TE TC A AT

(1) Ch. Com. C 608, 28 août 1790.

(2) V. lettre aux Juges-Consuls de la Rochelle 93 décembre. Î

s'agissait donc de confier cette adininistration à un organe nouveau.

C'est ce que demandèrent simultanément deux des Juges de Commerce, faisant valoir qu'ils ne pouvaient plus connaître que des affaires contentieuses, et 154 négociants de Nantes qui, par pétition, proposèrent une réunion « des négociants, marchands, manufacturiers et officiers marins, à l'effet de travailler à l’organisation d’une Chambre de Commerce ». « .… L'égalité de représentation — exprimait cette pétition — fait la base de nos nouvelles lois et de toute bonne constitution... », le Commerce « … doit se diriger sur ce principe d'équité et de toute politique moralité dans l'indication et le choix des membres qui devront former cette Chambre de Commerce ».

L'Assemblée générale réclamée par cette pétition eut lieu le 22 novembre : elle se tint, non dans le local ordinaire du Commerce, mais « dans la salle haute de la Halle ». Négociants, marchands, manufacturiers, capitaines de navires y assistèrent, — on voit que ce n'était déjà plus un cercle aussi fermé que les anciennes Assemblées générales où, seuls, d'anciens Juges et Consuls étaient admis avec les Consuls en charge. Il fut décidé que les Juge et Consuls, auxquels furent adjoints cinq commissaires désignés au scrutin, prépareraient un règlement pour l’organisation de la Chambre.

Le 18 février 1791, le projet de règlement élaboré fut adopté par une nouvelle Assemblée générale.

La Chambre de Commerce devait être composée de onze membres et de six suppléants élus par le Commerce.

En outre, les juges y étaient admis de droit avec voix déli-

bérative. Le président était élu pour.trois mois, et rééhsible.

Les 17 administrateurs furent nommés au scrutin, le

3 mars suivant, par 57 électeurs.

C'est un fait peu connu, croyons-nous, que Nantes, qui n'avait pas eu de Chambre de Commerce jusqu'à cette époque, en constitua ainsi une qui fonctionna sans autorisation légale ni administrative pendant six mois, et qui, après sa formation, se mit en instance de légitimation auprès de la Constituante, ainsi qu’en témoigne une pétition qu'elle lui adressa le 19 avril. La réalisation de ce projet avait été secondée par le département, si l’on s’en rapporte à un renseignement donné par les Consuls à la Chambré de Commerce d'Amiens, laquelle, au contraire,

était combattue par le département de la Somme.

En réalité, l'existence de la Chambre de Commerce fut aussi brève qu'illégale. La Constituante n’examina jamais sa pétition, dont elle avait confié l'examen au Comité de: Constitution. Le Chapelier, que les députés de Nantes avaient sollicité à cette occasion, ne répondit pas à leur appel avec l’'empressement que, naguère, il avait témoigné au sujet de la traite : il estimait « que les Corps administratifs, suffiraieut à tout ». Pourtant, le fameux décret du 14 juin 1791, qui porte le nom du député de Rennes et qui. supprima les corporations, n’atteignit pas les Chambres de commerce: la déclaration formelle du rapporteur à cet

égard fut insérée au procès-verbal (1).

(1) C£. A. FOULON, ouvz. cité, p. 99.

Uri des derniers décrets rendus par la Constituante, le 27 septembre 1791, prononca, on le sait, la suppression de toutes Jes Chambres de Commerce existant dans le Royaume € sous quelque titre et dénomination qu’elles aient été créées ou formées ». Une autre disposition du même décret supprimait le Bureau du Commerce, et par là les députés ordinaires des places de commerce à Paris (1): les négociants nantais avaient perdu depuis longtemps toute confiance dans ces représentants, qu'ils considéraient comme « des êtres passifs et aveuglément soumis » à la volonté « des ministres despotes » qui, voulant se les attacher, les avaient rendus « sédentaires et à vie dans la capitale » (2). Aussi était-ce à des députés extraordinaires, coinme nous l'avons vu, qu'ils confiaient les démarches importantes à Paris, et les Consuls euxmêmes constataient, dans une lettre à Drouet, que leur correspondance avec lui avait été « ralentie depuis la ‘Révolution (3) ».

Dès qu’ils eurent connaissance du décret du 27 septem- ‘bre, les Administrateurs du Commerce se refusèrent à continuer leurs fonctions : le procès-verbal de leur dernière réunion porte la date du 23 septembre (4).

En supprimant les Chambres de commerce, la Consti-

(1) La dernière séance du Bureau du Commerce avait eu lieu le 27 février 4791. Le dernier article du procès-verbal de cette séance, dont nous relevons l'analyse dans l’Inventaire cité précédemment, concerne une requête des sieurs Chaurand frères, négociants à Nantes, à propos d'une contestation avec la Chambre d'assurances de cette ville AArchives nationales, F1? 108, p. 141).

(2) C. 608, 40 juillet 1790, à Guinebaud.

