XVII

Réponse de M. le Contrôleur Général aux deux lettres ci-dessus, du 7 septembre il 68.

M, — Je vous avoue toute ma surprise des lettres que vous avez écrites en dernier lieu à M. de Montigny et à moi. Vous parlez favorablement de la liberté de commerce des grains, et cependant aucun de MM. les intendants ne m'a encore porté des plaintes aussi vives sur les effets de cette liberté. Vous me parlez de vous autoriser à annuler tous les arrhements de blé ; mais connaissezvous bien particulièrement ces espèces de marchés, qui se diversifient de toutes les manières possibles ? Vous voulez que je vous

autorise à annuler, sans forme de procès, sans aucune instruction préalable, un nombre infini de conventions avant de les avoir vues, d'en connaître les clauses, de savoir s'il y a lésion d'un côté ou d'un autre. Vous me dites qu'on vous assure qu'il y a eu des arrhements, et, sur une énonciation aussi vague, vous voulez que je vous autorise à détruire ces marchés qui avaient été autrefois proscrits par des lois, lois qui ont paru avoir tant d'inconvénients que S. M. a jugé à propos d'y déroger par une déclaration du 2o mai 1763 rendue avec la plus grande connaissance de cause. Rappelez-vous, M., tous les principes de la matière que vous avez sûrement entendu discuter bien souvent, et convenez que, bien loin de favoriser la liberté du commerce, vous pensez qu'elle ne peut être que nuisible à l'État. Vous me dites qu'on vous a dit qu'il y avait des marchés illicites sur les grains; quels sont-ils, ces marchés ? Ne dois-je attendre de votre activité et du soin que vous donnez à votre généralité que des ouï-dire et des terreurs vagues que je ne vois appuyés d'aucun fait? Si ces marchés dont vous me parlez n'ont pour objet, comme je le présume, que les achats faits de bonne foi par des boulangers et des fariniers, dont le métier est de, vendre du pain ou de la farine au peuple, ne vous repentiriez-vous pas d'avoir annulé des mesures qui, pour avoir été prises sans concert avec vous, n'en iraient que plus directement à l'objet que vous avez en vue, et d'avoir sacrifié le véritable intérêt du peuple à la satisfaction de voir un marché bien garni ? Pesez ces réflexions. M., je les crois fondées. Informez-vous des marchés dont vous me parlez ; tâchez d'avoir quelques certitudes, au lieu des ouï-dire dont vous me parlez ; suivez cette partie avec toute l'attention qu'elle mérite ; peut-être -reconnaitrez-vous combien peu on doit compter sur des propos populaires, et combien l'administration doit donner d'attention à n'agir que sur des faits bien vérifiés et bien constatés. Je ne puis qu'approuver les mesures que vous avez prises pour faire porter au marché les grains de votre terre. Si vous pouvez engager quelques autres bons citoyens à en faire de même, ce sera un grand bien ; mais n'employez pas de contrainte ; prenez les mesures les plus propres à contenir le peuple qui ne raisonne guère en matière de subsistances, mais qu'on servirait toujours très mal en se livrant à tous ses préjugés. Quant à ce que vous me demandez au sujet de l'heure des marchés, je vous ai mandé ce que j'en pensais, et, si vous croyez ce règlement absolument nécessaire à exécuter, engagez les officiers de police à le faire exécuter ; mais ne vous compromettez pas à donner

sur cet objet des ordres extra-judiciaires qui auraient beaucoup d'inconvénients, et croyez que votre marché sera toujours moins garni, à mesure qu'on y trouvera moins de facilité à vendre et à acheter librement. Au surplus, comme il n'appartient ni à vous ni à moi de décider sur des matières de cette importance, le Roi se fera rendre compte en son Conseil, dans le mois prochain, de toutes les objections faites contre le système de la liberté du commerce. La matière y sera agitée en sa présence par les ministres et autres membres de son Conseil, et S. M. statuera en grande connaissance de cause. Je mettrai vos observations sous ses yeux, et je vous instruirai de ses intentions que vous exécuterez exactement. Je suis, etc.

P.-S. — Il est essentiel, M., de vous assurer de la vérité ou de la fausseté et du plus ou moins d'étendue des faits dont vous me parlez avec tant de force dans votre lettre. J'ai déjà été dans ce cas. J'ai répondu aux juges de police d'informer, et, après les procédures, ils m'ont mandé que les faits se trouvaient faux. C'est ce qui m'oblige d'être très réservé dans de pareilles occasions et de demander des vérifications préalables. Je vous exhorte au courage et à la fermeté, mais à ne pas vous compromettre sur cette matière en faisant emprisonner de votre ordre. J'ai éprouvé ce qui résultait de pareilles démarches, et c'est par attachement pour vous que je vous en fais l'observation. 11 vaut bien mieux se concilier et faire agir les officiers de police.