tous les titres antérieurs au quinzième siècle, qui se trouvent dans les chartriers des églises, des monastères, des seigneurs; en un mot, dans les chartriers ou archives dont le Roi ne dispose point.

Par là , d'un côté , on sera en état de former une table générale et raisonnée de tous les monumens qui intéressent la France et qui existent dans les archives qui sont sous la main du Roi ; d'un autre côté , on conservera des doubles de ceux des autres dépôts qui seront, non-seulement utiles aux savans , mais souvent précieux pour les particuliers , dans le cas où les originaux se perdroient.

Ce travail, déjà commencé, ne peut être suivi avec méthode et succès que lorsque l'on connoitra du moins les noms et la place de tous les dépôts du Royaume. Ce n est que d'après une nomenclature universelle et très-

^*) Cette pièce a été pabliëe par M. CbampoUion-Figeac, Lettres des rois el reines, Introdaction, • p. Ln.

IVmiBClIC lATIOVâtt.

e3(acte dw çbartrien des proviocea que f on pourra se former uo plan sur les moyens de les faire vinter tous; car, avant que de tracer aux aavans qui sont chargea de oes recherches la route qu'ils suivront, il faut avoir devant soi la carte générale des pays quils doivent parcourir.

C'est, Monsieur, à cette carte générale que je vous prie de concourir, pour remplir dans l'étendue de votre généralité les intentions du Roi. L'ou^ vrage est simple» il n'euge ni déplacemena, ni voyages, ni aucuns frais. Je ne demande point ce que contiennent les dépôts, mais seulement le lieu où ils sont, et le nom des corps ou particuliers à qui ils appartiennent. Voici donc ce que je vous propose.

Votre département est divisé en un cerUin nombre de subdélégations, et il n'y a guère aucun de vos subdélégués qui ne connoisse assez bien les villes et Tarrondissement soumis à son inspection pour être en état de faire la liste de toutes les archives qui se tromrent dans son district. Les cours souveraines, les bailliages et sénéchaussées, les corps de ville, les cathédrales et collégiales , le^ abbaye et autres gnaisom religieuses , les communal! tés sépMliè^es et régulières, ont leurs lU'chives» et tous ces corps sont cox^l^s. Le^ châtmui^ des seigneurs partioidiers qw renferment un chartrier peuvent l'être facilement, ainsi que les cabinets des aavans qui ont amassé des richessea diplomatiques. Daps l'incertitude même si tel château renferme des archives, o^ peut le mi^UxB sur la liste , sauf â s'aisurer de la vérité dans la suite* Çç catalogue, au reste, divisé par provinces et subdivisé par sub* délégationa, m^ doit cQnt(e^ir que l'iiiidication et le lieu du dépôt* Nulles recherches, finîtes réflexio&s; chaque sobdélégué peut l'entreprendre et remplir sa tâche en très-peu de temps. Loin de lui preserire des choses difficiles, on peut ciraindre au contraire qu'il ne trouve la besogne trop aisée, et qu'il 0}e l'embanwse en l'étendant. C'est sur quoi , Monaîeur, je vous prierai de youloir biai^, avoir l'oeij. Une lettre de vous à tous vos subdélégués, Qn\à copie, de celle-ci, leur indiquera netteo^ent l'ouvrage que j'attends d'eux, et le renfermera dans ses justes bornes. Je vous prie même dem*envoyer ou faire envoyer ces listes à mesure qu'elles se feront pour une viil«>, pour un district» sana attendre^ de la part de vos subdélégués ni de In vôtre, qu'on ait fini tout u^ dé|]iartemeat.

Je 9uia, etc.

Bertin.

{C^I«çti«n Br^goy. 9* 157, iol ai?.)

LETTRE De BERTIN k L'INTENDANT DE ilETZ.

%i mai 1769.

