DES ACQUITS DE COULEUR

La production des vins dans les Charentes est orientée tout entière en vue de la distillation. On n'y écoule à la consommation que les excédents qu'il n’a pas été possible de brüler.

La production des vins dans le Midi est au contraire tournée tout entière du côté de la consommation, et ce sont les excédents qu’on envoie, faute de mieux, à la

chaudière.

Le fait est ainsi constaté dans une publication officie le y:

« Quand (après les crises de l'oïdium et du phylloxera), la vigne fournit de nouveau des récoltes abondantes et plus abondantes même qu'à toute époque antérieure, la

distillation des vins ne reprit que passagèrement son ancienne importance. Elle devint de plus en plus active dans les Charentes, les eaux de-vie dites de Cognac trouvant chaque jour de nouveaux débouchés à l'étranger ;

mais dans les départements du Midi qui, autrefois, pro-

(4) Bulletin de statistique et de législation comparée, 1878, &. UE, p.dAnr

duisaient 5 à 6oo 000 hectolitres d'alcool, elle ne franchit plus la limite de 100.000 hectolitres que dans les années où l'abondance des vins était tout à fait exceptionnelle, comme en 1869 et en 1870. »

Les causes d’un état de choses, qui s’est perpélué depuis l'époque où le ministère des finances l'a constaté officiellement, sont clairement exposées dans un passage du rapport que, dès 1872, M. Wilson, député, consacrait à la question des bouilleurs de cru.

Nous ne pouvons mieux faire que de le reproduire ici, car les raisons qu'il donne n’ont rien perdu depuis de leur valeur, bien au contraire.

« Grâce à l'amélioration des voies de communication, tous les producteurs sont maintenant en état de vendre leur production en nalure, et quand ils distillent, ils n'obéissent pas à une nécessité supérieure, mais ils se livrent à une opération industrielle, tout autant que les distillateurs ou fermiers qui distillent des grains, des pommes de terre, ou des betteraves provenant de leur récolte. Si la distillation des vins a conservé une grande importance dans certains départements, c’est qu'elle est plus avantageuse que la vente en nature, »

Cette dernière phrase appelle pourtant quelques réserves. Elle n’a pas toujours été exacte.

Nous avons vu, au cours de la dernière grande crise viticole qui a eu dans le Midi, comme dans toute la France d'ailleurs, un tel retentissement, le vin devenir invendable et la mise à la chaudière être la seule ressource du pro-

priétaire et constituer pour lui une absolue nécessité.

36 PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE Ill

De ce fait, les années 1901 et 1905, succédant à de très grosses récoltes de vin, ont vu, comme en 1865 et en 1875, la distillation des vins dans le Midi reprendre temporairement une importance inusitée. Mais il s’agit là d'années, de circonstances exceptionnelles, et le mode général que nous venons d'indiquer ne s’en trouve pas infirmé.

On brûle donc dans le Midi, quand les vins sont bon marché ; on brûle ceux dont le défaut de qualité ou de degré en rend la vente difficile ou la conservation hasardeuse, On brûle, quand l'importance de la récolte ne permet, ni l'écoulement immédiat en nature, ni la conservalion, faute de vaisselle vinaire suffisante, de la’ vendange de l’année.

La qualité des produits se ressent de ce mode de faire.

Les appareils employés eux-mêmes, beaucoup plus grands que ceux en usage dans les Charentes, chauffés généralement à la vapeur au lieu de l'être à feu nu et se rapprochant davantage de ceux en service dans les grandes distilleries industrielles, plus perfectionnés et plus modernes que les appareils charentais quelque peu primitifs en apparence, n’en donnent pas moins des eaux-de-vie qui ne sauraient se comparer, pour la finesse et la qualité, à celles produites par ces derniers.

Aussi, l'écoulement des alcools ainsi obtenus n'est pas toujours facile. Les eaux-de-vie du Midi n'ont aucun débouché à l'exportation, et dans la consommation intérieure, elles rencontrent la concurrence des alcools d’in-

dustrie

La question du prix de revient est donc, pour les eauxde-vie du Midi, la question primordiale. Elle a, sur la production, une influence tout autre que celle qu’elle exerce dans les Charentes ou dans l’Armagnac.

Ce prix doit pouvoir se comparer, dans une certaine mesure tout au moins, avec celui des bons alcools industriels, Les alcools neutres industriels sont en effet souvent préférés pour un certain nombre d’usages aux alcools de vin du Midi. Le bouquet de ces derniers est fréquemment un inconvénient pour les coupes dans lesquels ils entrent, pour les vins qu'ils sont employés à viner. Pour user du terme en usage dans le commerce, ils prennent moins bien la « couverture » que les alcools industriels.

Heureusement pour eux, les alcools du Midi compensent ces inconvénients par d'autres avantages.

Ils bénéficient de l’acquit blanc, et cet acquit à une valeur propre, indépendante de celui du produit qu'il accompagne, et qui en augmente dans des proportions variables suivant les moments, mais souvent importantes, la valeur d'échange.

