LA CENSURE

I. Réglementation et organisation de la censure. — II. Inconvénients et résultats fAchoux de cette organisation. — III. Moyens d'y remédier: les perniiss:ons tacites; les simples tolérances; le relâchement de la censure à la (in du siècle.

La première formalité officielle à laquelle était contraint un auteur qui voulait publier son ouvrage était la censure. Cette organisation compliquée de l'ancien régime datait des origines de l'imprimerie (i), et répondait à un double besoin : la censure propreuient dite, c'est-à-dire la surveillance de l'Etat sur tout ce qui était édité, et la réglementation du droit de ce qui correspondait alors à notre propriété littéraire. L'ordonnance de Moulins de 1566 (art. 78) (2) disait déjà : « Défendons à toutes personnes que ce soit d'imprimer, ou faire imprimer aucuns Livres ou Traités sans notre Congé ou Permission, et Lettres de Privilège expédiées sous notre grand Scel. »

Le double principe est déjà posé : une permission de l'autorité devait attester que l'ouvrage ne contenait rien de contraire à la religion, à l'Etat et aux bonnes mœurs; et en même temps un privilège garantissait le libraire contre les contrefaçons.

L'obligation de la censure fut maintenue pendant tout l'ancien régime. Tous les auteurs étaient tenus de soumettre leurs manuscrits entiers à un censeur royal et d'obtenir, d'après son rapport, des lettres de privilège pour les ouvrages un peu importants, et une permission du lieutenant de police pour ceux dont la valeur ne dépassait pas deux feuilles en caractères de cicéro.

(1) Au moyen âge les stationnaii'es étaient obligés, pour vendre leurs manuscrits, d'avoir l'approhation des recteurs de lUniversité dont ils dépendaient.

(2) Saugrain, p. 357.

Voici comment Tavocat général Joly de Fleury comprenait cette première fonction des censeurs.

« Il paraît, écrit-il au chancelier le 18 décembre 1768, qu'il y a en matière de censure de livres cinq choses dojit il faut se ^ garantir de la part des auteurs : 1" Les choses qui vont au détriment de la religion, et 2° les choses qui vont au détriment de l'autorité du Roy ; 3" les choses qui favorisent la corruption des mœurs; 4''les philosophes {en surcharge : systèmes) qui favorisent rindépendance en tout, tendent de la manière la plus sensible à déprimer la religion, Tautorité du prince et les principes des bonnes mœurs, d'où par une {add. inévitable) suite (se) coupent les liens de la société entre les hommes ; o° ceux des points controversés parmi iGs ministres de l'Eglise en matière de religion, qui peuvent troubler la paix et la tranquillité et sur lesquels le Roy a imposé silence (1). »

Les privilèges et permissions étaient enregistrés comme le sont aujourd'hui nos brevets d'invention (2). Ces ouvrages devaient être imprimés en France. On devait en déposer huit exemplaires. 11 était défendu de commencer à faire imprimer avant d'avoir obtenu le privilège ou la permission en bonne et due forme, ou on risquait alors de se voir refuser l'autorisation demandée, môme si le censeur avait déjà donné son approbation orale (3). Il fallait que cette autorisation fût écrite, remise au Chancelier avec le numéro sous lequel l'ouvrage était enregistré, et accompagnée d'un rapport détaillé de tous les objets examinés. Elle était en outre jointe au manuscrit obligatoirement dans le cas d'un privilège et facultativement dans le cas d'une permission (4), afin d'elre imprimée au commencement ou à la fin de l'ouvrage (5).

;i) BN Coll. J. de Flciiry, 2192, 1'" 19:i.

(2) Les iiiss. 21998-22 003 contiennent le registre des privilèges et des permissions simples de la librairie de 17o0 à J789. Les niss. 21959-21971 contiennent un autre registre des privilèges accordés aux auteurs et aux libraires de 1748 à 1790. Les mss. 22 014 à 22 016 contiennent les rapports des censeurs sur les ouvrages soumis à leur examen pour l'obtention des privilèges et permissions de 17()9 à 1788. Enfin les mss. 21978,22008-22013 et22039-220i0 contiennent ditîérentes listes de privilèges et de jugements de censeurs, notamment pour le règne de Louis XVI.

(3) Alaupeou donna des ordres à Sartine dans ce sens en 17G9. 22 073, 123.

(4) Circulaire aux censeurs du 12 avril 1768. 22073, 113.

(5) Voici d'ailleurs quel est le litre XV du règlement de 1723 Saugrain, p. 3o7 sq((.); « Ahï. cr. — Aucuns Libraires, ou autres ne pourront faire imprimer ou réim-

primer,dans toute rélenrlue du Royaume, aucuns Livres, sans eu avoir préalablement obtenu la Permission par Lettres scellées du grand Sceau : Icr^quelles n<^ pourront être demandées ni expédiées, qu'a))rès f|u"il aura été remis à M. !*■ Clinni.tliei', ou Garde

Les censeurs auxquels ou était ainsi forcé d'avoir recours dépendaient tous directement du Chancelier, c'est-à-dire du mi-

<les Sceaux de France, une Copie niaïuiscrile ou imprimée du l.ivre, ]ioui' l'impi'cs!?ioïi duquel les dites LeUres seront demandées.

