MANDEMEMENT DE MONSEIGNEUR ALAMANNO SALVIATI

Vice-Léqal, Prothonotaire Aposlolique. du N. des partlicipans, Refferendaire de l'une et l'autre signature de N. St-Père le Pape, Vice-Légat el Gouverneur Général en celte cité el Legation d'Avignon, et Sur Intendant des Armes de Sa Sainteté en cet Etat.

(48 gJuix 1714) (Bibliothèque de la ville, atlas 312, n° 173;

Voulant pourvoir sur ce qui nous à été représenté par MM. les Consuls et assesseur de cette ville, et sur l'exposition qui nous à été faite par M. l’Avocat et Procureur Général de Notre Saint- Père en cette légation d'Avignon, que le bruit qui s'était répandu sur la mortalité des bestiaux qui servent à l'usage, et principalement pour la nourriture de l'homme, faisaient que plusieurs personnes se retenaient de manger de la viande, et que non seulement MM. les Intendants des Provinces voisines avaient envoyé dans leur département la recepte des remèdés propres pour la maladie des dits besliaux, mais encore qu'ils avaient pourvu par des ordres convenables, à tous les cas auxquels le défaut de précaution, et de foires auroit peut donner lieu, s'il fut arrivé que les dits bestiaux eussent été attaqués de la dile maladie et que la chair en eut été débitée pour les boucheries.

Pour ces causes, voulant prévenir la contagion que la viande des animaux alleints de la dite maladie pourroit causer parmi les hommes, et rassurer les gens sur la viande qui se débite dans les boucheries, quoique nous n’ayons rien appris de certain sur la mortalité prétendue des dits bestiaux dans les provinces voisines, quelque diligence que nous ayons fail pour être informé de la vérité des choses. Cependant, le zèle que nous avons pour ce qui regarde le bien public et la santé des habitans de cet Etat, ne nous permettant pas de négliger rien de ce qui pourroit y contribuer, Par ces présentes que nous voulons être inviolablement

observées jusques à nouvel ordre, nous avons ordonné et ordonnons à Messieurs les Consuls, tant de cette dite ville que des autres villes et lieux du Comtat, de faire assembler le Conseil de leur communauté, d’abord après la réceplion des présentes, pour députer des Inspecteurs capables el expérimentés, suivant le nombre que ledit Conseil jugera nécessaire, dans chaque Ville ou Lieu, pour examiner et visiter tous les bestiaux qui se tueront, lesquels ne pourront être tués et débités dans les boucherïies n'y ailleurs qu'après avoir été marqués sur les quatre cartiers pour le sceau de la Communauté ou tel autre marque que les dits Inspecteurs jugeront à propos. Voulant pour l'assurance de ceux qui ne-prennent pas tout le cartier mais bien une partie, que la dite marque soit à l'extrémité de chaque cartier, et qu'elle reste à celuy à qui la dernière partie du dit cartier sera livrée, afin que ceux qui auront achepté de la dite viande avant Iny, ayeni peut se convaincre par leurs propres yeux qu'elle a été vérifiée et qu'ils la mangent sans craïnte. Donmant pour cet effet aux dits Inspecteurs tout le pouvoir nécessaire, tant pour visiter les dits bestiaux que pour les faire tuer et en permettre ou deffendre la vente, suivant qu'ils le jugeront à propos.

Et ordonnant aux bouchers et autres à qui il appartiendra de reconnoitre les dits Inspecteurs et de leur obéir, pour ce qui regarde la tuerie des dits bestiaux, et la débite de la viande, à peine de cinq écus d'amende aplicable la moitié au fise de N. St Père ou des Barons dans les lieux qui en dépendent et l'autre moitié à l'Hôpital des dits Heux, pour chaque fois qu'ils contreviendront et autre à nous arbittraire, ipso facto encourable sans autre déclaration.

Et comme la députlalion des dits Inspecteurs serait inutile sil élait permis aux particuliers de luer des bestiaux pour leur usage et de se soustraire aux visites des dits Inspecteurs, Nous défendons par les présentes à loutes personnes de quelque grade et condition qu'elles soient, sans nul excepter, même Ecelésiastiques el réguliers, de tuer ou faire tuer aucun bétail, dans aucun autre endroit que celluy qui sera ordonné par les Consuls, et après la visite et permission des dits Inspecteurs ; comme encore de vendre nv achepter aucune viande tuée ailleurs qu'aux endroits et formes susdiles, à peine de la confiscation des dites viandes : que nous voulons el ordonnons être mises dans terre à trois pieds de profondeur, et de vingt écus d'amende aplicable la moitié au dénonciateur et l'autre au fise comme ey dessus ; et autre peine à nous arbittraire. Défendons de plus à toutes personnes d'entrer ny faire entrer par sov, ny par personnes interposées, tant dans la présente Ville d'Avignon que dans les autres villes et lieux du

Comtat, aucunes bêtes mortes, excepté le gibier, ny même aucunes. pièces de viande, à moins qu’elles ne soient marquées et attestées des Inspecteurs du lieu, d’où l’on apportera les dites viandes par un certificat deuëment signé et légalisé par les dits sieurs Consuls, à peine de confiscation des dites viandes, lesquelles seront censées suspectes et dangereuses el enterrées comme dessus.

EL au cas que malgré les soins que nous nous sommes donnés pour prévenir la maladie des bestiaux, il s’en trouve quelqu'un, soit bœufs, vaches, chevaux, mulets, moutons, brebis, agneaux, chèvres et autres animaux qui servent à l'usage de l’homme qui fut attaqué et qui mourut de la susdite maladie, nous ordonnons aux propriétaires des susdits animaux, de les faire mettre sur le champ en terre jusques à trois pieds de profondeur, sans pouvoir en prendre ny en lever les peaux, sous quelque prétexte que ce soit, le tout à peine de 100 livres d'amende, aplicable la moitié au dénonciateur et l’autre moitié au fisc comme dessus, et de peine afflictive en cas de récidive.

Mandant el commandant aux dits sieurs Consuls des Villes et lieux du Comtat de surveiller à l'exécution du présent règlement, et de nous avertir en cas de contravention.

Et voulant, quant à la présente ville d'Avignon, par raport aux soins particuliers dont il est besoin à cause des cas qui pourraient arriver que Messieurs les Consuls, outre ce qui leur est enjoint par le Présent Règlement, établissent un Bureau Particulier, composé des dits Messieurs les Consuls, assesseur des sieurs Maîtres de Police et députés du Clergé et de l'Université ; avec six autres députés de chaque main, lequel règlera et déterminera tout ce qu'il convient de faire suivant l’occurance des cas, en nous rendant comple, toutefois, de ce qui aura été résolu dans le dit Bureau, pour en décerner l'exécution, suivant que nous le jugerons à propos.

Et afin que personne n'en puisse prétendre cause d’ignorance, voulons, mandons et ordonnons les présentes être leües, publiées et affichées par tous les lieux et carrefours de cette ville et des villes et lieux du Comtlal accoutumés, et que telle publication serve de personnelle intimation, loutes choses au contraire nonobstant auxquelles nous avons expressément dérogé et dérogeons.

Donné en Avignon, au Palais Apostolique ce dix huit juin mil sept cent quatorze. :

A. SALVIATT, Vice-Légat.

Veu : Philippe HILARGT, Avoc. et Proc. Général.

DE BEAUVILLARD, Secrétaire d'Etat et archiviste.