Influence des institutions

Les institutions qui garantissent la liberté et'îa sûreté du commerce sont l'une des conditions essentielles de sa prospérité. Voulez-vous connaître f étendue de leur heureuse influence ? Voyez l'Empire ottoman ; il possède un vaste territoire , le plus beau climat de la terre , les productions des tropiques et de la zdne tempérée » une population qui , en Europe seulement , égale celle des États- Unis , et qui n'est point inférieure à celle de la France» êi Ton 7 comprend les habitans de ses autres provinces. La situation de sa métropole est telle que si Londres ou Pétersbourg en occupait la place , le monde civilisé devrait renoncer à son indépendance | tous les biens qui font fleurir le commerce et répandent la richesse et le bonheur ont été donnés à cet empire , tous , excepté des institutions protectrices ; bt par cela seul , tous les dons qu'il a reçus de la nature deviennent inutiles ou funestes. La puissance souveraine , dont les lois ne déterminent ni l'étendue » ni l'usage, est en butte à des révolutions sanglantes ; l'arbitraire et la rigueur ne peuvent défendre la sûreté personnelle et la propri^é contre les attentats des ^ 6..

passions malfaisantes*; la violence et la cupidité ne sont point réprimées par les Institutions judiciaires; le commerce est en proie à la rapacité de ceux qui devraient en être les protecteurs , et la peste peut , chaque année , renouveller ses ravages sans trouver aucun obstacle dans les soins de Tautorité publique.

Voulez-vous apprécier , par un exemple contraire , les effets que produit sur le commerce , la protection qu'il reçoit des institutions appuyées de la sollicitude constante du Gouvernement , examinez les immenses progrès de la Grande-Bretagne; et remontez dans son histoire jusqu'aux temps où furent jetés les fondemens de sa prospérité : vous verrez son industrie naissante être l'objet des soins attentifs et persévérans de ses rois , les intérêts du commerce tenir la première place dans les conseils de la nation » et les homm<BS les plus grands de l'État choisir l'étude de la richesse publique et des moyens de l'accroître y pour l'objet de leurs méditations.

Pour montrer la liaison des effets et de leurs causes » ^squissons rapidement l'épitôme des institutions commerciales de la Grande-Bretagne.

Dès 1225, on trouve, dans une loi de Henri III, les marchands prenant rang à la tête des hommes libres , im^ médiatement après les barons (i). Sous le même règne, il se forme une manufacture de draps , et il est statué qu'il n'y aura dans tout le Royaume qu'une seule mesure (2). En i33i,, Edouard III appelle des manufacturiers flamands en Angleterre, afin d'y enseigner les

'(i) Henri III , cap. 14. (2) Idem , cap. a 5.

SURLECOMHBRCE. 85

arts qu'ils pratiquaient (i). En 1 33 7, le Parlement défend l'exportation dé^ laines anglaises qui alimentaient les fabriques de la Flandre et il prohibe l'importation des dr^ps du continent , afin d'assurer à ceux du pays l'avantage de fournir entièrement à la consommation; il autorise les ouvriers étrangers à s'établir en Angleterre , et il leur accorde des franchises (2). En i38i , le principe de l'acte de navigation est établi dans* une loi de Richard II , qui défend à tout sujet du Roi d'importer ou d'exportei;* aucune tnarchandise dans d'autres vaisseaux que ceux munis de la permission du Souverain > ce. qui désignait les bâtimens nationaux à l'exclusion des' étrangers (3). Plusieurs actes du même règne abcordent des encouragemens aux pêcheries, répriment les effets du monopole qu'établissaient les corporations , et permettent à tout Anglais d'exporter , quand il le voudrait , du blé hors du Royaume (4). Henri VII restreint les pri- . viléges nuisibles des corporations , diminue la multitude des serviteurs inutiles attachés à la personne des grands , facilite l'aliénation des domaines, jusqu'alors concentrés dans la possession d'un petit nombre de barons ; il protège la division des terres et la multiplication dès fermes. Henri VIII encourage la culture du chanvre et du lin ; il fait paver les rues , et fixe , par un statut , l^intérêt de Targent à 10 pour cent (5). Edouard VI fiiît venir, pour