)) Aht. cii. — Ne pourront pareillement lesdits Libraires, ou autres, faire imprimer ou réimprimer aucuns Livres, ni même des Feuilles volantes et l'ugilives, sans en avoir obtenu Pernii.-sion du Lieutenant Général de Police, et sans une approbation de Personnes capables et choisies par lui pour lexanien; et sous ledit nom de Livres, ne pourront être com])ris que les Ouvrages dont l'impression n"excéd<M'a pas la valeur <le deux feuilles en Caractère de Cicéro.

» AiiT. cm. — AiKuns Livres ou Livrets ne pourront être imprimés ou réimprimés, sans y insérer au connnencement ou à la tin des copies entières, tant des Privilèges et Permissions sur lesquelles ils auront été imprimés ou réimprimés, que de l'Approbation de ceux qui les auront lus et cxaujinés avant l'obtention desdils Privilèges <'t Peruiissions.

» AuT. civ. ... Les Imprimés seront cnlièrcment conformes aux Exemplaires vus par les Examinateurs, sans qu'on puisse rien changer, ajouter ou diminuer aux Titi-es desdils Livres ou Livrets, dans les Aflichesou Placards qui eu seront mis aux lieux accoutumés; et pour cet etl'et les Imprimeurs, Libraires et autres, seront obligés après Tiuipression achevée, i!e reniettre es mains de M. le Garde des Sceaux, l'Exemplaire manuscrit sur lequel elle aura été faite, ou un Exemplaire imprimé pai'aphé par lExaminateur.

» Art. cv. — Les quatre Articles ci-dessus seront ponctuellement exécutés, à |m ii;c contre .les contrevenans de demeurer déchus de tous les droits portés par les Permissions ou Privilèges, et d'être procédé contre eux par confiscation d'Exemplaires, amende, clôture de Boutique, et autres plus grandes peines s'il y échoit.

» Aht. cvi. — Lesditcs Lettres ou Privilèges de Permission, seront dans les trois mois du jour de leur obtention, enregistrées sur le Registre de la Comnumauté i]cs lmi)rimeurs et Libraires de Paiis, lidèkment, tout au long, sans interlignes, ni ratures, à peine de nullité d icelles; et aucun Livre ne pouri'a sous la même peiue êti-e afiichc ni exposé en vente, qu'après ledit Eureiiistrement... Et sera ledit Registre de la Communauté des Libraires et luiprimeurs de Paris couununicjué à toutes personnes, pour y faire telles recherches et tels extraits que chacun avisera...

» AuT. cvH. — Pourront les Livres pour lesffiiels auront été obtenues Lettres de Privilège ou Permission, être imprimés dans retendue du Royaume. Défend Sa Majesté d'en faire iuiprimer aucun hors d'icelui, à peine de confiscation des Exemplaires, et de quinze cents livres applicables moitié au profit de i'Hôtel-Dieu, et l'autre moitiéati profit de la Comnumauté.

» AuT. cviii. — Tous Libraires qui obtiendront des Privilèges ou Permissions du grand Sceau pour l'impression des Livres, seront tenus avant que de les pouvoir afficher ou exposer en vente, de remettre sans frais entre les mains des Syndic et Adjoints cinq Exemplaires brochés : desquels cinq exemplaires, lesdits Syndic et Adjoints seront tenus de se charger sur un Registre particulier, et d'en donner un reçu, pour être par eux lesdits Exemplaires remis huitaine après, sçavoir, deux au Garde de la Bibliothèque publique de Sa Majesté, un au Garde du Cabinet du Château du Louvre ; un en la Bibliothèque de, M. le Garde des Sceaux de France, et un à celui qui ain-a été choisi pour l'Examen desdits Livres : connue aussi lesdits Imprimeius et Libraires remettront sans frais entre les mains desdits Syndic et Adjoints des Libraires et Imprimeurs de Paris, trois Exemplaires brochés de toutes les impressions (iu réimpressions de Livres; desquels Exemplaires lesdits Syndic et Adjoints se chargeioni, pour être employés aux affaires et besoins de ladite Communauté ; le fout à ])eiiie <le nullité des Lettres de Privilège ou Permission, de conOscation des Exemplaires, et de quinze cent livres d'amende. Enjoint auxdits Syndic et Adjoints d'y tenir la main, et de saisir tous les Exemplaires des Livres qui seront mis en vente et affiches avant qu'il ait été satisfait a e'e qui est ordonné parle présent Article.

» AitT. cix. — Défend Sa Majesté à tous Imprimeurs et Libraires du Royauuie de contrefaire les Livres, pour lesquels il aura été accordé des Privilèges, et de vendre

nistre, et résidaient par conséquent tous à Paris. On ne tenait aucun compte des droits des provinciaux, pas plus des particuliers rpie des libraires. En 1762, des officiers du bailliage de Troyes se plaignirent à plusieurs reprises de traits satiriques que contenaient contre eux les Ephémérides troyennes de Grosley et demandèrent avec instance qu'on leur accordât le droit d'examiner euxmêmes les feuilles de ce périodique, alléguant que les censeurs de Paris ne pouvaient juger des attaques locales. Néanmoins, ce droit leur fut toujours refusé (1). Quant aux libraires, cette organisation les faisait languir en province, tandis que les magasins de leurs confrères de Paris « fourmillaient de livres nouveaux ». Ils en étaient réduits à suivre attentivement les publications de l'étranger, à envoyer à Paris un exemplaire des livres qui leur paraissaient intéressants et à solliciter des privilèges pour les réimprimer. C'était un procédé qu'employait continuellement une des plus importantes librairies de Lyon, celle des frères Bruyset (2). Si tous les censeurs étaient à Paris, le nombre en était assez grand pour qu'ils ne fussent pas surchargés de besogne. Il y en avait plus de cent (3). C'étaient généralement d'ailleurs des hommes de lettres ou des gens « en place », comme on disait alors. Ils étaient nommés par le Chancelier ou plutôt par le magistrat à qui il avait délégué ses fonctions de Directeur de la librairie. La liste en était dressée tous les trois ou quatre ans (4). Chacun d'eux était affecté à un service déterminé et ne pouvait examiner que les ouvrages de la spécialité dans laquelle sa compétence était reconnue. « La règle commune est de nommer à chaque auteur pour censeur un homme de lettres de son genre », disait Malesherbes(5). Ainsi pour la théologie, il y avait des docteurs de Sorbonne, des professeurs de collège, des curés ; pour la jurisprudence, des avocats ou des magistrats ; pour l'histoire naturelle, la médecine,

