GÉNÉRAL | MINIMUM

Des colonies et possessions françaises. Exemptes. Exemptes. Des pays étrangers... 0.30 0.20 Par degré de richesse saccharine absolue.

vigueur lend à se transformer en prohibition pure et simple. Le Parlement adopta cependant la proposition Danselle presque sans discussion, et celle-ci devint la loi du 14 juillet 1897 qui mit définitivement fin à l'importation

des mélasses étrangères (1).

Réduite aux approvisionnements de mélasse indigène, la distillerie de mélasses, sielle vit se restreindre momentanément sa production, n'en connut pas moins par la suite des périodes encore prospères. Liée dorénavant de façon étroite et pour ainsi dire exclusive pour sa matière première à la production sucrière, elle participa à la bonne fortune que celle-ci connut jusqu’en 51903 grâce au régime des primes. L'année 1901 marque l'apogée de son développement avec une production exceptionnellement forte de 1.006.933 hectolitres. La dénonciation de la convention de Bruxelles en 1903, en amenant la suppression de la décharge de 14 0/0 au compte des fabricants envoyant leurs mélasses en distillerie, vint la replacer dans la même situation fàcheuse qu’en 1884, avec l'importation

(1) La proposition Dansette fut rapportée à la Chambre par M. Lechevallier, au om de la commission des douanes. Son rapport, déposé à la séance du 29 juin 1896, ne contient aucun argument nouveau, et la question n'y est envisagée qu'au point de vue étroit de la lutte entre mélasse et betterave et des prix de revient respectifs des alcools des deux provenances. M. Gruet, député de la Gironde, combattit vigoureusement la proposition de loi au nom des intérêts de la distillerie des ports et de la stabilité commerciale, sans pouvoir empêcher son adoption à une forte majorité. Au Sénat,

il n'y eut même pas de discussion. La proposition, rapportée par M. Macherez, fut votée sans débats et à la presque unanimité,

des mélasses étrangères en moins. Le coup était plus que dur. Circonstance aggravante : le peu de mélasse indigène que le nouveau régime lui laisse à travailler, elle doit le disputer, plus âprement chaque jour, à une autre industrie, née en 1897 des faveurs du législateur et qu'il n’a

cessé d'encourager depuis.

Quand nous avons parlé tout à l'heure de la proposition Dansette relative à l’augmentation des droits de douane, nous avons dû, pour la clarté de notre exposition, laisser momentanément de côté toute une partie de cette proposition, dont les suites se sont révélées plus grosses de conséquences, pour la distillerie de mélasses, que son auteur ne l'avait certainement prévu.

En même temps qu'il demandait l'élévation, à un taux prohibitif cette fois, du droit d’entrée sur les mélasses étrangères, M. Jules Dansette soumettait à la Chambre un article additionnel qui s’inspirait d'un autre esprit.

Jusqu’alors, la décharge de 14 0/0 de sucre du poids des mélasses n’était allouée à la fabrique de sucre que pour celles des mélasses qui prenaient le chemin de la distillerie. Dans le but de favoriser l’agriculture qui venait justement de traverser une période de sécheresse où les nourritures avaient manqué pour le bétail, M. Jules Dansette demanda et obtint que le bénéfice de la décharge füt étendu à celles des mélasses destinées à des usages agrico-

les (x). L'article 5 de la loi confia à un décret à rendre ul-

(1) Une proposition semblable avait déjà été présentée à la

102 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE VIli

térieurement, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, le soin de fixer les procédés de dénaturation et les conditions d'emploi des mélasses. Ce décret a été rendu le 3 novembre 1898, mais les restrictions dont, en raison de la crainte de la fraude et sous l'empire de préoccupations fiscales,il entourait l'emploi de la mélasse, n’ont pas tout d’abord permis à la mesure de produire son plein effet.

En fait, et jusqu’au vote de la loi du 5 juillet r904, l’emploi de la mélasse pour l'alimentation du bétail a été à peu près insignifiant, et aucune gêne sérieuse n’en a pu résulter pour les approvisionnements de la distillerie.

Il en a été tout autrement depuis le vote de cette loi qui, en exemptant de l’impôt de consommation les sucres et sirops utilisés pour les usages agricoles, a donné un brusque essor à cet emploi de la mélasse (1).

Aujourd’hui, les fabricants de tourteaux mélassés se sont multipliés. Leur concurrence enlève aux distillateurs des quantités chaque année plus importantes de matière pre-

mière (2) ; elle les force à payer celles qu’elle leur laisse

Chambre le 30 juin 1893,par M. Peytral,mais la séparation des Chambres n'avait pas permis qu'elle pût venir en discussion.