(i) Andersen, Chron., t. L", p. 162, 3o6. fT'it's interest of Jlolland, (2) Anders. Ibidem (3) Richard f cap. 3. (4) Richard II , cap. Il , 1:^ — Idem, ann. 17 , cap. 7 , i5. Henri VI , cap. 6,. (5) Anders. , Chr, , vol, I.«' , p. 36o,

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perfectionner les manufactures anglaises , plusieurs milliers d'étrangers; il s'efforce d'augmenter les produits des pêcheries d'Irlande , de Terre-Neuve et d'Islande; ii réprime les coalitions des ouvriers pojur faire hausser le prix de leur travail; il punit la fraufie qui se glissait dans le commerce et favorise les fabriques en cherchant à leur procurer à bon marché les matières premières qu'elles emploient. La clôture des cultures condamnée par un a.cte de Henri YIII , est admise , en 1 549 » comme favo* rahle à l'agriculture et nonobstant l'opposition de la po-* pulace (i). Dès laSS, un acte d'Edouard I." 9vait fait élargir les routes par lesqi^elles comn^uniquaient entr'elles les différentes villes de marchés; une loi àfi Philippe et Marie établit, afin de les êptreteiiûr, l'obligation pour chaque habitant d'un travail de qtmtre )ours par an; et plus tard , sous Charles II » leur législation est com^étée » par l'institution des péagçn , qui fait payer ces travaux à oeux qui en profitent (2). Elisabeth introduit l'usage^ d'accorder une gratification à ceMX qui construisent des navires de 100 tonneaux; son successeur» Jacques I."» augmente cet encouragement; il pr^pd des mesures pour s'opposer au fléau de la. peste et en empêcher le retour ; il favorise l'industrie contre le monopole; il assuç^ l£^ propriété agricole et autorise le libre trafip de tou,t 4^ngl$Ës indistinctement» avec l'^spagite» le Port^g^J et 1^ France, Charles I." donne une gratification de cinq livres sterling à tout constructeur d'un navire de 200 tonneaux ; il réduit de 10 à 8 Tintérêt de ^argent ; il protège

(1) Edouard VI , cap. 3 , etc. (a) a et 3. PhU. et Marie , cap. 3.

iVR L£ COMMERCE. 87

la colonisation de TÂmérique septentrionale et des Antilles*. A la restauration, -on facilite le commerce intérieur par le perfectionnement des chemins , Touverture de plusieurs canaux » l'abolition de certains droits onéreux. On multiplie par différens actes , les constructeurs de navires et les marins du commerce ; et de nouvelles espèces de cultures et de manufactures sont introduites dans la Grande-Bretagne. Guillaume III accueille les i^éfugiés français » qui perfectionnent les fabriques de papier, de soieries et particulièrement les manufactures de taffetas. La banque d'Angleterre , créée en 1694^ étend la circulation de la ricl^sse publique ; les pêclieries et les fabriques de toiles reçoivent des avantages qui en favorisent le développement. L'opération de la refonte des monnaies facilite le commerce intérieur et étranger. Sous la reine Anne , l'Angleterre continue de profiter de l'émigration et de l'industrie des protestans français ; son union avec l'Ecosse agrandît sa puissance.

