XC

Lettre à M. de Montigny, du 4 novembre i768.

M. — Deux marchands sont venus chez moi ce matin et m'ont fait part qu'ils avaient acheté du blé dans une paroisse du côté de Gien, mais qu'ils n'osaient l'enlever, craignant le peuple et les effets de l'ordonnance des juges de police de Gien qui défend d'acheter les blés hors le marché. Je leur ai signé et offert de remettre un ordre à la maréchaussée, à l'effet de les escorter et leur prêter main-forte pour enlever leur blé avec sûreté et tranquillité. Mais ils m'ont demandé une permission par écrit d'enlever ces blés qui pût les garantir des mille livres d'amende prononcées par l'ordonnance de police, e» ils m'on» paru avoir beaucoup moins de peur du peuple que de l'effet de l'ordonnance des juges de Gien. Je n'ai pas cru devoir leur donner cette permission par écrit, mais je leur ai bien fait entendre à plusieurs reprises qu'ils n'en avaient pas besoin, que la loi leur assurait toute liberté et que je leur ferais prêter main-forte pour faciliter le transport de leur blé. Je vous supplie, M., de me prescrire ce que je dois faire, si l'on me fait encore une pareille demande ; car j'ai vu que ces marchands étaient fort intimidés par l'ordonnance de police que j'ai eu l'honneur de vous déférer comme une entreprise bien contraire à la loi et dont les suites peuvent être bien dangereuses pour la tranquillité et la subsistance. Je suis, etc. . .

[XCl]

Lettre de M. le Contrôleur Général, du 3 novembre 1768.

M. - Je vous prie de m'informer de l'espèce de police qui a lieu dans la ville de Montargis par rapport aux blés. Je vous ai déjà écrit au sujet d'un voiturier qui conduisait des grains d'Auvergne dans les environs de Paris. Ce voiturier m'assure qu'il a été arrêté par le sergent de ville et que l'autorité parait avoir eu quelque part à cette voie de fait. Y a-t-il en effet quelque ordonnance dans cette ville qui autorise à arrêter le blé qui y passe pour une autre destination? 11 m'assure aussi que votre subdélégué a paru fâché qu'il ait pris le parti de m'adresser ces plaintes et qu'il lui a donné ordre de payer 9 1. pour les frais de tout ce qui avait été fait

contre lui. Vous sentez que ces faits méritent d'être éclaircis avec la plus grande attention de votre part, surtout ceux qui concernent un homme à qui vous avez donné votre confiance. Je vous prie de ne pas perdre un instant à m'informer du résultat des éclaircissements que vous aurez pris à ce sujet. Je suis, etc. . .

[XCIl]

Réponse à M. de Cypierre, du 6 novembre i768.

M. — J'ai rt-çu avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 25 du mois dernier, une copie de celle que vous ayie^ adressée directement à mon subdélégué à Montargis au sujet du nommé Petiard, voiturier, qui avait été arrêté dans cette ville avec des charrettes chargées de froment destiné pour Fontainebleau. Par une lettre du 27 du même mois, mon subdélégué m'informe du retard qu'avait éprouvé ce voiturier, et le 29, il m'a fait part de ce qu'il avait fait en exécution de vos ordres, M., en ajoutant qu'il vous en rendait compte, et c'est ce qui m'a empêché d'avoir l'honneur de vous en écrire. Mais je n'ai pas laissé ignorer cet événement à M. de Montigny auquel je l'ai détaillé par ma lettre du 2 de ce mois, en lui envoyant copie de la lettre de mon subdélégué du 27 octobre. J'ai l'honneur de vous en adresser également un double, ainsi que celle du 29 ; j'y joins un exemplaire de l'ordonnance des officiers de pohce de Montargis, et j'ai lieu de présumer que la seule lecture de ces pièces détruira aisément les préjugés que vous pourriez avoir conçus contre la conduite de mon subdélégué, qui a travaillé avec zèle et distinction sous M. Pajot et M. Barentin (I) et qui, sans vos ordres exprès, n'aurait osé s'opposer au jugement des officiers de police, qui s'étaient assemblés extraordinairement et avaient ordonné le dépôt de blé au minage pour être vendu au marché subséquent. Dès le 18 octobre dernier^ j'ai fait passer à M. de Montigny un pareil exemplaire imprimé, en lui exposant les inconvénients qui pourraient résulter de semblables règlements particuliers qui contrarieraient ouvertement la liberté du commerce des grains. Je suis, etc..

(1) Les deux prédécesseurB immédiats de Cypierre à l'intendance d'Orléans.

[XCIIl]

Extrait des registres du greffe de la police de la ville, faubourgs et banlieue de Montargis-le-Franc.