(8) 8 janvier 1791. 1

(4) C’est sur le mème registre, qui précédemment avait servi aux Juges

tuante avait voulu atteindre les corps ferinés qu'elles étaient, corps se recrulant dans un milieu très restreint, et qu’il eût été impossible de laisser subsister avec leurs anciennes règles d'élection après la suppression des corporations. Les idées d'unité et d'égalité s’accommodaient mal du maintien d'institutions où m'étaient représentés que le commerce de gros et la grande industrie, alors que la suppression des maïîtrises et des jurandes laissait du jour au lendemain les petits commerçants, les chels de petits ateliers, isolés les uns des autres, et n'ayant pour la défense de leurs intérêts que la ressource de leurs efforts individuels. Dans l'esprit des Constituants, le droit de pétition devait suffire à tous les citoyens pour saisir les corps administratifs de leurs réclamations, et il appartiendrait au Pouvoir exécutif de maintenir entre tous la balance égale, de participer plus directement qu'il ne l'avait fait jusque-là à la vie économique de la Nation, de s'enquérir des besoins du commerce, de l’industrie, comme de tous les travailleurs, et de recueillir soigneusement l'expression de leurs vœux. Un bureau central de l’'Admipistration du Commerce fut créé le 26 octobre 1791 auprès du Ministère de l'Intérieur : il fut chargé d’assurer l’exécution des décrets concernant le commerce et d'éclairer la responsabilité du Ministre. Alexis Mosneron en fit partie. La municipalité de Nantes fut chargée de communiquer

ce décret aux commerçants, négociants et agriculteurs, et

Consuls, que leS délibérations des administrateurs ont été portées ; de même que, jusqu'à-la fin de 1791, on s’est servi pour les Assemblées générales, dû registre commencé en 1788.

de prendre leurs observations et avis, et elle les réunit à cet effet le 7 décembre 1791 (1).

Or, quelques jours auparavant, il avait circulé parmi les négociants une pétition « pour la formation d’une Société ou Club de Commerce, afin de réunir tous les individus qui ont le désir de ne pas voir se tarir les sources de la prospérité de leur pays... On ne devrait surtout, dans cette Société, n'agiter que des questions de commerce... les autres places de commerce et de manufactures seraient invitées à former de pareilles Sociétés et on entretiendrait avec elles une correspondance active... » (2).

L'Assemblée qui fut convoquée par le maire, après avoir pris connaissance d’une communication du Ministre de l'Intérieur relative au fonctionnement du Bureau central du Commerce, chargea treize commissaires de préparer lun plan et un règlement pour l’organisation d’une Société d'Agriculture et de Commerce. Ces commissaires se mirent immédiatement à l’ouvrage : après avoir remercié le Directoire du département, le maire et les officiers municipaux d’avoir facilité leur réunion, ils écrivirent au Ministre de l'Intérieur pour lui annoncer la formation de la Société, et ils adressérent une circulaire imprimée aux maires et officiers municipaux de toutes les villes de commerce et de manufactures, «pour les inviter. à former... de pareilles Sociétés ou Assemblées. » qui présenteraient des «avan-

tages inappréciables », disaient-ils, (depuis surtout que le

(1) Ch. Com. Z 15.

(2) id. Z 3 (30 novembre). 1

décret de l’Assemblée Nationale constituante, du 27 septembre dernier, a dissous l’espèce de corporation établie

sous lé nom de Chambres de Commerce. »

Ils déclarent que leur dessein «n’a point été de faire revivre des corporations privilégiées et exclusives, que la Constitution réprouve, encore moins de former aucune société ou corps politique, qu’elle ne peut tolérer... », — mais «de former une Société d'amis et de frères uniquement occupés, sous la surveillance des autorités constituées, de tout ce qui peut contribuer à l'accroissement de l’agriculture et de l’industrie nationales, dans leurs différentes branches et sous tous leurs rapports intérieurs et extérieurs, afin d’être en tout temps à lieu de donner aux diverses administrations tous les renseignements qu’elles pourront désirer, et solliciter les encouragements dont

chaque branche pourrait être susceptible... » (1).

Avant tout, les commissaires tiennent à bien préciser la différence qui existera entre l’ancienne institution des Chambres de Commerce et la Société qu'ils vont créer. Il

N importe de bien faire entendre aux Pouvoirs jpublics qu'il ne s’agit plus de corporation. Voici comment ils s’expri- -ment dans un mémoire au département : (2)

«€. La suppression décrétée des Chambres de Commerce et de tous les établissements qui existaient alors relatifs au commerce n’a eu que le même objet et le même but : la

suppression déjà prononcée de toutes les autres corpora-

(1) Ch. Com. Z U. Circulaire du 45 décembre 1791. (2) Z. 15, 21 décembre 1791.

üions, maitrises el jurandes... les Chambres de Commerce établies dans plusieurs villes par l’ancien régime étaient en effet une espèce de corporation. elles en avaient les caractères et même les vices en ce que cesChambres étaient nécessairement présidées par l’Intendant ou son subdélégué et sous l'influence directe et absolue du ministère et de ses agents, conséquemment privées de la liberté, droit essentiel du citoyen... les directeurs représentaient le général du Commerce sans son aveu, et décidaient ordinaire-

ment de ses intérêts sans le consulter... »

Le Commerce de Nantes croit d’ailleurs que ses antécé-

dents le mettent à l’abri de tout soupçon :

«.… Ce qu’on appelle commerce ou négoce dans cette ville n'a jamais été réuni en corporation, ni assujetti à aucun règlement ministériel... et à cet espèce d’établissement connu dans beaucoup d’autres villes sous la dénomination de Chambre de Commerce... à la vérité le ministère a*souvent tenté de l’y introduire sous l’ancien régime ; mais les négociants et commerçants de cette place l'ont toujours repoussé avec cette liberté et cette énergie qu'ils avaient su conserver sous l’ancien despotisme, à l’abri des droits qu’il plaisait alors d'appeler privilèges de la pro-

vince...»

