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leurs électeurs, à les soustraire aux intérêts particuliers d'une région : « Leur charge, lit-on dans le procès-verbal d’une séance du Conseil, n’est pas de s'occuper des affaires de leur ville, mais en général des affaires qui intéressent le commerce du royaume », et Necker écrivait le 21 mars 1781, que « les députés du commerce ne sont poiat les agents des villes dont ils ont été tirés. Les Chambres de commerce n'ont sur eux ni inspection ni juridiction » (1).

Le Commerce, d'autre part, se montrait résolument partisan du principe même de l'institution. En certaines occasions, où il jugea celle-ci menacée, il en réclama le maintien (2): il soutenait seulement que « tout commerçant qui réside habituellement à Paris perd de vue le mécanisme qui s'exerce dans les ports... C'est dans la pratique du commerce, c'est dans la société et les entretiens familiers des négociants qu'on puise les vrais éléments de cette grande science qui a tant d'influence sur le bonheur des peuples » (3). Il s’insurgeait contre la prétention des députés du Commerce à l’inamovibilité, avec d'autant plus de force que ceux-ci, peu d'années aupara-

vant, avaient été jusqu’à solliciter, en faveur du fils d’un

et du Bureau du Commerce, imprimerie Nationale, 1900 (Introduction, p. XXI).

Drouet représentait Nantes depuis 1771. Son prédécesseur, Bernier de la Richardière, était resté quatorze ans en fonctions, et, avant lui, Bouchaud de la Foresterie avait oceupé le poste pendant plus de 37 ans ! En tout, depuis 1700, Nantes avait eu six députés. ,

(1) Ces deux citations sont données dans l’Introduction de l'Inventaire des precès-verbaux (v. note précédente).

(2) Ch. Com. C 584. Assemblée générale du 40 déc. 1770.

(3) C. 848, Projet de Charges, etc.

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de leurs collègues, Marion, la survivance de la place de

député du Commerce de Paris (1).

Aussi l’art. 75 du cahier était-il ainsi concu :

« Que les députés. du commerce à Paris soient dépendants des Chambres de commerce et amovibles à leur

volonté ».

Commerce des grains. — Un article demande « qu'il soit pourvu par de bonnes lois sur le commerce des grains aux moyens de concilier l'intérêt public avec celui de

l’agriculture et de la liberté des propriétés. »

La question des grains était une des plus complexes et des plus graves : il faut avouer que la formule par laquelle on la posait était très vague. Nous n'avons pas à parler ici de la législation des céréales au xvur siècle ; nous avons dit précédemment quelle était pour le port de Nantes l’importance du commerce des grains, soit à l'exportation, soit à l'importation. Qu'il nous suffise d'indiquer que Nantes réclamait des facilités, et aussi des encouragements en faveur de ce commerce par mer: primes à l'exportation dans les années d’abondance, primes à l'importation dans les années de disette. Lorsque Turgot obtint l’arrêt du 13 septembre 1774 élablissant la liberté du commerce des grains et farines dans l’intérieur du Royaume, les Juges- Consuls lui écrivirent pour le remercier et lui rappeler que

les négociants nantais n'avaient pas attendu cette mesure

El]

(1) Ch. Com. c. 887. Mémoire des négociants de Nantes demandant le rejet de la requête des députés des places de commerce, 11 septembre

libérale pour approvisionner la ville dans les années de disette, en 1770 notamment, el qu'ils avaient recueilli à cette époque l’approbation de l’Intendant, de l’abbé Terray, et surtout celle du Roi (1).

Au mois de janvier 1789, en présence du haut prix du grain en Angleterre, en Hollande, en Allemagne et en Pologne, et étant donné que les ressources des Etats-Unis étaient insuffisantes pour les besoins de la France, le Commerce de Nantes sollicita l'extension, à tous les froments venant de l'étranger dans nos ports, de la gratification de 30 sous par quintal : « Nous avons déjà malheureusement été témoins dans cette ville, écrit-il, des effets de la fermentation occasionnée par le haut prix du pain : que n’aurions-nous pas à craindre, si la classe indigente de la nation venait à en manquer ? » (2) A leur désir réel de faire le bien pouvaient donc quelque peu se mêler deux motifs qui, généralement, y incitent— la crainte et l'intérêt — lorsque, le 13 mai suivant, ils ouvrirent entre eux une souscription « pour le paiement d’une somme de six livres par tonneau de seigle, orge ou froment qui viendra, soit du Royaume, soit de l'étranger par mer en cette ville, pour y être vendu depuis le 15 mai jusqu'au 15 juillet, jusqu’à concurrence de 4.000 tonneaux » (3).

