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2, Le 30 avril 1921, l'Etat possédait en stock :

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(Avis présenté à la Chambre, le 23 février 1922, par M. Leboucq au nom de la Commission des Finances.)

amortir ces pertes, quoi de plus simple que de créer un nouvel impôt? Ainsi naquit la surtaxe de péréquation!, et ainsi survécurent miraculeusement les 90 millions de bénéfices dont s'enorgueillissent État et Étatistes.

Nous avons vu ce qu'il était advenu de la surtaxe de péréqualion. Quant aux bénéfices du consortium, leur affectation n'est pas encore résolue et ils font naturellement l'objet de nombreuses convoitises ?.

Le régime provisoire du pétrole. — Nous avons dit plus haut que le consortium n'avait été dissous que le 1* mai 1921. Le régime du monopole d'État qui, d’après le contrat du consortium, eût dû prendre fin le 23 avril 1920, six mois après la cessation des hostilités, a été en effet prorogé une première fois, par l’article 106 de la loi de Finances du 25 juin 1920, puis Jusqu'au 1° juin 1921 par la loi portant ouverture d'un douzième provisoire pour avril 1921, finalement jusqu'au 4° juillet 1921 par l’article 74 de la loi du 30 avril 1921 “. Celte dernière loi, tout en fixant le terme du 1° Juillet, prévoyait cependant le retour possible à la liberté dès le 1°° mai. Le décret du 7 mai 1921 règle les conditions dans lesquelles