Dans un mémoire aux officiers municipaux, qui porte la même date que le précédent, les commissaires de la Société développent les mêmes idées. La Société sera ouverte aux agriculteurs comme aux négociants, — hommage à l'égalité et aussi aux doctrines physiocratiques en

vogue à ce moment —; les commissaires € avouent

avec plaisir, ce qu’ils ont toujours professé hautement, que l’agriculture dans toutes ses opérations et le commerce dans toutes ses branches et dans toutes les différentes professions qui s’y enlacent n’ont et ne peuvent avoir qu'un seul et méme intérêt ; ils disent plus, c’est que l'égalité des droits solennellement consacrée par la Constitution n’a jamais été ni mieux reconnue ni plus respectée que parmi eux, même sous l'influence des anciens préjugés du despotisme féodal; — que la Bourse, fermée à Paris, par exemple, à tous autres qu'aux banquiers et négociants, . a toujours été ouverte à Nantes aux hommes de toutes professions ; que les laboureurs, vignerons, de toutes les campagnes circonvoisines, les marchands et les artisans de toutes professions de la ville; les ci-devant nobles, les gens de robe et d'épée, en un mot tout citoyen y a toujours eu la libre entrée, et y est venu traiter toutes ses affaires avec une entière liberté et avec cette fraternité proclamée par la Constitution et toujours reconnue par le Commerce dont elle constitue l'essence... » ;

Il y aurait bien des réserves à faire sur cette manière. idyllique d'écrire l’histoire. Mais passons.

Quoi qu'il en soit, la nouvelle Société se constitua. Elle adopta son règlement dans des séances qu'elle tint à la fin de décembre; et ce règlement présentait sur bien des points des ressemblances avec celui que l’on avait préparé pour la Chambre de Commerce et soumis en avril, à la

Constituante. Seulement il suffisait, pour faire partie de la

Société, de payer une cotisation (1) et d’être admis au scru-

(1) L'article 4e du règlement porte : «La Société admettra dans son

tin (1) ; le bureau se composait d’un président, élu pour six mois, et de Commissaires, au nombre de 15, élus pour un an, et rééligibles après un intervalle de six mois.

Telle fut l'institution qui, virtuellement jusqu'à l'an II, ‘ et effectivement jusqu'éen septembre 1793, représenta le

Commerce de Nantes (2).

sein par la voie du scrutin tous les citoyens de quelque profession que ce soit qui voudront partager ses travaux, pourvu qu'ils soient présentés par un membre de la Société et appuyés par cinq et qu'ils s'engagent à “contribuer aux frais qui seront répartis par tête ». Le maximum de la cotisation était de 12 livres ; il y avait en outre un droit d'entrée de six livres. — Le norabre dés membres, la première année, fut de 298;

(1) A la première séance, qui se tint à l'Hôtel-de-Ville, M. Baudouin, Président de la Société, prononça un discours dont voici quelques passages : +

« .… Ce lieu même des Assemblées de la Commune, dont tout citoyen actif a la libre entrée, nous rag pelle que: tout citoyen honnête exerçant une profession utile et apportant le tribut de quelques connaissances dans cette profession sera un membre précieux de notre Société, fondée sur l'égalité la plus parfaite et dont toute-prééminence et toute autre dis- . tinction que l’obligation pour ses commissaires de rendre des services, plus assidus que les autres membres sera éternellement bañnnie, ou notre Saciété cesserait d’être. Je crois, Messieurs, avoir interrogé vos cœurs, avant que d'avoir exprimé ce sentiment du mien... Que ne pouvonsnous a lmettre dès ce moment tous nos concitoyens au partage des travaux sur les progrès de l'Agriculture, des ‘Arts et du Commerce dans leurs nombreux rapports entre eux, puisque ces travaux embrassent les intérêts de toutes les classes de la société ? Mais outre qu’une aussi nombreuse réunion serait impossible par sa nature, il le sérait aussi que tous fussent également propres à concourir au succès des travaux que nous nous proposons, ce qui vous déterminera sans doute, pour le succès même de l'établissement, à n’admettre qu'après l'épreuve du scrutin de vos commissaires, les membres qui pourront se présenter à l'avenir, avec les qualités requises par le règlement que vous adopterez et dont le projet va être soumis à votre délibération... » (Ch. Com., Z 15, 21 décembre 1791).

(2)-I1 y en eut d’analogues dans plusieurs villes :&Rouen eut par exemple une Société d’émulation pour l’encouragement de l'Agriculture, dela®

Au début, des difficultés paraissent avoir été élevées à Paris, quant à la possibilité de reconnaître une existence quelconque à la Société d'agriculture. Alexis Mosneron, qui faisait partie du Bureau central du Commerce écrivait, à son frère, le 29 décembre 1791, qu'il avait semblé FApORe sible à ses dolleaues «de conseiller au ministre de suivre une correspondance avec une société quelconque ni un corps qui.n'est pas avoué par la Constitution... » ; et il conseillait confidentiellement, de la part du bureau, de se mettre en communication avec le ministre, soit par l’intermédiaire du Directoire du département, soit en usant «du droit qu’un ou plusieurs individus ont de présenter des pétitions, mémoires, lettres, etc., aux pouvoirs constitués » et de signer les lettres au ministre « sans prendre de qualités et comme de simples citoyens » (1).

