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Ce que les négociants demandaient donc, comme une « légère marque de considération », c'était « la permission de députer aux Etats Généraux » ; ils faisaient remarquer que, quels que fussent les lumières et le zèle des représentants du tiers état, ceux-ci ne pouvaient connaître le

commerce, s'ils ne l'avaient pas exercé.

En même temps, les commerçants exprimaient le vœu «que l'Ordre du tiers état fût augmenté dans les Etats de ‘ Bretagne, et que des députés du Commerce y fussent admis

avec voix délibérative... » (1).

En dépit de ces démarches, auxquelles s’associèrent presque toutes les places de comncrce du royaume, le commerce n'obtint pas de représentation particulière aux Etats Généraux. Mais le Garde des Sceaux écrivit à M. le Sénéchal de-Nantes, le 30 mars 1789 : « Le roi, considérant que la ville de Nantes mérite, par l'importance de son commerce et de ses manufactures, une attention particulière et une représentation assurée aux Etats Généraux

par un député pris dans son sein et dans la classe des

fortune, se hâte de quitter son état, ou du moins d’y ajouter un titre que nos usages et nos lois lui rendent nécessaire ; bientôt les enfants oublient la profession de leur père, et ses petits-enfants dédaignent la source obseure. et utile des honneurs dont ils jouissent. Nous ne pourrions pas citer sur cette place une maison de Commerce, ayant eu des succès, qui ait continué le Commerce jusqu’à la quatrième génération. À peine en lrouve-t-on quelques-unes qui aient atteint la troisième. ...… Cet inconvénient tient peut-être à la constitution de la Monarchie. Nous avons cru devoir l'exposer, mais nous ne croyons pas de notre sujet d'indiquer le remède, »

(1) Ch. Com., C 585, 3 nov. 1788. Ils demandèrent même, à ce propos,

une consultation à Le Chapelier, de Rennes, qui leur répondit le 12 novembre (C 626, 4788, n° 80),

Se à OPA

négociants et armateurs, Sa Majesté m'a chargé de vous mander que son intention est que, parmi les députés aux Etats Généraux qui doivent être élus dans l’Assemblée générale de votre Sénéchaussée, il y en ait un, au moins, qui soit choisi parmi les négociants et armateurs de Nantes... » (1).

L'Assemblée du tiers état de Nantes était convoquée pour Je 4 avril à l'Hôtel de Ville, à l'effet de rédiger le cahier des charges de l'Ordre, et d’élire les députés aux Etats Généraux. A cette Assemblée devaient prendre part, en exécution de l’article 26 du règlement royal du 16 mars 1789, des représentants élus des corporations d’arts et métiers, d’arts libéraux, de négociants, armateurs et autres « assemblées ou corps autorisés », formés par des «citoyens réunis pour l'exercice des mêmes fonctions ». C’est ainsi que le Commerce de Nantes devait avoir à nommer, au premier degré, quatorze députés. Mais immédiatement une question se posa :

Admettrait-on seulement à prendre part à la désignation de ces électeurs, « les principaux négociants de cette place faisant le commerce de mer ou de terre en gros », selon la formule d’après laquelle on avait notamment procédé en 1771 à l'élection du député de Nantes au Conseil du Commerce ? (2)

Y recevrait-on, au contraire, « avec les négociants en

(1) Z 1. — Cf, C 591, 8 avril. :

(2) Ch. Com. CG: 584, f 54. — Déjà, à cette occasion, des réclamations avaient été formulées en faveur des marchands en détail, que les jugesconsuls avaient fait exclure, en se basant sur les termes de l'arrêt du

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gros... indistinctement toutes les classes de citoyens qui font le commerce en détail et les capitaines de navires? »

Ce dernier procédé eût été « contraire à l'usage ». Les juge et consuls craignirent «d’introduire une innovation qui pourrait tirer à conséquence pour l'avenir... » Ils soumirent la difficulté à une Assemblée générale : le procèsverbal qui en fut dressé ne rend pas compte de la discussion qui, sans aucun doute, se produisit. Il nous apprend seulement que, par 22 voix contre 7, l’Assemblée arrêta : « Sans tirer à conséquence pour l’avenir..., tous les citoyens faisant le commerce seront admis à l’Assemblée qui se tiendra demain dans l’église des RR. PP. Capucins... »

Le scrutin eut lieu sans incidents le 2 avril: 615 personnes y prirent part. Le lendemain, les quatorze élus rédigèrent leur projet de charges, qui, quelques jours après, fut discuté à l’Assemblée du Tiers: celle-ci, le 18 avril, nomma ses huit députés, parmi lesquels se trouvait un seul négo-

ciant, Guinebaud, ancien consul (1).

29 juin 1700, portant création du Conseil du Commerce. Le zénéral du commerce avait énergiquement protesté, décidé de faire maintenir ses prérogatives ; finalement, il avait eu gain de cause, et la liste des électeurs avait été arrêtée à 128 négociants, sur lesquels 44 étaient des juges et consuls anciens ou en charge.

(1) JAGQUES-NICOLAS GUINEBAUD DE SAINT-MESME, né à Nantes, le 21 janvier 4738, d’une famille de commerçants, fut consul de 1776 à 1778, chargé à plusieurs reprises de missions importantes par le commerce, notamment en 1784 auprès des Etats et du Parlement de Bretagne pour protester contre l'admission des étrangers aux colonies ; avant d’être désigné comme député aux Etats Généraux, il avait été, le 1 février 1789, élu député aux Etats de Bretagne. Il versa, lors de l'emprunt de 1789, une somme de 30.000 fr. sans intérêts, Ce qui lui valut une mention honorable de l’Assemblée nationale. Son discours contre le privilège de la Compagnie des Indes, le 3 avril 1790, fut assez remarqué. Quelques