et débiter ceux qui seront contrefaits, sous les peines portées par les dits Privilèges, qui ne pourront être modérées ni diminuées par les Juges; et en cas de récidive, les contrevenans seront punis corporellement, et déchus de la Maîtrise, sans qu'ils puissent directement ni indirectement s'entremettre du fait de llmprimerie et du Commerce des Livres. »

(1) 22 094, 129, et Nouv. Acq., 3 344, 74-100.

[1] Nouv. Acq., 3 344, 180.

(3) M. Chénier, Dénonciation des inquisitaiirs de la pensée, 1789. On trouve la liste des censeurs dansi^otliu, Catalofjue chronologique des l/ibruiresel des Libraires-Imprimeurs de Paris, depuis l'an iilO jusqu'en 1789, p. 181 et 259. 11 donne deux cent quatre-virigts noms pour le règne de Louis XVI.

(4) Le ms. 22073, 21 contient la liste pour l'année 1758.

(5) Mém. sur fa liberté de la presse, p. 72.

la chirurgie, de grands médecins; pour les mathématiques, des savants comme Clairault; enfin pour les belles-lettres et l'histoire, un grand nombre d'abbés, auxquels quelque protection avait valu cette sinécure, des bibliothécaires de la Bibliothèque royale, des érudits comme Bonamy, qui était membre de l'Académie des Inscriptions, des hommes de lettres, même quand ils n'étaient pas particulièrement recommandables par la moralité de leurs propres écrits, comme Crébillon le fils, des journalistes, comme Marin, des fonctionnaires de ministères, même de hauts fonctionnaires, comme ce Tercier qui était Premier commis aux Affaires étrangères et qui est encore plus connu par le privilège qu'il accorda à l'Esprit d'IIelvétius que par son rôle diplomatique, qui ne fut pourtant pas insignifiant (1). On n'était d'ailleurs pas trop intransigeant sur les opinions des censeurs ; et tel d'entre eux, chargé de juger de l'orthodoxie des auteurs, était connu pour être un franc athée. Il est vrai que son athéisme n'avait pas non plus empêché ce Ladvocat d'être nommé docteur en Sorbonne (2). Ces places peu absorbantes de censeurs étaient fort agréables ; elles n'étaient pourtant pas rétribuées, mais elles faisaient parvenir aux antichambres des grands seigneurs et ouvraient les portes de l'Académie d'Angers ou de Caen ou de Vire en Basse- Normandie (3); et, après vingt ans de service, on obtenait une pension de quatre cents livres (4).

Cette organisation était vicieuse par bien des côtés. Tout d'abord, s'il était assez naturel et presque inévitable même de prendre des hommes compétents, on risquait fort de tomber dans un de ces deux inconvénients : ou bien l'examinateur est un ami de l'auteur et, comme « un auteur à qui on demande le sacrifice d'un trait de son ouvrage est un homme qu'on blesse dans sa partie la plus sensible, le censeur qui l'aime finit toujours par céder à ses instances (5) », — ou bien l'examinateur est un rival

(1) Il fai:^ait partie du secret du Roi et avait été premier secrétaire à l'ambassade de Pologne.

(2) Grimm, 1er janv. née, VI, 461.

(3) Métra, IV, 175.

(4) Métra, ihid., et M.-J. Chénier, ibiJ.

(5) Malesherbes, Mém. sur la liberté de la presse, p. 74.

de l'auteur, el alors il ne sera pas plus impartial. D'ailleurs, les auteurs savaient quels étaient leurs censeurs. Ceux-ci ne faisaient généralement pas leurs rapports sans les avoir vus.

De plus, le censeur était responsable. S'il avait donné son approbation à un livre dont l'apparition faisait quelque bruit dans le public, il pouvait être poursuivi devant les tribunaux tout aussi bien que l'auteur. Tercier ne fut pas moins inquiété pour avoir approuvé r Esprit, qu'Helvélius pour l'avoir écrit. Les censeurs avaient donc pris très vite l'habit ude de ménager beaucoup les autorités et surtout la magistrature : certains d'entre eux « regardaient comme une hérésie une proposition contraire à un passage de remontrance du parlement (1) ». D'autres, qui avaient des prétentions à l'Académie, ne laissaient rien passer contre la puissante Compagnie. Il y avait néanmoins toujours des mécontents; et, selon l'habitiide que l'on a volontiers en France de s'en prendre à tout propos au ministère, de simples particuliers se plaignaient des censeurs, quand ils n'étaient pas contents d'un livre. Dès qu'un artisan écrivait sur son métier, tous ses confrères se soulevaient contre lui et prétendaient qu'il avait voulu les ruiner et qu'il avait induit le public en erreur (2). On voit dans ces conditions combien il était malaisé à un censeur de porter un jugement équitable.