(1) Cf. Décrets des 9 septembre 1905, 13 juin 1906, 21 mai 1907, 23 décembre 1910.

(2) Il a été livré par la sucrerie à l'agriculture au cours de la campagne 1909-1910 une quantité de 46.025.613 kilos sur une production totale de 223.872.142 kilos. En 1902-1903, la quantité livrée à l’agriculture n’était que de 11.563.545 kilos sur une production totale de 249.113.968 kilos. Les raffineries et dépôts autorisés ont livré pour les mêmes usages en 1908-1909 9.187.298 kilos et 9.034.377 kilos en 1909-1910 (J. of., 30 septembre 1910).

à des taux la plupart du temps hors de toute proportion avec le cours de l'alcool ; elle est une menace pour l'existence de la plupart de celles des distilleries à qui leur situation géographique ou leurs moyens financiers ne permettentpas de chercher, au prix de coûteuses transformalions ou créations d'outillage, le salut dans le travail d'autres matières premières concurremment avec la mélasse.

Celle-ci manque aux distilleries ; elle est devenue trop courte pour la capacité de l'outillage industriel des usines qui la travaillaient exclusivement autrefois (1); elle tend pour la plupart des usines et de plus en plus à n'être en quelque sorte qu'une matière d'appoint qui vient diminuer l’ensemble des frais généraux du travail de l’année.

La distillerie de mélasses, jadis si prospère, agonise done lentement ; son agonie est tout entière l'œuvre du législateur. Tout comme la distillerie de grains,

il l’a délibérément sacrifiée à sa rivale, la distillerie de

(1) La concurrence résultant de l’insuffisance de matière première eu égard à la force productive des usines a amené une lutte si rude entre les intéressés qu’ils ont cherché à la faire cesser en se constituant en syndicat pour la répartition de la mélasse entre eux, par voie de contingentement.

Le syndicat a fonctionné, non sans heurts ni modifications successives, pendant environ six années de novembre 1902 à 1908.

Mais l’entente n’a pu se maintenir ; le syndicat, qui était d’ailleurs en marge de la loi, et dont les membres ne s’entendaient plus, a définitivement périclité au cours des années 1908-1909 et s’est virtuellement dissous. Il n'avait d’ailleurs jamais pu réunir l’unanimité des distillateurs de mélasses. La lutte à l'achat de la matière première a recommencé dès lors avec la même äpreté que par le passé,

betteraves, amenée aujourd'hui à disputer à la sucrerie, au grand détriraent des prix de revient de cette dernière et du maintien de nos exportations de sucre sur les marchés étrangers, une matière première commune aux deux industries et qui tend à devenir insuffisante pour toutes deux.

A de rares exceptions près, les distilleries qui travaillent encore exclusivement la mélasse peuvent certainement continuer à traîner quelques années une vie plus ou moins précaire ; mais les blessures qui ont été portées à cette branche d'industrie semblent mortelles.

Vint-on même à supprimer les taxes douanières, il est très incertain que la mesure füt efficace aujourd’hui. Une fois détournés de leurs voies habituelles, les courants commerciaux les reprennent difficilement. Le voulüt-il sérieusement maintenant, le législateur serait sans doute

impuissant à réparer le mal dont il a été l’auteur.

Les vues que nous émettons ici sur l’avenir réservé à la distillation des mélasses sont-elles trop pessimistes ?

Au mois de février 1911 s’est ouverte, de façon absolument inattendue, une campagne dont le succès auprès des Pouvoirs publics, s’il venait à être obtenu, serait de nature à affaiblir singulièrement les conclusions que nous nous sommes cru en droit de déduire logiquement des conditions d'existence de plus en plus précaires faites successi-

vement par le législateur à cette industrie.

À la suite de démarches qui n'avaient nullementen vue la distillation des mélasses (il s'agissait dans l'espèce de l'exonération d'impôt des sucres employés à la fabrication de l'acide citrique), l'administration a obtenu du Parlement l'insertion dans la loi des finances du 8 avril 1910 d'un certain article 40 qui a passé inaperçu de la distillerie et dont les dispositions peuvent être cependant grosses de conséquences pour elle.

L'article 40 décide notamment que :

« Pourront être exonérés d'impôt les sucres cristallisés,

les mélasses de sucrerie et de raffinerie, et Les glucoses utilisés dans la préparation des produits industriels. « Des décrets, rendus sur l’avis du Comité consultatif des arts et manufactures détermineront, d’une part les industries qui pourront être admises au bénéfice de la franchise ; d'autre part, pour chacune de ces industries, les procédés de dénaturation préalable ou les mesures de garantie destinées à y suppléer.