Georges L*' réduit à S pour roo l'intérêt légal; il crée» en 17169 le fond d'amortissement destiné à payer graduellement la dette publiqiie; il lie l'Espagne par un tarait^ de commerce; il défend» par un acte de 1718, à tout sujet anglais , de faire le commerce de l'Inde sous pavillon étranger; il affi^anchit de tous droits l'exportation de& toiles faites, en Angleterre; il prodigue les enc€»iragemens aux fabriques qui travaillent le fer» le bronze et les autres métaux; il ajoute encore à ceux donnés aux manufacture» de soieries; pour achever» lUt-il» défavoriser le commerce t il étend lès dispositions des lois de 1 672 et dei 700». et permet à Upû» les étrangers ^'exporter » franches de

^ y^^n ix^*^ ^

droits» les productions de la Grande-Bretagne , excepté les subsistances. Sous Georges II » on naturalise des étrangers habiles dans l'art , de pécher la baleine ; on fonde , en 1754, la société pour Tendouragement des arts, des manufactures et du commerce; les colonies anglaises des Indes occidentales et de TAmérique du nord s'agrandissent de celles de la France. Enfin le règne long , orageux et mémorable de Georges III , accroît les effets des Institutions britanniques, favorables s^u commerce, par une multitude de dispositions protectrices , telles qu'on pouvait les attendre d'un siècle éclairé et d'un peuple habile à profiter de l'expérience du passé. En 1 773, on règle sur l'élévation du prix des blés , la faculté de la prohibition de leur commerce d'importation et d'exportation ; on fait, en i4 années seulement , 700 lois pour eni clorre des terres , défricher des marais , partager et mettre I en valeur des communes jusqu'alors incultes et stériles. On 1 rend en i4 sessions parlementaires 4^2 lois pour ouvrir ! ou perfectionner des chemins publics , et 90 pour creuser des canaux et rendre des rivières navigables. On protège , pacdes primes, des exemptions, les produits indigènes > et l'on repousse les produits étrangers auljres que les ma- ^ tièr^s premières ,, par des prohibitions ou des droits de douanes extrêmement élevés. On fabrique en 25 ans, pour 8^5 millions de francs de monnaies d'or et d'argent; et par l'ensemble de cea mesures qui secondent efficacement les événemens ou qui les font naître, la Grande-Bretagne arrive aux résultats suivans ;

Au commencement du dix-huitième siècle ses exportçitions étaient bornées par up terme moyen de 10 ans ,

5VR LB GOHHEBCC. ' 8g

h i56mIUions de francs. De 1795 à 181 â , elles étaient , malgré la guerre» de .738 n^illions ; de 181 5 à 1822 , elles se sont élevées au moyen de )'état de paix, à 12^4 i^il' lions. Conséquemmenty à la fareur de ses institutions, l'Angleterre parvient à rendre son commerce d'exportation neuf fois et un tiers plus considérable aujourd'hui qu'il ne l'était il y a 110 ans.

La navigation qui donne la juste mesure de la prospérité du commerce n'offre pas des proportions moins extraordinaires. En i^^y, les navires marchands qui fai~ saient tout le trafic de l'Angleterre , étaient au nombre de 125. En 161 5, on comptait seulement 884 navires, dont la moitié servait à transporter le charbon de terre de New-Castle. En 1704, le commerce extérieur occupait 2000 navires, du port de 170,000 tonneaux; il y en avait un pareil nombre employé au cabotage ; le tout formait environ 320j00o tonneaux. De 1819a 1821, le terme moyen du tonnage des navires enregistrés s'est élevé à 2,600,000 tonneaux r celui des navires entrés est de &,3oo,ooo et celui des navires sortis de 2,200,000.

Des documens récens font connaître que le tonnage de» marchandises dé toutes espèces, sorties des ports anglais » a été;

En 1823 , de 2,610,000 tonneaux,

Le nombre des navires sortis avec le pavillon national , a été ainsi qu'il suit , dans les quatre dernières années :

1822. —9,173 1824.-11,731 Ceux construits pour le, commerce, dans les chan-

Iters de l'Angleterre^ ont offert feà nombres ci -après : i8s5. — 78o^avîres* . . • . Gj^il^tonneavs^

1825. — ton 100,000

Ainsi , pour ne pas remonter au-delà de 66 ails , il a suffi- de cette période pour augmenter le tonnage des bâtimens de la Grande-Bretagne au point d'excéder sept fois et demie le port qu'ils avaient en 1754* Le tonnage des navires construits en 1825 excède de près de moitié celui des navires construits pour le commerce en 182 5.