Il est du reste très difficile d'avoir une opinion irréprochable sur un ouvrage lu en manuscrit avant tout le monde. C'est un fait bien connu des libraires et des critiques qu'il est à peu près impossible de prédire, avant la publication, le succès qu'aura un livre et encore plus le scandale c^u'il pourra provoquer.

Et comment exiger d'un malheureux censeur, souvent fort occupé par ailleurs, qu'il lut avec toute l'attention nécessaire des manuscrits parfois volumineux et souvent mal écrits? Ils allaien* pourtant quelquefois trop loin dans la négligence, et il était bien difficile à Claude Morel, docteur en Sorbonne, de justifier cette étonnante assertion, qu'il n'avait rien trouvé dans une traduction de l'Alcoran, qui fut « contraire à la foi catholique, ni aux bonnes mœurs (3) ».

Enfin, il était inévitable que les censeurs fussent inférieurs aux auteurs qu'ils examinaient, et il était facile de jeter quelque

1; Maleshei'bes, ihuL, p. 82.

2) Malesherbes, ibid., [). {1\.

(.1) Mercier, Tableau de Paris, t. JI. p. :.().

ridicule sur leurs jugeuieuts. « Mes lecteurs se figureut-ils, sans éclater de rire, disait M.-J. Ghénier en 1789 (1), Voltaire, Jean- Jacques Rousseau, Buffon, Destouclies, Piron, Gresset, tous les gens de lettres dans tous les genres ne pouvant offrir leurs idées au public sans consulter x\rnienonville, Cliauvelin, Héraut, Berrier, Le Noir, de Crosne, Désentoiles, Villequier, Marin, Suard e tutti qudnti! je ne saurais joindre dans mon esprit ceux qui sont soun)i3 à la férule et ceux qui la tiennent, sans me représenter une troupe d'aigles gouvernés par des dindons. »

Et pourtant la sévérité de la censure était parfois extrême, ({uoique généralement incohérente et injustifiable. On allait jus- ((u'h refuser des approbations, parce que l'ouvrage, quoique très orthodoxe, était trop faible (2). Un autre censeur supprimait un ouvrage, parce qu'il y avait quelques principes d'administration qui n'étaient pas conformes aux lois de Moïse. Un autre, et c'était Marin, « retranchait ma foi et y substituait morbleu, prétendaul que la religion était moins blessée par ce mot que par l'autre i). Enfin, si nous en croyons toujours Métra, un censeur supprimait dans un livre de géométrie cette proposition que la ligne droite est le plus court chemin d'un point à un autre, disant à l'auteur : a Si je laissais paraître votre ouvrage, je me ferais des ennemis de tous ceux qui ne marchent jamais que par des lignes courbes, les trouvant bien plus courtes pour arriver à leur but que les lignes droites. Ces gens-là sont très nombreux dans les trois Etats du royaume, et ces gens-là me feraient perdre ma place (3). » Ces jugements répondaient d'ailleurs à l'idée qu'on se faisait dans le public du rôle de la censure. « J'ai entendu dire sérieusement, dit Malesherbes en J7o9, qu'il est contre le bon ordre de laisser imprimer que la musique italienne est la seule bonne. Je trouve des gens qui s'en prennent au gouvernement de ce que tel poème ou tel roman imprimé est détestable (4). »

Aussi les auteurs « qui, par complaisance ou pour avoir la paix, se seraient châtrés à moitié, voyant qu'on voulait les châtrer tout à fait, prenaient le'' parti de ne se rien ôter et de se

^1 Dénonciation des inquisiteurs de la pensée. Cf. Diderot, Lettre sur te com. de la lib.\ p. 67.

(2) Nouv. Acq.. 33 iô, 394, leUre du censeur Mercier, professeur de Sorbonne, à Malesherbes, rendant compte de l'examen d'un livre et concluant que « la religion a plutôt à perdre qu'à gagner quand elle n'a que de semblables défenseurs, et que ce manuscrit ne mérite pas l'impression «.

(3) Métra, IV, 115.

(4) Mém. sur ta lib., p. 08.

livrer à Marc-Michel Rey ou à Gabriel Cramer (i), le que Dieu les avait faits, avec toute leur virilité » (2). « Les censeurs sont les hommes les plus utiles aux presses étrangères, disait encore Mercier. Ils enrichissent la Hollande, la Suisse, les Pays- Bas. (3) »

Mais c'étaient seulement les écrivains les plus hardis qui couraient le risque d'une impression à l'étranger. Les gens modérés, raisonnables et compétents ne voulaient pas se mêler à ces discussions. Ils s'abstenaient et « la nation n'était instruite que par des auteurs qui avaient beaucoup d'esprit et d'éloquence, mais qui étaient trop peu versés dans la matière qu'ils traitaient (4) » ; et, (( comme la défense de la loi imposait silence à ceux qui auraient pu les contredire, le champ de bataille leur restait et le public s'accoutumait à regarder les nouvelles opinions comme des vérités, qui n'étaient pas contestées (5) ».

L'effet ordinaire de cette réglementation sévère était donc d'encourager les auteurs à chercher tous les moyens d'y échapper, quand ils avaient assez d'audace pour pubHer leurs ouvrages; et ces moyens étaient nombreux.

