LS LE

«.. Vous pensez, Monsieur, que les événements qui se sont succédé depuis huit mois ne pouvaient être plus funestes au royaume ; que les maux s’aggravent ; qu'on n’a pas encore indiqué de moyens pour y remédier et que tout ce qu’on fait semble, au contraire, avoir pour objet d’anéantir notre commerce et de le priver de ses ressources et que c’est la façon de penser des habitants les plus sensés et les plus clairvoyants de Paris. Telle est ici la façon de penser des aristocrates qui n’est certainement ni la partie la plus nombreuse, ni la plus sensée, ni la plus clairvoyante de la ville. » (31 déc).

La réponse était sèche. Drouet se le tint pour dit, et évita dans la suite de revenir sur ce sujet. Le secrétaire du Commerce, Pelieu, en classant la lettre incriminée, écrivit en marge : « Ce député est aristocrate. »

Vers la même époque, les Juge et Consuls donnaient aux officiers municipaux d'Agde des conseils qui peuvent être considérés comme une profession de foi (1). Le ton général s’en accorde bien avec les sentiments exprimés à Drouet :

«€... Faites valoir vos droits de citoyens et de sujets d’un même souverain, ne craignez pas, ne différez pas un moment à demander le juste redressement de tant de griefs, la liberté pour chaque individu ‘d'employer el user à sa guise de ses talents et de son industrie, et la suppression

totale de tous privilèges exclusifs, péages ou autres entraves

(1) Lettre du 16 janvier 1790. Les officiers municipaux d'Agde avaient envoyé au commerce un mémoire contenantleurs doléances :’on les en

remercie.

PTE

Ses cr PAR

aussi impolitiques qu’insultantes aux droits de l'homme et nuisibles à l'extension du commerce et des manufactures... » (1).

L'un des frères Mosneron publie une brochure intitulée « Une grande vérité sur l'établissement projeté d’une banque en France » (2). Pour lui, l'administration du commerce estun « monument gothique » que l’Assemblée Nationale renversera « parce que, de tous ceux qu’elle a détruits, celui-ci est certainement le plus vicieux et le plus absurde ». Il préconise l'institution d’une banque d'Etat et la réorganisation complète de l'Administration du comumérce pour assurer la prospérité du royaume.

En somme, le Commerce poursuit el-espère plus que jaunais la réalisation de ses doléances. Ainsi, il réclame encore Çun ministre exprès pour la partie du commerce et des manufactures », — il désigne même celui qui, à son avis, devrait être le titulaire du nouveau portefeuille » : « Cette place conviendrait à M. de Marbois plutôt qu'à un contrôleur général qui fait toujours pencher la balance en

faveur des finances au préjudice des personnes attachées

‘aucommerce... » (3).

Le traité de commerce avec l’Angleterre est toujours un objet de préoccupations. Pour les Nantais, dont les intérêts

n'ont pas été directement touchés par cet acte diploma-

(4) Nous avons cité précédemment (chap. IT) une phrase de cette même lettre relative à la tyrannie des fermiers généraux, (ces vampires ».

(2) Ch. Com. C: 823.

(3) A Guinebaud, 5 janvier 1790. M. de Marbois, nous l'avons dit, avait dû quitter Saint-Domingue à la suite des manifestations hostiles quiavaient

accueilli le retrait del’ordonnance de Duchilleau.

tique, sa dénonciation ne vaut pas, nous le savons, les risques d’une guerre. Mais leurs députés extraordinaires sont plus belliqueux... sur le papier : «Vous paraissez désirer, écrivent-ils, que l’Assemblée Nationale règle mieux le trailé de commerce avec l'Angleterre : elle n'ose y toucher, on craint une ruplure avec cette puissance dès qu'elle s'apercevra qu'il ne lui est plus avantageux de res- .ter en paix. Pour nous, nous pensons que la guerre la plus désastreuse ne ferait jamais autant de maux que ce traité, et les Anglais y réfléchiraient avant d’enirer en guerre contre une nation qui est tout entière sous les armes... » (6 janvier 1790).