Mais, comme l’observe M. Auguste Foulon, «en fait, la Société nantaise obtint les honneurs d'une reconnaissance

implicite du Gouvernement ». Elle reçut de divers points

Pêche, des Manufactures, des Arts et du Commerce, qui communiqua des exemplaires de ses statuts à la Société de Nantes (Ch. Com., Z 11). A Rennes, il se forma un Comité d'Agriculture et de Commerce « dans le désir de se rendre utile à la chose publique et dans le dessein de correspondre avec la Société de Nantes... » (Z 15). M. À. Foulon a cité la. «Société botaniphile» d'Angers, le «Comité de correspondance » de Lorient, la « Société populaire de la Halle, de Saint-Malo » : « dans la pensée des intéressés, dit-il, ces institutions devaient gérer principalement les intérêts commerciaux, bien que leurs dénominations fussent peu en rapport avec l’objet qu'elles se proposaient. » (Ouvr. cité, p. 107, note).

(1) CR. Com., 215. — L'article 3 du règlement de la Société fut ainsi rédigé : c La Sociêté, fermement attachée aux lois constitutionnelles etne voulant point former une corporation, déclare que les mémoires et péti-

tions qu'elle fera seront toujours signés individuellement aux termes de la loi ».! |

du territoire de vives marques d'approbation, et notamment Petion, maire de Paris. lui écrivit le 21 décembre 1791 (1):

«La Municipalité de Paris reçoit avec reconnaissance la communication que vous avez bien voulu lui donner... Les grands avantages qui doivent résulter d’un semblable établissement vous donneront infailliblement des imitateurs dans les principales villes du royaume. Nous verrions avec la plus grande satisfaction une pareille institution se former dans la Capitale, et il ne tiendrait sûrement

pas à nous, Messieurs, de l’encourager par tous les moyens

qui seraient à notre disposition ».

Au cours de sa première séance, la Société d'Agriculture et de Commerce entendit le compte rendu d’une députation que le Commerce avait envoyée à Paris au commencement de novembre : on avait en effet reçu, à cette époque, des nouvelles très graves de Saint-Domingue. Les nègres s’y étaient révoltés, la colonie ctait livrée au pillage et à l'incendie. Les colons avaient un besoin urgent de secours

de toute sorte.

Dans une « Assemblée de [a généralité des Citoyens commerçants et autres de Nantes, tenue à l'Hôtel-de-Ville le 10novembre» (2), une souscription avait été ouverte pour l’achat « de fusils, de bayonnettes, de gibernes, tentes, etc... » « Tous les commerçants et autres citoyens de cette

ville intéressés à la chose » signèrent une pétition au Roi, J

(1) Z 10. à (2) Ch. Com. C. 585.

Las

que l'on fit imprimer à mille exemplaires, el qu'une députation de huit négociants fut chargée de présenter à Sa Majesté, en l’assurant « du très respectueux hommage du Commerce de Nantes » et en lui faisant « de très humbles remerciements du vif intérêt qu'elle daigne prendre pour la conservation d’une colonie si précieuse à l'État et à la félicité publique... »

Dans une leltre du 16 novembre (1), adressée aux Administrateurs du Commerce, les députés rendent compte de leur mission :

« Nous avons présenté hier à six heures notre adresse au Roi. Elle lui a été lue par notre doyen, M. Le Masne, qui y a mis tant de sensibilité que le Roi a pleuré, ainsi que M. Bertrand, son ministre. Cette démarche produit le plus grand effet sur l'opinion publique... »

Le Roi, aprés avoir pleuré, remercia, verbalement d’abord, puis en quelques lignes que le ministre de la Marine transmit aux Nantais (2).

Les députés, à leur retour à Nantes, se présentèrent à l'Assemblée « des Citoyens commerçants et agriculteurs » qui se tint à l'Hôtel-de-Ville le 21 décembre, et par laquelle la Société d'Agriculture et de Commerce inaugura ses

travaux.

«Ces messieufs — dit le procès-verbal — ont fait le rapport de toutes les démarches qu’ils ont faites, pendant

le temps qu'a duré leur mission, et ont demandé que la

(AY Chi Com. LT ?

(2) Archives municipales, F 2.

Société voulûüt bien envoyer une nouvelle députation, qui, en se joignant aux différents députés des autres villes de commerce et de manufactures, actuellement à Paris, sollicitàt de l’Assemblée Nationale et du Roi tous les secours que pourrait fournir [a France pour le prompt rétablissement de la partie incendiée de Saint-Domingue... » (1) Conformément à cette demande, l’Assemblée décida d'envoyer à Paris trois députés, aux frais de la souscription qui avait été ouverte pour l'envoi de secours à Saint- Domingue (2).

Les députés reçurent des pouvoirs en bonne et due

forme, qui les autorisaient :

« 1° À présenter en leur nom, tant au Corps législatif qu'au Roi, toutes demandes, adresses et pétitions qui auront pour but la conservation des propriétés de la partie française de Saint-Domingue, le rétablissement des manufactures détruites, et l'obtention de tous les secours

nécessaires aux habitants incendiés ;

(1) De leur côté, le président et le secrétaire des « députés extraordinaires du Commerce et des Maunufactures de France » avaient, par lettre du 29 septembre, invité le Commerce de Nantes à se faire représenter à Paris, que ce fût par des députés ou par de simples porteurs de pétitions, en raison de l'importance des questions en suspens, notam- -ment relativement aux colonies (Ch. Com. Z 10). :

(2) L'imputation de cette dépense sur les fonds de la souscription fut ratifiée par les souscripteurs. qui décidèrent également de payer sur les mêmes fonds les frais de la première députation de huit négociants et les frais du courrier expédié à Paris pour y porter les nouvelles arrivées de Saint-Domingue. (C 585, dernier folio). ?