Lorsque la loi de 1872 établit temporairement l'exercice des bouilleurs de cru, le marquis de Dampierre fit adopter par l'Assemblée Nationale un amendement qui est devenu le paragraphe 1 de l'article 8, et qui est ainsi conçu:

« Tout acquit-à-caution devra porter l’indication des substances avec lesquelles ont été fabriqués les produits

qu'il accompagne, et l'acquit délivré sera sur papier blanc

pour les alcools de vin, sur papier rouge pour les alcools d'industrie, et sur papier bleu pour les mélanges. »

L'acquit blanc accompagnait non seulement les alcools de vin, mais les eaux de-vieetesprits de marcs de raisins, les eaux-de-vie et esprits de lies de vins, les eaux-de-vie de cidre, de poiré, de cerises et de prunes ; en un mot toutes les eaux-de-vie naturelles.

Il ne semble pas que le vote de cette disposition ait eu dans la pratique, pour la protection des eaux-de-vie naturelles, les résultats bienfaisants qu’en attendait son auteur.

« Pour en assurer l'efficacité, il aurait fallu étendre aux congés les mesures prises à l'égard des acquits-à-caution, et tenir des comptes distincts pour les alcools de diverses natures de la possession des entrepositaires. D'autre part, la couleur des titres de mouvement et les indications à y porter dépendant exclusivement de la déclaration de l’expéditeur, on ne pouvait avoir de garanties sérieuses, à défaut de moyens de contrôle permettant de distinguer sûrement à la circulation une eau-de-vie naturelle d’une eau-de-vie artilicielle ou de mélange (1). »

D'autres causes, d'ordre économique, devaient tendre d’ailleurs, à en paralyser les effets.

Le fléau du phylloxera a amené à partir de 1877 une diminution considérable dans la production des alcools de vin, devenue absolument insuffisante pour les besoins de la consommalion. D'où hausse très importante dans les prix de l’alcool du Midi (2).

(1) Circulaire n° 67, 19 septembre 1872, Citée par Dalloz, (2) Cf. Tableau, p. 20,

C'est l'alcool d'industrie qui, conjointement avec les importations, vint combler les vides ainsi eréés dans les ressources du commerce. La production de cet alcool suivit une marche ascendante des plus rapides, tellement rapide qu'elle eut pour résultat de faire baisser les prix à un niveau qui détermina une véritable crise, Par suite, l'écart entre la valeur marchande des eaux-de-vie du Midi et des alcools du Nord tendit à s’élargir chaque jour davantage.

C'est ainsi que, sous le couvert de la loi de 1872 habilement tournée, prit naissance dans l’Armagnac et dans le Midi, avec la complicité consciente des consommateurs quitrouvaient profit à fermer les yeux, la pratique du « blanchiment des acquits » (x).

Blanchir un acquit, c'était, pour l’entrepositaire, recevoir l’alcool d'industrie en acquit rouge et le réexpédier en acquit blanc comme alcool de vin.

Le rétablissement du privilège des bouilleurs de cru, l’absence de tous comptes séparés, le droit de faire de l’acquit bleu, par l’addition, en quantité si infime qu'on veuille bien le supposer, d'alcool de vin à l'alcool d’industrie, devaient faciliter singulièrement le trafic des acquits, et de fait celui-ci s’exerca sur une très large échelle

Il y eut désormais sur les marchés du Midi deux cotes ;

l’une officielle, pour l'alcool d'industrie en acquit rouge ;

(4) « Il existe des blanchisseurs d'acquits, c’est contre eux que je vous demande de légiférer. » Mulac, député de la Charente, séance du 21 février 1903.

Âo PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II

l'autre à peine dissimulée pour le même alcool coupé d'alcool du Midi et livré irrégulièrement en acquit blanc ou régulièrement en acquit bleu.

À tout prendre et à ne considérer que l'opération en elle-même, le fisc n’était pas lésé; les droits étaient toujours payés. C'est ce qui explique que l'Administration ait longtemps toléré ces pratiques qu’elle n'a jamais ignorées, et s'en soit plus ou moins désintéressée. Pendant plusieurs années, elle ne s'inspira pas d’ailleurs de règles bien fixes, — le directeur des contributions indirectes de tel département exerçant des poursuites contre les blanchisseurs d'acquits qu'on laissait en paix dans le département voisin ; et dans le même département, la pratique administrative variant suivant les chefs de service qui se succédaient à la tête de l'Administration.

Seulement, la Régie ne tarda pas à s’apercevoir que le commerce des acquits avait pour résultat, en rendant tout contrôle difficile, sinon impossible, de favoriser singulièrement, mieux même, de susciter en quelque sorte la fraude des bouilleurs de cru pour lesquels il facilitait l’écoulement ciandestin de la production.

C'est pourquoi quand, cherchant à pourchasser la fraude, le gouvernement demanda aux Chambres, en 1903, le rétablissement de l'exercice des bouilleurs de cru, il obtint de celles-ci l’abrogation du paragraphe 1 de l'article8 de la loi du 2 août 1872 et son remplacement par l’article 23 de la loi du 31 mars 1903.

