AVIS AUX IMPORTATEURS

Le service métropolitain des douanes a eu l'occasion de constater, à différentes reprises, que les factures qui lui étaient présentées à l'appui des expéditions faites par les exploitants coloniaux, n'étaient pas revêtues du nom de l'acquéreur métropolitain des marchandises ou produits.

Aux termes de l'arrêté du Ministre des Finances du 28 Août 1920, la facture doit contenir, en sus du nom de l'acheteur métropolitain, de ses adresse et profession, l'indication du nom, du domicile, de la profession du vendeur et du lieu où l'opération a été facturée. 11 doit résulter de cette pièce que le vendeur est établi au pays d'origine de la marchandise et que l'opération de vente ayant donné lieu au dédouanement, a été effectivement conclue dans ce pays. L'omission des indications ci-dessus étant de nature à créer des difficultés pour la perception de la surtaxe prévue par la loi du 25 juin 1920 (art. 72), MM. les Exportateurs sont avisés que le Service local des Douanes refusera désormais son visa pour les factures qui ne seront pas établies dans les formes prescrites par les règlements.

Malgré l'existence de passavants, dont les indications essentielles ne semblent pas avoir toujours été comprises par les intéressés, il arrive que des marchandises déclarées comme étant d'origine française sont, en réalité, d'origine étrangère ou proviennent d'admission temporaire.

L'Administration rappelle à Messieurs les Importateurs que la loi met à leur charge le soin de s'entourer de toutes les garanties nécessaires et suffisantes, leur permettant de présenter à l'enregistrement, des déclarations dont la sincérité ne puisse pas être mise en doute par la Douane.

Il est facile d'être fixé en se faisant adresser de France par l'expéditeur, une expédition de la pièce d'accompagnement qui est levée obligatoirement, afin d'obtenir l'embarquement de la marchandise.

Ce document doit être lu attentivement.

En ce qui concerne l'ancien Gabon — plus spécialement Port-Gentil — l'attention des déclarants doit se porter surtout, sur les produits ouvrés dont la matière première originaire consiste en métaux, blé, sucre, tabac.