XI

Lettre de M. le Contrôleur Général, du 31 juillet il 08.

M. — J'ai reçu, avec la lettre que vous m'avez écrite le d2 de ce mois, le procès-verbal du juge de Contres (2). L'édit du mois de juillet 1764 ne prescrit aucune borne à la liberté du commerce des grains. Cependant il est convenable de faire observer les règlements qui ont été faits pour la police des marchés, et particulièrement celui qui détermine le temps pendant lequel les peuples doivent s'approvisionner par préférence. Ceux qui font le commerce des grains trouvent dans les dispositions de Tédit assez de facilités pour ne pas chercher à s'opposer aux usages et aux règlements qui ont pour objet d'assurer la subsistance des peuples ; mais il faut que les officiers de police se conduisent à cet égard avec la plus grande circonspection et qu'ils évitent avec soin tout ce qui pourrait causer de l'éclat et de la fermentation. Je suis, etc.

(1) Nemours, département de Seine-et-Marne, arrondissement de Fontainebleau, chef lieu de canton.

(2) Contres, département de Loir-et-Cher, arrondissement de Blois, cheflieu de canton.