« Des décrets fixeront également les conditions générales d'application du présent article, notamment en ce qui concerne l'introduction des sucres, des mélasses et des glucoses dans les établissements autorisés à les utiliser en franchise, ainsi que la tenue des comptes destinés à en suivre l'emploi. »

Pour saisir l'intérêt de la question, il convient de se rappeler le niveau élevé atteint par les cours des alcools d'industrie depuis un certain temps déjà.

En ce qui concerne la campagne 1910-1911 notamment,

la hausse des cours a été la résultante de diverses causes, au premier rang desquelles il convient de placer le déficit de la récolte des vins, creusant un trou énorme dans la production des bouilleurs de cru, et coïncidant avec une très mauvaise récolte de betteraves et des prix élevés en grains.

Cette hausse de l'alcool n’a pas été sans gêner considérablement dans ses approvisionnements de betteraves la fabrique de sucre, en raison de l'écart très important qu’elle a amené entre les cours des deux articles, et de la concurrence à l’achat de la matière première qui en a été la conséquence.

Aussi, s’avisant opportunément de l'existence de l'article 4o, la Chambre syndicale des fabricants de sucre, soutenue dans ses revendications par tous ceux, consommateurs ou simples spéculateurs que se trouvaient gêner à un titre quelconque les prix cotés en alcool, a demandé à l'administration des finances d'intervenir une fois de plus entre les deux industries rivales en rendant sans désemparer un décret autorisant le travail des sucres en distillerie en exemption de droits.

D'une manière générale, l'Etat n’est malheureusement que trop enclin en France depuis quelques années à prêter une oreille complaisante aux sollicitations de ceux qui l'invitent à se mêler au conflit des intérêts économiques des diverses classes de producteurs.

Et notamment, lorsqu'il s’agit de l'alcool, il semble

bien, si bizarre que cela puisse paraître à la réflexion, que

l'administration ne soit pas loin de penser que les intérêts de l’agriculture et de l'industrie françaises ne doivent peser que bien peu au regard de celui que l'Etat-Industriel à à acheter quelques francs meilleur marché les 190.000 hectolitres d'alcool qui, directement ou indirectement, rentrent annuellement dans la fabrication des poudres.

La mesure projetée n’a cependant pas eu de suite jusqu'ici. Elle s'est heurtée à la résistance énergique de la distillerie et du monde agricole.

On a justement fait valoir que si du jour au lendemain, sans crier gare, | Etat s'arroge le droit, non pas même en recourant au vote par le Parlement d'une loi discutée au grand jour, mais par voie de simple décret, de bouleverser toutes les conditions d’existence des industries intéressées, il n'y a plus aucune industrie possible parce qu'il n y a plus de prévisions rationnelles possibles, et que c'est pour l'Etat favoriser ouvertement la spéculation contre laquelle il ne cesse pourtant de s'élever à toute occasion.

L'Etat paraît avoir été sensible à ces raisons d’opportunité. Toutefois, ce serait se tromper grandement, pensonsnous, que de croire la question définitivement écartée.

Ilest au contraire probable qu’elle reviendra un jour prochain devant le Parlement, mais sous une forme quelque peu différente.

Dans cette éventualité, ce ne serait plus à un décret,

mais à une loi dont la discussion permettrait à tous les

intéressés de se faire entendre, qu’on demanderait la modification du régime existant.

D'autre part, il ne s'agirait plus d'autoriser la distillation du sucre, comme il en avait élé primitivement question, mais simplement de permettre d'enrichir au moyen des égouts de premier jet les mélasses envoyées en distillerie.

Ainsi l'Etat tendrait à rendre à la distillerie de mélasses une partie des approvisionnements dont il l’a jadis privée.

Cette mesure ne serait nullement inspirée d’ailleurs par un renouveau d'intérêt pour cette branche de l’industrie des alcools.

Jadis, en combattant la mélasse, l'Etat poursuivait la hausse des prix de l'alcool.C'est la distillerie de betteraves qu'il entendait protéger contre la toute puissante sucrerie.

Inversement aujourd’hui, en demandant au Parlement de favoriser la mélasse, c’est en vue de l’abaissement artificiel des prix de l'alcool que l’on convierait celui-ci à légiférer. C’est la sucrerie qu'on entendrait protéger à son tour contre la distillerie devenue trop puissante.

Le contraste des points de vue nous semble valoir d’être noté et ne pas laisser que d’être à tout le moins singulière-

ment suggestif.