Mais, par dessus tout, on attend la mise à l’ordre du jour de l’Assemblée constituante des questions coloniales. Lorsque le Comilé des députés extraordinaires du commerce el des manufactures fait appel aux provinces pour leur demander d'accepter la circulation d’une partie des billets de la Caisse d'escompte, et de ne pas refuser des assignats portant un intérêt, payable d'avance, de 5°},, et garantis sur les biens du domaine et du clergé, le Com-. merce de Nantes lui fait répondre très carrément : «Il nous semble que +ous n’obtiendrez pas que les négociants établis dans les provinces se chargent d’assignats, ou billets de la Caisse d’escompte, même pour la somme la plus modique, à moins que l’Assemblée Nationale, plus juste envers le commerce, qu'un seul quart d'heure de son temps eût préservé de ant de craintes et de malheurs, n'ait décrété les divers objets dont vous devez lui avoir demandé la sup-

pression et la réintégration par les adresses de votre

Comité... »

Et le Commerce de Nantes. ne tarde pas à s’impatienter, . à se plaindre amèrement du rôle passif de ce Comité ; il écrit le 16 février aux frères Mosneron pour leur demander d'inviter leurs collègues à mettre directement lés griefs du commerce sous les yeux de l'Assemblée Nationale : €. leurs frères et leurs concitoyens de Nantes désapprouvent entièrement et leur silence et leur morosité, qui ne font qu'ajouter encore à tous les fléaux dont nous sommes la proie et auxquels une conduite ferme et un courage inébranlable peuvent seuls apporter quelques adoucissements ». Le même jour, les Juges-Consuls font part de leurs plaintes à leurs collègues de plusieurs villes de France, aux Chambres de Commerce, aux six Corps des Marchands de Paris. Ils leur demandent de stimuler les députés extraordinaires «€ à | présenter les adresses sur la suppression des Compagnies des Indes et du Sénégal et la continuation de la traite comme par le passé. Nous ne concevons pas, ajoutent-ils, comment ces adresses, pleines de justice et de raisons impossibles à détruire, n’ont pas encore rempli leur destinée, ni par quel molif si déplacé on les confie, depuis plus d'un mois, à des mains étrangères que nous n'avons pas chargées de nos intérêts... »

Voici à quoi cette dernière phrase fait allusion. Les frères Mosneron se rendaient parfaitement comple de l'impossibilité de faire légitimer la traite et l'esclavage par la Constituante : tout ce qu'on pouvait espérer, c'était le renvoi à la prochaine législature des questions relatives au régime des Colonies et à léur commerce, € ce qui est plus doux et heurte moins de front la déclaration des

droits de l'homme : au surplus, c'est la même chose abso-

lument ». [ls n’en cherchaient pas moins à créer un mouvement d'opinion favorable au maintien de la traite, pour le jour où. cet objet serait discuté par l'Assemblée. Ils s'étaient, en conséquence, affiliés à une Société « formée, disaient-ils eux-mêmes, par une très nombreuse portion de l’Assemblée Nationale, que les ennemis de la Révolution ont qualifiée d’enragés, de démagogues, et qui nous parait au contraire mériter le titre de Société des Amis de la Constitution, qu’elle a pris... »: bref, ils étaient devenus Jacobins. Ils savaient que cette société possédait ; Ç une prépondérance décidée » à l’Assemblée nationale : «son vœu devient celui de la Nation. » Le Président du Club était Le Chapelier, que les deux députés de Nantes appe-

laient leur « oracle » et leur «guide » : il leur conseilla « d'attendre qu'il ait formé un parti» en faveur de leur adresse sur la traite, avant de soumettre celle-ci à une discussion préalable aux Jacobins (1). Il semble bien que ces travaux d'approche ne furent pas inutiles : pendant tout le mois de février, il y eut aux Jacobins des discussions auxquelles les frères Mosneron prirent part, et ils disent, dans une lettre du 27 de ce mois, que « tout le monde parait prévenu » contre Mirabeau, qui estimait « qu'il était nécessaire de régler la traite » : ils avouent qu'€on n’est occupé que des moyens de louvoyer pour doubler la déclaration des droits de l’homme, contre

laquelle on craint de se briser ». Ils enregistrent l'adhésion

(1) Is donnent tous ces détails dans leur lettre du 30 janvier 1790 aux Juges-Consuls.

à leur parti de Barnave € qui avait paru opposé dans les commencements, mais qui est homme d'Etat ».

