DOLÉANCES RELATIVES AUX IMPOTS DE TOUTE NATURE

Régie et marque des cuirs. — Le Commerce en demandait lx suppression entière et irrévocable : il attribuait à cette réglementation, qui datait de 1759, la décadence des tanneries, qui, de 30, avaient été réduites à 10 en trente ans, et qui, non seulement ne pouvaient plus se livrer comme autrefois à l'exportation en Espagne et en Portugal, mais encore ne suffisaient pas aux besoins du pays.

Un article du projet des charges du Commerce demandait la suppression des fermiers généraux, et leur remplacement par des régisseurs appointés.

La suppression de la fraite domaniale « qui entrave principalement le commerce de cette province et donne lieu à un arbitraire révoltant », était sollicitée, de même que celle des droits perçus au profit du grand-amiral, et la réunion au domaine de tous les droits aliénés ou concé-

dés, etc...

Péages. — Entre toutes les entraves que suscitaient au

commerce les impôts et droits innombrables, l'attention se

(1) C. Com. C 608.