Les trois députés nommés furent: de Kervégan, à l’unanimité des voix, et, au scrutin, Thébaudières et Millet père: la députation se réduisit à ces deux derniers, Kervégan s'étant récusé. (Z. 15).

«2° À se réunir aux aulres députations extraordinaires des villes maritimes et de manufactures et aux six commissaires de Saint-Domingue pour se concerter par tous les moyens, et arrêter tous les plans de restaurations qui seront les plus avantageux, tant au rétablissement des cultures qu’à la prospérité du Commerce national.

» 3° À seconder, soit par des démarches collectives avec l’Assemblée des députations des villes maritimes et des manufactures, soit séparément, le succès des demandes que les commissaires de Saint-Domingue sont chargés de faire, en exécution des art. 5 et 6 de leurs instructions... », c’est-à-dire : demandes de secours en argent et en vivres pour la colonie, mesures à prendre pour éteindre la révolte des noirs, etc.

» 4 A ne cesser leurs travaux, leurs représentations et leurs démarches que lorsque les commissaires de Saint- Dominguüe auront obtenu tout le succès de leur mission... »

Les députés étaient en outre chargés de réclaifer une loi «qui assure l'exécution des engagements et le paiement des dettes dans la colonie. » Enfin, ils étaient invités à correspondre avec les commissaires de la Société d’Agriculture et de Commerce dont ils auraient à prendre les avis et les conseils sur les travaux et les démarches qu'ils auraient à faire pendant leur mission. | à

Cette députation était, en somme, en quelque sorte, la suite de celle qui avait été donnée aux frères Mosneron en juillet 1789, et il est très intéressant de constater que le Commerce de Nantes a ainsi eu à Paris des représentants particuliers pendant presque toute la durée des travaux de

la Constituante et ensuite pendant trois mois de l’existence

de la Législative, car Thébaudières et Millet restèrent à Paris du 11 janvier à la fin d'avril 1791 (1).

Quelques heures après la nomination de ses députés extraordinaires, le Commerce recevait d’intéressantes nouvelles de Saint- -Domiügue par le navire les Deux- Jeunes- Frères, parti le 3 novembre de Port-au-Prince; un traité entre blancs et gens de couleur avait été signé le 23 octobre, etce concordat, comme il était intitulé, permettait d'espérer

que le calme allait renaître dans la colonie.

Il semble bien que le contenu de ce document ne fut pas accueilli avec une satisfaction sans mélange par les négoclants nantais, qui n’aimaient pas beaucoup les conces-' sions, même de pure forme, à leurs «éternels ennemis » les défenseurs des noirs. lis s'empressèrent néanmoins de dépêcher à Paris un courrier extraordinaire chargé, pour les ministres de l'Intérieur et de la Marine et pour le Comité colonial de la Législative, d'exemplaires de ce concordat.

« Tout ce que nous pouvons désirer, écrivaient-ils, c'est le prompt rétablissement de l’ordre, de la sûreté et de la paix. S'il était permis d'ajouter quelque chose, ce serait pour la promptitude des secours... » (2). |

(1) Leur correspondance avec la Société d'Agriculture est aux archives de la Chambre de Commerce (Z 11) Elle ne manque pas d'intérêt. Le plus souvent, c'était Millet qui tenait la plume, et il s’exprimait toujours avec une liberté et une franchise qui donnent à penser qu'il était aussi brusque que sincère. Commerçant estimé, c'était un vieux routier des députations à Paris.

(2) Z 16,98 déc. 1791.

Ils décidaient d’ailleurs eux-mêmes de prélever immédiatement, sur le montant de la souscription qu'ils avaient ouverte le 10 novembre, une somme de trente mille livres pour l'envoi de vivres et secours de toute sorte à Port-au- Prince, qui venait d’être en partie dévasté par un incendie (1).

Thébaudières et Millet, à peine arrivés à Paris, ne dissimulèrent pas la difficulté de la mission dont ils étaient chargés : ils croyaient n'avoir à réclamer des secours que pour le rétablissement des manufactures du Nord de Saint- Domingue, mais les mauvaises nouvelles de Port-au- Prince leur donnaient des inquiétudes pour l'Ouest de l’île. Le 15 janvier, ils écrivaient aux commissaires de la Société d'Agriculture et de Commerce :

« Nous n’en pouvons plus douter, Messieurs, la colonie entière est perdue, les cultures et manufactures seront rapidement détruites, et nos malheureux frères succomberont sous le poids de leur infortune, sous le fer de leurs assassins, si l'Assemblée Nationale, d'accord avec le Roi, n’emploie pas les moyens les plus sages, les plus vigoureux et en même temps les plus prompts pour éteindre les torches, arracher le fer des mains des brigands de toute, espèce, el faire rentrer les esclaves dans la subordination. Mais qui la portera à ces mesures ?..: »