On m'a assuré» Monsieur, qu'il y a dans la maison de Saint-Ârnould de Metz une société de religieux bénédictins de la congrégation de Saint- Vanne qui , chargée de l'histoire du pais Messin , a déjà risité et dépouillé tous les dépôts de cette pro^in<5e. Si ce dépouillement avoit été bien exactement fait, le travail ordoDné par Sa Majesté pour rassembler dans un dépôt et les notices des Chartres renfermées dans les archives royales, et des copies de celles que contienent les dépôts particuliers, se trouveroit déjà fort avancé. Quoi qu'il en soit, Monsieur, jeserois fort aise que vous puissiés me procurer sur louvrage de ces Bénédictins tous les édaircissemens qui peuvent me mettre en état d'en tirer parti pour notre collection. Mandés moi donc si l'on peut se confier entièrement à l'exactitude de ces travailleurs, et s'ils seroient disposés à nous communiquer le résultat de

leurs recherches...

Bbrtin.

(Collection Morean, n* 295, Soi ia3.)

LSTTME DB BEATIN AU PROCUREUR GéNÉRAlr P£ LA CHAMBRA DES COMPTES DE PARIS.

aS mai 1769.

Le Roy ayant résolu < Monsieur, de rassembler dans le dépôt général des ebartes qu'il a placé à sa Bibliothèque royale des doubles des inventaires de toutes ses Chambres des comptes, vous sentes quel ifàng ceux de la Chambre des comptes de Paris doivent tenir dans cette collection. Mais, avant que d'entreprendre de les faire copier, j'ai cru devoir vous demander quelques édaircissemens juréalables, sans lescpiels je craindrois de manquer le bût que se propose Sa Majesté. Souffres donc que je vous demande : i^ si la Chambre des comptes a des ipvenfairé& qui contienent f indication de l'universalité des chartes renfermées dans ses archives; a"* combien elle pos-

iS.

sède de pareils inventaires et en quels tems ils ont été faits; 3"* si, depuis Tincendie de la Chambre des comptes ^^\ on a marqué dans ces inventaires les titres qui ont été consumés par le feu; /i° si on y a également inscrit, les nouvelles copies que Ton a pu en recouvrer; b"* si Tindication de toutes les chartes contenues dans ces inventaires est suffisante pour en donner une juste idée. Je vous invite, Monsieur, de vouloir bien, en répondant à mes questions, me mettre à portée de proposer au Roy les moyens les plus simpies et les moins dispendieux de mettre de Tordre dans ces importantes archives. Qua-t-on fait jusqu*icy pour y parvenir? N'y a-t-il point, parmi les officiers de cette Compagnie , quelque savant laborieux et intelligent qui se fît un honneur de diriger un pareil travail et auquel on pût le confier? Si en y employant quelques-uns des Bénédictins chargés par le Roy de la recherche et de la collection des ancienes chartes, on pouvoit hâter les progrès du travail et en diminuer la dépense, je serai fort aise de concerter avec vous. Monsieur, les moyens d'exécuter un projet si utile. Faites moi le plaisir de me mander aussi combien coûteroit à peu près la transcription des inventaires ou autres répertoires que vous possédés.

Je suis, etc.

Bertin.

(CollectioD Moretu, n* 295, fol. 3^9.)

BON DU ROI POUR LA LOCATION D^UNE MAISON DESTINEE AU LOGEMENT DU Dl&PÔT DES CHARTES.

13 décembre 1769.

Le dépôt général des chartes dont le Roi a ordonné la collection s*enrichissant de jour en jour, et exigeant maintenant un travail suivi et des assemblées réglées, Sa Majesté est suppliée de vouloir bien procurer à ce dépôt un emplacement commode et qui puisse en faciliter Tusage.

Indépendamment de ce dépôt, il en est deux autres auxquels M. Bertin, Ministre et Secrétaire d'État, est obligé de chercher une place; lun est celui

(') Cet incendie édatai le 37 octobre 1737. Voyei A ce sujet la Notice de M. de Boisliale sur la Chambre des comptes de Paris, en iéte des Pikcet jusdfieatives pour servir à f histoire des Premiers Piréfic/ents, Paris, 1873, in-A*, p. c?.

des minutes d arrêts, mémoires contenans les ordres du tloi, et en générai de tous les papiers de correspondance de son département; l'autre est celui des papiers et titres de la Dombes, qui, depuis que Sa Majesté a acquis cette province ^^\ sont restés aux archives de Thôtel du Maine ^'^\ parce qu on n avoit point de lieu pour les placer ailleurs.