Désormais, et sous l'empire des nouvelles dispositions,

LA DISTILLATION DANS LE MIDI ET LA QUESTION DES ACQUITS Ar

il n’y a plus que deux sortes d'acquits ou de congés : 1° L'acquit rose qui s'applique à la généralité des spiritueux quelle qu’en soit la provenance.

2° L'acquit blanc qui s'applique aux eaux-de-vie et alcools naturels, provenant uniquement de la distillation des vins, cidres, poirés, marcs et prunes, et produits sous le contrôle de la Régie.

Et comme complément à ces mesures, la loi impose la tenue de deux comptes distincts et de magasins séparés à toute personne recevant à la fois des alcools du compte général (acquit rose), et du compte spécial (acquit blanc).

Elle refuse de plus le bénéfice de l’acquit blanc « à tous les spiritueux composés, alors même que les produits ainsi obtenus proviendraient du travail de produits jouissant de l’acquit blanc. Le moindre mélange quel qu'il soit, quelles qu'en puissent être les proportions, prive celui qui l’a fait de la faveur de l’acquit blanc » (1).

La nouvelle loi devait pratiquement mettre fin, faute d'objet, au commerce du blanchiment des acquils auquel se livrait le Midi. Quel intérêt y a-t-il désormais pour le fabricant d’absinthes, de liqueurs, pour le vinage des vins, à employer de l'acquit blanc, à le surpayÿer, puisque, par le fait même des mélanges, le produit obtenu ne pourra plus ressortir qu'en acquit rose ?

Si néanmoins on persiste désormais à recevoir en acquit

blane, c’est qu'on tiendra pour son travail à recevoir réel-

(1) Dalloz, Code des lois politiques et administralives annoltées, t. IV.

lement de l'alcool de vin, et non un 3/6 quelconque sous le couvert de l'acquit blanc.

Mais, de ce chef, le Midi, habitué d'ailleurs en matière de commerce d'alcool à opérer au jour le jour, comme tous les pays qui n’ont pas pour leurs produits un écoulement bien fixe ni régulier, et modifiant sa manière de faire suivant les incessantes variations législatives auxquelles est soumis le régime des boissons, va devoir chercher d’autres débouchés.

Les dispositions de la loi de 1903 ont eu pour but « de donner satisfaction aux Charentes et à l'Est » (1).

Elles ont donc, dans une certaine mesure, préjudicié aux intérêts du Midi ; et, du moins tant que les dispositions législatives actuelles ne seront pas modifiées, on est en droit de penser, et ce sera notre conclusion, que la distillation des vins dans le Midi sera de plus en plus fonction des prix respectifs du vin et de l’alcool d'industrie, auxquels les eaux-de-vie du Midi devront faire concurrence dans des conditions que ne tendra plus à rapprocher dans la même mesure que jadis la prime accordée par le commerce à la couleur de l’acquit.

Seules donc les années de très bon marché ou de très mauvaise qualité des vins verront des productions quelque peu importantes.

À ce dernier point de vue il importe de remarquer que

l'article 3 du décret du 3 septembre 1907, pour l’applica-

(1) Rouvier, ministre des finances, séance 21 février 1903,

tion de la loi du 1° août 1905 (1), peut forcer de mettre à la chaudière bon gré mal gré des vins qui ne pourront être conservés ou améliorés à l’aide d’un des moyens permis par ce décret.

Les données de la statistique officielle tendent à corroborer ces conclusions. Si on en exceple l’année 1905, année de crise intense pour la viticulture méridionale, on constate en effet que, depuis 1903, la distillation des alcools de vin n’a eu dans le Midi que peu d'importance, même au cours des trois années qui ont suivi 1905 et qui ont vu se succéder sans interruption de très fortes produc-

tions de vin (2).

(1) Sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsificalions des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-devie el spiritueux.

(2) Comme il y a lieu de s’y attendre, l'importance de la distillation dans les départements du Midi est en rapport avec le rang qu'occupent ces départements comme producleurs de vins.

Le Midi est, comme les Charentes, un pays de gros bouilleurs.

En 1909. 27.391 hectolitres ont été produits dans l’Héroult par 90 bouilleurs de profession ; 15.028 hectolitres dans l'Aude par 43 bouilleurs ; 4.412 hectolitres dans le Gard par 54 bouilleurs ; 9.289 hectolitres dans les Pyrénées-Orientales par 29 bouilleurs.

Quant aux bouilleurs de cru, ils sont, en ce qui concerne les vins proprement dits, en pelit nombre.

Pour l'Hérault, qui en compte le plus, la statistique officielle n'en accuse que 100 dont la production s'élevant à 1.316 hectolitres ait été contrôlée en 1909.

Mais il n’en est pas de même dans la région du Midi en ce qui concerne la distillation des marcs et lies que nous étudierons au chapitre suivant,