LXII

Réponse à M. de Sartine, du 9 octobre 1768.

M. — La lettre particulière que j'ai eu l'honneur de vous écrire le 7 de ce mois répond provisoirement à la vôtre du 6 qui s'est croisée (1). L'exposé du procureur fiscal de Rambouillet sur les manœuvres pratiquées par les laboureurs dans les marchés est trèsexact ; j'en ai été informé par le bailli de Rambouillet, qui est, en même temps mon subdélégué. D'api es tout ce qui me revient journellement, je regarde comme bien essentiel, pour le soutien de la bonté du commerce des grains et assurer et maintenir l'abondance dans les marchés, de restreindre le laboureur à la culture de la terre. Son travail doit être animé et encouragé par un gain honnête sur le produit de ses récoltes ; c'est le distraire de son état que le laisser, à l'ombre de la loi, spéculer sur une branche de commerce étranger a son exploitation. Qu'il saisisse le moment le plus avantageux de vendre ses blés ; voilà où sa liberté, selon moi, doit se concentrer, et, s'il enlève pour les semences de sa ferme des blés au marché, je crois qu'on doit l'obliger de rendre à la subsistance destinée pour la société la même quantité qu'il vient de lui soustraire ; et alors tout reste dans l'ordre et l'équilibre, le blé se soutient sur un prix raisonnable qui suffit pour exciter son activité et son travail et auquel l'artisan, l'industriel elle peuple peut néanmoins atteindre. J'attends d'ailleurs avec la plus grande confiance tout ce que le Conseil ordonnera à cet égard. Or, suivant les éclaircissements que je reçois de mes subdélégués des élections de Dourdan, Chartres, Châteaudun et Pithiviers, qui avoisinent le plus la générante de Paris, le plus grand nombre des laboureurs non seulement ne vendent point leurs grains, mais en achètent, de sorte qu'au lieu de garnir les marchés et de procurer l'abondance, ils resserrent l'espèce, se rendent maîtres du prix et en forment le renchérissement.

Je ne suis pas surpris de l'effet qu'a produit dans le marché de Rambouillet la condamnation prononcée par le juge contre les laboureurs qui, s'apercevant de la diminution du prix du blé, ont fermé leurs sacs comme vendus, quoiqu'ils ne le fussent pas réellement. L'inconvénient qui en a résulté est la suite naturelle d'un

( ' ) Sous-entendre : avec la mienne.

ordre particulier exécuté dans un marché et qui fera toujours refluer ces laboureurs et marchands dans le marché voisin où ils ne seront pas également surveillés. Aussi suis-je très-persuadé qu'il faut un règlement général ; car comment contrarier une loi qui subsiste par des ordres particuliers qui peuvent compromettre et que les circonstances rendront néanmoins nécessaires jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par le Conseil? Dansl'état actuel des choses, je présume qu'il faut une loi aussi généralement connue quel'édit de juillet 1764, et je suis convaincu que cette loi interprétative, qui apporterait des modifications à l'édit, que l'expérience paraît démontrer nécessaires, qui ferait revivre les règlements de police pour les marchés et autoriserait de sages précautions contrôles abus qu'on a faits de l'édit, je suis, dis-je, convaincu que cette loi mitigée, loin de nuire à la liberté du commerce des grains, ne servirait au contraire qu'à la soutenir et à en faire retirer tout l'avantage que l'on avait lieu d'en attendre, si ledit eût prévu les abus qui sont introduits à l'ombre de cette même hberté trop indéfinie.

Je me crois essentiellement obligé, M., d'exposer ces abus à M. le Contrôleur Général et de lui faire passer successivement les preuves que je m'en procure sans affectation et sans même que l'on puisse soupçonner le motif de mes questions, dont je ne laisse pas même entrevoir le véritable objet. Vous êtes bien plus à portée, M., de connaître ces inconvénients par vous-même, et conséquemment de venir à l'appui de mes représentations, si, comme je crois m'en apercevoir, elles sont analogues à votre façon de penser sur cet article important de l'administration. Je suis, etc.