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Reculement des barrières. — Non sans discussion, et par 18 voix contre 4, il fut inséré au projet des charges du commerce un vœu qui ne se trouve pas au Cahier, en faveur du « reculement des barrières » aux frontières du royaume, « à charge expresse de la suppression de la gabelle dans tout le royaume ». Le commerce de Nantes, nous le verrons, n'en fit pas moins des démarches auprès des dépulés à la Constituante pour obtenir le maintien du statu quo : il redoutait, en effet, que la faculté de faire entrer des marchandises dans le royaume par les ports de l'embouchure de la Loire, en particulier

par Paimbœæuf, ne portât à Nantes un très grand préjudice.

Lois fiscales. — Le commerce demandait un code fiscal, clair et précis, et une modération dans l’application des lois fiscales «en faveur de ceux qui démontrent leur innocence ».

« Les entraves du commerce et les gênes du fermier, écrivaient les Juges-Consuls, sont innombrables : il faudrait un volume pour les détailler » (1). En voici un exem-

ple, qu'ils citaient : un négociant expédie, par la Loire, des cafés destinés à être exportés en Suisse sous acquit-à-caution ; le transport de la marchandise ayant été considérablement retardé par des glaces, de grandes crues, des vents contraires, — retards constalés par des certificats des

agents des fermiers, délivrés dans les divers bureaux, — le

dans certains, comme Ingrandes, il y a plus de douze droits différents. À Saumur, entre autres droits bizarres, an en percevait un « pour le bouquet de Made l’abhesse de Fontevrault, le jour de la mi-carême ».

(1) Ch. Com. G 608, 9 septembre 1788 (Lettre au comte de la Luzerne).

délai de trois mois, prescrit pour rapporter les acquits-àcaution, se trouve dépassé de neuf jours. Le fermier exige etse fait payer le droit de consommation : « Aucune démarche, aucune considération, pas même les certificats de ses suppôts, rien ne peut adoucir ce financier que l’auteur de Ja réponse à la Chambre de commerce de Rouen appelle poli et peu exigeant. » (1).

On conçoit l'exaspération qu’un pareil régime devait provoquer chez des négociants qui se heurtaient partout à la tyrannique inquisition des fermiers, étaient contraints au paiement de droits presque toujours abusifs, et qui, lorsqu'ils préféraient plaider, étaient inévitablement condamnés par les tribunaux des traites : aussi demandaient-ils l’abolition de cette juridiction (2), dans les termes suivants : « Que tous les procès entre fermiers et citoyens soient portés aux présidiaux, et par appel aux parlements. Le temps est venu de dire que le fermier est juge et partie dans ces tribunaux (ceux de l’Intendant et des traites), qu’il est encore juge et partie dans presque toutes les décisions qui sortent des bureaux du contrôle ».

Ne nous étonnons donc pas de trouver les mots suivants dans une lettre, un peu postérieure à la rédaction de ces

cahiers, adressée aux officiers municipaux d'Agde par les

(1) Projet des charges, C 848-50. Il convient de noter que le Général du Commerce intervenait fréquemment, au nom de l'intérêt général, dans les procès entre les commerçants et les fermiers ; à la fin de l’année 1787 il avait, par exemple, quatre procès avec la ferme générale, pendants devant le Parlement de Bretagne.

(2) Ils demandaient en outre la suppression des Tribunaux de l’Intendant et de l’Amirauté, et la réunion de ce dernier au présidial.

Er

Juges-Consuls, gens ordinairement calmes et corrects : « Nous voyons, Messieurs, par ce que vous dites de la manière de percevoir les droits à Adge, que les fermiers | généraux y sont comme partout injustes et tyrans, qu'ils abusent des lois. Le moment est venu où le commerce...

foulera aux pieds ces vampires, qui furent toujours ses

plus cruels ennemis » (16 janvier 1790).