Tout cela ne satisfaisait pas les négociants de Nantes : ils ne comprenaient pas pourquoi leurs députés ne saisissaient pas directement et à bref délai l’Assemblée. A leur lettre de reproches, lés frères Mosneron répondirent par un exposé des travaux de leur Comité, qui s’était occupé d'un grand nombre d’affaires et notamment de la Compagnie des Indes, de la Compagnie du Sénégal, du Tarif général des droits d'entrée et de sortie, et de la traite des noirs. Ayant été blâmés, — et, à leur avis, d’une manière injuste, — ils sollicitèrent leur rappel: bien entendu, lèurs -commettants les assurèrent à nouveau de leur confiance, et l'incident fut clos. |

D'ailleurs, les députés de Nantes furent enfin admis à lire à la barre de l’Assemblée Nationale leur adresse sur la

traite. L'Assemblée les accueillit «avecapplaudissements », parut « vivement émue de l'apparence de tant de malheurs » et fixa aux premiers jours de mars la discussion de ces questions. Entre temps, aux Jacobins, Mirabeau terminait 2 i è la lecture de son mémoire sur la traite : « Ses conclusions ont rassuré sur l'effroi qu'il avait d'abord inspiré : elles sont que le roi de France soit prié de se concerter avec Île roi d'Angleterre pour que la traite soit abolie dans Îles deux Etats...» D'autre part, quatre membres du Comité des députés extraordinaires, au nombre desquels Mosneron de l’Aunay, élaient convoqués par la Commune de Paris à des conférences où furent notamment disculées la question de la traite et celle de Ja liberté du commerce,

tant en France qu'aux Colonies :

« … On nous a fait monter sur l’hippogriffe et nous avons voyagé dans la lune, écrit Mosneron ; enfin, on a voulu nous soutenir qu’il était avantageux à la France de recevoir toutes les nations et toutes les marchandises dans ses ports et dans ses Colonies en franchise de tous droits. On ne peut croire, à moins qu'on ne l'ait vu, l’art avec lequel ces paradoxes absurdes sont présentés... Après avoir un peu ri du système, nous l'avons combattu, et nous nous flattons de l’avoir fait d’une manière convaincante, non pour celui qui développait cette opinion, mais pour la majorité des auditeurs. On nous a proposé ensuite d’avoir une entrevue avec les amis des noirs ; nous avons rejeté cette proposition avec horreur. Nous avons dit que nous n'avions pas été envoyés pour marchander les intérêts de la France avec ses ennemis, que nous ne voulions aucune Communication avec ceux qui sont inspirés par les Clarkson, les Thornton, les Frossard.....… que nous craindrions d’être mis en quarantaine à notre retour dans nos places, comme ayant fréquenté des hommes contagieux... » Ce ton pouvait très bien correspondre aux sentiments intimes du signataire ; aussi bien, s’il est visiblement forcé, on en trouve l’explicalion quelques lignes plus bas : €... Quand vous nous faites entendre que nous avons trop ménagé la Société des Amis des Noirs, et que nous n'avons | pas agi assez instamment, assez fortement auprès de l'Assemblée Nationale, vous nous persuadez en cela, Messieurs, qu’il est fort difficile de juger de la mesure, des convenances et des démarches qu'il convient de faire et

d'observer, lorsqu'on est à une grande distance... » (1).

(1) Lettre aux J'uges-Consuls, 6 mars 1790.

Ces conférences firent ressortir, en définitive, l’opposition de la commune de Paris au maintien de la traite. Les députés de Nantes n’y attachent pas une grande impor-

| tance, mais ils notent avec une certaine amertume : « Cela doit vous prouver combien il est difficile de rendre la France commerçante, puisque la capitale, qui renferme toutes les lumières et toute l'influence de l'opinion, résiste si opiniâtrement au bien qu’on désirerait faire ». ,

Enfin, le 8 mars, la Constituante vota le fameux décret qui aultorisait les colonies à faire connaître leur vœu sur la constitution, ia législation et l'administration qui leur *convenaient, et dont une disposition portait :

€ Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde de la nation... »

C'était la consécration de la traite.

Par un courrier extraordinaire — qui franchit en 36 heures la distance de Paris à Nantes — les députés Mosneron et Guinebaud adressèrent au commerce de Nantes le texte du décret (1), qui fut accueilli avec une profonde satisfaction. Sur-le-champ, les Juge et Consuls en transmirent des copies aux Comités du Cap, de Port- ‘au-Prince, etc}; etc..i

Bientôt après, l’Assemblée constituante prit une autre.