Le gouvernement s'en rendait si bien compte qu'il était obligé de tolérer et de favoriser une institution, qui, sans être parfaitement légale, avait les plus grands avantages. On prit peu à peu l'habitude d'accorder ce qu'on appela des jiermissions tacites. « Dans la pratique, dit Malesherbes en 1759 (6), il est absolument impossible de s'en passer. »

Il y avait en effet, dans la délivrance d'un privilège, une sorte d'approbation officielle et publique dont peu d'ouvrages étaient susceptibles. Pourtant, beaucoup de ces livres qui étaient présentés à la censure ne pouvaient pas être interdits. « Il n'était pas juste que le libraire de bonne foi, qui venait de faire sa confession au magistrat, fût privé du gain qu'un fraudeur ferait sur le même

(1) Imprimeurs célèbres d'AmsterJam et de Genève.

(2) D'Alembert au roi de Prusse, 9 avril 1113, V, 335.

(3) Opus cit., II, 50.

(4) Malesherbes, Lib. de presse, p. 35.

(5) Ifnd., p. 36.

(6) Cinquième Mém. sur la librairie.

— Ib

livre (I). » Aussi, vers la fin du règue de Louis XIV, commençat-on à donner des permissions tacites.

Ces permissions tacites, comme les permissions publiques, étaient accordées par les censeurs, qui signaient l'approbation et paraphaient le manuscrit ou un exemplaire imprimé. La liste en était déposée à la Chambre syndicale des libraires de Paris (2). Mais, contrairement aux privilèges, elles (3) n'étaient pas scellées du Grand Sceau, et, comme elles n'étaient pas imprimées à la fin de Pouvrage, le public ignorait qui avait donné l'approbation (4).

Quand Malesherbes arriva en 1750 à la Direction de la librairie, il trouva cette organisation déjà existante; il la développa beaucoup. Elle répondait, en effet, parfaitement à ses idées sur la liberté de la presse. Il aurait voulu établir en principe cette liberté; mais il voulait, tout en ne chargeant pas les censeurs d'une responsabilité trop grande, accorder aussi des garanties suffisantes à ceux qui désiraient ne pas être poursuivis. C'est ce qui arrivait avec les permissions tacites. L'auteur et le libraire étaient tranquilles : ils étaient en règle; le registre de la Chambre syndicale en faisait foi. D'autre part, le censeur étant inconnu du public n'était pas en butte aux sollicitations importunes et déraisonnables de tous les particuliers, qui, pour une raison ou pour une autre, croyaient avoir à se plaindre du livre. Malesherbes voulut donc rendre ces permissions légales. « Mais, dit-il (5), souvent en France on a pour les lois un respect d'un genre fort singulier. Quand on y voit des inconvénients on ne veut pas les changer, et on aime mieux permettre qu'elles ne soient pas exécutées. On me répondit que la nécessité des permissions tacites était reconnue par le Gouvernement; qu'elle l'était même parles parlements, contradicteurs habituels de l'administration... qu'ils ne poursuivaient jamais comme imprimés en fraude les livres permis dans cette forme, mais qu'ils ne consentiraient pas à enregistrer la loi que je leur proposais (6). »

(1) Mal., W). de presse, p. 49.

(2) Noiiv. Acq., SS-i?, 5.— Les mss. 21981-21 989 contiennent plusieurs registres de ces permissions tacites avec les noms des censeurs.

(3) 11 ne faut pas les confondre avec les permissions du Lieutenant de poli e réservées aux petits ouvrages.

(4) Mal., Lib. de presse, p. 50.

(5) Lib. de presse, p. 51.

(6) (< La permission tacite, disait, dans sa lelire à Sartine (p. GO), Diderot, qui en était un grand partisan, n'est-elle pas une infriiction de la loi générale qui défend de ne rien publier sans approbation expresse et sans autorité ? Gela se peut ; mais

C'était le seul moyen pour les libraires étrangers de se mettre eu règle. Les livres qui avaient obtenu un privilège devaient, comme nous l'avons vu, être imprimés en France. Pourtant, à cette époque oîi la langue française était universellement répandue, il arrivait fréquemment que des libraires étrangers fissent les frais de l'impression d'un livre français. Mais leur édition pouvait être saisie à la frontière et ils voyaient alors en même temps leurs ballots confisqués et une contrefaçon paraître en France. Cette édition contrefaite était d'autant plus avantageuse pour le libraire français qu'il n'avait pas eu à acheter le manuscrit (1).

Aussi Malesberbes recevait-il fréquemment des lettres de libraires hollandais ou suisses lui demandant une permission tacite. Ils accompagnaient leurs lettres d'un exemplaire du livre, qui était généralement déjà imprimé, mais promettaient de faire toutes les corrections nécessaires à l'aide de cartons (2). Maiesherbes communiquait l'ouvrage à un censeur qui l'examinait comme les livres français ordinaires. Il arrivait assez souvent que la permission fût refusée (3). Mais, en général, les censeurs n'étaient pas très sévères pour ces éditions étrangères qu'il était difficile de modifier et parfois cruel d'interdire. On tenait souvent compte de la nationalité de l'auteur, de sa religion, et on autorisait même un livre qu'on n'aurait pas approuvé si l'auteur avait été Français, parce qu'il était l'œuvre d'un républicain non catholique (4). Et puis on passait facilement sur quelques passages trop hardis, en considération de la difficulté qu'il y avait à demander des corrections. Tercier, ayant lu le Projet de paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre dans une édition qui venait de l'étranger en 1757, trouvait que « puisqu'il était fait, ça ne valait pas la peine d'y mettre des cartons et qu'on pouvait en autoriser l'entrée (5). »

l'intérêt de la société exige cette infraction et vous vous y résoudrez parce que toute votre rigidité sur ce point n'empêchera point le mal que vous craiguez. »

(2) Par exemple, Schneider, d'Amsterdam, pour les Vues philosophiques de M. de Prémontval. 22152, 203.

