QUE

Dès lors, le commerce de Nantes considère Guinebaud comme « son député » : il lui confie, avant son départ pour Versailles, un grand nombre de pièces relatives à sa mission ei des lettres de recommandation. Guinebaud va avoir principalement la tâche de défendre devant les Etats Généraux les plaintes et les doléances du commerce, qui forment le chapitre 5 du Cahier de la Ville et Comté de Nantes (articles 74 à 101) (1). |

Il nous faut exposer maintenant la partie essentielle de

ces doléances.

Les Doléances

Dès le mois de février, le commerce avait eu communication d’une lettre adressée à un négociant de Nantes, Caillault, par M. Boyelet, inspecteur-directeur général du commerce de France, qui invitait à « se préparer d'avance à faire ses réclamations aux Etats généraux sur les gênes, vexations et tracasseries qui arrêtent le commerce dans ses opérations », à « rassembler des faits dans de simples

notes sur les différentes branches, sans exception, et à

années après, ayant abandonné les affaires, il entra dans l'Administration : en 1799, il était administrateur du département de la Seine ; en 1800, préfet des Basses-Pyrénées, poste qu'il n'occupa que peu de temps, car, dès. l’année suivante, il fut envoyé à Porto en qualité de commissaire des relations commerciales : il y resta jusqu’au moment où les Anglais occupérent le Portugal ; et, d’après le Dictionnaire des Parlementaires français, il y serait mort le 20 décembre 1813. Suivant M. Kerviler (ouvr. cité, t.T, p. 397), il rentra à Paris, où il mourut dans les premiers jours de l’année 1814.

(1) Archives départementales, G 580.

ND Es

confier ces notes aux députés qui les mettront sous les yeux de l’Assemblée nationale. » (1) Les négociants avaient été priés par les Consuls de leur remettre leurs notes, au moyen desquelles fut rédigé le projet des charges du commerce de Nantes : ce projet fut discuté le 3 avril dans une réunion composée des quatorze électeurs désignés par le commerce, et de divers députés nommés dans d’autres corps et dans les paroisses de Vertou et de Carquefou. 43 articles furent arrêtés, mais tous ne furent pas insérés dans le Cahier de la Ville, qui n’en contint que 28 relatifs au commerce.

Peu nous importe que, pour des raisons qui nous sont inconnues — mimais surtout, vraisemblablement, pour ) alléger un recueil déjà lourd — tous les griefs du commerce n'aient pas trouvé place dans le Cahier du tiers. Ce qui est intéressant, c'est de rechercher quels étaient les sujets de plaintes du commerce, et quels étaient les objets

de ses réclamations principales.

Pour la clarté de l'analyse, nous répartirons ces doléances sous quatre chefs :

1° Doléances relatives à l'administration et à la représentation du commerce, à la législation commerciale, etc. ;

2° Doléances concernant les rapports avec les colonies ;

3 Doléances relatives aux impôts de toute nature ;

| 4 Doléances relatives à l'organisation de la marine et à

divers objets.

(1) C 591, 11 février. — La copie de cette lettre est au carton 78, cote 6.

S 1. — ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION DU COMMERCE LÉGISLATION, ETC...

Ministres, Conseil, Députés du Commerce. — La première

demande qui figure au chapitre des doléances du commerce, dans le Cahier définitif, a trait à la création d’un ministre et d'un Conseil du commerce, « dans lequel Conseil tous les députés des différentes villes auront voix délibérative ».

On sentait le besoin de méthodes nouvelles en matière d'Administration commerciale. A cet égard, le Projet des charges du commerce (1), qui avait été remis aux commissaires, était très explicite :

« La France qui aurait une si grande part à prétendre dans la masse du trafic général, et qui en a une si petite, a plus perdu par un mauvais régime intérieur et par le défaut de lumières dans les négociations que par le sort des armes. Un militaire, un homme de robe, est appelé au Ministère de la Marine qui renferme celui du Commerce, étranger à ses fonctions. Il est entrainé par la vieille routine des bureaux, ou trompé par les artifices de ceux qui ont intérêt à présenter les nouveautés, et ses décisions sont souveraines... Nous pensons qu'il importerait au bien de l'Etat de séparer le Ministère du Commerce de toute autre fonction, d’en revêtir celui que ses longs travaux, son génie et l'opinion appelleraient à cet emploi, de le

placer à la tête du bureau actuel du Commerce, où d’un

(1) Ch, Com. Carton 78, cote 6.

Conseil, auquel assisteraient... les députés des places de

Commerce ».

Le Conseil du Commerce avait en effet depuis longtemps cessé d’être « l’assemblée indépendante de 1700, il était devenu un rouage de minime importance » (1). Il s’assemblait rarement : l'étude des questions économiques et la préparation des décisions étaient confiées, sous l’autorité du Contrôleur général, au bureau du Commerce, composé de quelques membres du Conseil de Commerce et de divers fonctionnaires (2).

Une réforme dans cette organisation en entraînait une autre concernant les députés du Commerce, qui, en vertu de l'arrêt du 26 juin 1700, étaient appelés, au nombre de douze, à représenter au Conseil les principales villes de Commerce. Or, aux termes de cet arrêt, l'élection des députés devait être faite par « le Corps de Ville et les marchands négociants... pour une année seulement » et renouvelée « d'année en année ». En réalité, cette règle ne fut appliquée que dans les premières années du fonctionnement du Conseil ; « plus tard les pouvoirs des députés furent généralement prorogés d'année en année, sur l'avis conforme du Conseil. A la fin de l’ancien régime, le mandat de député du Commerce était devenu une véritable commission à vie... » (3). D'une part, en effet, le gouver-

nement cherchait à rendre les députés indépendants de

(1) A. FOULON. — La Représentation légale du Commerce, p. 94. (2) V. LEVASSEUR, t. II, p. 474. — BiozLay, L'’Administration du Commerce.

(3) Inventaire analytique des procès-verbaux du-Conseil du Commerce