Ce point d'interrogation montre bien que les députés du Cominerce, qui ont déjà pris contact avec les membres de

la Législative, ont senti qu'ils allaient à un échec s'ils

(4) Z 15, 40 janvier 1792.

prétendaient discuter la question de l'esclavage avec les

chefs du parti girondin.

it voici le conseil très caractéristique qu'ils donnent :

« Nous pensons qu’il n’y a que les représentations en personnes des matelots, charpentiers, voiliers, calfats, tonneliers et autres ouvriers de tous iles ports qui n’ont d'existence que par les armements et le commerce maritime qui puissent désormais faire impression sur l’Assemblée et la porter à des mesures efficaces. MM. les Députés du Havre ne voient Comimne nous d'espoir que dans cette démarche et la réclament fortement de leur place. MM. de Marseille sont trop éloignés, et ce sont les deux seules députations que nous ayons trouvées ici... Nous

vous engageons à ne pas différer... »

Quelques jours après, comme l'Assemblée législative a renvoyé à ses Comités de Commerce et des Colonies réunis une pétition que lui ont présentée les députés extraordipaires de Marseille, Lorient, Nantes, Saint-Quentin, le Havre, conjointement avec les six Commissaires de Saint-Domingue, pour obtenir l'envoi de troupes et de j vivres à la colonie, Thébaudières et Millet renouvellent leur précédent avis à leurs concitoyens :

«… Le mouvement est donné, — disent-ils ste peuple ne peut se faire à payer le sucre un écu la livre et le café en proportion ; il attribue ce renchérissement aux accaparements, ne croyant pas les malheurs de Saint-Domingue ‘aussi profonds ; mais s’il était éclairé par la démarche des ouvriers de tous les ports, vous verriez le Corps législatif

prendre en toute autre considération les réclamations

des places de commerce et les événements de Saint- Domingue » (1).

A Nantes, la proposition des députés fut d’abord rejetée : la Société d'Agriculture leur répondit qu’elle sentait bien, pourtant, « qu’une députation d'ouvriers vers le Corps législatif y serait bien plus favorablement accueillie que toutes celles qui s’y sont présentées jusqu’à ce moment, composées de citoyens riches ou au moins aisés ; mais, d’un autre côté, elle a craint les suites que pourrait attirer le rassemblement nécessaire d’une grande quantité d'ouvriers qui pourraient, dans davires circonstances, se réunir encore et n'avoir pas toujours des intentions pures. Ce motif a déterminé la Société à ne pas adopter ce moyen qui pourrait devenir dangereux par ses suites » (2).

Un autre motif, d’ailleurs, décidait le Commerce à surseoir à toute nouvelle démarche : il désirait connaître l'impression faite. sur l’Assemblée législative par une pétition qu’il lui-avait adressée le 24 janvier, et dans laquelle il déclarait adhérer à une pétition des citoyens de Lyon concernant la dépréciation des assignats (3). Thébaudières et Millet, après de multiples démarches, lurent cette pétition à la barre de l’Assemblée le 12 février, et ils

écrivirent le lendemain à leurs commettants : \

« Elle a été entendue avec assez de tranquillité, mais il

(1) Z 11, 95 janvier. {

(2) Z 16, 7 février 1792.

(3) La pétition de Nantes faisait valoir comme l’une des causes prin- - cipales du discrédit des assignats © les malheurs arrivés à Saint- Domingue ». - |

ne nous à pas paru qu'elle fit grande sensation sur l’Assemblée qui l'a assez froidement renvoyée à ses Comités de Commerce et des Colonies réunis, après nous avoir dit, par l'organe de son président, M. Condorcet, que l'Assemblée était occupée des objets traités dans la pétition, qu'elle avait ajourné à vendredi prochain une question importante pour les colonies, et qu’elle prendrait nos réclamations en considération ».

Le 22 mars une députation nantaise des Amis de la Conslitution vint remetire au Comité colonial une pétition réclamant la confirmation du Concordat conclu à Saint- Domingue entre blancs et gens de couleur. Thébaudières et Millet désapprouvèrent très vivement cette démarche, d'autant plus que, parmi des noms d'ouvriers, ils avaient trouvé, au bas de la pétition, quelques signatures de négociants, membres de la Société d'agriculture.

La Société se décidait de son côté, dans le même temps, à envoyer une adresse au roi et une pétition à la Législative sur les malheurs des colonies : et, (pour rendre sa députation plus marquante et faire une impression plus forte sur l'esprit des législateurs », elle en choisit les membres parmi des «citoyens de toutes les classes et de tous les

métiers », — comme on venait de le faire à la Rochelle, — «ne voyant dans cette mesure rien que de conforme aux droits de l'homme et à la Constitution, la trouvant même très propre à donner une juste idée de l'influence que le désastre des colonies et le Commerce en général a sur tous les habitants de la France, de quelque état et de quelque profession qu'ils soient. »

Cette résolution avait le grand défaut d’être tardive : à

peine était-elle prise (21 mars) que l’Assemblée législative rendait son long décret du 28 mars &sur les moyens d’araiser les troubles des colonies ». L'article 2 conférait aux hommes de couleur et nègres libres le droit de vote dans les assemblées paroissiales, et les déclarait éligibles à toutes les places, pourvu qu’ils réunissent les conditions prescrites par l'instruction du 28 mars 1790. Des commissaires civils, dont les pouvoirs étaient déterminés, seraient envoyés aux colonies. L'article 12 était ainsi conçu «L'Assemblée Nationale, désirant venir au secours de la colonie de Saint-Domingue, met à la disposition du ministre de la Marine une somme de six millions pour y faire parvenir des subsistances, des matériaux de construction, des animaux et des instruments aratoires. » Enfin les Comités de Législation, de Commerceet des Colonies réunis étaient invités à rédiger un projet de loi «pour assurer aux créanciers l'exercice de l’hypothèque sur les biens de leurs débiteurs dans toutes nos colonies, »

