ALCOOLS DE POMME |ALCOOLS DE GRAINS

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Rien d'étonnant non plus si le nombre des distilleries agricoles, chaque année plus fort, se chiffre actuellement par plus de 6.000 usines.

En France, le Parlement français devait, et nous ne nous en montrons pas autrement surpris, hésiter juste-

(4) Arr. 42, — De 4 marks par hectolitre jusqu’à 50 hectolitres

de productivn, l'échelle s'élève jusqu'à 14 marks par hectolitre pour les usines produisant 3,000 hectolitres d'alcool pur,

ment à organiser pour les distilleries agricoles un pareil régime de faveur.

La concurrence à l'achat de la matière première betterave, organisée entre la distillerie et la sucrerie, n’était pas sans l’obliger à chercher à tenir autant que possible la balance égale entre les deux industries.

L'égalité de tous devant l'impôt est ou était, jusqu'en ces derniers temps, un principe de notre droit public. L'exemple des bouïlleurs de cru n’était pas d’ailleurs pour encourager à instituer législativement une nouvelle classe de privilégiés.

On a donc cherché à favoriser le développement de la distillerie agricole par des voies toutes différentes de celles employées à cet effet en Allemagne.

Lorsqu'’en 1884, on a voté la réforme du régime des sucres en modifiant le mode de perception de l'impôt et en donnant des primes à la fabrication, on a créé pour la sucrerie un régime de faveur.

Ce régime pouvait devenir mortel pour la distillerie de betteraves. Il avait, d'autre part, l'inconvénient de grever lourdement les finances de l'Etat.

Les lois de protection qui ont été votées depuis 1890 pour la distillerie de betteraves ont donc eu un double but : 1° rétablir l'équilibre entre les deux industries rivales, l'alcool et le sucre ; empêcher que la première, qui faisait rentrer par l'impôt des millions dans les caisses de l'Etat, ne fût sacrifiée à la seconde, dont le développement

un peu artificiel n’était obtenu qu'à coups de subventions

fiscales ; 2° pousser, par la concurrence à l'achat de la matière première par les deux industries, sous une forme ou sous une autre au développement des ensemencements de betteraves et de la culture intensive.

Les faveurs douanières qu'on réclamait au nom de la distillerie agricole, c'est pendant longtemps la distillerie industrielle qui en a été la seule bénéficiaire,

Mais, lorsqu’en 1903, la convention de Bruxelles a été dénoncée, il a été vite reconnu que notre industrie sucrière allait se trouver en mauvaise posture pour lutter contre la sucrerie allemande, que ses exportations à l'étranger allaient être gravement compromises ; et que par contrecoup allaient être aussi compromis avec la diminution de ces exportations, la production sucrière française, les résultats agricoles obtenus heureusement par le développement de la culture betteravière, le sort de la culture intensive en France (1).

Les faits se sont chargés trop éloquemment de démontrer combien ces prévisions pessimistes étaient fondées, puisque les surfaces ensemencées en betteraves de sucrerie

ont subi depuis cette époque de très importantes diminu-

tions (2).

(4) Cf. J. Hitier, op. cit.

(2) Betteraves à sucre Betteraves de distillerie

pe surfaces ensemencées surfaces ensementées ON er ri Er 338.808 == HOUR AT Es 252.292 — LOUE TEA Et 240.454 = COUR NE 202.922 = OURS MN LES 271.936 45,436 LOCOREEE ET 5, à 224 .047 48,924 ODA 1: 219.253 56.738 HOT RTS 222.970 49.370

OR NS mers 236.780 49,120

C'est le manque de confiance du législateur dans les destinées de la sucrerie française du jour où elle cesserait d’être soutenue par les ressources du budget qui l’a poussé à reprendre à nouveau l'étude du problème de la distillerie agricole. Mais, cette fois, il l'a heureusement abordé par un tout autre côté et avec un esprit tout différent de celui de 1890.

