LE CONSORTIUM

aux raffineurs. Par suite, les bénéfices du consortium sont d'autant plus élevés que les taxes sont elles-mêmes plus élevées, mais il est de toute évidence que ces bénéfices sont prélevés, non sur l’importateur, mais surtout sur le consommateur, puisqu'ils ne résultent pas d'un avantage quelconque sur le prix d'achat ou sur le fret ».

Le consoftium étant création de l’État, les bénéfices ou, pour mieux dire, les pseudo-bénéfices, qu'il a réalisés, ont pu être, dans la suite, soustraits à tous les aléas des opérations commerciales. C’est ce que l'expérience ne devait que trop fâcheusement démontrer. Le régime du consortium arrivait à expiration le 30 avril 1921!. Par une coïncidence malheureuse, cette échéance tombait en pleine période de baisse, et les stocks possédés par le consortium® avaient, depuis la date de leur constitution, subi une dépréciation de plus de 40 0}.

Supposons un instant que le consortium eût été une société privée, entrant en liquidation, quel eût été son bilan? Il se serait traduit en définitive par la différence entre la perte à supporter sur la vente du stock et le total des bénéfices antérieurement accumulés : en l'espèce, le déficit qui se montait — ainsi que l'avenir le prouva — à 173 millions, eût absorbé et au-delà le profit réalisé. Ce mode de calcul était peu satisfaisant pour l’État ; il adopta donc une autre méthode de comptabilité qui, comme on l’a dit spirituellement, si elle s'était généralisée, eût évité à maints commerçants l'ennui du règlement transactionnel. Les bénéfices encaissés par l'État furent, par la vertu d’un axiome, déclarés intangibles et définitivement acquis à leur détenteur; quant aux pertes, il eût été au-dessous de la dignité de l'État de les subir; pour