Cette dernière disposition aurait donné satifaction aux réclamations réitérées du Commerce de Nantes, si l'engagement qu’elle contenait avait dû se réaliser : les armateurs ne le prirent pas au sérieux et estimèrent sans doute que

| c'était un trompe-l'œil. Les autres articles étaient bien plus graves, et, à leur avis, plus dignes d'attention.

Les secours promis pour Saint-Domingue leur paraissaient insuffisants. En tout cas, ils en sollicitaient l’expédition à bref délai. Ils réclamaient l'envoi de vingt mille hommes, bien commandés, — et ils en désignaient le chef au choix du souverain : d'Estaing, «commandant expéri-

menté, juste, humain, actif, ferme, impartial, général de

terre et de mer »; ayant « commandé dans les deux mondes et... appris à connaître nos IÎsles en les gouvernant..…. » (1)

La pétition à l'Assemblée et l'adresse au roi, signées le 17 mars, furent revêtues de très nombreuses signatures (2) et confiéès à une députation de quarante citoyens exerçant les professions les plus diverses, depuis le propriétaire de Saint-Domingue, l’armateur, le manufacturier, etc, jusqu’au gréeur, au calfat, au portefaix, au barger, à l’ouvrier, etc... Chaque député reçut 450 livres pour ses frais de voyage et ses dépenses à Paris. (Z 14).

Thébaudières et Millet manifestèrent une vive surprise de l'envoi d’une députation qu'ils avaient bien conseillée deux mois et demi plus tôt, mais qui, après la pétition des Amis de la Constitution, et étant données les dispositions de la Légisiative, s’exposerait sûrement au soupçon de prendre un faux masque populaire pour interpréter les vœux de négociants aristocrates. Non sans ironie, Millet avertit la Société d'Agriculture qu’ « il paraîtra fort étrange que des gens à tablier et à grandes culotes

parlent du repas d’Atrée et Thyeste : on aura peine à

esquiver les railleries... (3) ».

(1) Z 9. — Les députés du Commerce à Paris, dans leurs lettres de cette époque, donnent de curieux détails sur leurs entrevues avec d’Estaing.

(2) On relève parmi les signataires : « Forestier pour 200 ouvriers. J. Praud, chef d’une manufacture d’indienne, occupant 300 ouvriers, Gorgerat frères et pour 220 ouvriers, J. Gaudin et Cie occupant 200 ouvriers. » — d’autres, avec 50, 60, 30, 80, 40, 71,24,12, 6, 30, 40 ouvriers ; — «Ducosta frères, propriétaires d’une fonderie et manufacture, forge et arsenal pour l'Amérique, occupant 130 chefs de famille... »

(3) Z 11, 31 mars 1792. — Dans leur adresse, signé» à Nantes le 17 mars, les Citoyens de Nantes, appelant sur les malheurs de Saint-Domingue

LT ele

En effet, des lettres de Nantes précédèrent, à Paris, les quarante : « Nous élions signalés en maints papiers publics. écrit l’un des membres de la délégation, comme des envoyés d’un club d’arislocrates.. On y annonçait quatre riches négociants prenant le tablier (comment ose-t-on insulter ainsi des professions utiles et ‘honorables?) et criant du pain, du pain, du pain, ou point de Constitution... (1) ».

Les députés cherchèrent à se justifier, par une lettre au président des Jacobins, de cetle accusation «bien fausse pour tous, — écrit Millet à la Société d'Agriculture — : il en est même qui pourraient, à grande mesure, prétendre

à une qualification contraire... »

Le 3 avril, à la séance du soir, ils furent admis à la barre. Le Moniteur des 4 et 5 mentionne «une députation des artisans, manufacturiers, marchands et marins de la ville de Nantes... » venue demander une augmentation de l'envoi des troupes destinées aux colonies » et offrir un vaisseau pour les y transporter (2). 1 note que l’Assemblée

accorda les honneurs de la séance aux pétitionnaires, et

l'attention de l’Assemblée Nationale, avaient écrit « qu’ils pourraient retracer... des scènes d'horreurs mille fois plus affreuses que le repas d'Atrée et de Thieste.. » Ce fut, d'ailleurs, une adresse différente de celle-ci, que les quarante préset tèrent, le 3 avril, à l'Assemblée : le texte en ‘avait été arrêté à Paris, après de laborieuses discussions, auxquelles Millet parait froissé de n’avoir pas été convié. A: Te (1) Lettre écrite par Rousseau, 16 4 avril, au nom de la députation des quarante. Détails analogues dans les lettres de Millet et Thébaudières, même date.

(2) En réalité, la pétition contenait à cet égard l'offre, plus vague, des « services » des armateurs, ét de « leurs vaisseaux pour les ‘transports ». |

renvoya leur pélition au Comité colonial, après avoir ordonné mention honorable de leur offre.

