IV

Réponse de M. de Montigny, du 23 juillet i768.

M. — J'ai reçu vos deux lettres du 20 et du 21 de ce mois. Je ne puis que partager avec vous la douleur que vous inspire la misère de plusieurs habitants de votre généralité. La mauvaise récolte qu'on a faite dans une grande partie des provinces de la France et le besoin qu'elles ont eu de tirer de votre généralité les subsistances qui leur ont été nécessaires ont occasionné cette cherté qui est bien malheureuse ; et je ne puis que vous exhorter beaucoup à procurer à ceux des habitants qui souffrent tous les secours que vous croirez pouvoir leur procurer. Si même vous voulez faire faire des distributions de riz, j'engagerai M. le Contrôleur Général à vous en faire passer. Je ne vois pas qu'il soit possible d'employer de moyen plus efficace de venir à leur secours. Je remettrai vos lettres sous les yeux du Ministre, qui vous en mandera sa façon de penser. Je crois aussi que vous devez redoubler de vigilance pour que tout se passe sur les marchés avec tranquillité et dans l'ordre convenable. L'événement survenu à Orléans, dont vous me parlez dans votre lettre du 20, est une contravention marquée à des ordonnances de police qui doivent être exécutées, et je crois que le particulier qui l'a commise mérite bien la punition qu'il encourra de la part des officiers

arrondissement d'Étampes, canton de Milly. — Orveau, département du Loiret, arrondissement de Pitliiviers, canton de Maleslierbes. — Courcelles, département du Loiret, arrondissement de Pithiviers, canton de Beaune-la- Rolande.

de police. Mais je vous avoue que je me ferais beaucoup de peine, à votre place, de me porter à ordonner un emprisonnement pour un délit de cette nature, dont la compétence appartient sans difficulté aux juges de police. Vous savez d'ailleurs que, dans nos lois, Temprisonnement n'est point une peine que le juge prononce, et on n'en fait ordinairement usage que dans le cas de pure administration, où il ne serait pas possible d'admettre les voies d'une instruction judiciaire. Par ces raisons, je craindrais fort que vous ne vous compromissiez par une pareille voie d'autorité, et je suis persuadé que M. le Contrôleur Général en pensera comme moi. Il faut espérer que la proximité du temps de la récolte apportera quelque relâche à cette cherté et qu'alors vous ne serez plus dans le cas de craindre les inconvénients qui vous effraient. Je suis, etc.

[V] Lettre à M. de Montigny, du 31 juillet il 68

M. — Je ne puis trop vous remercier du riz que vous avez la bonté de m'offrir pour distribuer aux habitants de la générahté d'Orléans qui souffrent le plus de la cherté du pain. Je crois devoir remettre à un autre temps pour profiter de votre bonne volonté, la récolte commencée donnant de l'occupation aux malheureux et faisant espérer une diminution sur le prix des grains. Mais, pour opérer cette diminution sans cependant nuire à la liberté de l'exportation, je ne puis que vous répéter. M., qu'il est de la dernière importance de prévenir les manœuvres qui se pratiquent journellement dans les marchés, en tenant la main à l'exécution des anciens règlements de police, dont l'objet est d'assurer la subsistance des peuples que la cupidité des marchands pourrait facilement effrayer, s'il leur était permis d'aller sur les routes arrêter les laboureurs qui viennent aux marchés ou d'acheter du blé à son arrivée, comme le font les boulangers, pour en faire ensuite un nouvel achat simulé, lors de l'ouverture du marché, à un prix arbitraire et forcer par là les officiers de police à augmenter le prix du pain. Ces abus, loin de faciliter le commerce des grains, y sont, au contraire, fort nuisibles, font naître l'apparence de la disette et jettent l'alarme dans l'esprit du peuple qui en est très susceptible.

Le nommé Lasaillie, marchand de blé à Orléans, de la conduite

duquel j'ai eu l'honneur de vous informer, le 20 du présent mois, était bien convaincu d'un de ces abus, et les officiers munic"paux qui font partie du siège de police m'avaient paru déterminés à lui infliger une punition projjortionnée tant au délit qu'aux suites qu'il pouvait avoir. Mais le sieur Legrand de Melleray, lieutenantgénéral de police, ayant mis de son parti quelques jeunes conseillers du bailliage qui formèrent le surplus du siège, obtint d'abord que l'affaire, au lieu d'être jugée à l'audience, serait mise au délibéré. Lorsqu'il fut dans la chambre du conseil, alors, au lieu de parler comme juge de Lasaillie, il essaya de l'excuser en disant que l'édil pour la liberté du commerce des grains avait annulé tous les règlements antérieurs pour la police des marchés ; qu'en conséquence, il défendait expressément à ses commissaires de citer les personnes qui contrevenaient à ces règlements ; il opina ensuite pour que Lasaillie fût mis hors de cour ; mais il fut seul de cet avis, et tout ce qu'il put obtenir, après avoir été différentes fois aux opinions, ce fut que l'amende serait réduite à 50 1. et que la somme ne serait ni imprimée ni affichée ; de sorte que le secret de cette condamnation, déjà trop modique par ellemême, lui donne aux yeux du public l'ombre de l'impunité. Aussi les officiers municipaux m'en ont-ils témoigné leurs regrets, ainsi que leur sensibilité à la partialité qu'avait affectée le lieutenantgénéral de police, qu'ils accusent de tenir hautement des propos assez déplacés sur cet objet intéressant.

Dans ces circonstances, je vous supplie, M., de vouloir bien faire écrire par M. lo Contrôleur Général au sieur Legrand de Melleray, pour le relever de l'erreur dans laquelle il est sur l'exécution des règlements tendant à maintenir la police dans les marchés et à assurer la subsistance des peuples en lui (sic) donnant, à l'ouverture des marchés, la préférence sur les boulangers et marchands de blé, sauf à ceux-ci à faire ensuite leurs achats.

Je suis, etc.