Un seul fait prouve la nécessité de ces dépôts. On est obligé dans tous les tems d'y avoir recours , et c'est pour avoir laissé disperser successivement tous les papiers des Secrétaires d'État que la pluspart des arrêts du Conseil rendus dans leurs départemens n'ont plus de minutes. Le seul département de M. de Saint-Florentin a un dépôt, parce que la place est depuis cent cinquante ans dans sa maison ^'^ Tous les autres dépôts sont restés aux familles des Ministres et ont disparu.

Pour parer à cet inconvénient dans son département, et pour réunir les trois dépôts dont la surveillance lui est confiée, M. Bertin propose à Sa Majesté de louer une maison qui fait le coin de la place Vendôme et de iâ rue des Capucines ^^). Le sieur Moreau, auquel est déjà confiée la garde du dépôt général des chartes, la louera en son nom, et Sa Majesté voudra bien qu'il y soit logé, ainsi que celui qui sera chargé du dépôt de la Dombes et du Secrétariat d'Etat, pour être plus à portée des papiers qui leur sont confiés et du travail qu'ils exigent. Le loyer, que Sa Majesté voudra bien prendre sur son compte, est de sept mille livres, et sera pris, savoir 3,oqo livres sur les fonds et revenus de la Dombes pour la garde des papiers de cette province, 3,000 livres sur le Trésor royal pour le dépôt du Secrétariat d'État, enfin 1 ,000 livres sur les modiques fonds que Sa Majesté destine tous les ans à la recherche et à la collection des chartes qui, tous les ans, enrichissent ce dépôt.

{Aa bas est écrit de la main da Roy : Bon.)

(CollectMii Moreau, n* 386, foi. 173.)

(^) La principauté de Dombes fut échangée, le a 8 mars 1763, par Louis de Bourbon, comte d*Eu, contre le duché de Gisors et d*autres terres que lui céda le Roi, et fut ainsi réunie à la couromie.

<» L*hôtd du Maine était rue Bourbon.

<4 Loui» Phélypeam, comte de Saint-Florentin, fut le aixièiAe qui, dans sa famUle, remplit les fonctions de Secrétaire d*état depuis i6ai.

(*) C'était cdie de feu Richard , fermier général.

GIftCÛLAtRE AUX raOCUREimS Gl&NéRAUX DES CfiAMBAES DÉS COMPt£d.

Janvier ^770.

En me chargeaDi de vous e&Toyer, Monsieur, le catalogue des diartes imprimées que vous recevrez avec cette lettre » le Vioj veut moins vous faire un présent que vous donner à vous-même les moyens de seconder une entreprise qu'il protège» Dans ce catalogue, qui formera quatre volumes, dont voici le premier, vous verres, Monsieur < tout ce que nos sa vans ont, depuis plusieurs siècles, découvert et publié de monumens historiques; mab, iodé* pendamment de cette multitude de titres, il en reste peot*ètre un plus grand nombre dans Tobscurité des dépôts soit publics, soil particuliers. Le Roy voudroH les en tirer et multiplier par là les matériaux de notre histoire et les monumens de notre droit public. Vous pouvet nous aider dans cette entreprise, et concourir è la publication d*ttn receuil auquel il est tems de faire travailler sous les ordres de Sa Majesté. Ce seroit une collection gêné* raie, qui équivandroit povir la France à celle qu*a faite Rymer pourfAagle^ terre. Pour jetter dès à présent les premiers fondeoaeos d*ufi ouvrage qui exigera sans dbute le travail de biea des années , j* aurois besoin de savoir queUes sont les chartes les plus ancienes que renferment les archives de voire Compagnie. Si , pour firciUter Teiécutiott dTun projet si vaste, vous aviet qodqu idée utile à nous communiquer, ou quelque bon ouvrier à nous ficmrnir, vous pouvez vous ouvrir h moy avec oonfiance»

Je suis, etc.

BBRTm.

(Collection Moretn, n* S88, fisL 81.)