par kilogramme, soit
l'essence appliquée au charbon donnera donc
175 francs par tonne ».
Le Comité général du pétrole, réuni Île 14 janvier 1921, sous la présidence de M. Laurent Eynac, avait émis de son côté le vœu suivant :
« Le Comité général du pétrole
Constatant que, compte tenu des changes et droits fiscaux respectifs, la France paie l'essence et le pétrole un prix inférieur à celui des pays voisins, mais qu'elle supporte des charges exceptionnelles sur ces produits du fait de ces deux facteurs :
Constatant que les prix de revient en sont diminués par les cours de la livre et du dollar, qui ont augmenté en quelques mois respectivement de 29 0/4, et 35 0), :
Constatant que, cependant, la France est le seul pays qui maintienne sur ces produits les plus lourdes charges fiscales, que, notamment, la Belgique et la Suisse ne perçoivent aucun droit, et l'Italie un droit insignifiant, qu'enäin l'Angleterre vient de supprimer le droit de 7 deniers par gallon qu'elle avait institué sur l'essence pendant la guerre;
Considérant qu'à Paris, par exemple, les taxes et droits divers représentent, pour le pétrote, plus du tiers de la valeur du produit, et plus du quart pour l'essence ;
Appuie énergiquement la proposition de loi déposée le 9 décembre 1920, à la Chambre des députés, par M. Bouilloux-Lafont et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression du 23 juin 1920 sur les pétroles, essences, benzols et leurs dérivés.
Demande, au cas où cette suppression ne pourrait être immédiatement décidée par le Parlement, qu'il autorise au moins la suspension momentanée de la perception de la taxe pendant la période actuelle de tension des changes. »
2. Une atténuation dans l'application de la taxe intérieure a été apportée par l'article 104 de La loi du 25 juin 1920 :
« Les essences imposables mélangées à l'alcool dans des proportions déter-
2) SCRTAXE DE PÉRÉQUATION. — Nous verrons ultérieurement! comment l'État a été amené, à la suite du contrat créant un consortium pétrolier en France, à se faire importateur de pétrole. Au moment où, ce contrat expirant, le commerce des pétroles est redevenu libre, le Gouvernement s’est trouvé à la tête de stocks considérables, stocks qui, par suite de la baisse rapide des prix du pétrole et des cours des frets, avaient une valeur très inférieure à celle de leurs prix de revient. Comme, d’une part, le Gouvernement voulait faire bénéficier le consommateur français d’une réduction immédiate des prix, et comme, d'autre part, ilentendait ne pas subir de perte du fait de ses opérations commerciales, un contrat fut passé le 30 avril 1921 entre les importateurs de pétrole et l'État; ce contrat stipulait dans son article 40 que l'État encaisserait, sur le prix de la marchandise cédée aux raffineurs ou importée directement, une prime de 30 francs par hectolitre.
Les principaux termes de ce contrat furent incorporés dans le décret du 7 mai cet dans la loi du 9 juillet1921 (promulguée le {8 juillet) dont l’article 2 disposait :
« Pendant une période dont l'expiration sera fixée par ane
minées par arrêté du Ministre des Finances et aux conditions fixées par ces arrêtés seront exonérées des droits établis par le présent article. »
L'article unique de l'arrêté du 23 septembre 1921, modifiant l'article 1° de l'arrêté du 4 juin 1921, fixe les conditions d'exonération.
« Seront exonérées de la taxe de 20 francs par hectolitre établi par la loi du 25 juin 1920, les huiles minérales raffinées ou lampantes et les essences de pétrole et autres imposables employées avec l'alcool à des mélanges dans lesquels l'alcool n'entrera pas dans une proportion inférieure au tiers du volume total et les huiles minérales raflinées ou lampantes et les essences n'entreront pas dans une proportion supérieure à celle de l'alcool. »
Ces dispositions, qui avaient pour objet d'encourager la fabrication et l'usage en France d’un carburant national, ne semblent pas avoir rencontré encore d'application pratique.
Une autre atténuation est demandée par M. Lucien De OR Et n de loi annexe au procès-verbal de la 2° séance du 11 décembre 1922, Chambre des députés, n° 5232) en faveur des produits provenant de ladistillation des schistes, des grès pétrolifères, etc.