(3) Ainsi, sur le rapport de Dupont, Malesherhes refusa en 17G2 lauloriratiou pour l'Aùrér/é cVHistoire ecclésiastique, de Former, que sollicitait Schneider, parce que ce livre était plein de principes calvinistes, 22144, 39.

(4) Le Droit des qens, de Vatlel, fut ainsi approuvé par Tercier en 1757. Nouv. Acq., 3348, 29.

Géiiéraleiiieiit, Hmprimeur étranger traitait avec un libraire français qui se cliargeait de faire les démarches à Paris auprès de l'administration. Grasset, libraire de Lausanne, qui voyageait en France en IToo (1), reçut mission de son associé Marc-Michel Bousquet de faire parvenir à Paris un exemplaire des Sermons de Bcausobre, aftn d'obtenir une permission tacite : l'ouvrage fut adressé au libraire parisien Guillyn, qui se chargea de le présenter à la censure (2).

Quelquefois même le correspondant français, un peu trop présomptueux, se faisait adresser un ballot de l'édition étrangère et se taisait fort d'obtenir l'approbation ensuite. Mais il courait un gros risque. Car, si la permission lui était refusée, son ballot était saisi, et tous les exemplaires pouvaient être brûlés. Duplain de Lyon reçut ainsi en 1761 onze cents exemplaires de la Nourriture (le lame, que venait d'imprimer Grasset; et, comme c'était un livre protestant et que La Michodière, l'intendant de Lyon, ne se souciait pas du tout de le voir se répandre en Languedoc où les protestants étaient nombreux, Bourgelas, qui était chargé à Lyon des affaires de la librairie, les aurait certainement «incendiés», si Malesherbes n'était intervenu et n'avait ordonné de renvoyer simplement l'édition à son protégé Grasset (3).

Les étrangers n'étaient pas les seuls à obtenir ces permissions tacites. Les imprimeurs français en sollicitaient souvent, surtout les imprimeurs de province. Les frères Bruyset avaient parfois recours à cet expédient. C'est ainsi qu'en 1754, ils demandèrent et obtinrent une permission tacite pour les Mélancjes philosophiques de Formey (4). Quand l'ouvrage avait déjà paru à l'étranger, par exemple, on obtenait beaucoup plus facilement l'autorisation de le réimprimer. On permettait à Bruyset de Lyon, d'imprimer, et à Duchesne de Paris, de vendre Clnsliluiion politique du baron de Bielfeld, quoiqu'il y eût, dit Lagrange de Chécieux le censeur, « quatre ou cinq endroits oii l'auteur manifestait les préjugés de la secte, où il était né » (le protestantisme), mais parce qu'il y avait déjà eu une première édition en Hollande (5). C'est pour la môme raison encore que le même

(1; Il ti-aver^ait la France pour se rciiJro en Espagne. C'est ù ce moment <|iréclalait l'affaire de la Pucelle, à laquelle il fut très dircclement mêlé. (2) 22151, 44.

(4i Xoiiv. Acq.. 3347, 304.

Lagrange de Gliécieux autorisait tacitement une édition des Extraits des OEuvres dit PhllosopJie de Sans-sotici, en supprimant seulement un passage vraiment trop fort contre les ordres monastiques : ses Œuvres complètes avaient déjà paru en France même (1).

Le plus grand nombre de ces permissions tacites étaient pourtant accordées aux imprimeurs de Paris. Elles étaient d'ailleurs toujours données à Paris môme, puisqu'il fallait l'approbation d'un censeur. Mais, comme les privilèges, elles étaient valables pour toute la France. Seulement, comme elles n'étaient nullement apparentes, il pouvait très bien arriver qu'on saisît en province une édition permise tacitement à Paris. Il pouvait néanmoins y avoir des circonstances particulières à telle ou telle ville, exigeant qu'on y interdît l'entrée d'un ouvrage. On pouvait seulement alors s'opposer à la vente, mais on ne pouvait pas confisquer l'édition. C'était la prétention qu'émettait un jour la ville de Lille au sujet de la Justi/îcation de r Encyclopédie de Montlinot. Panckoucke, qui en était l'éditeur, eut recours à Malesherbes et obtint facilement qu'on lui rendit son ouvrage qu'il put vendre ailleurs (2).

A côté de ces permissions tacites, il y avait encore des permissions de la police pour les ouvrages de peu d'importance ; c'est ce que Malesherbes appelait les simples tolérances. C'étaient plutôt des promesses négatives de ne pas poursuivre que des permissions expresses de publier, et il ne faut pas les confondre avec les approbations officielles que donnait pour les petites brochures le Lieutenant de police sur le rapport d'un censeur. Voici comment Malesherbes explique l'existence de ces tolérances :

« Souvent, dit-il (3), on sentit la nécessité de tolérer un livre, et cependant on ne voulait pas avouer qu'on le tolérait ; par exemple, c'est ce qui arrivait lorsqu'il avait été fait en pays étranger une édition de quelques livres qui déplaisaient au clergé, et par conséquent à un cardinal ministre, et que cette édition s'était répandue en France malgré les obstacles qu'on y avait opposés.

» Dans ce cas et dans beaucoup d'autres on prenait le parti de

(2) xNouv. Acq., 33 i6, 227, et 22144, 18G.