Il a abandonné l’idée de favoriser à coups d'avantages fiscaux — le moment eût été mal choisi pour cela alors qu'on les supprimait à la sucrerie, — l'éclosion de la toute petite distillerie agricole, à l’instar de l'Allemagne. Tenant compte de la différence qui devait découler pour la solution du problème de l'emploi de la betterave à la place de la pomme de terre ou du grain comme matière première, il s’est attaché à la création, soit de distilleries agricoles de betteraves attenant aux grandes cultures, soit de coopéralives agricoles, produisant exclusivement des flegmes en vue de l’alcool dénaturé, et il l’a fait, en avantageant cette fois, non la production mais le produit, et en ouvrant à celui-ci toutes grandes les portes de la dénaturation.

Ce sont la loi du 16 décembre 1897 sur l'alcool dénaturé et la loi de finances du 26 février 1901 (art. 59), et non les mesures douanières, qui ont créé en France les distilleries agricoles telles qu’elles existent aujourd’hui, ou qui, du moins. en ont singulièrement favorisé l'essor et leur ont donné leur nouvelle orientation.

La circulaire du 24 juillet 1900, permettant l'envoi di-

rect à La dénaturation des flegmes titrant go° minimum, a parachevé l’œuvre commencée et a été pour la distillerie agricole un stimulant puissantet dont l'importance capi-

tale ne saurait être trop mise en valeur.

C'est aux résullats que toute œuvre se juge.

Il n'est que juste de reconnaître que ceux obtenus ont été particulièrement brillants.

Ce que n'avait pu faire la politique douanière protectionniste de 1890, les lois de 1897 et de 1901 l’ont pleinement réalisé. Un simple coup d'œil sur la statistique ne laisse aucun doute à cet égard.

La production du 3/6 de betteraves a augmenté de 33 0/0 entre 1897 et 1909. Encore l'année 1909 n’a-t-elle pas été pour les récoltes de betteraves une année favorisée par les conditions climatériques. Durant la même période, le nombre des usines travaillant la betterave a passé de 280 à 301.

Et ce n’est pas la seule distillerie agricole qui a bénéficié de la situation prospère créée au 3/6 de betteraves par l'extension des débouchés ouverts aux usages industriels de l'alcool.

La distillerie industrielle en a également profité.

Avant la loi de 1884, il existait des usines mixtes, à la fois sucrerie et distillerie, travaillant les jus riches en sucrerie, les petits jus en distillerie. La loi sucrière de 1884 avait amené leur disparition ; les lois de 1897 et de 1901

ont ressuscité ces usines mixtes sous une forme un peu

différente.

Un certain nombre de sucreries ont joint à leur outillage primitif celui nécessaire à la production de l'alcool. Suivantles cours respectifs de l'alcool ou du sucre, ces sucreries font, à tour de rôle, ou du sucre, comme autrefois, ou de l'alcool, principalement des flegmes haut degré pour la dénaturation. Telle campagne commencée en sucrerie finit en distillerie, et vice versa.

La loi de 1901 a complètement démenti les pronostics pessimistes, en tous cas bien tièdes, que ses promoteurs eux-mêmes émettaient sur son efficacité probable (1).

Mais pour rapides qu'aient étéles progrès dans le chiffre de la production du 3/6 de betteraves depuis 1897, c'est surtout à partir de 1903 que ceux-ci se sont accélérés. La chose est aisée à comprendre, si on veut bien réfléchir que cette loi instituait des primes pour l'alcool dénaturé au moment même où on les supprimait pour la fabrique de sucre. On changeait aussi du tout au tout les conditions d'existence de la sucrerie, et par suite celles de la concurrence existant auparavant entre les deux industries rivales

pour l’achat de la matière première.

Si brillants, si inespérés même qu'aient été au point de vue de la distillerie les résultats des lois qui ont ouvert à l'alcool le champ de la dénaturation, il y a une ombre au tableau qui est de nature à assombrir la légitime satisfaction qu'on est en droit de concevoir.

(4) Cf. Rapport Guillain, au Sénat. — Cf. aussi J. Hitier, op, cit., p. 347.

Le succès de la distillerie de betteraves n'a pas été en effet sans aggraver les difficultés de la situation failes à l'industrie du sucre en France par la dénonciation de la Convention de Bruxelles.