Les États-Unis , qui ont adopté les institutions et le» lois commerciales de la Grande-Bretagne, en ont obtenu des avantages qui semblent encore plus grands quand on considère qu'il n'a fallu que 4o ans pour les acquérir. D'après le célèbre Burke , la valeur totale dç l'exportation des colonies anglaises de l'Amérique septentrionale était en 1775 , de 24 millions de francs. En 1818^ elle s'éle^ vait à 369,272,000. Le tonnage de la marine marchande était de i,35o,ooo tonn. dont 1,260,000 étaient en service, ce qui occupait 62^000 marins. Ainsi, dans l'espace de moins d'un demi-siècle , dont un tiers a subi la fatale influence de la guerre , les États-Unis ont , k la faveur de leur législation commerciale et d'une série de circonstances heureuses, augmenté leurs exportatioifs de 345 millions , ce qui fait plus de 1 5 fois leur valeur primitive.

Les lois , qui ont présidé au développenieirt de la prodigieuse prospérité de la Grande-Bretagne et des États- Unis , ^e diffèrent point essentiellement de celles qui* pro* tègent le commerce et l'industrie de la France. La* plupart même des institutions qui favorisent l'un et l'autre »

iUR LB COMMERCE. 9I

nous appartiennent par leur origine » et sont des bienfeits du siècle de Louis XIY et du génie de Golbert. Nous possédons , dans les lois de FÉtat, toutes les garanties, sans lesquelles le commerce est étouffé par Farlntralre , le monopole , les faillifes et l'interlope. Nous avons dans notre organisation sociale toutes les institutions dont l'expérience I ^ a montré le besoin. Des agens consulaires veillent dans les \ ' contrées lointaines sur nos expéditi<ms commerciales; des traités d'alliance et d'amitié leur assurent une réception fa- , Torable ; des tarifs dont les charges sont connues à l'avance leur permettent de calculer les chances de succès sans craindre d'avanies; des tribunaux paternels concilient le$ intérêts 9 répriment les abus et maintiennent l'ordre et la confiance 9 par une justice rigoureuse et impartiale; des chambres de commerce réunissent à c^que extrénnté du royaume des négocians éclairés , daol les avis sont recueillis comme ceux de la sagesse. Enfin le Gouvernement rassemble près de lui , dans un conseil suprême, toutes les lumières dont peut s'accroître la splendeur du commerce , et les délibérations sont présidées par le Monarque lui-même. Ce ne sont donc point des institutions favorables qui manquent au commerce de la France. Nous avons^, à cet égard, tout ce qui peut produire le bien; et les détails de notre orgamsation sociale effilent l'un des, degrés les plus élevés que puisse atteindre la civilisation ; leur ensemble est l'un des plus beaux monumens dont la raison humaine puisse s'honorer; et Ton doit en attendre avec une juste confiance, sans autre changement que de Itères modifications , toute ta protection nécessaire aw{ progrès de l'agricutlure et ^e l'industrie , et à h prosp^x rite du commerce, ''

9^ RKCU£RCn£5 STATISTIQUES

Nous ayons essayé de tracer, dans ce chapitre , les conditions de l'agrandissement du commerce d'exportation , dont les succès peuvent seuls accroître la richesse publique. Nous les avons trouvées dans les avantages nécessaires que cette branche importante de transactions commerciales reçoit de l'influence du climat , du sol , de la population , du génie industriel des peuples et de leurs institutions. Nous avons fait voir que la France réunit tous ces avantages au degré le plus éminent , et que pour en éprouver les heureux effets dans toute leur étendue , il lui faut uniquement mettre à profit les dons précieux qui lui ont été départis par la Providence. Nous n'avons encore montré que partiellement les effets qui peuvent ré* sulter de l'usage de ces dons ; nous allons les développer /2, ;' d^ns le chapitre suivant , afin de faire apprécier la puissance qu'exerce la prospérité du commerce d'exportation , sur les destinées des nations.

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