Des encouragements étaient demandés en faveur des

pêcheries, en faveur du commerce du Nord: nous avons

(1) CG 589, Assembl. partic., 28 sept. 1774.

(2) C 698, Lettre du 15 janvier 1789 à de Villedeuil. (3) C 591, Assemblée particulière du 13 mai 89.

indiqué plus haut les arguments que l’on invoquait à l'appui de ces réclamations.

Nous trouvons dans le Cahier du Tiers un article, introduit sur la demande du Commerce, exprimant le vœu «que les négociants soient consultés sur les effets du traité de Commerce avec l'Angleterre et de celui fait avec les Etats-Unis d'Amérique ». Le «projet des charges » du Commerce réclamait à ce sujet la refonte du traité avec l'Angleterre, le retrait des clauses préjudiciables aux manufactures et au commerce, et l’interdiction aux Etats- Unis d'importer en France leurs huiles et leurs poissons salés (1).

Pas plus que les autres villes, Nantes n'avait été consultée avant la signature du traité d'Eden en 1786 (2).

Mais les Juge et Consuls avouaient eux-mêmes (dans une lettre aux syndics de la Chambre de Commerce de Rouen, 29 décembre 1787) n'avoir pas recu de plaintes directes contre le traité « parce que, disent-ils, notre province n’a guère de fabriques que celles de toiles ; mais nous n’en sommes pas moins disposés à appuyer vos représentalions de tout notre pouvoir, et pour cet effet nous rassemblons les matériaux nécessaires... » Et, un peu plus tard, ils écriront à leurs collègues d’Abbeville que, bien

que le traité fût funeste, « aujourd'hui il ne pourrait être

(l {1) Dans une note de ce dossier, pour les Députés aux Etats, on demande « la révocation du traité de commerce avec l'Angleterre, si cela est possible sans guerre ».

(2) Lyon se plaignait de ce qu’en France on n’eût été instruit du projet de traité que par les papiers publics anglais ; les réclamations adressées au ministère étaient arrivées trop tard (cf. Levasseur, t. Il).

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rompu quà coups de canon, et nous ne sommes point

encore en état d'entreprendre cet acte de vigueur ». Les « craintes de la guerre » paraissaient néanmoins une

mauvaise excuse au rédacteur du projet des charges. Signalons encore quelques vœux sur des questions inté-

ressant le commerce :

« Que la deite du Gouvernement soit reconnue dette nationale el fondée, en fixant invariablement la valeur des fonds publics pour détruire l’agiotage ;

« Egalité des poids et mesures par tout le royaume ;

« Suppression des ports francs ;

« Faculté d'établir des caisses d’escompte, partout où les négociants auront assez de fonds pour rendre ces établissements solides », la réalisation de ce projet devant « faire refluer vers les provinces... l'argent engouffré dans la capitale. » et permettre « des avances au cultivateur et au commerçant sous une modique rétribution... » ;

« Que la compétence des Consuls (qui était alors limitée à 500 livres) fut augmentée dans la proportion de la valeur de l'argent depuis 1563 et portée à 1.500 livres; qu'on leur rende l'attribution des faillites et banqueroutes ; et que la manière d'élire Les GConsuls soit changée : que le général du Commerce y soit appelé pour y joindre la moitié des candidats que les Consuls inscriront sur la liste d'élection ».

Ce dernier vœu, qui ne figure pas d’ailleurs au Cahier définitif, n'avait été inséré au projet qu'après discussion, mise aux voix et adoption à la majorité dans l’Assemblée

du 3 avril 1789 (1), où il ne semble pas, d’après le procès-

(1) Ch. Com., C 585.

verbal, que plus de trois matières aient donné lieu à débat. L'art. 43 (et dernier) du « Projet des Charges » mérite d’être reproduit : « Supplier Leurs Majestés de ne se servir pour leurs vêtements que des étoffes fabriquées en France, ainsi que nous y invitons tout bon Français, en nous engageant nous-mêmes à n’employer pour notre usage et agré-

ment que des marchandises de fabrique française ».