Mais le compte rendu de la députalion elle-même au président de la Société d'Agriculture et Commerce, daté du lesdemain, est infiniment plus pittoresque, plus complet, et mérite d'être reproduit en partie:

«Hier au soir, par faveur que nous pouvons dire particulière, puisque le dimanche seul est ouvert aux pétitions, nous fûmes admis à la barre les premiers, avant le département de Paris. Le président, immédiatement, nous donna la parole. Mais, dès les premières lignes, quoiqu’inoffensives, il s’éleva une tempête du côté gauche dit jacobite, pour empêcher: ja lecture de notre pétition dont nous n'avions pas donné communication antérieure. La clochette, après longue agitation, parvint à imposer silence ; nous eûmes pour défenseur ardent un monsieur Dumolard, orateur distingué du côté .droit, avec tout son parti de la minorité ; et de vigoureuses raisons, jointes à nolre droit et à l'appui du président, M. Le Montey, qui nous accueillit avec distinction et faveur, nous rendirent enfin la parole. Pour lors, nous lûmes tout d’une haleine notre pétition qui ne fut interrompue que par quelques applaudissements. Après lecture, le président nous répondit on ne peut plus favorablement, et nous accorda les honneurs de là séance. Rendus à ce poste (à droite), on proposa mention honorable : brouhaha du côté gauche, insislance des gens sages, mention honorable. Après, vinrent des plaidoyers très longs, etc. Nous usàmes du droit de séance, à peu près pendant une heure et demie.

Ce jour, nous allons tâcher d’avoir audience de Sa Majesté :

HAE pese

par M. de la Coste, et presser autant qu'il sera en nous l'envoi des secours à la colonie... »

Le roi reçut la députation de Nantes le 7 avril, à 8 heures du soir. Il & entendit avec intérêt l'adresse que lui lut M. Brée, et répondit que, toujours très sensible aux malheurs des colonies, il ne cessait de s’occuper des moyens d’y porter remède. »

Puis quatre membres de la délégation eurent avec le Ministre de la Marine une conférence « de plus de 3/4 d'heure... debout autour de son feu », dont le résultat fut l'envoi décidé de 12. à 14.000 hommes à Saint-Domingue.

Les Nantais ne pouvaient plus conserver beaucoup d'illusions sur la solution de la question de la traite. Depuis longtemps déjà ils avaient pris le parti de ne plus aborder ce sujet d’une manière directe. « Nous croyons que les secours sont ce qu'il y a de mieux, et nous nous y attachons », dit en post-scriptum le député qui rend compte des démarches des quarante : bien qu’ils n’approuvent pas le décret du 24 mars, ils n’en ont « pas ditun mot, ni en bien, ni en mal ». Et voici un événement qui rend plus vives les craintes d’une prochaine abolilion de la traite : le 10 avril, à la Législative, Pastoret propose formellement le vote d’une mention prononçant la suppression graduelle de la traite, ainsi que vient de le décider le Parlement anglais sur la proposition de Wilberforce. Bien que l'Assemblée eût renvoyé la motion aux Comités, l'exemple pouvait devenir contagieux.

La Société d'agriculture et de commerce décida de demander, par une nouvelle pétition, l’ajournement indéfini de tout projet d’abolition de la traite (10 avril 1792) ;

mais, cette pétition, elle ne la présenta jamais. Désormais elle fera le silence sur le secret objet de ses désirs. Recevant en mai « les représentants des gens de couleur », à l’une de ses séances, elle n'hésite pas à leur promettre de demander l'exécution du décret du 28 mars dont elle avait été loin d'accueillir le vote avec satisfaction (1).

Le décret du 11 août 1792, portant suppression de la prime pour la traite des noirs, ne souleva même pas de protestation de la part des représentants autorisés du Commerce nantais. Lorsque les «citoyens, commercants, colons, agriculteurs, manufacturiers et autres de la ville de Nantes » — parmi lesquels figuraient beaucoup de membres dela Société d'agriculture et presque tous les grôs armateurs pour la traite — s’adressèrent à la Conven-

tion en novembre de la même année pour demander encore

(1) La Société d'Agriculture rappela vers la fin d'avril; en les remerciant de leur zèle, et ses deux députés Millet et Thébaudières, et les 40 citoyens chargés de sa pétition : à ceux-ci elle conféra, pour un an, le droit de prendre part à ses travaux. Quant à ceux-là ils furent assez mécontents de leur brusque rappel, qui paraît dû en partie à leurs réclamations de paiement d'honoraires : il leur était dû, au 11 avril, 5.592 livres pour trois mois de délégation (à 18 livres par jour pour chacun), frais de voiture (384 livres par mois) et de voyage pour eux et leurs domestiques (1.200 livres). Comme on mettait peu d'empressement à leur payer ces sommes, ils craignaient sans doute qu'il ne leur arrivàt la même chose qu’à Alexis Mosneron, à qui il était dû environ 6.000 livres pour sa députation en 1791, et qui ne put en obtenir 1e paiement, la Société d'agriculture ne se reconnaissant pas tenue des dettes contractées par le général du commerce. — Un procureur au ci-devant parlement de Bretagne, Defermon, présenta de même sans succès à lu Société un mémoire s’élevant à 2.452 livres 9 s. 6 d. pour des avances et vacations qu'il disait lui être dues à raison de différentes affaires dans lesquelles il avait occupé pour le général du commerce de la ville de Nantes (Z. 12).