LXXXI

Réponse à M. de Montigny, du 25 octobre i768, à sa lettre du 23 (2).

M. — J'ai reçu la réponse dont vous m'avez honoré, le 23, à la

(1) « La partie du vignoble » est, comme son nom l'indique, la partie de la généralité où la principale culture est celle de la vigne. Le Vignoble se distinguait de la Beauce, de la Sologne, du Val de Loire ; la distinction est encore usuelle de nos jours dans l'Orléanais.

(2) Le texte porte : 23. Mais la lettre à laquelle il est fait allusion est daté»» du 24. Voir la pièce précédente.

lettre que j'ai cru devoir vous écrire le 15 de ce mois pour vous déférer les entraves qu'éprouve la loi concernant la liberté du commerce des grains de la part des officiers de police de plusieurs villes de mon département, qui en arrêtent l'exécution par des ordres, réquisitions et ordonnances directement contraires à cette loi. J'ai eu l'honneur de vous en faire un détail tres-circonstancié et de vous envoyer copie de ces ordonnances. Comme elles ont été publiées et affichées, les marchands de grains éprouveront sûrement des difficultés dans leur commerce. Vous présumez, M., que la liberté leur sera rendue lorsque j'aurai engagé les officiers de la maréchaussée à prêter main-forte pour empêcher que le peuple n'arrête les grains qui vont à leur destination. J'écrirai volontiers une lettre à cet effet aux commandants de brigade ; mais j'ai lieu de craindre que cette précaution soit insuffisante. Gomment ces officiers oseront-ils prendre sur eux de soutenir les marchands, quand les officiers de police ont, dans plusieurs endroits, rendu des ordonnances qui annulent les achats faits dans les granges et hors le marché, lorsque ces ordonnances obligent de venir acheter les grains au marché et défendent de le vendre ailleurs ? Les maréchaussées obligées de prêter main-forte ne peuvent contrarier l'exécution des jugements des juges ordinaires, et je crains que ce ne soit matière à des événements fâcheux, et peut-être à des émotions populaires bien essentielles à prévenir dans les circonstances actuelles ; d'autant plus que j'ai remarqué que le peuple avait fort [mal] accueilli les ordres de ces officiers de police, que j'ai eu l'honneur de vous déférer comme contraires à la liberté du commerce des grains et qui nuiront même infailliblement à la subsistance et à l'approvisionnement de ces villes, si ces ordonnances ont leur exécution et ne sont pas pas détruites. En matière de subsistance, il faut que la loi soit partout générale et exécutée de même. On portera dans les marchés où il y aura moins d'entraves ; on resserrera les greniers, puisqu'une sera plus permis d'en vendre les grains ailleurs qu'au marché, et la conduite de ces officiers de police étant directement opposée à la loi, je présume, M., que vous ne laisserez pas subsister ces ordonnances et que le ministère de la maréchaussée devient inutile, tant que ces ordonnances auront leur exécution. Dans ces circonstances» M., j'attendrai des ordres ultérieurs avant d'écrire aux commandants des brigades, et je me conformerai d'ailleurs exactement à tout ce que vous voudrez bien me prescrire a cet égard. Je suis, etc.