(3) Lib. du presse, 52 sqq.

dire à un libraire, qu'il pouvait entreprendre son édition, mais secrètement; que la police ferait semblant de l'ignorer et ne le ferait pas saisir; et comme on ne pouvait pas prévoir jusqu'à ([uel point le clergé et la justice s'en fâcheraient, on lui recommandait de se tenir toujours prêt à faire disparaître son édition dans le moment qu'on l'avertirait, et on lui promettait de lui faire parvenir cet avis avant qu'il ne fût ^fait des recherches chez lui.

» Je ne sais pas bien quel nom donner à ce genre de permission, dont l'usage est devenu commun. Ce ne sont proprement que des assurances d'impunité.

» Ce n'est pas le magistrat de la librairie qui donne cette assurance au libraire, c'est le lieutenant de police (1).

» C'est entre les mains de ce magistrat que sont à Paris tous les moyens d'exécution, et Paris est le centre du commerce de la librairie française; ainsi il n'y a que lui qui puisse promettre à un libraire de le mettre à l'abri des recherches.

» Il y a encore une autre raison pour que ce soit lui. On demande quelquefois des permissions sur lesquelles on ne peut se déterminer sans savoir les intentions personnelles du Roi ou de ceux en qui il a mis sa principale confiance, et c'est ordinairement le lieutenant de police qui est dans toutes les confidences. »

Le lieutenant de police recevait d'ailleurs généralement des ordres du chancelier ou de tel autre ministre pour donner ces permissions. Quand Daguesseau était chancelier, comme sa piété le rendait trop sévère, ses collègues avaient pris l'habitude d'ordonner eux-mêmes au lieutenant de police de ne pas poursuivre certains livres, ce qui mettait le Directeur de la librairie dans une situation particulièrement désagréable, quand le livre faisait du

(Il Malesherbes donnait pourtant quelquefois lui-même de telles permissions. Ainsi quand Saurin lui montra en manuscrit son petit conte de Mirza et Falmé, Malesherbes, croyant qu'il n'était question que de géométrie ou de physique récréative i^Saurin n'avait encore mis son nom qu'à une brochure de mathématiques), l'assura qu'on ne poursuivrait pas son livre. Saurin le donna donc à imprimera Prault. Celui-ci, étonné de cette permission, alla voir Malesherbes, qui lui répondit : « Oui, oui, je sais ce que c'est, vous pouvez aller votre chemin. » Il l'imprima donc ; et le livre, aussitôt paru, fit le plus grand scandale. On demanda à Saurin de faire des cartons : mais, comme il y chantait la palinodie de façon que le remède était fpire que le mal, Malesherbes, qui avait éclaté de rire en lisant ces corrections, conclut en disant : « Ma foi! laissons aller les choses comme elles sont. » 11 fit bien : au bout de huit jours on n'en parla plus. (Note de Prault, publié par Rathery. Bulletin du lAhliophile, 1850, p. 87o.)

scandale. Malesherbes ne manqua pas de se plaindre de cet abus et réussit à le supprimer (1).

Ce sont évidemment des permissions de ce genre que pouvaient donner en province les maires ou les intendants que l'arrêt de 1744 chargeait de veiller à l'exécution des règlements de la librairie. Malesherbes écrit en 1757 à La Michodière, récemment nommé intendant de Lyon, au sujet des Eloges de Formey, pour lesquels Bruyset-Ponthus demandait une permission : « Le parti que nous prenons ordinairement est de permettre les ouvrages tacitement, ou plutôt de les tolérer parce qu'on ferait entrer l'édition étrangère et qu'il vaut encore mieux que ce soit des libraires et des ouvriers français qui fassent ce profit. Mais comme il n'est pas convenable qu'il reste par écrit des vestiges de cette tolérance, ces sortes de permissions s'accordent ordinairement verbalement et le mieux serait que vous voulussiez bien envoyer chercher Bruyset-Ponthus et lui dire que vous consentez qu'il fasse cette édition pourvu que ce soit avec discrétion et qu'il n'aille pas se faire annoncer dans les journaux, ni dans les prospectus imprimés. Comme les intendants sont chargés par un arrêt de 1744 de veiller à l'exécution des règlements de la librairie, je crois qu'il est plus convenable que ces permissions passent par vops (2). »

C'est sans doute encore une tolérance du même genre, plutôt qu'une véritable permission tacite, que le même Bruyset-Ponthus obtenait en 17()0 du même La Michodière, puisque c'était seulement à Paris qu'on pouvait donner ces permissions tacites. Il s'agissait alors de l'impression d'un choix de pièces tirées des ouvrages de Voltaire en un petit volume in-douze ad usum ou classique (3).

Beaucoup d'autres ouvrages de Voltaire furent ainsi autorisés ou plutôt tolérés. Ainsi pour Zullme. par exemple, on sollicita deux ou trois fois une permission de Malesherbes. Cehii-ci était si certain qu'on l'imprimerait sans permission s'il refusait, qu'il finit par dire, tout bas, à l'inspecteur d'Ilémery de la tolérer. Mais ce n'était qu' « une permission très tacite ». Néanmoins, Desauges eut la maladresse de la vendre publiquement; et, comme

(1) Noiiv. Acq., 334S, 240. A propos de la Tliéoric de VImpôl, de Mirabeau, aiii^^i [)Ci'mJse en 1761.

{2j NouY. Acq., W.Wo, 130.

