LA PRODUCTION FRANÇAISE

rageants. Les forages conduits dans le Bugey par la Société d'Études et de Recherches Pétrolifères ont donné de plus heureux résultats : s'ils n'ont pas permis d'atteindre d'horizon pétrolifère, ils ont du moins donné naissance, à Vaux, à un important dégagement de gaz hydrocarburés !.

De son côté, la Société de Recherches Pétrolifères du Sud- Ouest, actuellement en voie de formation, vient d'acquérir des permis de recherches dans les Landes et dans les Pyrénées. Dans les Landes, notamment, la récente découverte de gaz naturels à proximité d'Arcachon constitue un indice favorable pour les sondages qui seront faits dans cette région.

Sans vouloir présumer de l'aboutissement de ces recherches, il nous est néanmoins permis de faire ressortir l'intérêt puissant qui s’attacherait pour la France à faire Jaillir de son sol un volume suffisant de pétrole. Nous effleurerons ainsi incidemment le problème français ou, pour parler le langage des Journaux, la politique du pétrole. Si l'on pose comme principe que tous les efforts doivent tendre à nous rendre indépendants de l'étranger et à assurer notre ravitaillement en carburants liquides, en temps de paix comme en cas d’un nouveau conflit, comment parvenir à ce résultat ?

Est-ce en nouant des relations avec la Pologne et la Roumanie, et en faisant traverser aux wagons-citernes l'Allemagne ? Est-ce en exploitant les ressources possibles de nos colonies et en exposant nos bateaux-citernes sur des mers dont nous n'avons pas la maîtrise ?

Une seule façon — si on ne trouve pas à l'essence un substitut — de sauvegarder, dans toutes les éventualilés, notre indépendance économique : avoir du pétrole en France, dans la Métropole. Ce pétrole, à supposer qu'il existe même en très grande abondance, qui s’ingéniera à le découvrir, s’il n’est pas assuré de retirer, en cas de succès, un large profit en com-

1. On construit actuellement une conduite qui relierale sondage au gazomètre d'Ambérieu : cette ville pourra donc se vanter de posséder un mode d'éclairage, classique en Amérique, mais encore inconnu en France.

pensation de recherches toujours coûteuses et aléatoires ? Notre législation minière a longtemps paralysé toute initiative chez les prospecteurs : non seulement la loi du 21 avril 1810 — 27 juillet 1880 ne prévoyait aucun régime spécial pour le pétrole et les gaz hydrocarburés, mais il n'y était même pas fait mention de ces produits ! Le pétrole rentrait done dans le droit commun; les gisements, propriété absolue des superficiaires, ne pouvaient pas faire l’objet d’une concession et les droits des inventeurs ou auteurs des forages étaient complètement sacrifiés !.

À la Direction des Mines et à la Direction générale des Essences et Pétroles revient l'honneur d’avoir contribué à combler dans notre législation cette lacune, stérilisatrice d’énergies : de leurs travaux est née la loi du 16 décembre 1922. L'article 3 de cette loi réserve aux explorateurs le droit de disposer librement des hydrocarbures extraits de leurs recherches. L'article 4 confère au-titulaire d'un permis je droit à l'obtention de la concession à condition : 1° d’avoir fourni la preuve du gisement d'hydrocarbures: 2° d'accepter un cahier des charges conforme au type des concessions minières (ce cahier des charges impose l'obligation d'effectuer un minimum annuel de travaux et de verser 20 0/, de redevances à l'État).

IL est encore trop tôt pour se prononcer sur les effets de cette loi, mais il est permis d'augurer de l'institution du nouveau régime la fondation de nombreuses sociétés de prospeclion. La plupart de ces Compagnies se ruineront sans aucun doute en d'infructueuses recherches. Il ne suffit pas en effet de trouver du pétrole, il faut encore que ce pétrole existe en quantités « payantes ». Mais qu'importe pour l'intérêt général — ce Moloch, satisfait aujourd'hui de sacrilices pécuniaires — pourvu que deux ou trois sociétés, plus fortunées, réussissent à découvrir les gisements tant convoités ?

1. Voir sur celte intéressante question la proposition de loi, concernant la réglementation des concessions et des recherches de pétrole en Algérie, présentée le 29 avril 1920 par M. Eugène Lefebvre, député (Chambre des députés, n° 859)