(1) Ils l’écrivirent en séance, au fur et à mesure de l'adoption, sur des bouts de papier qu'ils joignirent ensuite à leur lettre, en grande hâte,

10p 2 décision non moins imporlante, non moins satisfaisante pour le commerce de Nantes : la suppression du privilège de la Compagnie des Indes. Les Mosneron en annoncent la nouvelle dans ces termes, le 4 avril :

« Victoire! Victoire! Le commerce de l'Inde au delà du Cap de Bonne-Espérance est libre à tous les Français. Voilà le décret. que l’Assemblée Nationale a rendu hier soir, à 11 h. 1/2, après une séance de sept heures, des débats bien plus remplis de passions que de lumières et un appel nominal sur la question de savoir s’il y avait ou non lieu à délibérer sur l’ajournement de ce procès ; question que l'appel a rejetée à la majorité de 385 voix contre 275... » Avant la clôture de la discussion, Guinebaud prononça un discours qui fut fort applaudi, Mais ij paraît que ce qui

emporta un vote de l’Assemblée favorable aux vœux du

commerce, ce fut — ce que les frères Mosneron mettent mi F sur le compte du hasard — la lecture, immédiatement

après la fermeture de la discussion, d’une adresse d'un certain nombre de négociants et de citoyens de Bordeaux, jurant de cimenter de leur fortune et de leur sang, s’il le fallait, l'édifice de la Constitution. «Ce trait de largesse, au milieu de la pénurie d'argent, et à la veille du décret sur les assignals, a certainement produit un grand éffet », écrivent les députés de Nantes.

D’autres décrets de la Constituante, vers la même époque, réalisèrent plusieurs des doléances que le Commerce avait porlées dans ses cahiers; par exemple: Ja suppression, sans discussion, de l'exercice du droit de régie des cuirs (séance du 22 mars) ou, encore, l'abolition

des péages (15-28 mars) ; mais aucun n'eut, semble-t-il,

AO ve

sur la place de Nantes, un retentissement égal à celui que provoquèrent les décrets sur les colonies et sur la Compagnie des Indes.

Quelques jours après l'abolition du privilège de la Compagnie des Indes, Guinebaud demanda au Commerce des renseignements sur le commerce du Levant, dont on proposait d’enlever.le privilège au port de Marseille. Les Juges-Consuls lui répondirent que le port de Marseille présentait pour ce commerce des avantages considérables : « Les autres ports ne pourront jamais entrer en concurrence avec lui; mais ce n’est pas une raison pour les en exclure, et... la liberté doit être accordée, à la condition formelle que tous les vaisseaux de retour feront la quarantaine au lazaret de Marseille, la santé publique l'exige impérieusement… »

S'inspirant des mêmes principes de libre concurrence, le Commerce de Nantes demande que Lorient ne conserve pas, après la suppression de la Compagnie des Indes, le’ monopole exclusif des relours de l'Inde.

Sur la question des ports francs de Bayonne; Dunkerque et Marseille, De par se prononcer pour leur maintien (1); plus tard, il en réclama la suppression en faisant remarquer « que ces établissements sont ébnlraires à Ja liberté du commerce; qu'ils sont des dépôts de fraude’; qu’ils renversent la concurrence des autres ports maritimes, et qu'ils coûtent plus à l'Etat pour les surveiller

qu'ils ne lui sont avantageux ». (Lettré du 12 mars 1791).

(1) À Guinebaud, 24 avril 1790.

En matière de douanes, ses idées sont, d’ailleurs, fort simples et précises : favoriser l'exportation de nos denrées, des ouvrages de nos manufactures, — empêcher qu'il n'en soit importé de semblables qui pourraient nuire à ces établissements, — surveiller en conséquence leur introduction en France, et punir sévèrement la fraude : laisser enfin subsister dans tous les ports les entrepôts de toutes les marchandises prohibées qui viendraient à destination de la traite ou pour être réexportées (1).

