LXXX.III

Réponse à M. de Montigny, du 21 septembre il68.

M. — Par la réponse dont vous m'avez honoré le 25 de ce mois, je vois que vous êtes aussi pénétré que moi des entraves que les officiers de police apportent à la liberté du commerce des grains par la foule des règlements de toutes les sortes et de toutes les manières qu'ils ont imaginés et que j'ai eu l'honneur de vous déférer, en vous suppliant d'y apporter du remède pour établir

dans le département une uniformité de principes dans l'exécution de la loi qui l'autorise. Vous présumez ce remède difficile, et vous avez la bonté de m'instruira que cette matière fait actuellement l'objet des délibérations du Conseil du Roi. Aussi, après vous avoir déféré les entreprises et les atteintes faites à la loi qui existe de la part des officiers de police, il ne me reste plus qu'à attendre les ordres du Roi et la décision du Conseil. Je finirai seulement par observer qu'il est impossible de laisser subsister des contradictions aussi dangereuses et aussi sensibles à l'exécution d'une loi de la part des juges ordinaires, spécialement chargés de l'assurer et de la maintenir. Je suis, etc.