La concurrence que, dans une même région, sucrerie et distillerie se font pour l'achat de la betterave, renchérit le niveau moyen des prix d'achat. Elle tend à grever de plus la matière première de frais de transport souvent excessifs, auxquels les chemins de fer et les canaux peuvent trouver leur compte, mais non le fabricant.

Elle diminue la quantité de betteraves mise, dans une région donnée, à la disposition de la sucrerie.

Elle a amené ainsi la fermeture forcée, faute d’approvisionnements, d'un certain nombre de sucreries. Pour celles qui subsistent, la faible production moyenne, comparativement à celles des usines étrangères et notamment de la sucrerie allemande, est une des causes, et non des moindres, qui tend à élargir chaque année le fossé qui se creuse entre les prix de revient des usines françaises et des usines étrangères, et à souligner péniblement davantage de jour en jour la situation d’infériorité à cet égard, de notre pays.

Pour peu que cette situation continue, la sucrerie et la raffinerie française seront réduites bientôt au marché intérieur français. La raffinerie française perdra les débouchés à l'exportation où ses marques avaient su conquérir une situation si brillante.

Sucriers et raffineurs assisleront, impuissants et déso- F, —11

lés, à la formidable augmentation des productions étrangères. Il est des portes qui ne se rouvrent pas alors qu'on les a laissé fermer, des situations qu’on ne retrouve pas quand on s’y est une fois laissé supplanter par ses rivaux.

Ce serait payer bien cher pour la France en général et même, dans un avenir prochain, pour l’agriculture française en particulier, le succès des distilleries de betteraves.

Pourquoi donc faut-il constater une fois de plus que, malgré sa sollicitude réelle pour les intérêts économiques du pays et son souci sincère de les défendre, le législateur français n’a pour ainsi dire jamais réussi jusqu'ici à assurer la protection et la croissance d’une industrie agricole, qu’en contribuant à ruiner celle que sa faveur de la veille avait élevée et à qui elle permettait les espoirs d'avenir.

Quand on pense à la belle harmonie que les pays étrangers, l'Allemagne en tête, ont su établir entre leurs diverses industries, n’achetant jamais la prospérité de l’une au prix de l'abaissement de l’autre, mais sachant au contraire favoriser leur développement parallèle d’une façon constante, on a peine à se défendre de quelque tristesse en constatant notre impuissance à les imiter.

Quelle est donc la raison de cette impuissance ? Dans le cas particulier qui nous occupe, faut-il en faire

remonter la cause à la rivalité organisée dès le principe, délibérément aggravée par la loi sucrière de 1884, par les lois douanières de 1890, entre la sucrerie et la distillerie

de betteraves ?

Question oiseuse, dira-t-on. Vous ne prétendez pas supprimer aujourd'hui la distillerie de betteraves ?

Vous ne prétendez pas davantage qu'il serait désirable d'en restreindre le développement si longtemps cherché, si tardivement, si péniblement, mais si heureusement aussi obtenu en fin de compte ?

À coup sür, et rien n’est plus éloigné de notre pensée.

Aussi, si nous posons la question, n'est-ce pas uniquement en vue du cas concret qui nous occupe, mais en vue d'un but plus généralisé.

Nous la posons, parce que précisément, dans le cas actuel comme dans bien d’autres questions économiques, on peut se demander si la méthode employée pour trouver la solution du problème a été la bonne. Faute d’un plan bien arrêté d'avance et rigidement suivi, obéissant à l’impulsion des intérêts individuels presque toujours égoïstes — qui pourrait donc s'en élonner ou leur reprocher ? — n'avons-nous pas tendance à improviser un peu au petit bonheur des solutions aux problèmes que la vie industrielle nous pose chaque jour ?

En un mot, dans la question de l'alcool comme dans bien d’autres, n'avons-nous pas été souvent portés à perdre de vue que toute question économique a des répercussions complexes et souvent singulièrement délicates, et que tout intérêt individuel ou de classe doit être par suite étudié, non pas uniquement en lui-même, mais aussi en fonction des autres intérêts qu’il est susceptible de léser

ou, pour tout dire en un mot, de l'intérêt général ?