(:r NoLiv. Acq.. HSl, 19.

cette édition n'avait pas l'approbation officielle de Voltaire, son chargé d'affaires ordinaire, d'Argental, protesta auprès de Malesherbes, qui fit supprimer la publicité de cette vente; c'est tout ce qu'il pouvait faire (1).

Garces tolérances verbalesn'engageaient naturellement à rien. On pouvait les retirer quand on voulait; on prenait même très souvent la précaution de ne les accorder que pour un petit nombre d'exemplaires seulement. On voyait alors l'impression que l'ouvrage faisait dans le public, et, selon qu'elle était mauvaise ou favorable, on retirait la tolérance ou on retendait (2). C'était un principe cher à Malesherbes, qui permit ainsi le débit de quelques exemplaires du Discours su?- l'irréligion de lialler quoique la doctrine de l'Eglise catholique y fût taxée de superstition (3).

On voit que les règlements officiels de la censure, dont la sévérité n'était nullement en rapport avec les idées régnantes à la fin du dix-huitième siècle, supportaient assez bien certains accommodements, (jui permettaient à l'autorité paternelle de l'ancien régime de montrer toute sa bienveillance pour les philosophes.

Les idées évoluèrent d'ailleurs rapidement. Le passage de Malesherbes à la Direction de la librairie ne contribua pas peu à relâcher les sévérités de la censure et à multiplier les moyens d'y échapper.

A la fin du siècle, le succès des ouvrages philosophiques avait été si manifeste, la réputation de leurs auteurs était si solidement établie qu'on n'osait plus les interdire. Lagrange de Chécieux, examinant en 1774 une nouvelle édition des Considérations de Ouclos sur les moeurs de ce siècle, a trouvait cet ouvrage si célèbre, si répandu, jouissant d'une estime si universelle » qu'il ne pouvait que l'approuver. « Le nombre des éditions de cet ouvrage, ajoutait-il, en prouve le mérite, et son mérite prouve l'utilité d'en donner de nouvelles éditions, dès que les anciennes sont épuisées (4) ».

Les censeurs ne se faisaient plus aucun scrupule d'approuver ou même d'encourager les ouvrages des philosophes, qui étaient

1) Nouv. Acq., 3348, 286.

(2) iNouv. Acq., 3346, 396.

(3) iNouv. Arq., 33 1:;. 10.

souvent leurs amis. Saineville, en 1776, eut h examiner T Economie politique de Condillac (1). 11 conclut : « Cet ouvrage ne peut être qu'utile. L'auteur n'est jamais sorti des bornes de la discussion et la vérité ne peut que gagner à de pareils ouvrages. » Il ne se dissimulait pas que les théologiens et les dévots crieraient peut-être à propos du chapitre sur l'usure. Mais il s'en consolait facilement : « Je sais que les gens du parti ne me trouvent pas assez zélé, mais je suis ce que je suis (2). »

Ce même Saineville suivait avec intérêt, à la même époque, la publication de la nouvelle Encyclopédie de Panckoucke. En censurant l'article Espagne, il lisait l'article Esclave qui était sur la même page et, le trouvant mal fait par Grivel, « un économiste inintelligible», il conseillait vivement à Panckoucke d'en changer le rédacteur (3).

Aux approches de la Révolution, la censure devenait extrêmement tolérante pour tous les livres politiques qui étaient alors de plus en plus nombreux (4).

Elle s'exerçait même parfois en faveur des idées nouvelles et contre les anciennes. Heuvrard, chargé d'examiner, en 1782, une Histoire ecclésiastique et civile du diocèse de Laon^ par un bénédictin, donnait bien son approbation, mais supprimait un passage relatif aux troubles qui avaient eu lieu sous Louis XV comme «trop dur contre les Protestants », car il était « persuadé que ce ne serait jamais par de pareils moyens qu'on parviendrait à les ramener dans le sein de l'Eglise (5) ».

Enfin comme cette censure, si large qu'elle fût devenue, paraissait cependant encore trop sévère, on tolérait de plus en plus des ouvrages qui paraissaient sans aucune permission expresse; et, quand Saineville avait tout de même quelque scrupule à donner son approbation officielle de censeur, il concluait ainsi à propos des Observations de Mably sur le Gouvernement et les lois des Etats d Amérique, oi^i étaient exposés le déisme et la théorie de la tolérance : « Quelque plaisir que j'aie eu à lire ce livre, je ne puis l'approuver comme censeur (même, pour une permission tacite). C'est à Monseigneur à voir jusqu'à quel point

(1) Le commerce cl le gouvernement considérés relativement l'un à V au Ire ; ouvrage élémentaire.

il peut fermer les yeux... Cetouvrage, fût-il expressément défendu, n'en pénétrera pas moins (1). »

Evidemment, c'était alors le sentiment général. Tout le monde savait bien qu'il était parfaitement inutile de faire des simulacres d'opposition à un mouvement qui avait déjà tout envahi et tout entraîné; et Maleslierbes disait de môme en 1789 : « 11 y a quelques livres pour lesquels il n'y a pas môme aujourd'hui de permission expresse, que cependant on laisse vendre dans les boutiques, étaler dans les rues, annoncer dans les catalogues imprimés de vente de livres, parce qu'on sait qu'il serait inutile et même ridicule de vouloir s'y opposer (2). »

C'est sur cette déclaration d'impuissance, qu'on peut terminer l'histoire de la censure au dix-huitième siècle.

(1) 2201 i, lo9.

(2) Mal., Lib. de presse, p. 3S.

Libraires d'Amsterdam.