Sur ce qui nous a été remontré par le faisant fonction de Procureur du Roi, que. par une mauvaise interprétation que donnent plusieurs habitants de cette ville à la déclaration du Roi qui permet l'exportation des grains, il se glisse plusieurs abus de la part de ces habitants, qui sont d'autant plus répréhensibles qu'ils sont contraires aux intentions de Sa Majesté qui. en favorisant ce commerce, n'a pas eu moins en vue de pourvoir à l'approvisionnement des marchés et aux besoins de son peuple, pourquoi il requiert qu'il y soit par nous pourvu. Et attendu que, depuis plusieurs années, soit par une manœuvre intolérable de la part des boulangers ou de tous autres, les marchés qui avaient coutume de s'ouvrir à 10 heures ne s'ouvrent plus à cette heure, mais plus tard, ce qui fait que les bourgeois et habitants de cette ville n'ont pas le temps de se fournir et se trouvent à entrer dans le marché en même temps que les boulangers, il requiert qu'il y soit également par nous pourvu.

Nous ordonnons qu'en tout temps et saison, l'ouverture da marché pour le blé et autres grams se fera à 10 iieures du matin.

Faisons défenses à tous marchands, boulangers et autres commerçants en grains, de quelque quahlé et condition qu'ils soient, d'arrher aucune espèce de blé, froment, méteil, seigle, orge, avoine et autres grains en vert, sur pied et avant la récolle, dans l'étendue de la banlieue de cette ville et à trois lieues d'icelle, à peine de confiscation des grains qu'ils auront achetés et de cinq cents livres d'amende, dont un quart applicable au profit du dénonciateur.

Faisons défenses à toutes personnes d'arrher les grains que l'on amène au marché de cette ville, ni de les acheter dans les greniers, cabarets ni autres endroits que dans le marché de cette ville, à peine de confiscation des blés et autres grains achetés en contravention et de oOO 1. d'amende, dont un quart applicable au profil du dénonciateur.

Faisons défenses à toutes personnes de prêter leur nom auxdits boulangers et autres achetant grains pour revendre, le tout

à peine de confiscation des grains et de 500 1. d'amende par chaque contravention, dont un quart applicable au profit du dénonciateur.

Faisons défenses à toutes personnes de prendre des montres de blé pour les porter hors le marché et dans les cabarets aux commerçants en grains, leur en dire lo prix et ensuite arrher ledit blé, à peine de prison.

Faisons défenses à toutes personnes, de telle quahté et condition qu'elles soient, d'envoyer au marché des montres de blé qu'elles peuvent avoir à vendre dans leurs greniers pour vendre lesdits grains dans leurs greniers ; leur enjoignons, au contraire, de le conduire ou faire conduire dans le marché, le tout à peine de confiscation des grains étant dans lesdits greniers et de 500 1. d'amende, dont un quart applicable au profit du dénonciateur.

Faisons défenses à tous boulangers d'entrer dans lesdits marchés ni d'y marchander et acheter aucune espèce de blé qu'après l'heure de midi, à peine de 100 1. d'amende pour la première fois, dont un quart applicable au profit du dénonciateur, et, en cas de récidive, de 500 1. d'amende et d'être déchus du droit de maîtrise.

Faisons pareillement défenses à tous commerçants en grains d'entrer dans lesdits marchés ni d'y marchander et acheter aucun blé qu'après une heure après-midi, à peine de 500 1. d'amende, dont un quart applicable au profit du dénonciateur, de plus grosse peine en cas de récidive.

Ordonnons que les blatiers et autres vendants grains seront tenus d'ouvrir leurs sacs à dix heures, afin que le public puisse se pourvoir avant l'heure de midi, à peine de saisie de leurs grains et de cent livres d'amende, dont un quart applicable au profit du dénonciateur.

Faisons défenses aux boulangers de dire aux rapporteurs le prix qu'ils auront acheté leurs grains ; enjoignons, au contraire, aux blatiers et autres vendants grains de le dire fidèlement auxdits rapporteurs, à peine de saisie des grains, de 100 1. d'amende par chaque contravention, dont un quart applicable au profit du dénonciateur, même de prison, s'il y échet.

Ordonnons que tout blé mis en vente et non vendu ne pourra être déposé ailleurs qu'au minage pour être ensuite exposé en vente au marché suivant ; à l'effet de quoi le fermier du minage sera tenu d'avoir un registre de nous coté et paraphé dans la hui-

taine pour y incrire les noms et demeures de ceux qui auront mis leurs grains en dépôt dans le minage et la quantité de sacs, le tout à peine de 100 1. d'amende par chaque contravention, dont un quart applicable au profit du dénonciateur, de saisie et de confiscation desdits grains.

Faisons défenses à tous fermiers du minage, meuniers, rondiniers ou gens par eux préposés de faire le commerce de grains, sous telles peines qu'il appartiendra. Leur défendons pareillement, ainsi qu'à toutes personnes, d'invectiver en aucune sorte soit les blatiers, soit tous autres vendants ou achetants, grains, à peine de 100 1. d'amende, et même de prison.

Enjoignons aux commissaires de police, huissiers et sergents royaux de veiller exactement à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, pubUée et affichée partout où besoin sera et exécutée comme fait de police, nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans préjudice d'icelle.

Donné à Montargis par nous, Etienne Aubépin, conseiller du Roi et son procureur en la police delà ville, faubourgs et banlieue de Montargis, pour la vacance en la charge de heutenant général en ladite police, ce jourd'hui onze octobre mil-sept-cent-soixante-huit. Aubépin, et plus bas, Malerbe.