Au mois de mai 1790, le comité de Commerce et d'’agriculture de la Constituante est saisi d’un projet tendant à auloriser l'introduction des sels étrangers pour les salaisons de morues. Aussitôt, les Juges-Consuls protestent, et contre le but poursuivi et contre les arguments invoqués : on a prétendu que les sels. étrangers étaient supérieurs à ceux de France pour ces salaisons ! Or, « dans tous les états de récapitulation pour la sortie de nos marchandises, nous trouvons, — disent-ils — que toutes les nalions de l'Europe, à l'exception des Espagnols et'des Portugais, enlèvent noë sels et leur donnent la préférence sur tous autres parce qu'ils ont sont de meilleure qualité et moins corrosifs. Toutes les salaisons d'Irlande se font avec nos sels de Guérande et de Bourgneuf ; les Hollandais les raffinent et les peuples du Nord ne s’en servent point d'autres pour saler les produits de leur pêche... » — Le 14 mai, d’ailleurs, l'Assemblée Constituante prohiba d'une manière

générale l'introduction des sels étrangers dans le royaume,

(1) Ce sont, à peu près textuellement, les termes de la lettre du 24 avril, précitée.

La question du reculement des barrières aux frontières du royaume souleva, de la part de Nantes, une vive opposition, dont les députés extraordinaires se firent les interprèles, Sans succès d’ailleurs. Le commerce de Nantes redoutait « les terribles inconvénients qui résulteraient du reculement des barrières jusqu’à Paimbœuf », c’est-à-dire de la faculté d'acquitter les droits d’entrée dans ce port comme à Nantes. Cette crainte de la concurrence des petits ports de la Loire est intéressante à noter. On la trouve très nettement exprimée dans une lettre de Mosneron, du 23 septembre 1790 (1), et surtout quelques mois après, dans des Observations que les Juge et Consuls présentèrent au Directoire :du Département de la Loire-Inférieure, lorsqu’ils eurent connaissance des prétentions de Paimbœuf à armer des navires pour les commerces privilégiés, et à bénéficier de l’entrepôt pour les marchandises destinées à l'exportation. Or, en vertu d’un arrêt d'octobre 1784, Paimbœuf possédait déjà le droit de faire ces armements : mais

il n'en avait fait aucun usage, ainsi que l’observaient les

Juges-Consuls :

« Ce port, ajoutaient-ils, qui n'existe que par Nantes, n’a par lui-même aucun débouché, aucunes relations d’au-

cun genre, n’a que de très faibles moyens, nulles fabriques,

(4) « .… Il faut tàcher de faire sentir que le port de Paimbœuf n’est qu’une dépendance de celui de Nantes ou pour mieux dire que le port de Nantes est un canal de 9 lieues de longueur, qu'il y aurait injustice et absurdité de permettre les décharges à Paimbœuf, car Le Pellerin, Couëron et autres bourgs situés sur la rivière au-dessous de Nantes, Saint Nazaire même, auraient la même demande à former et les mêmes droits pour l'obtenir... »

nulles manufactures, et est absolument dénué de tous les avantages locaux et industriels qui peuvent élever à une certaine prospérité » (1).

Et ces observations se terminaient par une menace de ruine pour Paimbœuf : le retour à un projet de canal de Pornic et Bourgneuf à Nantes, présenté en 1787 par M. de Brie-Séran, et auquel d’ailleurs on n'avait prêté à l’époque

qu’une très faible attention (2).

Les questions financières étaient aussi à l’ordre du jour. Nantes s’y intéressait particulièrement. Elle avait subi une crise de numéraire en 1789. Le fait aurait même donné prétexte à une imputation du Courrier de Paris représentant Nantes comme sur le point de suspendre ses paiements, ainsi que Marseille et Genève. Nouveile fantaisiste, mais dont s'émurent les Juges-Consuls qui écrivirent ceci à Guinebaud, à ce sujet (1789, 14 novembre) : « L'auteur (que l’on dit être M. de Mirabeau), ignore absolument le commerce el les ressources du commerce de notre place en particulier, et la manière dont les affaires s’y font. Il est vrai que le numéraire y est rare actuellement, comme

presque partout ailleurs... Néanmoins, son commerce avec

(1) Archives départementales, L 366.

(2) Le document que nous venons de citer donne des renseignements surles transports par gabares et allèges entre Paimbœuf et Nantes et vice-versa. In 1789, la petite navigation apporta de Paimbœuf à Nantes : 40.372 barriques de sucre ; 48.102 futailles, quarts et shes de café, 8.694 balles et ballots de coton, 915 futailles d’indigo, plus de 300 milliers de bois des Iles, 640 futailles de cacao, ete .: Ces chiffres représentent, à peu de chose près, la totalité des importations de denrées coloniales à nantes.